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Arrêté - 2025 555
Arrêté - 2025 269
Arrêté - 2025 600
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h26 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 600)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
}
#i
RE
L'on
Eos
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-600
Portant
refus
de
pose
d’enseignes
MASTER
POULET
12
avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Chapitre
1°!
Titre
V
et
notamment
les
articles
R.581-7,
R.581-
9,
R.581-10,
R.581-13
et
R.581-16
et
suivants
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPT
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
approuvé
le
13/12/2022,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
d'un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
déposée
en
mairie
le
30/09/2025
par
la
SAS
MASTER
POULET,
représentée
par
Monsieur
ACHACH
Riyad,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP094043257021,
en
vue
de
remplacer
des
enseignes
sur
un
local
sis
51
avenue
de
Fontainebleau, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
émis
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17/10/2025,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
par
ailleurs
que
l'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
monument
historique
« Ancien
hospice
de
Bicêtre
»,
Considérant
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a considéré
que
ce
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
mais
qu'il
peut
cependant
y être
remédié
grâce
à
des
prescriptions,
Considérant
que
les
chiffres
indiqués
dans
les
pièces
présentent
des
incohérences.
Dans
les
pièce
intitulées
«
DP5
»
et
«
DP6
»,
la
somme
des
cotes
812mm+800mm+800mm+812mm
est
égale
à
3224mm
et
non
pas
3270mm
comme
indiqué
sur
les
documents.
De
même,
la
somme
des
cotes
avec
l'addition
des
cotes
1180mm+6180mm+1180mm
est
égale
à
8540mm
et
non
pas
8500mm
comme
indiqué
sur
les
documents.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251128-2025-600-AR Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025 ARTICLE
4
: Il
est
rappelé
au
demandeur
l'obligation
de
se
conformer
à
la
réglementation
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
des
règles
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
personnes
à
un
établissement
recevant
du
public
et
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires. ARTICLE
5
: Il
est
rappelé
au
demandeur
l'obligation
de
respecter
le
droit
de
la
propriété
des
personnes
publiques
en
demandant
l'autorisation
d'occuper
et d'utiliser
le domaine
public
le cas
échéant. ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
A
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
-
Au
demandeur
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
28
Na
2075
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Premier
Maire
Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
oine, à
RAYMOND
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-hremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251128-2025-600-AR Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025