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Arrêté - n°374.2026 arrete permanent stationnement interdit
Arrêté - n°186.2026 arrete permanent interdiction de stationnement Loi LOM
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h41 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°186.2026 arrete permanent interdiction de stationnement Loi LOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
. Banghin
où
LL.
en
Weppes
Liberté
«+ Égalité
+Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
Permanent
N°
PM/2026/186
Objet
: Interdiction
de
stationnement
— Loi
LOM
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les pouvoirs
de
la police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les mesures
pour
assurer
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'intérêt de
la sécurité
publique.
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
faire
respecter
la
loi
LOM
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES ;
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l'ordre
et la sécurité.
ARRETE
Article
1:
La
loi
LOM
impose
la
suppression
du
stationnement
motorisé
cinq
mètres
avant
chaque
passage
piéton.
Article
2:
Cette
mesure
a
pour
but
d’améliorer
la
visibilité
mutuelle
afin
de
prévenir
les
accidents.
Le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sur
la
zone
matérialisée
y
est
donc
interdit
et vous
expose
à une
amende
de
135
euros.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera enlevé
et conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4
: La
Directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-Mme
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à Sainghin-en- Weppes
le 04 juin
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON