Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3108VD

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3108VD Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saint-Aventin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3108VD)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, PROJET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 31/08/2020

Présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GABERNET Serge.

Secrétaire de séance : Mr SANSUC Robert a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2020

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10/07/2020 a été adopté et les conseillers ont procédé à la signature du feuillet de clôture.

AJOUT D’UNE DELIBERATION

Travaux Nettoyage Ruisseau Gourron Zone amont

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite aux fortes chutes de pluie enregistrées cet été, des ruissellements et ravinements ont créé un éboulement sur la route de GOURRON et ont tracté de nombreux déchets dans le ruisseau de GOURRON ainsi que ses abords.

Afin de prévenir ce type d’incident, le conseil municipal a fait appel à plusieurs entreprises pour établir des projets chiffrés.

Suite à l’analyse des propositions reçues par les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Valident la proposition de l’entreprise JCP SEB.S pour des travaux situés en zone amont du ruisseau pour un montant estimé à 3 600 € TTC ;

 Confèrent en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux ;

 PRECISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

DELIBERATIONS DU 05/06/2020 REPORTEES

Monsieur le Maire rappelle au conseil le courrier de la sous-préfecture en date du 04/08/2020 qui invite le conseil municipal à retirer toutes les délibérations du conseil municipal en date du 05/06/2020, en raison du délai de convocation. Ces délibérations ont été inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal du 31/08/2020 :

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

D’autre part, M. le Maire précise que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget. Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, Mr le maire propose notamment d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,PROJET

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

 D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 De fixer, dans la limite déterminée de 2 000 € par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et le plan local d’urbanisme du territoire communal sans aucune restriction.

 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € fixée par le conseil municipal ;

 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Cette délibération est à tout moment révocable.

Article 3 : Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’absence de celui-ci.

Article 4 : Le Maire devra rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À RÉSEAU 31, SYNDICAT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences suivantes :

Eau Potable Assainissement

A1. Eau potable - Production B1. Assainissement collectif - Collecte A2. Eau Potable - Transport et stockage B2. Assainissement collectif - Transport A3. Eau potable - Distribution B3. Assainissement collectif - Traitement C. Assainissement non collectif

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de sièges de représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B des statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant. Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :PROJET

- les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de SAINT-AVENTIN est rattachée à la commission territoriale 15 Région de Saint Béat - Luchonnais,

- au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance,

- entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblée qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 15 Région de Saint Béat - Luchonnais. A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 15 Région de Saint Béat - Luchonnais de Réseau31 dès sa mise en place.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de désigner, afin de représenter la commune au sein la commission territoriale 15 Région de Saint Béat - Luchonnais de Réseau31, les 2 personnes suivantes : M. SANSUC Robert : élu à la majorité ; M. BOLAND Alain : élu à la majorité.

PROCÈS-VERBAL de l’élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Larboust Oueil

Le Lundi 31 Août 2020, à 15 h 00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Aventin, sous la présidence de Monsieur TINE Jean-Claude, maire.

Étaient présents : TINE Jean-Claude, SANSUC Robert, BOLAND Alain, OUSTALET Léon, COUDIN Patrick, SICRE Richard, GARBERNET Serge

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, SANSUC Robert est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de SAINT-AVENTIN relève de la commission territoriale Larboust Oueil. Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS (à reproduire pour chaque tour de scrutin)

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 7 c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0 e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 7 f. Majorité absolue* : 4 * La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus BOLAND Alain 7

SANSUC Robert 7

Les 2 délégués élus à la commission territoriale Larboust Oueil sont :PROJET

 M.BOLAND Alain

 M. SANSUC Robert

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 31 Août, à 15 h 45 en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire et le secrétaire.

Création des Commissions Municipales et élections des représentants auprès des syndicats

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, etc. Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit (CGCT L2121-22).

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, sur proposition collégiale, la création des commissions municipales et les élections aux syndicats sont approuvées à l’unanimité des membres présents et définies comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Agro-pastoralisme/Foret

Bois de chauffage COUDIN P. , SICRE R.

Désignation élu

commission de contrôle

des listes électorales

OUSTALET Léon

Commission d’appel

d’offres

Titulaires : OUSTALET L.,

SANSUC R., BOLAND A.

Suppléants : COUDIN P.,

SICRE R., GARBERNET S.

ELECTIONS REPRESENTANTS A DIVERS SYNDICATS

Commission Urbanisme BOLAND A SMEA SANSUC R. – BOLAND A.

Commission action

sociale et solidarité OUSTALET L, GABERNET S. SDEHG SANSUC R. – BOLAND A.

Commission

communication GARBERNET S. INTERCOMMUNALITE

Commission travaux,

personnel technique et

réservation du matériel

SANSUC R.

Communauté de

Commune Pyrénées Haut-

Garonnaises

Le maire

Commission des finances

et du personnel BOLAND A. Représentants élus comités de quartier

Commission Loisirs, Fêtes

Sports

GABERNET S., SICRE

R.(réservation salle) Village COUDIN P., A.BOLAND.

Commission déviation SANSUC R., BOLAND A., OUSTALET L. Gourron- Lys – Courbets COUDIN P., A.BOLAND.

Commission

Superbagnères

COUDIN P., OUSTALET L.,

GABERNET S. Superbagnères

COUDIN P., OUSTALET

L.GABERNET S

Approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le plan communal de sauvegarde mis en place en janvier 2012 au sein

de la commune doit être mis à jour suite au renouvellement des élus et l’installation du Conseil Municipal en date

du 26 mai 2020.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de modifications tenant compte principalement du changement

des élus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :PROJET

 D’approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et procédures nécessaires à la mise

à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au conseil le courrier de la sous-préfecture en date du 04/08/2020 qui invite le conseil municipal à retirer toutes les délibérations du conseil municipal en date du 05/06/2020, en raison du délai de convocation.

Pour cette raison toutes les délibérations ont été représentées au conseil municipal de ce jour.

Néanmoins, concernant la délibération 2020/20 relative au recrutement d’un agent contractuel du 08/06/2020 au 05/07/2020, il nous est impossible de produire une nouvelle délibération dans la mesure où la nouvelle délibération serait postérieure à la date d’embauche et à la date de départ de l’agent recruté. Sur les conseils du pôle collectivités territoriales et développement local de Saint-Gaudens, il est demandé au conseil municipal de prendre acte des remarques du courrier en date du 04/08/2020.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte des remarques du courrier de la sous-préfecture en date du 04/08/2020.

DELIBERATION

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE FIBRE 31

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le déploiement du Très Haut Débit en fibre optique qui s’opère actuellement sur

tout le département à l’initiative du collectif Haute-Garonne Numérique et de son délégataire FIBRE 31.

Dans le cadre des différentes opérations nécessaires à la réalisation de la mise en place de la fibre optique sur le territoire

communal, un sous-répartiteur optique ainsi qu’un nœud de raccordement optique doivent être installés. Il est donc

nécessaire d’autoriser par convention ces implantations sur le domaine communal privé.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention transmise par la société Fibre 31.

Le Conseil Municipal, ouï cet explosé, après délibération, et à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE de valider la convention sus nommée ;

 AUTORISE M. le Maire à signer avec la société Fibre 31, la convention d’occupation sur le domaine privé

communal dont le projet est annexé à la présente délibération.

Activité communale

Route de Gourron et Chemin de Benqué : Un courrier officiel sera adressé dans les meilleurs délais à la CCPHG pour organiser un état des lieux et prévoir les travaux nécessaires à la sécurisation de la route communale et du sentier.

Ralentisseurs : dans la mesure où le Tour de France emprunte le col dans le sens de la montée, il n’est pas nécessaire d’effectuer le démontage (ceci nous a été confirmé par Mr POZZERLE (secteur routier) lors de sa visite en mairie le 01/09/2020).PROJET

Elagage des acacias : les nuits des 07 et 08 septembre 2020, il sera effectué par les services du secteur routier de Luchon, l’élagage des acacias au-dessus des parkings situés entre « la maison Arnaud (Geneviève) et la montée de l’église, l’arrêté municipal sera repris pour interdire le stationnement sur ces deux parkings pendant la durée des travaux. Une copie de l’arrêté sera remise dans les boîtes à lettre des habitants.

Convention ''Route forestière de Gouron-Soubiron et Artigue-Ardoune : un courrier sera préparé avant fin septembre à l’attention de la commune de Castillon pour dénoncer cette convention qui apparaît obsolète.

Bilan des réunions du 26 Août 2020 : Les échanges ont été très constructifs avec les commerçants et les propriétaires. De nombreux retours positifs suite aux actions réalisées sur le plateau par la commune ont été adressés aux élus.

Un compte-rendu complet a été réalisé à l’attention des propriétaires ainsi qu’un courrier à l’attention des commerçants, tous deux seront diffusés avant la fin de la semaine.

Travaux Superbagnères : Suite aux deux réunions (commerçants – propriétaires), nous avons identifié quelques travaux (stationnement pour personne à mobilité réduite, aménagement des « arrêts minute », réfection des deux « ex » locaux poubelles près des résidences qui seront réalisés prioritairement dès le mois de septembre.

Régularisation bail Téchous : une réunion avec les locataires est prévue le 08 Septembre 2020 pour définir le type de bail.

Gestion des poubelles : Un courrier sera adressé à Mr MARTIN Denis, vice-président de la CCPHG en charge des ordures ménagères, pour un RDV avec toutes les parties concernées, afin de solutionner les problèmes récurrents rencontrés avec ce service.

Bail cabane du vacher : un projet de bail précaire identique à celui de l’an passé, sera préparé pour être présenté à l’occasion du prochain conseil municipal.

Signalétique Superbagnères : des devis de panneaux officiels devront être validés à l’occasion du prochain conseil pour installation à Superbagnères : » Sens de Circulation, stationnement, arrêt minute, stationnement réservé, stationnement camping-car, … »

Retour Coupe Bois : suite aux derniers retours 25 personnes se sont inscrites. Un courrier sera adressé à l’ONF pour quantifier les volumes et établir le devis.

Point réunion élus/SMEA :

Facturation : Les factures 2018/2019 sont en cours d’acheminement.

Les factures 2019/2020 seront édités en début d’année 2021.

L’étalement des règlements sera possible si des abonnés rencontrent des difficultés.

Remboursement : Les derniers remboursements attendus de l’année 2015 seront réalisés cet automne. Les factures 2016 Part Fixe vont être annulées, des remboursements seront ensuite réalisés auprès des abonnés (suite au mail reçu de la part du SMEA le 02/09/2020).

Projet Assainissement Village : l’étude du SMEA est en cours : finalisation courant 2021. Des renseignements seront pris auprès des collectivités et des professionnels sur les assainissements collectifs écologiques.

Demande de Mr IZQUIERO : le conseil accède à la demande de Mr IZQUIERO relative au stockage de 3 m3 de bois dernière sa grange, dans la mesure où aucune gêne n’est occasionnée au voisinage.

Stationnement Camping-Cars Village : dans la mesure où une aire de stationnement a été définie à la zone du Moulin et au plan de la Cour (route de Gourron) un arrêté de police municipal sera établi pour interdire le stationnement sur les parkings aux abords de la RD 618.

Passage piéton : une demande sera adressée au secteur routier pour la réalisation d’un passage piéton au niveauPROJET

du parking situé en bas de la montée de l’église vers l’abri bus.

Affichage des comptes rendus : des supports à volets multiples seront installés afin de faciliter la lecture des comptes rendus du conseil municipal et des informations diverses.

Information sur les routes des cols : un courrier sera adressé au conseiller départemental afin de mener une action collective pour implanter sur toutes les routes des cols de la Haute-Garonne, des panneaux indiquant les kilomètres et les pourcentages de pente comme cela se pratique dans tous les départements.

Versement Plan Local d’Urbanisme sur Géoportail : La mise en œuvre de ce dépôt sera réalisée en partenariat avec l’Agence Technique départementale.

ANIMATIONS PREVUES

(Attention cette rubrique est susceptible d’évoluer en raison de la crise sanitaire)

Repas Moulin : le repas des habitants du territoire de Saint-Aventin est prévu pour le Samedi 12 Septembre Midi au menu paëlla !!

Les barnums seront demandés auprès des communes de OÔ et/ou de Bagnères de Luchon.

A ce jour, une quarantaine de réservation est enregistrée.

Fin des débats