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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 018 20220125 recueil special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 018 20220125 recueil special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, PME, commerce et artisanat,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-020
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2022-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0281 portant
modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE MACADAM », situé 13 A avenue
Marc Francina – 74500 ÉVIAN LES BAINS, Monsieur Marc ROBIN (2 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2022-01-25-00005 - Arrêté n° PAC74-2022-001 portant désignation des
représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie (3 pages) Page 6
274_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-01-25-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0281 portant
modification d’agrément pour l’exploitation
d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière « AUTO ÉCOLE
MACADAM », situé 13 A avenue Marc Francina –
74500 ÉVIAN LES BAINS, Monsieur Marc ROBIN
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0281 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 3PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté é ‘ «x
Égalité Cellule éducation routière
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 janvier 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-0281
portant modification d'agrément pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 03 mai 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° DDT-2021-1357 du 04 novembre 2021 de subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2107-955 du 02 avril 2017 autorisation Monsieur Marc ROBIN à exploiter, sous le n° E
17 074 0007 0, l'établissement d'enseignement , à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE MACADAM », situé 13 A avenue de la Gare - 74500
ÉVIAN LES BAINS :
VU le changement de dénomination de « l'avenue de la Gare » en « avenue Marc Francina », sur une
décision de la mairie d'ÉVIAN LES BAINS ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0281 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 4ARRÊTE
Article 1 : L'article1 de l'arrêté n° DDT-2017-955 du 02 avril 2017 est modifié comme suit :
Monsieur Marc ROBIN est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 074 0007 0, l'établissement
d'enseignement , à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ÉCOLE MACADAM », situé 13 A avenue Marc Francina - 74500 ÉVIAN LES BAINS ;
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3: La modification résultant du présent arrêté est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 5: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Marc ROBIN.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0281 portant modification d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 574_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-25-00005
Arrêté n° PAC74-2022-001 portant désignation
des représentants des contribuables appelés à
siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00005 - Arrêté n° PAC74-2022-001 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie 6PRÉFET | Direction départementale des finances publiques DE LA HAUTE-SAVOIE de la Haute-Savoie Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 janvier 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PAC74-2022-001
portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;
VU la lettre en date du 12/10/2021 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la Haute- Savoie a proposé trois candidats ;
VU la lettre en date du 02/12/2021 par laquelle la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute- Savoie a proposé deux candidats ;
VU les lettres en date du 12/10/2021, 21/10/2021 et 25/10/2021 par lesquelles les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de la Haute- Savoie ont proposé 5 candidats ;
VU les lettres en date du 24/09/2021 et 13/10/2021 par laquelle les organisations représentatives des professions libérales dans le département de la Haute-Savoie ont respectivement proposé un candidat;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie
ss Préfecture labellisée Qual-e-Pref RP 2992" 7408%;Annecy:cediex depuis le 18 décembre 2019. C ; Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec à Mél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr Xl. les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ | d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00005 - Arrêté n° PAC74-2022-001 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie 7Considérant que la chambre de commerce et d'in
du 12/10/2021 proposé trois candidats ;
dustrie de la Haute-Savoie a, par courrier en date
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialément compétente ;
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie a, par courrier en date de 02/12/2021, proposé deux candidats ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;
Considérant que les organisations
21/10/2021 et 25/10/2021 proposé 5 candidats ;
Considérant qu'un représentant des contribua
organisations représentatives des professions libér
Considérant que les organisations représentatives
la Haute-Savoie ont, par courriers en date du 24/(
candidat;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les
contribuables appelés à siéger au sein de la com
locaux professionnels du département de la Haute
Sur proposition de M. le Directeur départemental
ARR
ARTICLE 1% :
Sont désignés en qualité de représentants des
commission départementale des valeurs locatives
d'employeurs
représentatives dans le département de la Hau
au niveau interprofessionnel les plus
e-Savoie ont, par courriers en date 12/10/2021,
bles doit être désigné après consultation des
ales dans le département ;
des professions libérales dans le département de
)9/2021 et 13/10/2021, respectivement proposé un
modalités susmentionnées, les représentants des
mission départementale des valeurs locatives des
Savoie;
des finances publiques ; |
ETE
contribuables appelés à siéger au sein de la
du département de la Haute-Savoie :
| Titulaires _: _ Suppléants MONOD Grégory DÜPESSEY Carole
MICHAUD Isabelle DUFOUR Annie
ETIENNE Eddi DUPAIN Laurent
FLANQUART Pierre-Étienne PLANQUE Corinne
CARTIER Marie-France BAYLE Marie-Dominique CHAUVIN Alain CORIOU Christophe BARANTON Richard FALCOMATA André ALBORINI Gérard DÉCAESTEKER Brigitte CACHAT Gilles LACHAT Delphine
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00005 - Arrêté n° PAC74-2022-001 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie 8ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le préfet
tie
Alain ESPINASSE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-25-00005 - Arrêté n° PAC74-2022-001 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Haute-Savoie 9