Arrêté - 2021t2002

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Arrêté - 2021t2002 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Taden. Lien du pdf (Arrêté - 2021t2002)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Côtes d'Armor

le Département

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Côtes-d'Armor

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T2002

Portant réglementation de la circulation sur

la D166

commune de TADEN

hors agglomération

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l'arrêté n° 2021T1720 en date du 16/09/2021, portant réglementation de la circulation, du 16/09/2021 au

17/09/2021 D166 du PR 3+1497 au PR 3+1398 (TADEN) situés hors agglomération Giratoire de La Paquenais (direction

DINAN)

Vu l'arrêté en date du 2 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du

Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l'Agence technique

départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,

Vu la demande de EVEN en date du 03/09/2021,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 14/09/2021 au 17/09/2021, sur la

D166 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’eau potable,

ARRÊTE

article 1 : L'arrêté n° 2021T1720 en date du 16/09/2021, portant réglementation de la circulation D166 du PR 3+1497 au

PR 3+1398 (TADEN) situés hors agglomération Giratoire de La Paquenais (direction DINAN) , est abrogé.

article 2: À compter du 14/09/2021 et jusqu'au 17/09/2021 inclus, du mardi 8h30 au vendredi 17h00, les prescriptions

suivantes s'appliquent sur la D166 du PR 3+1497 au PR 3+1398 (TADEN) situés hors agglomération Giratoire de La

Paquenais (direction DINAN).

La circulation des véhicules est interdite.

DÉVIATION

À compter du 14/09/2021 et jusqu'au 17/09/2021, du mardi 8h30 au vendredi 17h00, une déviation est mise en place pour

tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les

itinéraires de déviation suivants :

- par le Boulevard du Petit Paris et la RD2 route de Ploubalay

article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan.

article 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.

article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

article 7: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le

Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à DINAN, le 06/09/2021

Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Et par délégation

Le Chef de l'Agence Technique de Dinan,

Vyan GROSBOIS

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Place René Pleven

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le Département

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Côtes-d'Armor

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2021T1720

Portant réglementation de la circulation sur

la D166

commune de TADEN

hors agglomération

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l'arrêté en date du 2 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du

Département de Dinan, à M. Erwan Lethuillier, son adjoint, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique

départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,

Vu la demande de l'entreprise EVEN en date du 19/07/2021,

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 16/09/2021 au 17/09/2021, sur la

D166 commune de TADEN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau d’eau potable,

ARRÊTE

article 1: À compter du 16/09/2021 et jusqu'au 17/09/2021 inclus, du jeudi 8h30 au vendredi 17h00, les prescriptions

suivantes s'appliquent sur la D166 du PR 3+1497 au PR 3+1398 (TADEN) situés hors agglomération Giratoire de La

Paquenais (direction DINAN).

La circulation des véhicules est interdite.

DÉVIATION

À compter du 16/09/2021 et jusqu'au 17/09/2021, du jeudi 8h30 au vendredi 17h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants : :

- par le Boulevard du Petit Paris et la RD2 route de Ploubalay

article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan.

article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.

article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le

Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à DINAN, le 21/07/2021

Le Président du Conseil départeméntaWdes Cô] gs-d'Armor

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