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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Conditions de depot des listes CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 sd. ve sure
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-05
Date de convocation
3 avril 2026
Date d'affichage
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
de MORET-LOING-et-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme
Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU,
M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN,
M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie
ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT,
M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine
PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard
POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M.
Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D. 1411-65 et L. 1414-2, L.1414-4 et L. 1414-5, Vu le Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> FIXE les règles suivantes pour le dépôt des listes destinées à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission d'appel d'offres (CAO) :
o L'appel de liste se fait en séance par le Président de la séance,
o Les listes doivent être déposées auprès du secrétaire de séance,
o Les listes peuvent contenir moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléant à pourvoir.
> DÉCIDE qu'à cet effet, le Maire, Président de séance, suspend la séance à l'issue de l'adoption de la présente délibération afin de permettre aux candidats de déposer leur liste.
> DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2026.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-05-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026