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Arrêté - Arrete n° TRAVAUX P permanent 2026 02 Interdiction de stationnement sur le trottoir de la zone dintervention du chantier mobile Societe SIMOUV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° TRAVAUX P permanent 2026 02 Interdiction de stationnement sur le trottoir de la zone dintervention du chantier mobile Societe SIMOUV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
HÉRIN ® Fort de ses quartiers ! \
4 Hérin, le 13/01/2026
Arrondissement deA@fRÉÉnfAUNICIPAL N° 2026-02 PORTANT SUR L'INTERDICTION DE STATIONNEMENT DANS LA VILLE DE HERIN
NOUS, Maire de la commune d'Hérin ;
Vu, le Code de la route ;
Vu, le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel la signalisation routière ;
CONSIDERANT un chantier mobile pour l'entretien des deux lignes du tramway dans toute la Commune de HERIN par la Société SIMOUV :
Qu'il convient de règlementer la circulation et le stationnement dans toute la Commune.
ARRÊTONS
ARTICLE 1% : Du JEUDI 18 JANVIER 2026 au JEUDI 31 DECEMBRE 2026, le
stationnement de tout véhicule sera interdit sur le trottoir dans la zone d'intervention,
au gré du chantier mobile, dans le cadre d'entretien des Réseaux électriques, Eclairage public et Feux tricolores par la Société SIMOUV.
ARTICLE 2 : La sécurisation et le balisage du chantier seront à la charge de la Société SIMOUV sur la voirie.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par les Services de Police et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la Commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Denain :
- _ Monsieur le Responsable de l'Arrondissement Routier :
Le service Collecte de la SIAVED, 5 Route de Lourches 59282 DOUCHY-LES-
MINES :
- Monsieur le Responsable de la lutte contre l'incendie ;
Monsieur le Directeur de la Société SIMOUV, 540 Rue du Président Lecuyer
59880 SAINT-SAULVES ;
- _ Monsieur le responsable des Services Techniques Municipaux ;
- Police Municipale ;
Aux riverains de la Commune de Hérin.