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Acte - 1714641136 AR 007 Creation Poste Permanent Redacteur Principal 1ere CLASSE
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Acte - 1714641136 AR 007 Creation Poste Permanent Redacteur Principal 1ere CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
15 avril 2024
N° 17042024007
CREATION EMPLOI
PERMANENT REDACTEUR
PRINCIPAL 1ère CLASSE
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 18 avril 2024
et publication ou notification
du 18 avril 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 17 avril 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le dix-sept avril
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., CHABIDON D., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.
Absents : Mr GARRABOS F., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc à la Commune de CHASPUZAC de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la Secrétaire de Mairie va faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2025, il y a lieu de procéder à son remplacement. Un appel à candidature a été lancé pour un poste d’adjoint administratif ou rédacteur au 1er septembre 2024 afin de permettre la transition.
Après analyse des candidatures, il est proposé de créer un poste au grade de rédacteur principal 1ère classe, cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci- dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
de créer un emploi relevant du grade de rédacteur principal 1ère classe, cadre d’emploi de rédacteur territorial à raison de 35,00 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2024
de modifier en conséquence le tableau des effectifs
d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget primitif de la Commune - chapitre 64, article 64111
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 17 avril 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20240417-17042024007-DE
Reçu le 19/04/2024