Procès Verbal - PV CM 2017 14 12

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Procès Verbal - PV CM 2017 14 12 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 14 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le onze décembre deux mil dix-sept, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance

ordinaire du quatorze décembre deux mil dix-sept à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation le 11 décembre 2017

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 17

Procurations : 4

Séance du 14 décembre 2017

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes

MM. Alfred KLEITZ, et Olivier SCHLATTER, Adjoints,

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Danièle MEYER

MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Valentin

SCHAEFFER, Marc VOGEL et Steve WOLFFER.

Absents excusés :

Mme Valentine FRITSCH qui donne procuration à Mme Brigitte MULLER,

Mme Annette GRIES qui donne procuration à M. Philippe FRIEDRICH,

M. Gilbert HUTTLER qui donne procuration à M. Pierre FEIDT,

M. Romaric WEIL qui donne procuration à M. Alfred KLEITZ,

Mme Claudia SCHAEFFTER, Thomas TRUMPF.

Assistait en outre : /

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’ajouter le

point suivant à l’ordre du jour :

5. Affaire foncière : acquisition d’une partie des parcelles 23 – 24 et 25 en section 8 : 12 Rue de la Heid

appartenant aux consorts SIMON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 08/2017

du 14 décembre 2017ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017

3. Finances – Budget Assainissement

3.1. Admissions de créances en non-valeur (créances irrécouvrables et créances éteintes)

3.2. Décision budgétaire modificative n° 1

4. Ressources humaines

4.1. Augmentation de la quotité d’heures de Mme Simone Mathia

5. Affaire foncière : acquition d’une partie des parcelles 23 – 24 et 25 en section 8 – 12 Rue de la Heid

appartenant aux consorts SIMON

6. Divers

6.1. Demande d’autorisation d’exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg par

la Société Sablière de Steinbourg – Enquête publique et avis du Conseil Municipal

7. Informations

7.1. Droit de préemption urbain

7.2. PLU

7.3. Attribution de marchés

7.4. Dates des Conseils Municipaux 2018

7.5. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à M. Olivier Schlatter s’il veut être le secrétaire de séance.

M. Schlatter accepte volontiers cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017 par 15 voix POUR et 6

ABSTENTIONS.

3. Finances – Budget Assainissement

3.1 Admissions de créances en non-valeur (créances irrécouvrables et créances éteintes)

Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au SDEA, il convient de prendre quelques

décisions budgétaires intervenant généralement à la clôture de l’exercice. La Trésorerie nous a ainsi

demandé d’anticiper l’admission en non-valeur et la déclaration de créances éteintes. Ces opérations

n’étant pas prévu dans le budget 2017, il y a lieu de provisionner les comptes ad hoc afin de pouvoir

finaliser l’opération.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal, les états transmis par la Trésorerie des Collectivités de Saverne,

concernant des produits irrécouvrables d’un montant de 4.946,54 € relatif à des recettes du budget

Assainissement de la Commune, suite à la production des justificatifs des poursuites réalisées.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en produits irrécouvrables –

admission en non-valeur de la somme de 4.946,54 € suite à la production des justificatifs des poursuites

réalisées.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DECIDE :

- d’ aprouver l’admission en produits irrécouvrables de la somme de 4.946,54 € suite à la production

des justificatifs des poursuites réalisées, par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

3.2 Déclaration de créances éteintes

La Trésorerie des Collectivités de Saverne a transmis un état en mairie concernant des créances déclarées

éteintes par une décision juridique qui s’impose à la collectivité et s’oppose à toutes action de

recouvrement de la part du comptable public.

A l’inverse des créances déclarées en non-valeur, les créances éteintes constituent une charge définitive

pour la collectivité nécessitant une délibération.

La somme est de 1.414,28 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces créances.Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DECIDE :

- d’ approuver l’admission en non-valeur de la somme de 1414,28 € suite à la production des

justificatifs des poursuites réalisées, par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

3.3 Décision budgétaire modificative n° 1

Afin de pouvoir procéder à l’admission des créances irrécouvrables et des créances éteintes, il convient de

créditer les comptes correspondants de la manière suivante

La

section de fonctionnement s’équilibrant en recettes comme en dépenses à 552.684 €, il est proposé au

Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes au Budget Investissement – Dépenses

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés APPROUVE :

- les modifications du Budget Principal aux chapitres 6541, 6542 et 61528 en section de

fonctionnement s’équilibrant en recette comme en dépense à 552 684 €, par 19 voix POUR et 2

ABSTENTIONS.

4. Ressources humaines

4.1 Augmentation de la quotité d’heures de Mme Simone Mathia

A son retour de congé parental, Mme Simone Schroeder, ATSEM à temps non complet de 29 h/semaine

(dont 7 h de ménage) a demandé à bénéficier d’une réduction de son temps de travail de 24 %

(correspondant aux 7 heures de ménage). Ce temps partiel lui a été accordé par un arrêté du Maire en

date du 23 novembre dernier.

Il a été proposé à Mme Simone Mathia (agent technique à temps non-complet) de la remplacer pour

toute la durée du temps partiel. Néanmoins, ce complément horaire représentant une augmentation de

Compte Intitulé BP 2017 Variation Budget

DBM1

6541 Créances irrécouvrables – non

valeur

1.500 € + 3.500 € 5.000 €

6542 Créances éteintes 500 € + 1.000 € 1.500 €

61528 Entretien et réparation autres

biens immobilisés

35.000 € - 4.500 € 30.500 €

Global 552.684 € 0 552.684 €plus de 10 % de la durée hebdomadaire de service - DHS de Mme Mathia (de 21h24 à 27h23), l’avis du

Comité Technique est requis avant la décision du Conseil Municipal.

Ce dernier ayant rendu un avis de principe favorable, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur

l’augmentation de la quotité de travail de Mme Mathia de 21h24 à 27h23 soit 7 h / semaine annualisé.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et

représentés DECIDE, à l’unaminité :

• de l’augmentation de la quotité de travail de Mme Mathia de 21h24 à 27h23 soit 7 h /

semaine annualisé.

5. Affaire foncière : acquisition d’une partie des parcelles 23 -24 et 25 en section 8 – 12 Rue de la Heid

appartenant aux consorts SIMON

Afin de réaliser un trottoir pour la sécurisation des piétons, rue de la Heid, une acquisition de terrain est proposée sur les parcelles 23-24 et 25 d’un montant estimé à environ 5 000 € avec les frais d’arpentage et de notaire à la charge de la commune.

M. Philippe Friedrich demande si la mise en place de chicanes, au regard de la voirie étroite, ne répondrait pas en terme d’aménagement et de circulation.

M. Olivier Schlatter explique que la chicane serait inutile. Deux véhicules peuvent difficilement se croiser à ce niveau-là de la rue, vue la présence d’une borne d’incendie et de plus, si un des véhicules est de grande taille (camion ou camionnette), la circulation est obligatoirement alternée. C’est la raison pour laquelle, la sécurisation des piétons est primordiale.Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DECIDE, à l’unaminité :

• de l’acquisition d’une partie des parcelles 23-24 et 25 section 8 – 12 rue de la Heid

• de prendre en charge les frais d’arpentage et notariés relatifs à cette acquisition

• autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

6. Divers

6.1. Demande d’autorisation d’exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg

par la Société Sablière de Steinbourg – Enquête publique et avis du Conseil Municipal

La Société Sablière de Steinbourg dont le siège est à Herrlisheim a déposé auprès du Préfet du Bas-Rhin

une demande d’autorisation d’exploitation et d’extension de la carrière de Steinbourg pour une durée de

25 ans.

L’Autorité Environnementale a émis un avis le 29 septembre 2017. Cet avis est joint à la présente note de

synthèse.

Le Préfet de la Région Grand-Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est Préfet du Bas-Rhin a

prescrit une enquête publique du 19 décembre au 23 janvier à Steinbourg. Le dossier complet est

également consultable en Mairie de Dettwiller.

Les Conseils Municipaux des Communes où a été déposé le dossier d’enquête sont appelés à donner leur

avis sur la demande d’autorisation et cela au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre

d’enquête.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DONNE, à l’unanimité :

- un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg par la Société Sablière de Steinbourg.

7. Informations

7.1. Droit de préemption urbain7.2. PLU

Il était envisagé l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme – PLU pour le Conseil Municipal de ce jour.

Cependant, des modifications mineures sont encore intervenues lors de la réunion de la commission PLU

du 7 décembre 2017. A ce titre, et afin de permettre les rectifications des documents graphiques et

écrits, l’arrêté du projet est reporté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal au mois de janvier.

Voici le calendrier prévisionnel de la suite de la procédure de révision du POS en vue de sa

transformation en PLU :

• Délibération : début janvier 2018

• Diffusion dossier aux PPA semaine 15 au 19 janvier 2018

• Retour avis PPA 19 avril 2018 (3 mois)

• Parution presse : 27 avril 2018 (15 jours avant début enquête

publique)

• Enquête publique 21 mai au 22 juin 2018

• Rapport Commissaire Enquêteur 22 juillet 2018 (1 mois après fin enquête)

• Approbation : septembre 2018

7.3. Attribution de marchés

• Marché MP 2017/02 : Mission d’AMO Pôle scolaire

Section 11 - Parcelles 88 et 92 (a) – 92 (b)

5 rue des Bains

Section 06 - Parcelle 17

13 Rue des Vosges

Section 09 - Parcelle 11 A – 11 B

82 Rue de StrasbourgCandidats : 9

Attributaire : Tout un programme

Montant : 22.400 €

• Marché MP 2017/03 : Mission d’AMO Pôle inter-générationnel

Candidats : 9

Attributaire : Tout un programme

Montant : 21.200 €

• Marché MP 2017/04 : Mission d’AMO Complexe sportif

Candidats : 7

Attributaire : MP Conseils

Montant : 18.100 €

• Marché MP 2017/05 : Appartement Wein

- Lot 1 : Maçonnerie, plâtre, isolation, peinture, papier peint

Candidats : 1

Lot déclaré sans suite

- Lot 2 : Menuiserie intérieure et extérieure

Candidats : 3 - Attributaire : Intérieur Bois Haguenau

Montant : 23.968 € H.T.

- Lot 3 : Chauffage, sanitaire et carrelage

Candidats : 2 - Attributaire : Konrath

Montant : 12.4588 € H.T.

- Lot 4 : Electricité

Candidats : 2 - Attributaire : Berry

Montant : 5.360,78 € H.T.

• Marché MP 2017/09 (suite déclaration sans suite) : Appartement Wein

- Lot 1 : Maçonnerie.

Candidats : 3 - Attributaire : MRN Peinture Bischheim

Montant : 1.100 € H.T.

- Lot 2 : Plâtre, isolation, peinture, papier peint

Candidats : 3 - Attributaire : MRN Peinture Bischheim

Montant : 11.119 € H.T.

• Marché MP 2017/07 : Remplacement sources lumineuses Rouvillois - Leclerc

Candidats : 3

Attributaire : SOBECA

Montant : 22.075 €

• Marché MP 2017/08 : Volets presbytères

Candidats : 8

Attributaire : KOVACIC

Montant : 31.290,92 €7.4. Dates des Conseils Municipaux 2018

CONSEIL 2018 DETTWILLER PAYS DE SAVERNE

JANVIER JEUDI 11/01

FEVRIER JEUDI 1/02

MARS JEUDI 1/03

AVRIL JEUDI 5/04

MAI JEUDI 3/05

JUIN JEUDI 7/06

JUILLET JEUDI 5/07

AOUT /

SEPTEMBRE JEUDI 6/09

OCTOBRE JEUDI 4/10

NOVEMBRE JEUDI 8/11

DECEMBRE JEUDI 6/12

7.5. Agenda

26/12 : Concert de Noël de l’Ensemble Vocal de Dettwiller avec la participation de l’Orchestre d’Harmonie

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 40.Le secrétaire de séance,

Olivier Schlatter

Pour extrait conforme

A Dettwiller, le 21 décémbre 2017

Le Maire, Claude ZIMMERMANN

C. Zimmermann O. Schlatter V. Fritsch Excusée

Procuration à B. Muller

A. Kleitz B. Roll B. Muller

M. Huard A. Guerrier M. Vogel

P. Feidt P. Friedrich C. Gebus

M. Grad-Oran A. Gries

Excusée

Procuration à G. Huttler

G. Huttler

Excusé

Procuration à P. FEIDT

E. Jung Y. Longeron D. Meyer

V. Schaeffer C. Schaeffter

Excusée

T. Trumpf

Absent

R. Weil

Excusé

Procuration à A. KLEITZ

S. Wolffer