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Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2023 09 21 aff 2023 10 10 PV séance du 24 05 2023, approuvé lors de la séance suivante du 21 09 2023.fr)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Histoire et mémoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU 24 mai 2023
Date de convocation : 17 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents : Mesdames Christelle CORNU, Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT. Messieurs Frédéric CORNU, Bruno DURIEZ, Maxime FILLOS, Jean-Marie GRIVAZ, Bernard LUIS, Simon LABORDE
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent et excusé : Patrick MAGNE
Était absent représenté : néant
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance. Secrétaire : Monsieur Simon LABORDE est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Délibération modification du tableau des emplois
Délibération acceptation de mise à disposition agent du patrimoine
Convention de mise à disposition de l’agent du patrimoine
Opération « été jeunes » : dates et contribution
Admission en non-valeur
ENEDIS borne fixe
Les autorisations spéciales d’absences
Point d’organisation du 25 juin 2023
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil en date du 11 avril 2023. Il est adopté.
Modification du tableau des emplois
VU le précèdent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 30 janvier 2020. Le Comité Social Territorial réuni le 9 mai 2023 a émis un avis favorable aux modifications demandées soit l’augmentation de la durée hebdomadaire attachée à l’emploi d’agent du patrimoine. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tableau des emplois communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide de reprendre le poste de l’agent du patrimoine à 35h semaine.
Acceptation de la mise à disposition de l’agent du patrimoine
Madame le Maire indique que l’Office de Tourisme Armagnac & d’Artagnan, collectivité d’accueil souhaite que la commune de Lupiac mette à disposition un agent, pour l’accueil du bureau d’information touristique de l’office de tourisme à Lupiac, dépendant de l’Office de Tourisme Armagnac & d’Artagnan. Cette mise à disposition s’entend pour des missions de conseil en séjour des clientèles, mais aussi les missions de référente presse et médias autour de d’Artagnan.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, ou agent contractuel avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide
-la mise à disposition d’un agent de la commune de Lupiac, soit l’agent du patrimoine auprès de l’Office de Tou- risme Armagnac & d’Artagnan à compter du 1 juin 2023 pour une durée de 3 ans renouvelable à raison de 30% du temps annuel.
-que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : 1)Rémunération de l’agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes proportionnellement aux heures effectives réalisées au titre de le mise à disposition, soit 30%, participation versée trimestriellement. 2)Les frais de déplacement seront remboursés par la Mairie de Lupiac ou par l’Office de Tourisme Armagnac & d’Artagnan, en fonction de la mission concernée. Convention de mise à disposition
Au vu de la décision ci-dessus, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent du patrimoine auprès de l’Office de Tourisme Armagnac & d’Artagnan dans les conditions précitées.
Opération « été jeunes 2023 »
Madame le Maire propose de reconduire l’opération « été jeunes » auprès des jeunes âgés de 14 à 17 ans révolus, sur la base des objectifs suivants :
- Favoriser la participation citoyenne au sein des services municipaux ;
- Sensibiliser les jeunes au monde du travail ;
- Développer leur autonomie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide :
D'accepter la mise en place de chantier été jeune et ce pour la période du 10 au 21 juillet 2023 de 9h à 12h. De fixer le montant de la gratification à 15 € par matinée travaillée et d’offrir un repas aux participants de fin de chantier.
Admission en non-valeur
Madame le Maire donne lecture de la demande du Service de Gestion Comptable d’Auch pour l’admission en non-valeur des sommes dues par Madame SANTOS Guilhermina, 152€ de service de garderie municipale de 2020 et 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté décide :
De ne pas accepter la mise en non-valeur de cette somme et demande à la trésorerie de mettre en place un étalement de la dette.
ENEDIS : installation borne fixe
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la borne fixe est installée, chemin de Clarac. Lors des évènements, l’organisateur demande le branchement auprès de son opérateur le temps de la manifestation.
Les autorisations spéciales d’absences
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent à l'agent de s'absenter de son poste de travail avec, l'accord de l'autorité territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. Si leur gestion se rapproche de celle des congés annuels, elles ne constituent pas pour autant un droit pour les agents. Les autorisations d’absences sont mises en place par délibération du Conseil Municipal après avis favorable du Comité Social Technique du Centre de Gestion. Le Conseil Municipal décide de travailler le dossier et préparer la saisine pour le prochain comité technique du Centre de Gestion.
Point d’organisation du 25 juin 2023
Le programme des festivités du week-end de commémoration des 350 ans de la mort de d’Artagnan Vendredi 23 juin : buffet grand siècle organisé par Thibault Lagoutte
Samedi 24 juin : conférences et concert
Dimanche 25 juin : randonnée, visites guidées du village et du musée, en soirée spectacle son et lumière
Lisa, Jean-Marie et Maxime ont travaillé sur les panneaux de l’exposition de l’été sur le thème de Maastricht.
Questions diverses
✓ Repeindre les toilettes de la salle des fêtes
✓ Mise en place de l’application « panneau pocket »
✓ Le bulletin municipal est en cours d’impression
✓ Chaque commune de la communauté de communes a été sollicité pour le choix d’un arbre à planter sur l’aire de Cauderon à vic-Fezensac : Lupiac a choisi un tilleul.
✓ Suite à la reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sècheresse, un rendez-vous avec l’expert est prévu le 1 juin pour constater les dégâts sur les bâtiments communaux.
✓ La commune candidate cette année pour l’obtention de la 1ère fleur au concours des villes et villages fleuris. ✓ Les panneaux des voies et numéros des maisons sont en commande.
La séance est levée à 22h50
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Simon LABORDE