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Déliberation - 06wo6b8fav5y254
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - 06wo6b8fav5y254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/09/3022
COMMUNE DE BENOË: en préfecture le CG/CS/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 25 2022
Date de convocation : 18/08/2022
VOTES
Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 19
Nombre de membres présents : 12 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19 Abstention : 0
L'an deux mille vingt-deux, le trente août à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pierre MALLET.
PRESENTS : MALLET P., LAMOTHE MC. LE BIGOT C., KUBLER D. BICHAUD E., CANDAU J.M., FLORENS M., HERMAN E., MASSAROTTO P., VLAMINCK A., DUPRATS., JOUANY D.
Absents excusés : COMPAGNET J. (pouvoir à LAMOTHE M.C.), CLAVE M. (pouvoir à
MALLET P.), SONNEVILLE JL. (pouvoir à LE BIGOT C.), GERVAIS M. (pouvoir à KUBLER D), LUCBERNET J. (pouvoir à CANDAU J.M.), LABARBE J. (pouvoir à BICHAUD E.}, PRINCE J.F. (pouvoir à MASSAROTTO P.)
Secrétaire de séance : LAMOTHE MC.
Objet : DENOMINATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT « LE PAPE 1 et 2 »
VU la création d’un nouveau lotissement sur les terres du Pape et après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de dénommer ce lotissement « LE CLOS DU PAPE » et la voirie portera le nom de « Rue François de Laurens Castelet ».
MANDATE le Maire pour signer tous documents ou pour toutes démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pierre MALLET
Sonde”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois après son affichage et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.