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Arrêté - 2025 646
Arrêté - 2025 559
Arrêté - 2025 175
Procès Verbal - 2025 339
Arrêté - 2025 600
Arrêté - 2025 407
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 407)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ao
Emme
À
Livcerté
Egalité,
Frafernite
à
if
#
Le
Kremlin
Bicètre
publié
le
27/08/2025
Mairie
du
Kremlin-Bicètre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-407
Portant
refus
de
pose
d’enseignes
MASTER
POULET
12
avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Chapitre
1°
Titre
V
et
notamment
les
articles
R.581-7,
R.581-9,
R.581-
10,
R.581-13
et
R.581-16
et
suivants
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne, Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
approuvé
le
13/12/2022, Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
déposée
en
mairie
le
30/06/2025
par
la
SAS
MASTER
POULET,
représentée
par
Monsieur
Riyad
ACHACH,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP094043257015,
en
vue
de
remplacer
des
enseignes
sur
un
local
sis
12
avenue
de
Fontainebleau,
Vu
l'accord
avec
prescriptions
émis
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
15/07/2025,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
zone
ZP3a
du
RLPI,
Considérant
que
le
projet
prévoit
l'installation
de
trois
enseignes
: un
bandeau
parallèle
à
la
façade
de
coloris
RAL
9016
blanc
pur
comprenant
des
lettres
découpées
en
relief
de
coloris
jaune
et
orange
en
dégradé
; un
drapeau
double-face
avec
des
lettres
découpées
de
coloris
jaune
et
orange
en
dégradé ;
et
un
menu
sur
façade
sur
fond
blanc
RAL
9016
avec
des
lettres
de
coloris
blanc
RAL9010,
Considérant
que
les
trois
enseignes
projetées
sont
lumineuses
et
rétro-éclairées,
Considérant
que
l’article
1
du
RLPI
relatif
aux
mesures
esthétiques
des
dispositifs
d’enseignes
et
issu
des
règles
communes
à
l'ensemble
du
territoire
énonce
que
«
L'intégration
des
enseignes
doit
prendre
en
compte
l'environnement
dans
lequel
elles
s'insèrent
: l'implantation,
le
format,
la
densité
doivent
être
en
cohérence
avec
le
cadre
bâti
ou
naturel.
Le
choix
des
coloris
et
matériaux
est
réfléchi
en
harmonie
avec
la façade
sur laquelle
l'enseigne
vient
s'installer.
»
Considérant
que
le
coloris
RAL
9016
blanc
pur
projeté
pour
le
fond
des
enseignes
ne
permet
pas
une
intégration
harmonieuse
du
projet
dans
le
paysage
bâti
environnant,
de
par
le
contraste
trop
fort
entre
la
devanture
et
l'immeuble
qui
l'accueil,
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250826-2025-407-AR Date de télétransmission : 27/08/2025 Date de réception préfecture : 27/08/2025 Considérant
que
la
bonne
intégration
du
local
est
également
compromise
par
la
prolifération
des
enseignes
lumineuses,
Considérant
que
la
grande
taille
et
la
composition
du
menu
lumineux
apposé
sur
la
devanture,
mélangeant
des
images
et
du
texte,
n’a
pas
un
rendu
harmonieux
dans
l’espace
public,
Considérant
par
ailleurs
que
l'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
monument
historique
« Ancien
hospice
de
Bicêtre
»,
Considérant
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
considéré
que
ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la conservation
ou
à
la mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords
mais
qu'il
peut
cependant
y
être
remédié
par
des
prescriptions,
Considérant
les
prescriptions
énoncées
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
du
15/07/2025,
à
savoir
: «
Le
blanc
pur
crée
un
contraste
trop
fort entre
cette
large
devanture
et l'immeuble
qui
l'accueille.
On
s'orientera
à
la
place
vers
un
blanc
cassé
(RAL
9001
ou
9002,
mat
ou
satiné).
Le
fond
du
bandeau
et
des
piédroits
sera
bien
métallique
(pas
d'éléments
plastiques).
Le
bandeau
sera
en
retrait
de
la
corniche
séparant
le
rez-de-chaussée
des
étages.
Le
logo
de
l'enseigne
bandeau
et
le
menu
ne
seront
pas
lumineux
pour
ne
pas
multiplier
les
sources
d'éclairage
sur la façade.
»
Considérant
que
les
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
remettent
en
question
le
projet
proposé
rendant
nécessaire
le dépôt
d’une
nouvelle
demande
modifiant
ledit
projet,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
où
une
enseigne,
est
refusée.
ARTICLE
2
:
Une
nouvelle
demande
devra
impérativement
respecter
les
prescriptions
émises
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
du
15/07/2025,
à
savoir
: «
Le
blanc
pur
crée
un
contraste
trop
fort
entre
cette
large
devanture
et l'immeuble
qui
l'accueille.
On
s'orientera
à
la place
vers
un
blanc
cassé
(RAL
9001
ou
9002,
mat
ou
satiné).
Le
fond
du
bandeau
et
des
piédroits
sera
bien
métallique
(pas
d'éléments
plastiques).
Le
bandeau
sera
en
retrait
de
la
corniche
séparant
le
rez-de-chaussée
des
étages.
Le
logo
de
l'enseigne
bandeau
et
le
menu
ne
seront
pas
lumineux
pour
ne
pas
multiplier
les
sources
d'éclairage
sur
la
façade.
»
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
se
fonde
sur
le
code
de
l’environnement
et
ne
sanctionne
pas
les
dispositifs
installés
au
titre
du
code
de
l'urbanisme.
Une
demande
d'autorisation
d'enseignes
ne
vaut
pas
autorisation
de
modification
de
la façade :
toute
mise
en
peinture
de
la devanture,
changement
de
vitrine,
pose
d'un
store
ou
lambrequins,
ou
autre
modification
relevant
du
code
de
l’urbanisme
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
préalable
de
travaux.
ARTICLE
4
: Il est
rappelé
au
demandeur
l'obligation
de
se
conformer
à
la
réglementation
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
des
règles
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
personnes
à
un
établissement
recevant
du
public
et
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires.
ARTICLE E£
:
Il est
rappelé
au
demandeur
l'obligation
de
respecter
le
droit
de
la
propriété
des
personnes
publiques
en
demandant
l'autorisation
d'occuper
et
d'utiliser
le
domaine
public
le
cas
échéant.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
18
55
55
- contact@villelkremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250826-2025-407-AR Date de télétransmission : 27/08/2025 Date de réception préfecture : 27/08/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250826-2025-407-AR Date de télétransmission : 27/08/2025 Date de réception préfecture : 27/08/2025 ARTICLE
4
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
A
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
-
Au
demandeur
pour
exécution.
Fait
au
femiin-Bicêtre,
le
26
AQU]
2025
ee
Frédéric RAYMOND
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre.
OI
4516
55
55
- contact@ville-bremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250826-2025-407-AR Date de télétransmission : 27/08/2025 Date de réception préfecture : 27/08/2025