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Arrêté - arrêté 2025 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37
82
91
O1
- Fax 02
37
82
83
75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
©
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2025/019
Arrêté
municipal
autorisant
un
commerçant
à occuper
le domaine
public
Le
Maire
de
Vert-en-Drouais
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L
2212-1
et
suivants
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
VU
la délibération
n°
2025/023
du
19 juin
2025
du
conseil
municipal
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la demande,
par
laquelle
Monsieur
Frédéric
ARRETO
— 52,
rue
Hippolyte
Lozier
27320
Nonancourt,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
ARRETE :
Article
1
:
Monsieur
Frédéric
ARRETO
est
autorisé
à installer
son
Food
truck,
place
du
Général
de
Gaulle,
le
vendredi
de
13h00
à 21h00,
en
vue
d'exercer
son
activité
: vente
de
crêpes
et galettes
bretonnes.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et révocable
du
04 juillet jusqu'au
31
décembre
2025.
Elle
est personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le 31
décembre
2025.
Article
3 :
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
du
nombre
de
soirée
de
présence
relevé
par
des
agents
assermentés
et des
tarifs
unitaires
fixés
par
le Conseil
Municipal,
soit
5,00
€ par
vendredi.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à adresser
à la Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux Article
8 :
- la
secrétaire
de
mairie,
- le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
9 :
Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Dreux,
* Monsieur
le
Colonel,
commandant
le C.O.D.LS,
7 rue
Vincent
Chevard,
28000
CHARTRES,
* Monsieur
le commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
21
rue
de
la Gare
28380
SAINT-RÉMY-SUR-AVRE
Fait
à Vert-en-Drouais,
24 juin
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est
membre
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux