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Déliberation - 6fe6o9x9l2v2tjr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - 6fe6o9x9l2v2tjr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/3934
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
1D : 940-214000374-20240419-26 24-DE
COMMUNE DE BENQUET
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents :19
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 26_2024
Date de convocation : 05/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix Avril à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET.
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse,
COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, FLORENS Marc, GERVAIS Magalie,
HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle, LABARBE Julie,
LAMOTHE Marie-Christine, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien,
MALLET Pierre MASSAROTTO Philippe, PRINCE Jean-François,
SONNEVILLE Jean-Luc, VLAMINCK Alexia
Secrétaire de séance : Sandra DUPRAT
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE POUR DOCUMENT D'URBANISME (CU n°04003724F0007)
Monsieur le Maire se retire et la présidence revient à Mme Lamothe.
Rapporteur : Christine LAMOTHE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L :2122-26,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L. 422-7,
Vu la demande de certificat d'urbanisme déposé à titre personnel par Monsieur LABORDE Laurent enregistrée sous le n°04003724F0007,
Considérant que lorsque le maire est intéressé au projet faisant l’objet du certificat d’urbanisme, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision
Après en avoir débattu, l’assemblée désigne Mme Marie-Christine LAMOTHE comme signataire de tous courriers ou arrêtés relatifs à la délivrance du certificat d'urbanisme n°04003724F0007 de M. LABORDE Laurent.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pjoerg PEL
Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans
un délai de deux mois après son affichage et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.