Procès Verbal - pv oct 1

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Procès Verbal - pv oct 2023

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230309 01 03 23 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260321 13 03 26 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221110 04 11 22 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 03 10 25 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230309 01 03 23 DE 1 1 1

Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260321 13 03 26B DE 1 1 1

Procès Verbal - pv oct 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv oct 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20h30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 septembre 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Valérie VENET Joël GUINAND, Bernadette MARTIN, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Lionel RICHARD,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI,

Guilhaume SOUBEYRAND

Secrétaire de séance : Adeline DURAND

Quorum : 8

> Présentation de Bastien VILLARD, agent technique

Bastien VILLARD a depuis le 1° septembre 2025 remplacé Christophe BONY sur le poste d'agent technique.

l'est très satisfait du poste qu'il occupe pour la diversité des missions qui lui sont confiées.

L DELIBERATIONS :

1°) DÉCISION MODIFICATIVE — N° 01/2025

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré et voté à

11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

1 — APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES

D 60611 : Eau et assainissement 500,00 €

D 60633 : Fournitures de voirie 200,00 €

D 613 : Locations 500,00 €

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 45 230,00 € D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 13 000,00 € D 6156 : Maintenance 500,00 € D 6161 : Primes d'assurances multirisques 500,00 € D 618 : Divers services extérieurs 500,00 € D 625 : Déplacements et missions 1 000,00 €

Coiïse / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 1 sur 10D 6284 : Redevance pour services rendus 200,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 62 130,00 €

D 633 : Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations (autres 700,00 € D 6413 : Personnel non titulaire 10 000,00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 700,00 €

D 6470 : Autres charges sociales 100,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 15 500,00 €

D 6558 : Autres contributions obligatoires 20 000,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 20 000,00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 € TOTAL D 66 : Charges financières 2 000,06 €

TOTAL 99 630,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

R 6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 5 600,00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 5 600,00 €

R 732221 : Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 1 900,00 € R 73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 38 350,00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 40 250,00 €

R 741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 36 990,00 €

R 741127 : Dotation nationale de péréquation (DNP) des 14 600,00 €

R 744 : FCTVA —200,00 € R 7484 : Dotation de recensement 1 890,00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations —200,00 € 53 480,00 €

R 75888 : Autres produits divers de gestion courante 500,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 500.00 €

TOTAL 99 630,00 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus -2 000,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées - 2 000,00 €

D 2051 : Concessions et droits similaires 3 400,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 3 400,00 €

D 2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 7 000,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 7 000,00 €

D 212 : Agencements et aménagements de terrains —20 000,00 € D 2131 : Constructions bâtiments publics 51 100,00 €

D 2151 : Réseaux de voirie -14 000,00 €

D 2152 : Installations de voirie 75 000,00 €

D 2157 : Matériel et outillage technique 35 000,00 € D 21757 : Matériel et outillage techniques (mise à dispo) 600,00 € D 2181 : Installations générales, agencements et aménagements 4 800,00 €

D 2188 : Autres immobilisations corporelles 42 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 76 000,00 € 166 500,00 €

TOTAL 98 900,00 €

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 2 sur 10SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

R 10222 : FCTVA 98 000,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 98 000,00 €

R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 900,00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 900,00 €

TOTAL 98 900,00 €

2- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

2°) MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE »

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2007, les collectivités locales ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de complémentaire santé et/ou prévoyance maintien de salaire.

Dans le but d'harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et le secteur privé, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Ainsi, avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière :

- À compter du 01/01/2025 pour la complémentaire « prévoyance » sur un minimum de 20% du montant de référence fixé à 35 € - pour chaque agent.

- À compter du 01/01/2026, pour la complémentaire « santé » sur un minimum de 15€ par agent

Monsieur le Maire précise que la commune de Coise participe déjà à la participation sociale complémentaire « prévoyance » de ses agents à hauteur de 5€ proratisé au temps de travail. Il invite donc le conseil municipal à délibérer pour voter une modification de la participation financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.827-1 à L.827-12 Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à compter du 1°" janvier 2025 Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 13 octobre 2025 A l'unanimité des membres présents

1° - FIXE la participation financière de la commune à compter du 15 octobre 2025, à 7€ par mois et par agent ayant souscrit un contrat labellisé au titre de la protection sociale complémentaire « prévoyance »

2° - DIT que les crédits sont prévus au budget communal 2025,

3°) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION A LA OÙ LES CONVENTIONS DE PARTICIPATION

EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTEES PAR LE CDG69

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2028 Page 3 sur 10Le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7 euros bruts mensuels par

agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de

l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret précité),

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon

l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable »,

complétées du « panier de soins ».

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :

- Pour le risque prévoyance, l'organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- Pour le risque santé, l'organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

Le maire, invite à se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Mr le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°01.05.25 donnant mandat au cdg69 pour mener la procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation

Vu l'avis du comité social territorial du 13/10/2025, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation en sante et/ou en prévoyance pour ses agents,

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 4 sur 104° - APPROUVE la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

2° - DECIDE d'adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :

= pour le risque « santé» et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

et

m pour le risque « prévoyance »: et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM

Les garanties prendront effet à compter du 1°’ janvier 2026

3° - DECIDE de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :

m Pourle risque « santé » :

. D'un montant forfaitaire par agent de : ...20....…. euros

Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « santé ».

m Pourle risque « prévoyance » :

° D'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : ...10...... euros

Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».

4° - APPROUVE le taux de cotisation proposé aux agents fixé à ... 2.05... % pour le régime de base prévoyance.

5° - AUTORISE le maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec les prestataires retenus dans le cadre des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.

6° - APPROUVE le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 200 euros relative aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune / de l'établissement compte ...2.. agents.

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents* 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 € 501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

7° - DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 5 sur 104°) APPROBATION DU MONTANT A VERSER AU TITRE DU FORFAIT COMMUNAL POUR LES DEPENSES

SUBVENTION A L'OGEC : ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - CONTRAT D'ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention est versée annuellement à l'OGEC dans le cadre de la participation des frais aux charges de fonctionnement.

Par délibération n°04.09.25 en date du 18 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé une nouvelle convention entre la commune et l'OGEC. Cet accord prévoit notamment en ses articles 2 et 3 la participation au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux élèves des classes maternelles et primaires scolarisés au sein de l’école Paul Lornage par le biais d’un forfait communal.

En application de cette convention et du cadre réglementaire, il est proposé au conseil municipal de définir les forfaits en prenant en compte la revalorisation en fonction du taux d’inflation N-1 :( La variation du taux d'inflation pour l’année 2024 est de +2%) soit

938.40 euros par élève de maternelle.

et 530.40 euros par élève élémentaire.

Sur la base d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2025 dans l'établissement les montants proposés se présente comme suit :

Nombre d'élève Subvention dues (nombre

d'élève x forfait)

Maternelle 31 29 090,40€ Primaire 47 24 928,80 €

soit un montant de subvention de 54 019.20 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

VU les chiffres présentés par l'OGEC,

& après en avoir délibéré à l'unanimité

1°- DECIDE de verser une subvention de 54 019,20 €, pour la rentrée 2025/2026 payable en trois fois, aux mois d'octobre, janvier et mai.

2° - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2025.

5°) ADHESION AU SERVICE MUTUALISE « ENERGIE & BATIMENT » POUR LES COMMUNES SITUEES SUR LA

PARTIE RHODANIENNE DU TERRITOIRE DES MONTS DU LYONNAIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un service mutualisé « Energie & Bâtiment » s'est mis en place sur les 25 communes Rhodaniennes de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Ce service vise à partager un technicien « énergie et bâtiment » entre plusieurs communes n'ayant pas les ressources suffisantes pour s'en doter en interne.

L'objectif est de permettre à la commune de mener une politique énergétique maîtrisée sur son patrimoine bâti (chauffage, régulation, travaux d'isolation...)

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 6 sur 10Le service mutualisé « Energie & Bâtiment » est porté par la CCMDL au travers du service Transition Ecologique situé dans le bâtiment du Parc Eco Habitat, en partenariat avec le SYDER lauréat de l'AMI SEQUOIA et de l’ALTE69 qui anime ce programme à l'échelle du Rhône. La CCMDL et la Commune s'engage au travers de la convention jointe à cette délibération. Le technicien « énergie et bâtiment » assure les missions explicitées dans cette convention. Le montant de la cotisation pour bénéficier de la mission socle et des missions ponctuelles du service « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL pour les 25 communes rhodaniennes des Monts du Lyonnais s'élève entre 0,75 € /habitant/an et 0,90£€/habitant/an en fonction du nombre d'habitants. Pour la commune de Coise le montant de la cotisation s'élève annuellement à 576,80 € La commune s'engage pour une adhésion au service mutualisé « Energie & Bâtiment » sur une période de 3 ans.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » et il demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

1° - DECIDE d’adhérer au service mutualisé « Energie & Bâtiment » porté par la CCMDL

6°) SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE COISE : REPAS DES ANCIENS

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande de subvention de l'association des familles de Coise pour aider à financer le repas des anciens 62 repas ont été servis. Le montant de cette subvention s'élève à 1 271 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

1° - DECIDE de verser une subvention de 1 271 €.

2° - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2025

7°) CONCESSION DU CIMETIERE COMMUNAL — REVISION DES PRIX

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 14 avril 2022 avec pour objet la révisiot du prix des concessions temporaires de 30 ans, au 1° janvier 2023.

Il propose de revoir le tarif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

1°- FIXE à 108 € le mètre carré pour les concessions temporaires de 30 ans (concession de pleine terre), à compter du 1° janvier 2026

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 7 sur 10POINTS DIVERS ;

* commission enfance-jeunesse

Bilan été des accueils de loisirs sur le territoire :

3 - 12 ans : 1284 enfants accueillis 10 camps proposés

12 ans et + : 255 adolescents 5 camps proposés

A St Laurent, accueil ouvert tout l'été ; tous les enfants ont été acceptés et les camps complets.

Le territoire Nord semble plus dynamique que le Sud (plus de participants au Cyclo des Monts)

Sensibilisation du personnel périscolaire aux enfants porteurs de handicap organisé

par« 2 petits pas pour demain » :

Participation importante à ces 2 journées et un intérêt certain à échanger sur les difficultés

rencontrées.

Maison des Ados : présente à Lyon & Villefranche, des permanences vont être mises en place

prochainement à St Martin en Haut et St Symphorien sur Coise, mais ouvertes à l'ensemble des

jeunes du territoire.

SMDOAJE- Schéma de Maintien et de Développement de l'Offre d'Accueil du Jeune Enfant

(-3ans):

La CCMDL a fait le choix, malgré la baisse de la natalité, de maintenir l'offre existante sur le

territoire avec un taux de couverture de 63,3% (moy. nationale 60,6%).

Préparation budgétaire 2026 : malgré le cadrage de la CCMDL qui oriente vers une

augmentation limitée à 2%, le budget pour les subventions des structures sera proposé,

conformément à leurs estimations, à 4,21%.

Sur plusieurs communes, le personnel périscolaire rencontre des difficultés pour

l'accompagnement des enfants. D'où la réflexion à mener : comment soutenir ces agents ?

temps annuel de rencontre entre pairs, accompagnement par une association (FRANCAS),

formations…

* commission transition

Les vélos mis à disposition sont régulièrement loués.

Concernant le projet d'aménagement d’une piste cyclable. Pour avancer dans le projet les services insistent sur le fait qu'il faut opérer par un schéma cyclable et une étude des zones de piste cyclable pour un coût de 40 000 €.

* Tourisme

Baisse de fréquentation des piscines.

Les GNOLUS, cette chasse au trésor ludique et gratuite dans le Rhône et les alentours est toujours très appréciée

* Mobilité

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 8 sur 10Le réseau unifié TCL fait part des difficultés rencontrés par les usagers (dysfonctionnement appareils)

* Ordures ménagères : Traitement des bio-déchets (composteur collectif)

Promotion du référent « Maitre composteur » le 14 novembre 2025

Le composteur collectif sera mis en service à partir du 24 novembre 2025.

Une communication sera faite auprès des usagers par la Communauté des Communes.

Une animation aura lieu au printemps 2026 pour expliquer l'intérêt du traitement de bio-déchets.

Le composteur est à disposition des usagers sur le parking de la salle des fêtes en face de la MJC.

* Téléthon — 29 novembre

Dès 16h30 ; 2 circuits de marche 4 et 8 km

Repas entre 8 et 12 €

18h troupe de théâtre d'improvisation

Et soirée karaoké

* commission culture

Présentation du nouveau directeur de la REA (école de musique) et présentation de l'espace

culturel à St Symphorien sur Coise.

Un projet de salle d'exposition sur le secteur des Tanneries (expo permanente et temporaire/

atelier de création salle de spectacle, auditorium, espace de coworking). L'aboutissement du

projet devrait « voir le jour » fin 2026

Les écoles de musiques sur le territoire dénombrent :

190 élèves pour la EREA

75 élèves pour le Décaphone

135 élèves « raconte-moi une chanson »

e Le conseil consultatif composé de personnels administratifs, associations culturelles des Monts

du Lyonnais, membres de la commission culture, s'est réuni dans le but de recenser les

animateurs et trouver une piste de réflexion pour aider au renouvellement des bénévoles dans

les associations.

Concours photo du réseau Commonly : remise des prix à la bibliothèque de Coise le 04/11 à

18h30

Prix littéraire adulte : La nouvelle édition du Prix littéraire adulte des Grands D'Monts est lancée.

Coise / Conseit Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 9 sur 10Pour cette 5e édition, les bibliothèques du réseau ont choisi le thème de l'Océanie ( 5 livres à découvrir).

Les livres peuvent être empruntés jusqu’en février 2026. Les avis pour désigner le prochain lauréat devront être rendu avant le 18/02/26

* office du tourisme Saint Martin en Haut

Le marché de Noël se déroulera du 6 au 23 décembre. 22 exposants seront présents (artistes — producteurs locaux)

* Ja Fabrik

La Fabrik organise chaque année un spectacle vivant pour les écoles. (1 spectacle/niveau scolaire/an)

Séance levée à 23H30.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 16 octobre 2025

Vu le 17/10/2025,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Adeline DURAND Philippe BONNIER

_— Duel

Affichée et publiée le :

Coïise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 16/10/2025 Page 10 sur 10