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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 008 Affectation des resultats IMMO DENTREPRISES v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 008 Affectation des resultats IMMO DENTREPRISES v)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2023
D LA CRELSE
ch Marche
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N°2023-008 EN DATE DU 16 MARS 2023
PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE -
« BUDGET IMMOBILIER D’ENTREPRISES »
RE
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des Fêtes de Mortroux, selon convocation le 08/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT
Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude.
-CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François.
-PILAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusé :
-MOREAU Adrien.
KR
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 26 26 0
Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi:
2022
net
financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
5) Affectation résultat Fonctionnement 2022
Cpte 1068 BP
Besoin de financement investissement 2023 29 004,13 €
Cpte 002
excédent
antérieur reporté
BP 2023 - €
Total affecté 25 004,13 €
Report sur fonctionnement 2023 3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
Fait à Génouiliac,-le 16 mars 2023,
Guy:MAR: ALERE>Rrésident,