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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 007 Affectation des resultats 2022 LOULOUBUS v
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 007 Affectation des resultats 2022 LOULOUBUS v)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-007-DE
DATES DE LA EREUSE Accusé certifié exécutoire cn e -
Réception par le préfet : 29/03/2023
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBÉRATION N°2023-007 EN DATE DU 16 MARS 2023
PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
« BUDGET LOULOUBUS »
kkk
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des Fêtes de Mortroux, selon convocation le 08/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT
Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude.
-CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François.
-PILAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusé :
-MOREAU Adrien.
ke
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 26 26 26 0
Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2022 lequel peut se résumer ainsi:
1) Fonctionnement
d'exécution 2022
2021
de fonct° à
cumulée
net des RAR
Investissement 2022 de financement
sur 2023 87
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
5) Affectation résultat Fonctionnement 2022
Besoin de financement investissement cpte 106 BP 2023
Cpte 002 Déficit
Report sur fonctionnement 2023 antérieur reporté 111 595,12 € Total affecté -111 595,12 € 3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budget,
4 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
Fait à Genouillac, le 16 mars 2023,
Guy MARSALEIX, Président,