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Déliberation - 1702460156 AR 27112023013 Creation Emploi Permanent tc
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702460156 AR 27112023013 Creation Emploi Permanent tc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 12 / 3
Date de la convocation
20 novembre 2023
N° 27112023013
CREATION D’UN EMPLOI
PERMANENT TC
Vote
Exprimés 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 8 décembre 2023
et publication ou notification
du 8 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, et le vingt-sept novembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., VEROT V., BRUNETON M., ROY S., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc à la Commune de CHASPUZAC de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la secrétaire de mairie en poste va demander ses droits à la retraite début de l’année 2025. Afin de préparer le départ définitif, il est impératif de. Les fonctions exercées sont :
Préparation et exécution des budgets – Gestion financière
Gestion de la paie
Gestion du personnel
Elaboration des actes administratifs (délibération, arrêté…)
Gestion et suivi des marchés publics
Gestion des affaires générales : Urbanisme – Elections – Etat-Civil
Gestion de locaux et équipements…….
Monsieur le Maire précise qu’en fonction des candidatures reçues, le grade de recrutement de l’emploi sera arrêté. La durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35,00 heures.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci- dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- créer un emploi en fonction des candidatures reçues à raison de 35,00 heures hebdomadaires,
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 64 - Article 6411
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT AR Prefecture
043-214300626-20231127-27112023013-DE
Reçu le 08/12/2023