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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 09 Affectation DES Resultats 2024 Budget Principal vp
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 09 Affectation DES Resultats 2024 Budget Principal vp)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PUBLIÉ le
ae nel Communauté de communes
ch Marche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-09 EN DATE DU : 12 MARS 2024
PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE « BUDGET PRINCIPAL »
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt quatre, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Moutier-Malcard, selon convocation le 04/03/2024, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président,
M. Pierre GUYOT a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean- François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieurs
-ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à DARVENNE Céline.
-AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à MARSALEIX Guy.
-LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine.
Excusés (2) :
-AUSSOURD Jacques
-MOREAU Adrien.
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
Le Conseil Communautaire,
1° après avoir entendu le compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi:
4
3 76B A1 TQ € 289 501,66
860 552 246 31
de fonctionnement à affecter
1163984309 €
€ 2° Considérant l'excédent de fonctionnement, doit décider l'affectation suivante :
5] Affectation résultat Fonct. 2023
Besoin de financement investissement Cpte 1068 BP 2024 -€
C | … | sur fonctionnement 2074 cpte 002 BP 2024 1 085 369.68 €
otel affecté _1 086 389,68 €
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budget,
4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° affecte le résultat définitif tel que résumé ci dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres prése
*_[023-200041556-20240312-2024-09-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/04/2024]