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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 14 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le onze décembre deux mil dix-sept, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance
ordinaire du quatorze décembre deux mil dix-sept à vingt heures à la Mairie.
Date d’affichage de la convocation le 11 décembre 2017
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Procurations : 4
Séance du 14 décembre 2017
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mmes Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes
MM. Alfred KLEITZ, et Olivier SCHLATTER, Adjoints,
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Danièle MEYER
MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Valentin
SCHAEFFER, Marc VOGEL et Steve WOLFFER.
Absents excusés :
Mme Valentine FRITSCH qui donne procuration à Mme Brigitte MULLER,
Mme Annette GRIES qui donne procuration à M. Philippe FRIEDRICH,
M. Gilbert HUTTLER qui donne procuration à M. Pierre FEIDT,
M. Romaric WEIL qui donne procuration à M. Alfred KLEITZ,
Mme Claudia SCHAEFFTER, Thomas TRUMPF.
Assistait en outre : /
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’ajouter le
point suivant à l’ordre du jour :
5. Affaire foncière : acquisition d’une partie des parcelles 23 – 24 et 25 en section 8 : 12 Rue de la Heid
appartenant aux consorts SIMON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N° 08/2017
du 14 décembre 2017ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017
3. Finances – Budget Assainissement
3.1. Admissions de créances en non-valeur (créances irrécouvrables et créances éteintes)
3.2. Décision budgétaire modificative n° 1
4. Ressources humaines
4.1. Augmentation de la quotité d’heures de Mme Simone Mathia
5. Affaire foncière : acquition d’une partie des parcelles 23 – 24 et 25 en section 8 – 12 Rue de la Heid
appartenant aux consorts SIMON
6. Divers
6.1. Demande d’autorisation d’exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg par
la Société Sablière de Steinbourg – Enquête publique et avis du Conseil Municipal
7. Informations
7.1. Droit de préemption urbain
7.2. PLU
7.3. Attribution de marchés
7.4. Dates des Conseils Municipaux 2018
7.5. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Maire demande à M. Olivier Schlatter s’il veut être le secrétaire de séance.
M. Schlatter accepte volontiers cette proposition.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017 par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS.
3. Finances – Budget Assainissement
3.1 Admissions de créances en non-valeur (créances irrécouvrables et créances éteintes)
Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement au SDEA, il convient de prendre quelques
décisions budgétaires intervenant généralement à la clôture de l’exercice. La Trésorerie nous a ainsi
demandé d’anticiper l’admission en non-valeur et la déclaration de créances éteintes. Ces opérations
n’étant pas prévu dans le budget 2017, il y a lieu de provisionner les comptes ad hoc afin de pouvoir
finaliser l’opération.
M. le Maire soumet au Conseil Municipal, les états transmis par la Trésorerie des Collectivités de Saverne,
concernant des produits irrécouvrables d’un montant de 4.946,54 € relatif à des recettes du budget
Assainissement de la Commune, suite à la production des justificatifs des poursuites réalisées.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en produits irrécouvrables –
admission en non-valeur de la somme de 4.946,54 € suite à la production des justificatifs des poursuites
réalisées.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DECIDE :
- d’ aprouver l’admission en produits irrécouvrables de la somme de 4.946,54 € suite à la production
des justificatifs des poursuites réalisées, par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
3.2 Déclaration de créances éteintes
La Trésorerie des Collectivités de Saverne a transmis un état en mairie concernant des créances déclarées
éteintes par une décision juridique qui s’impose à la collectivité et s’oppose à toutes action de
recouvrement de la part du comptable public.
A l’inverse des créances déclarées en non-valeur, les créances éteintes constituent une charge définitive
pour la collectivité nécessitant une délibération.
La somme est de 1.414,28 €.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces créances.Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DECIDE :
- d’ approuver l’admission en non-valeur de la somme de 1414,28 € suite à la production des
justificatifs des poursuites réalisées, par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
3.3 Décision budgétaire modificative n° 1
Afin de pouvoir procéder à l’admission des créances irrécouvrables et des créances éteintes, il convient de
créditer les comptes correspondants de la manière suivante
La
section de fonctionnement s’équilibrant en recettes comme en dépenses à 552.684 €, il est proposé au
Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes au Budget Investissement – Dépenses
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés APPROUVE :
- les modifications du Budget Principal aux chapitres 6541, 6542 et 61528 en section de
fonctionnement s’équilibrant en recette comme en dépense à 552 684 €, par 19 voix POUR et 2
ABSTENTIONS.
4. Ressources humaines
4.1 Augmentation de la quotité d’heures de Mme Simone Mathia
A son retour de congé parental, Mme Simone Schroeder, ATSEM à temps non complet de 29 h/semaine
(dont 7 h de ménage) a demandé à bénéficier d’une réduction de son temps de travail de 24 %
(correspondant aux 7 heures de ménage). Ce temps partiel lui a été accordé par un arrêté du Maire en
date du 23 novembre dernier.
Il a été proposé à Mme Simone Mathia (agent technique à temps non-complet) de la remplacer pour
toute la durée du temps partiel. Néanmoins, ce complément horaire représentant une augmentation de
Compte Intitulé BP 2017 Variation Budget
DBM1
6541 Créances irrécouvrables – non
valeur
1.500 € + 3.500 € 5.000 €
6542 Créances éteintes 500 € + 1.000 € 1.500 €
61528 Entretien et réparation autres
biens immobilisés
35.000 € - 4.500 € 30.500 €
Global 552.684 € 0 552.684 €plus de 10 % de la durée hebdomadaire de service - DHS de Mme Mathia (de 21h24 à 27h23), l’avis du
Comité Technique est requis avant la décision du Conseil Municipal.
Ce dernier ayant rendu un avis de principe favorable, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur
l’augmentation de la quotité de travail de Mme Mathia de 21h24 à 27h23 soit 7 h / semaine annualisé.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et
représentés DECIDE, à l’unaminité :
• de l’augmentation de la quotité de travail de Mme Mathia de 21h24 à 27h23 soit 7 h /
semaine annualisé.
5. Affaire foncière : acquisition d’une partie des parcelles 23 -24 et 25 en section 8 – 12 Rue de la Heid
appartenant aux consorts SIMON
Afin de réaliser un trottoir pour la sécurisation des piétons, rue de la Heid, une acquisition de terrain est proposée sur les parcelles 23-24 et 25 d’un montant estimé à environ 5 000 € avec les frais d’arpentage et de notaire à la charge de la commune.
M. Philippe Friedrich demande si la mise en place de chicanes, au regard de la voirie étroite, ne répondrait pas en terme d’aménagement et de circulation.
M. Olivier Schlatter explique que la chicane serait inutile. Deux véhicules peuvent difficilement se croiser à ce niveau-là de la rue, vue la présence d’une borne d’incendie et de plus, si un des véhicules est de grande taille (camion ou camionnette), la circulation est obligatoirement alternée. C’est la raison pour laquelle, la sécurisation des piétons est primordiale.Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DECIDE, à l’unaminité :
• de l’acquisition d’une partie des parcelles 23-24 et 25 section 8 – 12 rue de la Heid
• de prendre en charge les frais d’arpentage et notariés relatifs à cette acquisition
• autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
6. Divers
6.1. Demande d’autorisation d’exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg
par la Société Sablière de Steinbourg – Enquête publique et avis du Conseil Municipal
La Société Sablière de Steinbourg dont le siège est à Herrlisheim a déposé auprès du Préfet du Bas-Rhin
une demande d’autorisation d’exploitation et d’extension de la carrière de Steinbourg pour une durée de
25 ans.
L’Autorité Environnementale a émis un avis le 29 septembre 2017. Cet avis est joint à la présente note de
synthèse.
Le Préfet de la Région Grand-Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est Préfet du Bas-Rhin a
prescrit une enquête publique du 19 décembre au 23 janvier à Steinbourg. Le dossier complet est
également consultable en Mairie de Dettwiller.
Les Conseils Municipaux des Communes où a été déposé le dossier d’enquête sont appelés à donner leur
avis sur la demande d’autorisation et cela au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre
d’enquête.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 21 des conseillers présents et représentés DONNE, à l’unanimité :
- un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière avec extension sur le ban communal de Steinbourg par la Société Sablière de Steinbourg.
7. Informations
7.1. Droit de préemption urbain7.2. PLU
Il était envisagé l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme – PLU pour le Conseil Municipal de ce jour.
Cependant, des modifications mineures sont encore intervenues lors de la réunion de la commission PLU
du 7 décembre 2017. A ce titre, et afin de permettre les rectifications des documents graphiques et
écrits, l’arrêté du projet est reporté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal au mois de janvier.
Voici le calendrier prévisionnel de la suite de la procédure de révision du POS en vue de sa
transformation en PLU :
• Délibération : début janvier 2018
• Diffusion dossier aux PPA semaine 15 au 19 janvier 2018
• Retour avis PPA 19 avril 2018 (3 mois)
• Parution presse : 27 avril 2018 (15 jours avant début enquête
publique)
• Enquête publique 21 mai au 22 juin 2018
• Rapport Commissaire Enquêteur 22 juillet 2018 (1 mois après fin enquête)
• Approbation : septembre 2018
7.3. Attribution de marchés
• Marché MP 2017/02 : Mission d’AMO Pôle scolaire
Section 11 - Parcelles 88 et 92 (a) – 92 (b)
5 rue des Bains
Section 06 - Parcelle 17
13 Rue des Vosges
Section 09 - Parcelle 11 A – 11 B
82 Rue de StrasbourgCandidats : 9
Attributaire : Tout un programme
Montant : 22.400 €
• Marché MP 2017/03 : Mission d’AMO Pôle inter-générationnel
Candidats : 9
Attributaire : Tout un programme
Montant : 21.200 €
• Marché MP 2017/04 : Mission d’AMO Complexe sportif
Candidats : 7
Attributaire : MP Conseils
Montant : 18.100 €
• Marché MP 2017/05 : Appartement Wein
- Lot 1 : Maçonnerie, plâtre, isolation, peinture, papier peint
Candidats : 1
Lot déclaré sans suite
- Lot 2 : Menuiserie intérieure et extérieure
Candidats : 3 - Attributaire : Intérieur Bois Haguenau
Montant : 23.968 € H.T.
- Lot 3 : Chauffage, sanitaire et carrelage
Candidats : 2 - Attributaire : Konrath
Montant : 12.4588 € H.T.
- Lot 4 : Electricité
Candidats : 2 - Attributaire : Berry
Montant : 5.360,78 € H.T.
• Marché MP 2017/09 (suite déclaration sans suite) : Appartement Wein
- Lot 1 : Maçonnerie.
Candidats : 3 - Attributaire : MRN Peinture Bischheim
Montant : 1.100 € H.T.
- Lot 2 : Plâtre, isolation, peinture, papier peint
Candidats : 3 - Attributaire : MRN Peinture Bischheim
Montant : 11.119 € H.T.
• Marché MP 2017/07 : Remplacement sources lumineuses Rouvillois - Leclerc
Candidats : 3
Attributaire : SOBECA
Montant : 22.075 €
• Marché MP 2017/08 : Volets presbytères
Candidats : 8
Attributaire : KOVACIC
Montant : 31.290,92 €7.4. Dates des Conseils Municipaux 2018
CONSEIL 2018 DETTWILLER PAYS DE SAVERNE
JANVIER JEUDI 11/01
FEVRIER JEUDI 1/02
MARS JEUDI 1/03
AVRIL JEUDI 5/04
MAI JEUDI 3/05
JUIN JEUDI 7/06
JUILLET JEUDI 5/07
AOUT /
SEPTEMBRE JEUDI 6/09
OCTOBRE JEUDI 4/10
NOVEMBRE JEUDI 8/11
DECEMBRE JEUDI 6/12
7.5. Agenda
26/12 : Concert de Noël de l’Ensemble Vocal de Dettwiller avec la participation de l’Orchestre d’Harmonie
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 40.Le secrétaire de séance,
Olivier Schlatter
Pour extrait conforme
A Dettwiller, le 21 décémbre 2017
Le Maire, Claude ZIMMERMANN
C. Zimmermann O. Schlatter V. Fritsch Excusée
Procuration à B. Muller
A. Kleitz B. Roll B. Muller
M. Huard A. Guerrier M. Vogel
P. Feidt P. Friedrich C. Gebus
M. Grad-Oran A. Gries
Excusée
Procuration à G. Huttler
G. Huttler
Excusé
Procuration à P. FEIDT
E. Jung Y. Longeron D. Meyer
V. Schaeffer C. Schaeffter
Excusée
T. Trumpf
Absent
R. Weil
Excusé
Procuration à A. KLEITZ
S. Wolffer