Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 juin 2015

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 juin 2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2015

~o O o~

L’an deux mille quinze, le vingt-deux juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le seize juin, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, M. Vincent MICHELET, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Jean- Pierre ACEVEDO, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Frédérique CONSTANS, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Céline GOEURY, M. Patrice CAILLE, Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD, M. Thomas BEX,

EXCUSEES :

Mme Martine VAILLOT

Mme Gwenaelle VINTER

Mme Michèle MANOUVRIER

PROCURATIONS :

M. Ronan FLEHO procuration à Mme Céline GOEURY

M. Marc JOKIEL procuration à M. Francis DELCROS

M. Yann CHAIGNE procuration à Mme Florence PAULY

Secrétaire de séance :

Mme Catherine PIED-JULES

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M. Le Maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux et présente les différentes étapes du projet école qui ont permis d’amener la commune à proposer la délibération qui va suivre.

Deux études de faisabilité ont été réalisées, l’une en 2012, pour l’extension de l’école actuelle, l’autre en 2013, pour la création d’une nouvelle école.

A partir de ces dossiers, le cabinet Lascabettes a pu établir une étude comparative des 2 solutions proposées et ainsi mettre en avant les points forts et les points faibles de chacune d’entre elles.

Sur cette base de travail, les différentes réunions auxquelles ont pu participer les élus, ont permis de faire ressortir le projet le plus adapté.

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M. Le Maire précise que, malgré la constante augmentation de l’effectif au niveau des écoles, les subventions ne peuvent porter que sur 6 classes.

M. Caille demande si nos finances nous interdisent autre chose qu’une réhabilitation.

M. Le maire répond que ce projet doit rester avant tout, raisonnable et comme le précise M. Bergognat les différences financières sont non négligeables car nous passons de 3,6 M€ pour la réhabilitation à 6,2 M€ pour la création.

Par rapport aux inscriptions croissantes du nombre d’élèves, M. Caille demande s’il a bien été pris en compte, la problématique du stationnement, de la circulation; il faut nourrir l’étude actuelle.

Mme Pauly indique que le cahier des charges va commencer à être discuté et lors des prochaines réunions, les problématiques de cet ordre ainsi que les besoins seront bien évidemment mis à plat.

M. Le Maire précise qu’une étroite collaboration avec le cabinet d’architecte Lascabettes permettra la réalisation d’un cahier des charges des plus précis possible.

M.Péraud se réjouit que le bon sens prévale mais est malgré tout, surpris, qu’on se rende compte maintenant, que le projet soit sous-dimensionné. Il ne faut pas partir dans les mêmes errements, on patauge dans les approximations.

M. Le Maire précise que le projet a été en sommeil pendant 1 an à cause de l’avant et après élection, puis pollué par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires mais maintenant, il n’est plus question de perdre un seul instant.

M. Le Maire indique que le projet se fera en 2 phases ce qui permettra peut-être d’obtenir le plus de subventions possibles.

Le désenclavement du chemin du Stade reste une nécessité mais devient, pour le coup, moins prioritaire.

M. Caille estime qu’en, s’orientant vers la solution de la réhabilitation, il aurait été utile de prouver qu’aucun autre site ne pouvait recevoir cette école et regrette qu’aucun écrit ne le précise.

M. Bex est satisfait de voir que les discussions du projet école soient constructives et non polémiques et rappelle, par ailleurs, que cela faisait partie des priorités des 2 équipes dans le programme des mandats ; ce projet école relève de « l’Arlésienne » mais M. Bex se rallie au choix annoncé et est favorable à la mise en avant de la raison économique.

M. Bex précise qu’il ne peut que se réjouir de la mise en œuvre des rythmes scolaires sur la commune et est content que Mme Pauly s’implique dans ce projet école; il ne faut pas céder à la précipitation et surtout bien prendre en compte la problématique du parking, la dangerosité de l’accès aux heures critiques et veiller à être en corrélation avec les règles d’urbanismes tout en maintenant une ligne directrice très claire.

Mme Pauly précise qu’en conseil d’école, il a été expliqué vers quelle orientation la Mairie se dirigeait; les parents d’élèves attendent donc ce projet ; ils n’ont pas envie que leurs deniers partent pour une opération plus onéreuse.

N°2015-41 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

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Le Conseil municipal décide de la réhabilitation et de l’extension du groupe scolaire actuel et autorise M. le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.

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En préambule M. Le Maire précise que cette charte sportive n’est en aucun cas une convention; c’est plus une intention qu’autre chose.

M. Le Maire indique qu’actuellement, ce sont les communes qui assurent l’entretien des différents équipements sportifs et qui en supportent donc le coût; il s’agit d’étudier la mise à disposition, à titre gracieux de certains secteurs fonciers sportifs.

N°2015-42 : CHARTE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE

La charte sportive communautaire a pour but de présenter les finalités de la politique sportive communautaire.

Elle fixe le cadre général des relations entre la Communauté de communes, les communes ainsi que les associations sportives.

La charte comprend les règles d’intervention de la Communauté de communes en matière sportive dans le respect des principes de spécialité et d’exclusivité des établissements publics de coopération intercommunale et du principe de liberté d’association.

Les associations sportives se voient ouvrir l’accès aux aides de la Communauté de communes dans le respect des règles d’intervention définies dans la charte.

La charte sera adoptée par la Communauté de communes, les communes et sera portée à la connaissance des associations sportives du territoire.

Après avoir entendu les explications de Mme Leurent,

Le Conseil Municipal

DECIDE

De valider la charte sportive communautaire.

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Il était prévu, dans le point suivant, de prendre une délibération concernant les tarifs de la médiathèque, mais M. Le Maire indique qu’en raison d’une information manquante et en accord avec Mme Salier, ces tarifs seront étudiés ultérieurement.

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4

Il est précisé qu’à partir de septembre les horaires de la médiathèque seront modifiés; une nouvelle tranche horaire 14h/17h sera proposée le samedi.

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M. Le Maire explique que la commune n’a pas réalisé d’investissement sur le club de tennis depuis environ 7 ans; c’est l’association de Latresne qui a le plus de licenciés.

A la question de M. Péraud sur l’échéance d’un éventuel transfert, M. Le Maire répond qu’une convention pourrait être signée relativement rapidement.

N°2015-43 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REFECTION D’UN COURT DE TENNIS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Départemental de la Gironde, une subvention dans le cadre de la réfection d’un court de tennis.

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 25 530,00 €

TVA 5 106,00 €

Total TTC 30 636,00 €

Financement de l’opération:

Conseil Départemental 4 900,00 €

Autofinancement

communal 25 736,00 €

Total TTC 30 636,00 €

Pour mémoire : modalité de la subvention

Plafond 20 000 € HT

Taux 35 %

CDS 0,7

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N°2015-44 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ISOLATION DE LA SALLE DES FETES

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil départemental, une subvention destinée à financer les travaux d’isolation de la salle des fêtes selon le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération:

Travaux HT 10 382,00 €

TVA 2 076,40 €

Total TTC 12 458,40 €

Financement de l’opération:

Conseil départemental 2 450,00 €

Autofinancement

communal 10 008,40 €

Total TTC 12 458,40 €

Pour mémoire : modalité de la subvention

Plafond 10 000 € HT

Taux 35 %

CDS 0,7

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N°2015-45 : SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Le Conseil municipal attribue, une subvention complémentaire à l’association suivante:

Association JUDO TOMODACHI : 500,00 €

Les crédits seront inscrits au budget au compte 6574.

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QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire présente le projet de chemin de randonnée « Les 7 clochers » proposé par la communauté de communes Les portes de l’Entre 2 Mers.

Ce projet qui a pour but de relier les 7 communes de la cdc proposerait un parcours d’une longueur totale de 30 kms avec une prise en compte de certains chemins existants (chemins de randonnée du conseil départemental par exemple).

M. Molinier, en charge de l’urbanisme à la mairie présente le projet Malherbes.

Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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Le château Malherbes a retrouvé, grâce au concours de la SAFER et de l’AFII, un repreneur qui s’engage à maintenir l’activité viticole pendant une durée supérieure à 10 ans et à tout mettre en œuvre pour développer et pérenniser l’activité viticole.

Ce projet qui prévoit la création d’un nouveau chai en gravité, d’un centre œnotourisitique 5 * avec hôtel spa et restaurants contribuera au rayonnement touristique, économique et culturel de Latresne et Bordeaux.

M. Péraud s’interroge sur la compatibilité du projet avec le POS, si celui-ci est à nouveau en vigueur et M. Bex se demande si ces repreneurs ont conscience du travail fourni par la commune.

M. Bex présente les excuses de Mme Manouvrier pour son absence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48