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Déliberation - 17 Dtermination des conditions de dpt des listes CAO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Dtermination des conditions de dpt des listes CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 081-200063360-20260320-20260326
9-DE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt
mars
à vingt
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
M.
ROUSSEAU
Lionel),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
DUPUIS
Alain,
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
AILLOS
Hélène
(Procuration
de
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann),
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel,
MME
MENOU
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
: 16/03/2026
Absents
excusés:
M.
ROUSSEAU
Lionel
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann
(Procuration
à
MME
AILLOS
Hélène),
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à M.
COSQUER
Cyril).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°
DEL2026-20
:
Détermination
des
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
-
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1414-2
et
D
1411-5 ;
-
Vule
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
-
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée,
outre
le
maire,
son
président,
de
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
-
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
-
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Le
Conseil
Municipal,
à
‘unanimité,
DÉCIDE
des
conditions
de
dépôts
des
listes
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
suivantes
:
-
Les
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
devront
compter
5
candidats
;
-
Les
listes
pour
l'élection
des
membres
suppléants
devront
compter
5
candidats
;
1/72 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le
26/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20260320-20260326
9-DE
-
Les
listes
devront
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
où
par
voie
dématérialisée
au
moins
2 jours
avant
l'élection.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
TROUCHES
Thierry
DUFOUR
P?
2/2