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Procès Verbal - cms du CM du 23 05 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 23 05 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
1
ASS/FG/II/MG
2023-82
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 28
Nombre de votants :
32
Date de la convocation :
21 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVES, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, Mme Virginie JULIAN, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Arnaud BÉATRICE, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Sylvie FUMET, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, M. Laurent ROUGÉ à M. Guy VIVES, M. Didier JULIAN à M. Dominique JOLIS, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA
Date de la publication : 29 juin 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude LAVAUD
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA 2
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, avenue Maréchal Foch sous la présidence du Maire, M. Gérard FORCADA.
De 18h à 18h21 :
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, Mme Martine JAFFUS, Mme Sabrina FITO, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
M. William COMBES, M. Thierry CAUMEIL, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Sophie BIRKENER.
Avaient donné mandat :
M. William COMBES à M. Gérard FORCADA, M. Laurent ROUGÉ à M. Guy VIVÈS, M. Thierry CAUMEIL à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à Mme Virginie JULIAN.
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bérengère LÉCÉA
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA 3
De 18h29 à 18h40 :
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Virginie JULIAN (à partir de 18h39), Mme Martine JAFFUS, Mme Sabrina FITO, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET
Étaient absents :
M. William COMBES, M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN (jusqu’à 18h39), Mme Sophie BIRKENER, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Avaient donné mandat :
M. William COMBES à M. Gérard FORCADA, M. Laurent ROUGÉ à M. Guy VIVÈS, M. Thierry CAUMEIL à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à Mme Virginie JULIAN.
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bérengère LÉCÉA
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA 4
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2023
Fonctionnement des institutions communales
Désignation de la secrétaire ou du secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2023 2. Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal
3. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – Annexe
4. Maintien ou non des fonctions du Premier adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations (Retirée de l’ordre du jour suite à l’acceptation de la démission par M. le Préfet de l’Aude)
Finances
5. Décision modificative n° 1 – Budget annexe Assainissement
Éducation, animation et jeunesse
6. Convention de financement dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique – École maternelle Alphonse Daudet « Partageons notre école » – Annexe
7. Convention de financement dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique – École élémentaire Frédéric Mistral « Les jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages » – Annexe
Prévention et sécurité publique
8. Convention relative à la mise à disposition d’infrastructures dans le cadre du renfort annuel sur la commune de Lézignan-Corbières par des réservistes de la gendarmerie pour 2023 – Annexe
Prévention et sécurité civile
9. Création d’un Comité Communal des Feux de Forêts
Questions diverses 5
NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHÈSE 6
DOSSIER N° 1 :
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le douze avril à dix-huit heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, avenue Maréchal Foch sous la présidence de Jean- Paul PUJOL, Premier adjoint au Maire.
Étaient présents :
M. Jean-Paul PUJOL, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sabrina FITO, Mme Virginie JULIAN, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Bérengère LÉCÉA (jusqu’à 18h31), M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, M. Freddy NOLOT, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
M. Gérard FORCADA à M. Guy VIVÈS, Mme Christine BÉNET à Mme Valérie FERRET, M. William COMBES à M. Michel MASUYER, Mme Bérengère LÉCÉA à Mme Sabrina FITO, M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Martine JAFFUS à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à M. Dominique JOLIS, M. Freddy NOLOT à Mme Françoise BAROUSSE, Mme Mireille SANTINI à Mme Sylvie DANRÉ, M. Fabrice CASTELEYN à M. Jean-Paul PUJOL
Date de la publication : 14 avril 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel MASUYER
RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL 7
Monsieur Pujol, Premier adjoint au Maire ouvre la séance à 18 heures.
M. PUJOL : Tout d'abord, bonsoir à tous. Merci de votre présence.
Le quorum étant atteint, je donne la parole à Monsieur MASUYER, Secrétaire de séance, pour faire l'appel. [Il est procédé à l’appel des présents.]
Merci, Michel. Monsieur le Maire est absent, il me revient de conduire ce Conseil municipal. Nous allons commencer l'ordre du jour.
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023
M. PUJOL : Nous devons approuver un procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février qui est joint au Conseil municipal et qui a été, je pense, modifié en conséquence des remarques qui avaient été faites, lors du dernier Conseil municipal. Est-ce qu'il y a des remarques encore sur ce rapport, sur ce procès-verbal ? [Aucune remarque] Non, donc je le mets au vote. Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Merci.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Approuve sans observation le procès-verbal de la séance du 7 février 2023.
2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2023
M. PUJOL : Même chose : des remarques avaient été faites au Conseil municipal précédent. Il a été corrigé en conséquence et joint au Conseil municipal. Est-ce que vous avez d'autres remarques ? [Aucune remarque]
Nous allons passer au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Merci.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Approuve sans observation le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023.
3 – Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal
M. PUJOL : Nous allons passer maintenant aux décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations.
- Première décision : contrat de maintenance préventive sur 16 sites de défibrillateurs avec la société SAS FND CARDIO COURSE pour un montant de 140 euros hors taxes. 8
- Un avenant numéro 4 à la convention de mise à disposition d'un bien communal public à titre précaire entre la commune et Madame Morgane BRYDGES et Monsieur David HEREDIA pour des maisons individuelles situées à Gaujac, pour un montant de loyer de 630 euros TTC. - La convention d’honoraires avec la société d'avocats Goutal, Alibert et Associés, 90 rue Ledru Rollin à Paris, prestations relatives à la rédaction d’un mémoire en défense, dans l'intérêt de la commune, suite à un recours formé par Monsieur Thierry DENARD. Le montant de cette convention s'établira entre 1 800 et 2 250 euros en fonction des heures.
- Un marché de prestations de services : un mandat de gestion immobilière de la résidence « Les Pins » avec l'Entreprise FONCIA Montpellier pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, ne pouvant excéder quatre ans.
- Et enfin : un marché de fournitures avec un accord-cadre à bons de commande de fournitures électriques domestiques (lot numéro 1) et de fournitures électriques d'éclairage public (lots numéro 2) avec l'entreprise Rexel France pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, mais ne pouvant excéder trois ans.
Nous poursuivons avec la première délibération... pardon ? Excusez-moi. Vous avez la parole M. Denard.
M. DENARD : Merci. Oui, je voudrais prendre la parole au sujet de la décision numéro 17. Dans cette décision, vous citez mon nom pour un recours et je souhaite apporter des précisions pour que nous comprenions tous bien de ce dont il s'agit.
Alors il s'agit d'un recours en annulation de trois délibérations relatives à la Maison France Services. Ce recours est formé auprès du tribunal administratif de Montpellier, non pas par moi tout seul, mais par l'ensemble des élus du groupe Expérience et Progrès.
Alors pourquoi ce recours ? Quelles en sont les raisons ? Alors ce recours, c'est parce que la commune de Lézignan n'est pas compétente – ça c’est ce qu’on affirme – n’est pas compétente pour créer et gérer une Maison de services au public. On fait référence pour cette compétence, à une loi de 2000 et en vertu d'un transfert de compétences qui a été voté dans cette instance, le Conseil municipal, en 2013.
Rappelez-vous, lors des délibérations en Conseil municipal, j'étais intervenu et j'ai dit que le portage de la Maison France Services par notre seule commune entraînait des dépenses imputables et à la charge des seuls contribuables lézignanais, au lieu qu'elle le soit à l'ensemble des bénéficiaires d'une communauté de communes. Et d’ajouter qu'il était donc plus équitable, logique et judicieux de faire porter ce projet par la communauté de communes. À l'époque, j'avais cité Édouard Philippe, Premier ministre, ça vous dit quelque chose ? Il avait sorti une circulaire. Bon je sais que c'est plus récent que Lionel Jospin, mais enfin quand même, je fais allusion donc à cette circulaire qui avait précisé l'esprit dans les annonces, en voulant créer une Maison France Services par canton.
Alors vous voyez, si vous nous aviez écoutés, vous auriez évité d'une part des dépenses excessives d'installation et de gestion de cette Maison France Services, en sachant qu’il vaut mieux diviser les dépenses avec 53 communes qui participent, ce qui représente 33 000 habitants, plutôt que de mettre à la charge ces dépenses dans une commune de 11 000 habitants. Et puis également, ça vous aurait évité des dépenses d'avocats sur le budget communal.
M. PUJOL : C’est bon, M. Denard ? Merci, pour toutes ces explications.
M. DENARD : Je vous remercie.
M. PUJOL : Je prends acte que c'est bien le groupe entier et non pas vous tout seul qui avez porté ce recours. Par contre, si j'ai une petite remarque, c’est qu’à l'époque, quand nous avons créé cette Maison France Services, je me souviens que l'intercommunalité n'était pas très « chaud » pour créer cette maison France Services. Elle s'opposait même à cette création. 9
M. DENARD : Ah non, je n’ai...
M. PUJOL : Je peux vous dire...
M. DENARD : ...Je n’ai pas du tout les mêmes sources.
M. PUJOL : Je peux vous dire qu'en bureau au Conseil communautaire, ce n'était pas très ..., mais bon, vous avez peut-être raison, je ne dis pas le contraire. Le tribunal tranchera.
M. DENARD : Monsieur l'Adjoint, c'est quand même la loi qui prédomine.
M. PUJOL : Mais j’entends bien.
M. DENARD : Il y a une décision du Conseil pour dire qu'il y a une délégation.
M. PUJOL : La loi est la loi.
M. DENARD : La communauté de communes n'a rien à y voir.
M. PUJOL : Mais je vous dis, donc le tribunal tranchera. Pas d'autres remarques ? [Aucune remarque] Je continue.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Prend acte du compte-rendu des décisions citées ci-dessus, prises en vertu de la délibération n°2020-167 du 24 septembre 2020.
FINANCES
4 – État des indemnités des élus – Annexe
M. PUJOL : La première délibération porte sur l'état des indemnités des élus. Vous savez qu'il résulte des dispositions de la loi « Engagement et proximité » que chaque année, les communes, les départements, les régions, les EPCI à fiscalité propre doivent, par mesure de transparence, établir un état de l'ensemble des indemnités libellées à l'euro près dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l'ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein des sociétés locales ou syndicats, au sens des livres VII et VIII.
Vous avez en annexe la liste des élus et leur montant d'indemnités.
Des questions ? [Aucune remarque]. Nous allons voter. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Prend acte de l’état des indemnités des élus
M. PUJOL : Pardon ?
Mme COURRIÈRE-CALMON HORS MICRO : [Intervention inaudible] 10
M. PUJOL : Il n'y a pas de question dans le public.
Mme COURRIÈRE-CALMON HORS MICRO : Est-ce que l’on peut relayer ? Ils ont demandé si c’était public.
M. PUJOL : C’est public. Si c’est au Conseil municipal, c’est public, ça sera affiché, il n’y a pas de problème.
Mme COURRIÈRE-CALMON HORS MICRO : ...
M. PUJOL : Attendez, on vous donne le micro parce que les gens ne vous entendent pas.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Puisque ça intéresse le public, on peut dire qu'il y a, dans ce tableau, 15 des personnes appartenant à votre groupe qui ont une indemnité mensuelle. Voilà, donc c'est un nombre assez important.
M. PUJOL : Oui, mais ça ne change pas. C’est une masse globale que l'on se répartit.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Tout ce que l’on peut se demander, c’est pourquoi certains ont 395 et d’autres ...
M. PUJOL : C'est en fonction de leur délégation madame, je crois. Voilà. J’ai répondu ?
Mme COURRIÈRE-CALMON : Merci.
M. PUJOL : Avec plaisir.
5 – Budget principal et budgets annexes Eau potable et Assainissement 2023 et consolidation – Annexes
M. PUJOL : Nous allons passer au budget. Le budget principal et le budget annexe, Eau potable et Assainissement. Donc le service finances a préparé une petite projection. Dans ce budget, nous verrons donc le préambule et les rappels réglementaires, le rappel du contexte économique et fiscal, en partie 1, le vote du budget principal section de fonctionnement, le niveau des taux d'imposition, la section d'investissements, les dépenses et recettes, les dépenses par opération, le PPI 2023 et la gestion de la dette. Et ensuite bien sûr, nous voterons les budgets annexes.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières soit jointe au budget. Cette présentation retrace les principales informations et évolutions du budget 2023, du budget principal de la commune et des budgets annexes.
Le budget primitif retrace l'ensemble des autorisations budgétaires ouvertes en dépenses et en recettes par l'Assemblée communale pour l'exercice 2023.
Je vous fais quelques rappels, mais vous êtes tous déjà au courant de tout ça. Du point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : section fonctionnement et section investissement. Chacune de ces sections doit être présentée à l’équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses engagées de la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du 11
capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l'autofinancement ou la CAF (Capacité d’Autofinancement) qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget 2023 s'inscrit dans la même lignée que le budget 2022, avec un retour du déficit public sous la barre de 3 % du PIB d'ici cinq ans. Nous avons une dotation globale de fonctionnement à la DGF en hausse, une dotation d'investissement de l’État maintenue au niveau de 2022. J’espère que nous en bénéficierons.
La fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives à 7,1 % pour 2023 ; c’est assez conséquent. Je vous rappelle qu’il s’agit de 3,4 % en 2022, donc cela va bien majorer nos impôts fonciers. Une augmentation des taxes foncières, uniquement liée à la loi de finances.
Il y a une reconduction du filet de sécurité énergétique, la création d'amortisseurs d'électricité, mais la collectivité n’a pas droit à tout ça. Et la création du fonds vert à hauteur de 2 milliards d'euros, en espérant que nous pourrons en bénéficier.
Le contexte économique et fiscal pour l'exercice 2023 : le climat de sociopolitique est tendu avec la crise russo-ukrainienne, on en parle tous les jours ; le climat national lié aux éléments sociaux avec l’impact des décisions gouvernementales, les retraites, le mouvement des marchés financiers, le prix des matières premières, et notamment l'électricité qui a fortement augmenté et qui va grever notre budget en 2023, l’augmentation des carburants, l’augmentation des travaux et de la masse salariale ; la remontée des taux d'intérêt assez conséquente également. Ce qui va nous entraîner à avoir une gestion rigoureuse des dépenses, mais maintenir l'offre de services et à investir pour l'équipement de la ville.
Nous allons passer au budget principal. Vous avez normalement une maquette : cette maquette retrace les recettes et les dépenses pour le budget de fonctionnement. En recettes, nous avons l'atténuation de charges à 170 000 euros, les produits de service à 420 000 euros. Ils sont assez stables entre 2022 et 2023. Les impôts et taxes à 9,4 millions d’euros. C'est assez stable aussi. Les dotations et participations sont de 3,4 millions d’euros. Les autres produits de gestion courante sont à 240 000 euros avec une certaine stabilité dans les prévisions de recettes. Les produits exceptionnels sont à 75 000 euros et les opérations d'ordre à 158 000 euros, avec un résultat de fonctionnement à 3 038 531,41 euros pour un budget total de 16 900 581,41 euros. En section de dépenses, les charges à caractère général sont fortement majorées, notamment en raison des surcoûts d'électricité, des carburants, du gaz, etc. Nous avons presque 1,5 million d’euros de plus cette année.
Les charges de personnel sont également majorées. Je vous ai déjà expliqué, lors du DOB toutes les causes : l’augmentation des salaires des agents, la revalorisation du point d'indice, les passages de grade ; tout cela fait que nous mangerons considérablement les charges de personnel.
Pour l'atténuation de charges, il faut 10 000 euros. Nous majorons également d’autres charges de gestion courante à 1,653 million d’euros. Concernant les intérêts de la dette, vous pouvez remarquer qu'ils ont fortement augmenté, mais les taux ont été très relevés, ces derniers temps, à 341 500 euros. Les charges exceptionnelles sont à 46 000 euros, les opérations d'ordre entre sections à 421 000 euros, ce qui fait que nous virerons à la section d'investissements 3 541 562,82 euros.
Cette année est marquée comme je vous le disais, par une hausse des dépenses de fonctionnement (+13 %), ce qui va nous amener à être très vigilants sur nos dépenses. Nous aurons une hausse des charges liées au personnel, comme je viens de vous le dire, avec l'impact en année pleine de la revalorisation du point d'indice de 3,5%, une prévision d'une potentielle 12
revalorisation du SMIC pour les plus bas salaires de 1,5 %, la hausse des cotisations CNFPT, la médecine du travail, les assurances, et les prévisions des conséquences des contentieux RH en cours.
Conformément aux prévisions de revalorisation des forfaits des bases de 7,1 %, les produits des impôts devraient fortement progresser. Les produits des services laissent présager une légère baisse pour l'année 2023. Au global, les recettes de fonctionnement progressent de 210 000 euros entre 2022 et 2023, soit une augmentation de 2 %, ce qui n'est pas, quand même, la panacée.
Concernant la section d'investissement, au niveau des recettes d'investissement, nous avons bien sûr l'autofinancement dont je viens de vous parler de 3 541 562,82 euros, l’affectation du résultat de 1 402 643 euros, des recettes d'ordre de 421 000 euros.
Les opérations sur emprunt : il n’y en aura pas ; le fonds de TVA de 202 000 euros : il est faible parce que nous avons fait peu d'investissements en 2022 ; la taxe d'aménagement à 170 000 euros progresse légèrement ; les autres recettes sont à 15 000 euros ; les subventions et participations à 517 000 euros. Ce qui nous fait un total de 6 269 356 euros. Au niveau des dépenses : le déficit reporté est de 855 223 euros, les dépenses d'ordre sont de 156 000 euros, le remboursement de la dette est à 1 070 000 euros ; les comptes 2023 d’immobilisations corporelles à 28 000 euros ; les acquisitions de terrain, donc tous les investissements que nous allons revoir dans un autre tableau détaillé après, pour un montant de 6 269 356 euros. Le compte d'investissement est à l'équilibre.
Nous mobiliserons notamment les subventions, l'épargne brute ainsi que le fonds de roulement pour financer ces investissements.
Vous avez maintenant le programme des investissements que je ne vous ai pas détaillés dans le budget, à savoir : l'acquisition de matériel pour 421 012,88 euros, les terrains et immeubles pour 95 490 euros, la piscine pour 609 602 euros, les écoles pour 518 809 (il y a notamment le toit de l’école Mistral) ; le reboisement à hauteur de 10 000 euros ; la signalétique à hauteur de 60 990 ; les équipements sportifs à hauteur de 25 000 euros ; le cœur de ville à hauteur de 233 447 euros ; les travaux sur les bâtiments communaux à hauteur de 509 381 euros. Sur le VRD, nous sommes à 1 626 193 euros, l'OPH à 37 303 euros, et la vidéosurveillance à 12 000 euros.
Tout ça pour un total de 4 159 282 euros d'investissements prévus pour l'année 2023. Vous remarquerez que nous avons mis l'accent sur le VRD avec 1 626 193 euros de budgétisés. Nous allons maintenant parler de la gestion de la dette, notamment du budget principal... Pardon, excusez-moi, j’ai oublié... j’ai sauté une page, je m’en excuse...
...Vous retrouverez donc, au travers de nos projets d'investissement, les mêmes choses dans le tableau de la PPI. Au niveau des déplacements et voiries, il y a le Cours de la République, il y a un programme annuel de renforcement des voiries assez conséquent, le tout pour 1 592 000 euros.
L'habitat et le cadre de vie, dont les acquisitions en centre-ville, si cela s'avère nécessaire, représentent 330 000 euros. La gestion maîtrisée des ressources représente 553 000 euros. L'entretien et la valorisation du patrimoine 904 000 euros, notamment la toiture de Mistral, Daudet, la maison Gibert et Le Conti, la réhabilitation et la restructuration des bâtiments communaux, dont la rénovation énergétique notamment, dont les travaux de réhabilitation du centre-ville, les subventions façades, et les aides économiques.
Ensuite, nous avons l'enfance sociale, le sport et les loisirs : dont la création du restaurant scolaire à l’école Daudet pour 120 000 euros ; le nouveau groupe scolaire, en lançant les études cette année pour 83 000 euros, et la piscine pour 435 000 euros. L'aérodrome et les projets structurants représentent 120 000 euros, le tout pour 4 159 000 euros d'investissements prévus. Pardon ? Il me manque une page, ... la page 9... Excusez-moi. Je reviens un petit peu en arrière, Excusez-moi, j’ai sauté une page. 13
C’est le niveau des taux d'imposition pour 2023, mais vous savez qu'ils sont inchangés, on l’avait déjà dit la dernière fois. Donc pour 2023, la taxe foncière sur les propriétés bâties restera à hauteur de 61,19 %. Je vous rappelle que c'est la contraction, suite à la suppression de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâtie de la ville, plus la taxe foncière bâtie du département, qui nous a permis de récupérer une manne financière en compensation de la suppression de la taxe d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 93,97 % reste inchangée. Et vous savez que depuis cette année, nous devons revoter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires que nous avons mis à 13,89 %. Nous l'avons laissé au montant préconisé par les services fiscaux.
L’évolution des bases, comme je vous le disais, sur les valeurs locatives indexées sur l'inflation est à 7,1 %. C'est très important. Nous avons la compensation de la taxe d'habitation, le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, le maintien des droits de mutation, et la stabilisation des autres taxes locales, la taxe sur l'électricité ; tout cela restera inchangé.
Concernant la gestion de la dette du budget principal, nous avons aujourd'hui, au 1er janvier 2023, une dette sur le budget principal qui s'élève à 10 485 498,34 euros, ce qui entraîne un remboursement du capital à hauteur chaque année de 1 070 779 euros.
Les charges d'intérêt pour 2023 seront de 304 834 euros. Il est à remarquer, mais je l'avais déjà fait, que ces emprunts sont à taux fixe pour 60 % et à taux indexé pour 39 %, ce qui n'est pas négligeable pour l'encours de la dette.
L’évolution de l'endettement : pour 2023 je le répète, il n'y aura pas d'emprunt nouveau, donc nous devrions avoir une année de désendettement, ce qui nous laisse pour 2023 une capacité de désendettement de 4,5 années. Ceci progresse bien sûr, puisque nous n'empruntons plus depuis deux ans. Ce n'est pas une mauvaise chose, il faut que la ville se désendette. Nous sommes encore endettés de façon un peu élevée, par rapport à d'autres collectivités. Mais bon, il y a eu des investissements par le passé qui ont nécessité cet endettement. Nous n'allons pas revenir là- dessus.
Pour le budget annexe Eau potable, les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 453 675,52 euros. Les recettes de fonctionnement s’élèveront à 453 675,52 euros. Ce sont des budgets équilibrés. Les dépenses d'investissement seront à 666 463 euros, et les recettes d’investissement à 666 463 euros.
L'état de la dette au niveau de l'eau potable est aujourd'hui de 3 298 971 euros, consécutivement à la construction des nouveaux bassins, ce qui nous fait rembourser un capital de 126 886 euros par an et des charges d'intérêts de 43 948 euros.
Il vous est proposé le maintien de la surtaxe sur l'eau potable au même montant que l'exercice précédent. Je rappelle que c'est la principale des recettes de l'eau potable. La surtaxe est à 70 centimes le mètre cube. La clé de répartition reste donc inchangée : 70 centimes par mètre cube pour l'eau potable et 20 centimes par mètre cube pour l'assainissement.
Les investissements pour l'eau potable concerneront principalement les travaux de réseau pour le réaménagement du Cours de la République.
Le budget Assainissement : je vais donner d’abord les dépenses pour 528 515 euros en dépenses de fonctionnement. En recettes, nous sommes à 528 515 euros. Les dépenses d'investissement sont à 469 319 euros et les recettes d'investissement à 469 319 euros.
L'encours de la dette est légèrement plus faible que pour l'eau potable, puisque la station d'épuration a déjà quelques années. L'endettement s'élève à 835 262,01 euros, ce qui nous fait un remboursement en capital de 91 121,57 euros et une charge d'intérêts annuels de 17 670,04 euros.
Comme je vous disais tout à l'heure, il est proposé le maintien de la surtaxe à 20 centimes par mètre cube et les investissements 2023 concerneront également le Cours de la République. J'en ai terminé avec le budget principal et les budgets annexes. Si vous avez des remarques, je vous donne la parole. 14
M. Denard a levé la main avant vous M. Fumet.
M. DENARD : Bien. Alors. Vous nous présentez un budget 2023 conforme à ce que vous aviez indiqué dans le Rapport d'orientation budgétaire. Au cours du dernier Conseil municipal, nous nous sommes montrés pessimistes, quant à l'état des finances municipales dans le futur. Je n'y reviendrai pas. Pour nous, votre budget est un budget frileux, un budget en trompe-l'œil, un budget qui manque d'ambition pour la ville. Et pourtant les besoins sont criants, lorsque l'on constate l'état déplorable de la voirie, par exemple.
M. PUJOL : C’est pour ça qu’on a mis...
M. DENARD : ... Il ne suffit pas de dire, il ne suffit pas de dire que rien n'a été fait par les maires précédents. Il faut montrer que vous, depuis trois ans, vous prenez le problème à bras- le-corps et non pas cette année, uniquement, hein ?
Autre exemple : le déclin rapide de notre centre-ville, où rien n'est envisagé pour le dynamiser, le rendre attractif... Ce budget n'a pas de vision d'avenir. Nous ne décelons rien. C'est l'immobilisme. Nous ne percevons pas de grands projets. Vous communiquez beaucoup avec des effets d'annonce. En veux-tu en voilà...
Une nouvelle cantine par-ci, un nouveau poste de police par-là, une cité scolaire, mais on ne voit rien venir. Si ! On voit de nombreux frais d'études qui occasionnent des dépenses à fonds perdus. Une cité scolaire dont vous nous avez annoncé qu'elle ne serait pas construite pour ce mandat, mais compte tenu du terrain envisagé, on se pose la question. Le sera-t-elle un jour ? Un Cours de la République dont le début des travaux est annoncé le second semestre 2023. Nous sommes au mois d'avril et les lézignanais n'ont encore pas été consultés, on ne sait rien du projet, on ne sait pas en quoi il va consister. On ne sait rien de la planification des travaux. Avec ce projet du Cours de la République, on est quand même très éloignés du projet Cœur de ville de l'ancienne équipe municipale qui permettait aux habitants d'avoir une vision à long terme, d'un centre proposant des espaces verts, logements de qualité, des axes de déplacement doux pour flâner, s'asseoir, travailler, échanger, bref, permettre l'installation d'une vraie vie de quartier propice à l'installation pérenne de commerces. Puisque les lézignanais sont en attente de réalisations et de projets crédibles, puisque nous ne cautionnons pas l'évolution financière la ville, par conséquent, nous voterons contre ce budget prévisionnel 2023. J’en ai terminé.
M. PUJOL : Merci, Monsieur DENARD. Je vous rappellerai pour l'anecdote, que vous parlez du projet de la nouvelle école et du nouveau centre scolaire. Vous savez, ce sont des dossiers qui sont très, très longs. Rappelez-vous à l'époque, quand Monsieur TOURNIER a lancé en 1989 je crois, le projet du lycée et du collège. Heureusement qu'il a tenu bon parce que malheureusement, il ne l'a jamais vu. Ce sont des dossiers qui sont malheureusement très, très, longs.
M. DENARD : Je suis d’accord avec vous, Monsieur l'Adjoint, mais pour ce qui concerne le lycée, la commune n'était pas seule.
M. PUJOL : mais là non plus, la commune ne peut pas être seule. On ne peut pas porter le projet à nous tout seuls.
M. DENARD : Il y avait la région, mais c'est vous qui êtes quand même responsables des écoles publiques.
M. PUJOL : Tout à fait. Il faut les financer, vous comprenez bien. 15
M. DENARD : Alors que le lycée, c'est la Région, comme tout le monde le sait.
M. PUJOL : Le micro à M. Fumet s’il vous plaît.
M. FUMET : Merci. Alors je voudrais, Monsieur le Premier Adjoint, poser quelques questions techniques au sujet du budget. Dans le chapitre II-A-2 Fonctionnement, chapitre 66 page 1, c'est le chapitre charges financières. Il y a une évolution de 186 000 euros qui passent à 341 000 euros. Il se trouve que j'ai fait quelques maths financières, j’ai suivi quelques dossiers financiers : j'ai du mal à comprendre que ce chiffre quasiment en un an, puisse doubler. J'ai noté par ailleurs que vous aviez des prêts à taux variables, mais cette incidence-là me paraît énorme, sachant qu'on n'a pas fait d'autres prêts, comme on vient de le signaler, et qu’on a surtout remboursé du capital. Ça, c’est le premier point.
Le deuxième point, pour le Fonctionnement III-A-2 page 12, chapitres 73-81 « Autres taxes de droits de mutation et foncières ». Nous avions l'année dernière un chiffre réel, puisque c'est le budget 2022, de 373 000 euros, et il y a une estimation pour 2023 de 600 000 euros. C'est quasiment le double, là aussi. Ces chiffres me paraissent en évolution très, très, importante. Nous aimerions savoir pourquoi cette évolution.
Et le dernier point : B-1 chapitre 323 « Travaux de la piscine ». Vous l'avez signalé vous-même tout à l'heure, il est de plus de 600 000 euros. En son temps, un Conseil municipal avait alerté en disant que cette piscine allait coûter les yeux de la tête, ce qui est certain, aujourd'hui. Où en sommes-nous et jusqu'où irons-nous dans cet investissement ? Si mes comptes sont bons, on a largement dépassé les 2 millions d’euros à ce jour.
M. PUJOL : Concernant la piscine, je pense que nous n'irons pas plus loin. Ce seront les derniers travaux. Mais, je sais à qui vous faites allusion en disant que la piscine nous aura coûté les yeux de la tête. Moi je veux bien... On aurait pu fermer la piscine. Mais on n'avait pas les moyens d'en reconstruire une autre. Pour 1 million d’euros, ce que nous a coûté la piscine aujourd'hui, nous n'aurions pas reconstruit une nouvelle piscine. Ça, c'est utopique.
M. FUMET : Je pense que le million d'euros est largement dépassé.
M. PUJOL : Oui, il est de 1,3 million d’euros, en tout.
M. FUMET : Pas si vous rajoutez les 600 000 euros.
M. PUJOL : Non, non, 1,3 million en tout, c’est ce que nous a coûté la rénovation de la piscine.
M. FUMET : je suis... j'ai du mal à reprendre vos chiffres parce que...
M. PUJOL : Mais, c'est comme ça.
M. FUMET : Peut-être mais bon...
M. PUJOL : ...C'est dans l'intérêt des lézignanais que nous l’avons fait.
M. FUMET : Non mais j'entends, hein.
M. PUJOL : Après ça coûte un prix, c'est certain... Mais il n'était pas question de fermer la piscine parce qu'aujourd'hui, les finances ne nous auraient pas permis de reconstruire une piscine. D'abord, où la faire ? S'il avait fallu la faire au même endroit, je vous demande combien aurait coûté la démolition. On aurait été facilement à 4 ou 5 millions d'euros pour faire une 16
piscine. Ce n'était pas envisageable dans le budget. Donc nous avons donc choisi l'hypothèse de la rénovation, qui a certes un prix, mais je pense qu'in fine, lorsque nous aurons terminé, nous aurons une piscine digne de ce nom pour les lézignanais.
M. FUMET : On fera les comptes à la fin. Merci.
M. PUJOL : Bien sûr. Il n’y a pas de souci.
Concernant les intérêts de la dette pour les taux d'intérêt variables, nous étions à 0,7 % et nous sommes passés à 3,4 % aujourd’hui. Donc vous voyez, il y a une grosse majoration.
M. FUMET : Sur quel montant ?
M. PUJOL : Eh bien, on va vous le dire...
Il y avait une autre question je crois, elle portait sur quoi ?
M. FUMET : Les charges financières.
M. PUJOL : Je vous ai répondu.
M. FUMET : Et sur le fonctionnement : vous aviez prévu 373 000 euros qui passent à 600 000 euros sur les autres taxes et droits de mutation.
M. PUJOL : ... Je vous répondrai, il n’y a pas de souci. C’est de la recette. Quand je ne sais pas, je ne sais pas ; je préfère avouer que de vous répondre une bêtise.
M. FUMET : J’ai passé un certain temps sur le budget.
M. PUJOL : Mais c’est bien, Monsieur FUMET.
Pas d’autres remarques ? Ah, si, M. Pénavaire s’il vous plaît. Pardon ?
M. PENAVAIRE : Oui. Donc, donc, bonjour tout le monde.
M. PUJOL : Bonjour.
M. PENAVAIRE : Puisque c'est un jour d'interventions. Tout d'abord, je voudrais prendre des nouvelles du Maire. Est-il... ?
M. PUJOL : Il est légèrement souffrant et...
M. PENAVAIRE : Ah bon, ça va parce que rater, rater la séance du budget primitif, c'est quand même quelque chose d’important.
M. PUJOL : Malheureusement, on peut être parfois contraint et forcé.
M. PENAVAIRE : Donc, voilà. Donc, il faudra lui souhaiter tous nos vœux de prompt rétablissement.
M. PUJOL : Nous le ferons. 17
M. PENAVAIRE : Donc, nous nous sommes posé la question effectivement : « Comment pourrions-nous voter ce budget primitif ? » Et nous nous sommes posé cette question parce que, quand même le vote du budget primitif, c’est bien un moment essentiel de la vie de notre ville. Il évalue les recettes prévisionnelles, il fixe les objectifs des dépenses en fonctionnement, et il dit l'avenir de notre ville, en se donnant les moyens d'investissement a priori, en relation avec le projet initial sur lequel l’équipe municipale s'est fait élire.
Il nous dit une cohérence et il nous dit une ligne directrice. Franchement, on a du mal à trouver cette cohérence. Quant à la ligne, elle est un peu brisée.
Donc il n'y a pas d'amélioration de l'insalubrité, non plus de l'insécurité, et pourtant, vous en aviez fait votre cheval de bataille. Dans le centre-ville, il n'y a pas d'aménagements, et au contraire, vous nous avez vendu de l’apolitisme, une gestion de la municipalité comme une entreprise et on s'est vite rendu-compte que caché derrière cette imposture, il y a vous-même qui hébergez une association chez lui, puisque c'est écrit dans le journal au 21...
M. PUJOL : Je ne vois pas le rapport avec le budget, Monsieur.
M. PENAVAIRE : Oui, mais moi je le vois.
M. PUJOL : Mais vous avez l’esprit tordu...
M. PENAVAIRE : Oui, sûrement oui...Vous-même et le maire, assumez, le maire qui n’est pas là, assumez parfaitement cette tromperie. Vous avez voulu vendre une illusion. Vous avez pensé nous faire prendre des vessies de la tromperie pour des lanternes de la communication, et vous vous trouvez devant un budget dégradé, que vous avez voulu rendre illisible. Il n'y a aucun rappel du budget initial 2022, pas de rappel non plus du compte administratif. Ce que vous avez passé, on ne l'a pas eu, sauf quelque chose qui est extrêmement compliqué, vous l’avouerez. Nous avons passé l'ENA et la licence d'économie en même temps pour ce budget- là... Donc le fonctionnement que vous qualifiez de prudent est non maîtrisé, et vous cherchez désespérément des recettes pour pallier vos incapacités de gestion. Et de fait, vous n'avez aucune politique d'investissement en relation avec vos promesses initiales.
Par contre, vous exposez en permanence des projets dont vous savez vous-même qu'ils ne se réaliseront pas, et vous anticipez tellement sur ces réalisations, que beaucoup de nos concitoyens ont compris que vous promettez beaucoup et ne réalisez rien.
Le panneau mis en grande pompe devant la Mairie concernant les travaux du Cours de la République est même devenu l'objet de paris : « Fera ? Fera pas ? Fera ? Fera pas ? » Donc vous faites des études, là oui, il y en a des études dans votre budget. Vous faites des annonces, là oui, il y en a des annonces dans votre communication, mais des réalisations : rien du tout. Même pour la réfection du Cours de la République, on se pose la question. Vous êtes tellement en difficulté pour boucler votre budget prévisionnel, que vous allez utiliser sans vergogne les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement largement excédentaires, parce qu'abondés par la taxe additionnelle sur l'eau payée par les familles lézignanaises, comme cela sera dit bientôt. Vous allez nous raconter que vous avez tout réalisé pour le prochain mandat. Sûrement que vous allez faire ça dans le cadre d'un projet d'investissements pluriannuel, et on ne peut pas vous croire. Et les lézignanais ne peuvent plus vous croire. Donc nous voterons, comme l'a dit Thierry, contre ce budget primitif.
M. PUJOL : Merci, Monsieur PENAVAIRE. D'autres remarques ? [Aucune remarque.] Nous allons passer au vote. Qui est contre ?
M. PENAVAIRE : Votons-nous le budget primitif ? 18
M. PUJOL : Oui, primitif, d’abord.
M. PENAVAIRE : On vote globalement.
M. PUJOL : Globalement, le budget primitif.
M. PENAVAIRE : On ne vote pas les différents budgets.
M. PUJOL : On doit voter les trois. On va voter trois fois.
Donc qui est contre le budget principal ? Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Merci.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Adopte la présente délibération à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan »)
6 – Taux d’imposition 2023 – Annexe
M. PUJOL : Nous passons au taux d'imposition dont je vous ai déjà parlé, qui sont dans la prochaine délibération. Les taux d’imposition restent inchangés. La taxe foncière bâtie reste à 61,19 %, la taxe foncière non bâtie à 93,97 %, et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 13,89 %. Avez-vous des remarques là-dessus ? Oui, madame Calmon-Courrière.
Mme COURRIERE-CALMON : Courrière-Calmon.
M. PUJOL : Pardon ?
Mme COURRIERE-CALMON : Courrière-Calmon.
M. PUJOL : Ah, je ne sais jamais dans quel sens, je m’en excuse... Vous changez tout le temps de sens, hein ? Vous donnez le micro ? Allez-y madame Courrière-Calmon.
Mme COURRIERE-CALMON : Alors nous allons voter contre cette délibération et je vais vous expliquer pourquoi.
M. PUJOL : Contre quelle délibération ?
Mme COURRIERE-CALMON : Celle que vous avez présentée sur le taux d’imposition. M. PUJOL : D’accord. Allez-y, je vous écoute.
Mme COURRIERE-CALMON : Certes, on peut constater que les taux proposés en Conseil municipal n'augmentent pas, par rapport à 2022, mais cela ne signifie pas que les impôts locaux n'augmenteront pas. En effet, l’État a décidé, dans sa loi de finances, d'augmenter la valeur locative du foncier bâti qui sert de base au calcul de la TEOM. La plupart des communes de la CCRLCM, en raison de ce surcoût, et pour ne pas alourdir le poids des impôts, compensent avec le budget principal. On ne peut que constater que Lézignan n'a pas fait ce choix-là, a même 19
augmenté son taux de 0,5 %, et que le prélèvement de la TEOM de 150 000 euros sera répercuté sur les habitants. Donc nous votons contre cette délibération qui est mensongère.
M. PUJOL : Elle n’est pas mensongère du tout, madame... Je vous rappelle que pendant deux ans...
Mme COURRIERE-CALMON : C’est un mensonge par omission.
M. PUJOL : Pendant deux ans, la ville de Lézignan n'a pas répercuté la hausse de la TEOM et l’a prise en charge pour presque 300 000 euros. À un moment donné, il faut qu'on augmente, donc au lieu de répercuter toute la hausse, nous l'avons répercutée petit bout par petit bout, donc de 0,5 cette année. C'est vrai. Je ne conteste pas les faits. Nous ne votons pas les taux, c’est l’intercommunalité, mais bon, vous le savez, c’est comme ça.
Mme COURRIERE-CALMON : Vous avez eu le choix.
M. PUJOL : De faire quoi ? Quel choix nous avons madame Calmon ?
Mme COURRIERE-CALMON : De le répercuter sur les habitants ou non. N’avez-vous pas écouté ce que j’ai dit ?
M. PUJOL : Si, mais si la ville prend toujours en charge tout..., il nous faut des recettes madame.
Mme COURRIERE-CALMON : La majorité des communes l’a fait.
M. PUJOL : Je m'excuse, mais la majorité des communes ne prend pas en charge...
Mme COURRIERE-CALMON : ...Ce n’est pas votre choix.
M. PUJOL : Nous l'avons fait pendant trois ans, madame.
Mme COURRIERE-CALMON : Mais maintenant, vous arrêtez.
M. PUJOL : Mais à un moment donné, il faut s'arrêter oui. C'est malheureux, mais c'est comme ça.
Mme COURRIERE-CALMON : ...mais ne dîtes pas que c’est pareil...
M. PUJOL : On garde encore 240 000 euros de TEOM à notre charge. Bon je vais passer au vote. Qui est contre ?
Merci.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte la présente délibération à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan ») 20
7 – Fixation du taux de la surtaxe Eau potable pour l’exercice 2023
M. PUJOL : Nous allons continuer par la prochaine délibération qui est la fixation du taux de la surtaxe d'eau potable à 70 centimes au mètre cube. Je vous rappelle que ce sont les recettes des budgets d'eau potable et d’assainissement. Cette surtaxe est à 70 centimes par mètre cube. Des remarques ? Oui, M. Fumet. Tendez le micro à M. Fumet.
M. FUMET : Merci. Donc comme je vous en ai déjà parlé dans le cadre du DOB, j'ai déjà posé la question au sujet de la surtaxe. Je vais parler de 0,70 euro sur l’eau et de 0,20 euro pour l'assainissement, puisque ces questions sont jumelées, à mes yeux. C’est le budget de l'eau et non le budget général. Le produit de ces taxes doit être affecté à des frais relatifs à l'eau. L’eau paye l’eau et l’utilisateur paye l'assainissement. Pourrais-je savoir comment vous allez répartir ces frais d'aménagement, car vous m'avez dit l'autre jour que nous le gardions pour le Cours de la République ? Nous veillerons à la bonne utilisation de ces formes d'impôts supplémentaires dans l'avenir. Merci.
M. PUJOL : Merci, Monsieur FUMET.
M. FUMET : C'est valable pour les deux.
M. PUJOL : Très bien. Pour le taux de la surtaxe d'eau potable, je le mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Merci.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte la présente délibération à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan »)
8 – Fixation du taux de la surtaxe Assainissement pour l’exercice 2023
M. PUJOL : Je vous fais grâce de la lecture pour le taux de la surtaxe d'assainissement à 20 centimes par mètre cube.
Pas de remarque ? [Aucune remarque]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte la présente délibération à la majorité par 22 voix pour et 9 voix contre (de M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du Groupe « Lézignanais de cœur », et de M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan ») 21
9 – Subventions annuelles aux associations pour l’exercice 2023
M. PUJOL : Nous allons maintenant passer au vote des subventions annuelles aux associations pour l’exercice 2023. Les conseils municipaux des 7 février et 28 mars ont voté le versement d'acomptes aux associations sur les subventions 2023, dans l'attente du vote du budget, afin de leur éviter des difficultés.
Vous savez que certaines associations, les plus grosses, ont des besoins de trésorerie et nous procédons chaque année à des avances sur les subventions.
Il est proposé aujourd'hui d'arrêter le tableau des montants de subventions annuelles aux associations pour l'année 2023. Vous avez ce tableau en annexe de la délibération. Je ne vais pas vous en faire lecture, ce serait trop long. Je pense que vous avez eu le temps de le compulser. Donc il vous est demandé de verser aux associations les subventions annuelles pour l'exercice 2023 pour un montant total de 415 860 euros, tel que présenté ci-dessus, sous réserve de réception des dossiers de demandes de subventions complets et d'inscrire les crédits au budget 2023. Y a-t-il des remarques ? Oui ? Oui, oui madame, on vous amène le micro.
Mme MARTINEZ : Je suis loin mais, ...
M. PUJOL : Non, non, mais on vous voit, on vous voit.
Mme MARTINEZ : Merci. Comme vous le dites, Monsieur le Premier Adjoint, il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité aux associations, car celles-ci participent au développement d'actions d'intérêt local.
Nous avons sous les yeux la liste des associations censées répondre à ce critère et éligibles à subventions. Bien entendu, il est évident pour notre groupe de voter favorablement à votre proposition, puisque nous sommes convaincus de la nécessité de soutenir ces associations. Cependant, je souhaiterais, si cela est possible, quelques éclaircissements sur la logique de l'octroi des montants alloués. En ces temps difficiles pour bon nombre de nos concitoyens – hausse du coût de l'énergie et hausse du prix du panier de la ménagère – je remarque que si l'on additionne au total les subventions pour les trois associations qui sont au plus près des plus démunis, le Secours catholique, la Croix-Rouge et l'association Isis, le montant total est de seulement 1 900 euros.
De plus, si les deux premières associations que je viens de vous citer se voient attribuer 800 euros chacune, l'association Isis ne percevra que 300 euros, un montant revu à la baisse chaque année, passant de 800 euros en 2021, puis 500 en 2022 et enfin 300 en 2023. Sachant que cette association est conventionnée par la CAF, la MSA, la CPAM et le Conseil départemental, et apporte son soutien à 400 personnes par an et ne bénéficie pas d'une mise à disposition d'un local municipal, comme une grande partie des associations. Il me semble que toute association impliquée dans le secteur social doit être, si ce n'est prioritaire, du moins à sa juste place.
M. PUJOL : Merci madame. Je vous rappelle quand même que les associations qui sont logées ne payent pas l'électricité, donc ne bénéficient pas des augmentations. Pour les associations, l’électricité est payée pas la ville.
Mme MARTINEZ : Oui, mais il y a des associations qui ont une très petite subvention et qui ne bénéficient pas de local.
M. PUJOL : Tout à fait. J'entends. Pas de remarques ? [Aucune remarque] Je le mets au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Merci. Votée à l’unanimité. 22
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Adopte à l’unanimité la présente délibération.
10 – Politique de la ville. Financement de projets retenus dans le cadre de l’appel à projets 2023
M. PUJOL : Le centre-ville de Lézignan ayant intégré fin 2014 des territoires cibles de nouveaux dispositifs, la commune bénéficie désormais de la politique de la ville pour la neuvième année consécutive. Un contrat de ville a été rédigé et signé avec 18 partenaires le 31 août 2015, dont l'État, la Caisse d'Allocations familiales de l'Aude, le Conseil départemental, et la Région Occitanie. Il constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville, recouvrant en effet à la fois des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique, tout en permettant de formaliser les engagements pris par l'État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville, au bénéfice des habitants de quartiers défavorisés. Le contrat de ville s'appuie également sur le projet de territoire élaboré début 2015 et tient compte des enjeux nationaux identifiés par l'État et déclinés localement.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent :
- S’inscrire dans les axes stratégiques définis dans le cadre du Contrat de ville ; - Répondre aux objectifs définis par le présent appel à projets pour être considérés comme prioritaires ;
- Concerner le quartier prioritaire du centre-ville et avoir un effet de levier sur le droit commun, les actions proposées dans le cadre du contrat de ville ne pouvant se substituer aux dispositifs existants ;
- Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus ainsi que le déroulement précis de l'action ;
- Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier ;
- Et à aboutir aux résultats attendus dans les délais : moyens mis en œuvre, les compétences, etc.
Donc, nous nous sommes réunis et nous avons retenu :
- Le CIDFF « Interventions de proximité » pour un montant de 2 900 euros ; - L’AMI « CLAS » pour 6 000 euros ;
- Le « Chantier Tremplin » de l'AMI pour 4 300 euros ;
- L’AMI « Investissement des espaces publics » pour 800 euros ;
- Les Petits Débrouillards « Développement d’une culture scientifique » pour 1 500 euros ;
- Le GEE Aude « Jardins partagés » pour 1 200 euros ;
- Les Compagnons bâtisseurs pour 1 350 euros ;
- La compagnie de théâtre Conduite intérieure « Ulysse au port de Lézignan » pour 1 800 euros ;
- La Ville de Lézignan-Corbières « Forum santé primaires 2023 » pour 1 000 euros ; - La MJC « Coopérative jeunesse de service » pour 1 000 euros
- Unis Cités « Kiosc : kiosque d’information sur le service civique » pour 2 000 euros ; - FACE Aude « PAQTE avec Lézignan » pour 1 000 euros ;
- BGE « Commerc’en ville » pour 12 000 euros ;
- Ville de Lézignan « Parcours de la citoyenneté » pour 3 550 euros ;
- Ville de Lézignan « Exposition urbaine 2023 » pour 1 250 euros ; 23
- Ville de Lézignan « Animation du contrat de ville » pour 5 000 euros ;
- Et Villes et territoires « Construction du nouveau contrat de ville » pour 3 000 euros. -
Voilà pour cette politique de la ville. Des questions ? [Aucune remarque]
Nous allons passer au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte à l’unanimité la présente délibération.
11 – Avantages en nature
M. PUJOL : Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou services fournis ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à la valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait à supporter à titre privé. Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable, leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire. La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale. Les modalités d'attribution de ces avantages doivent faire l'objet d'une délibération. Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé. Donc les avantages en nature ce sont les véhicules : véhicules de fonction, véhicules de service, les repas pour le personnel concerné, notamment au niveau de la cantine.... On me dit que les véhicules de service ne sont pas un avantage en nature. Je m'excuse, je lis bêtement... Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? [Aucune remarque] Donc je passe au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte à l’unanimité la présente délibération.
12 – Actualisation du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes
M. PUJOL : Nous en avions déjà parlé. Nous avons fait un toilettage de ce tableau des effectifs. Vous savez qu'il y a, dans ce tableau, des effectifs budgétaires et des effectifs pourvus. Nous avons toujours un nombre d'effectifs budgétaires supérieur en cas de... Notamment ici dans le cadre de la promotion interne qui va faire monter certains agents au grade supérieur, donc il faut déjà ouvrir les postes. Nous avons supprimé des emplois et nous en avons créés. Des questions là-dessus ?
Oui madame... Attendez, on vous amène le micro.
Mme ARNAUD : Bonsoir.
M. PUJOL : Bonsoir. 24
Mme ARNAUD : Pouvez-vous nous donner des éclaircissements sur le nombre des emplois supprimés, et en particulier les douze emplois d'adjoints techniques ? Parce que vu comme ça, on ne comprend pas trop ce que vous avez fait.
M. PUJOL : Je vous rappelle que le tableau des effectifs ne veut pas dire que l'on supprime les emplois, c'est parce que le tableau des effectifs n'avait pas été toiletté depuis déjà un certain temps et il y avait un nombre d'emplois qui ne correspondait plus à l'emploi réel. Donc, certainement là, dans le cas présent, le nombre est assez conséquent, mais ça ne veut pas dire que nous avons supprimé des emplois, loin de là, et que nous supprimerons des emplois. Ce n'est pas la priorité, aujourd'hui.
Je rappelle que c’est un toilettage parce que cela faisait un certain temps. Ensuite, on cumule, on cumule, on cumule, et à un moment donné, il faut de temps en temps faire une mise à jour.
Mme ARNAUD : Excusez-moi, je n'ai pas compris. Est-ce que ce sont des suppressions de postes ?
M. PUJOL : Non, non, non. Ce sont des suppressions au niveau du tableau des effectifs, vous savez que dans le tableau des effectifs, comme je viens de vous le dire, il y a des effectifs budgétaires qui sont en nombre conséquent, mais qui ne sont pas obligatoirement pourvus. Pour regarder exactement le nombre d'agents que vous avez, il faut regarder la colonne « effectifs pourvus ». C'est une spécificité du domaine public parce que dans le privé, ça n'existe pas. Mais dans le public, on a des emplois budgétisés qu'il faut créer avant. Par exemple, on a créé des emplois, il va y avoir des agents, comme on va le voir tout à l’heure, qui vont obtenir une promotion. Si dans le tableau, l'emploi auquel prétend l'agent par sa promotion n'est pas créé, il ne peut pas l'avoir. Donc on crée ces emplois avant le passage au grade supérieur. Ce ne sont que des emplois budgétisés, ça n’a rien à voir avec la suppression d'emplois.
Mme ARNAUD : Je vous remercie.
M. PUJOL : Je sais que c'est toujours un peu polémique. Excusez-moi, c'est la fonction publique qui veut ça. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte à l’unanimité la présente délibération.
13 – Fixation des taux de promotion 2023 relatifs aux avancements de grade
M. PUJOL : C'est ce dont je vous parlais. En considérant la nécessité de fixer le ratio d'avancement de grade des agents pouvant être promus cette année, qui remplissent bien sûr, les conditions statutaires, il est demandé au Conseil municipal de fixer le taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emploi remplissant les conditions d'avancement de grade, déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement.
Vous avez en annexe un tableau où vous pouvez voir par catégorie – filière administrative, filière technique, filière sociale, et police municipale – et par catégorie B ou C, les grades d'avancement et le taux qui va être proposé pour cette année. 25
Alors, je vous explique. Par exemple, si l'on prend l'adjoint administratif principal de deuxième classe : il y a peut-être quatre personnes qui sont admissibles à ce grade-là. La municipalité a choisi de les faire toutes monter, donc c’est 100 %. Est-ce que j'ai été clair ? Pas trop. Et c'est pareil pour chaque grade. Il y en a où ce sont uniquement 50 % et d’autres 35 %. Alors ceci est fait bien sûr en concertation avec le CST.
Nous passons au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte à l’unanimité la présente délibération.
ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
14 – Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville
M. PUJOL : Je vais passer la parole à Madame DANRÉ pour l’économie et le commerce. Le micro s’il vous plaît. Ce sera la dernière délibération.
Mme DANRÉ : Bonsoir tout le monde. Alors c’est l’aide à l’économie et le soutien au commerce local en centre-ville. Cette aide a pris la forme d'une subvention individuelle d'un montant total plafonné à 3 000 euros, dont la première partie, soit 1 500 euros, est versée au bout de six mois d'exercice effectif de l'activité, et la seconde partie, soit les 1 500 restants, après 12 mois.
Les candidats à cette aide sont les suivants :
- Catherine WEYTENS, gérante de l'entreprise « Kathy Kitchen » de fabrication à domicile de plats à emporter située 10, rue Hector Malot ;
- Philippe SIMON, traiteur et gérant de l’entreprise « L’Atelier du gourmet » implantée 1bis, avenue du maréchal Joffre ;
- Jordy RODRIGUEZ TOURNE-LAFONT, gérant de la boucherie-charcuterie située 18, Cours de la République ;
- Sylvain BOCCANFUSO, gérant du magasin d’optique situé 6, avenue Wilson ; - et Stéphanie Yvonne DESJARDIN, gérante du salon de coiffure « Imagina’Tif » situé 13 rue Guynemer.
La commission municipale qui s'est réunie le 30 janvier 2023 a donné les avis suivants ; - Avis favorable pour la demande de Philippe SIMON qui répond aux conditions posées par le règlement d'attribution de cette aide ;
- Avis négatif pour la demande de Catherine WEYTENS : son activité n'est pas implantée dans le centre-ville de Lézignan, comme l'impose le règlement d'attribution de cette aide.
La Commission municipale qui s'est réunie le 21 mars 2023, a donné les avis suivants : - Avis favorable pour la demande de Jordy RODRIGUEZ TOURNE-LAFONT qui répond aux conditions par le règlement d'attribution de cette aide ;
- Avis favorable pour la demande de Monsieur Sylvain BOCCANFUSO qui répond aux conditions posées par le règlement d'attribution de cette aide.
La commission municipale qui s'est réunie le 2 février 2023 a donné l'avis suivant : - Avis favorable pour la demande de Stéphanie Yvonne DESJARDIN qui répond aux conditions également du règlement d'attribution de cette aide. 26
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- D'approuver la proposition de la commission municipale :
o Avis favorable pour le versement de la première partie de la subvention de 1 500 euros à Philippe SIMON, Jordy RODRIGUEZ TOURNE-LAFONT, Sylvain BOCCANFUSO, et Stéphanie Yvonne DESJARDIN ;
o Avis défavorable pour le versement de la subvention à Catherine WEYTENS. - De verser la seconde partie de la subvention sur l'exercice budgétaire 2023 sous condition prévue par les délibérations susvisées, selon les crédits inscrits au compte 20422, opération 252 du Budget principal 2023.
- D'autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-
M. PUJOL : Merci, Sylvie.
Est-ce qu'il y a des remarques ? [Aucune remarque] Nous allons passer au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Adopte à l’unanimité la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
M. PUJOL : L'ordre du jour étant terminé, je vais essayer de répondre à une question de Monsieur DENARD, qui n'était pas du tout évidente la dernière fois, concernant l'absentéisme des agents. Alors je reconnais que ce n'est pas du tout facile de répondre, c'est assez complexe.
Le métier d'agent de la territorialité est un métier aux contraintes physiques importantes, notamment au niveau des écoles et au niveau du service technique.
Quatre agents sur neuf ont des arrêts de plus de 200 jours, dont deux agents aux écoles et deux agents au service technique. Sur l'augmentation de la gravité des accidents ces derniers temps, le facteur qui a le plus d'impact est le vieillissement des agents de la collectivité.
L’âge moyen des agents est de 47 ans. La moyenne nationale est plutôt de 46 ans. La part des agents qui ont eu un accident de travail est de 7 % en 2022, contre 4 % en 2021, sur l'effectif global des titulaires, et 11 % sur la moyenne nationale.
Il y a eu un lancement d'une étude sur les causes des accidents de travail et des actions de prévention et de formation à faire.
Je voudrais revenir sur les jours de maladie. Les maladies ordinaires en 2022 ont représenté 3 558 jours, retraités des jours COVID de 416 jours. Les congés de longue maladie, et congés de longue durée représentent 508 jours. Ce qui fait un total de 2 434 jours, contre 1 974 en 2019 soit 23 % d'augmentation.
Sur 2019, 31 agents ont été absents pour maladie ordinaire. En 2022, hors COVID, 39 agents en maladie ordinaire, et 41 agents en maladie ordinaire pour le COVID. Le nombre de jours moyens par agent absent est de 62 jours en 2022, contre 63 jours en 2019. Donc il y a plus d'agents partis moins longtemps. Sur l'effectif global, ce sont 13 jours en 2019 et 15 jours en 2022. 27
Je sais que cet absentéisme est difficile à accepter, mais malheureusement, nous avons quand même pas mal d'agents en longue maladie. Et croyez-moi, ce ne sont pas des maladies bénignes. Certains sont même absents depuis plusieurs années, et quand vous cumulez 300 ou 350 jours d’arrêt par an, cela vous majore les ratios, c’est sûr. Malheureusement, je pense que les agents ne le font pas exprès, loin s'en faut, et que c'est une situation que nous déplorons et que nous n'acceptons pas, je dirais, avec fierté.
Voilà, Monsieur. Je m'étais engagé à vous répondre. Ce n'est pas très facile, j’en conviens. C'est assez complexe, mais j'ai essayé de vous donner une réponse.
Merci, Mesdames et Messieurs. Vous allez signer les budgets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.
Il convient d’en délibérer. 28
DOSSIER N° 2
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-167 du 24 septembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Je vous rends compte des décisions suivantes prises conformément à la délégation d’attributions du Conseil municipal en ma faveur :
2023-20
27/03/2023
Marché de travaux – Rénovation de la toiture de l'Ecole
Frédéric Mistral par l'entreprise SARL CTL, 15 chemin des
Lauriers 11200 CONILHAC CORBIERES, pour un montant
de 258 840,21 HT (soit 310 608,25 € TTC)
2023-21
26/04/2023
Renouvellement de la convention entre Météo-France et la
ville de Lézignan-Corbières portant sur les services
météorologiques à la navigation aérienne sur l’aérodrome.
Avenant modifiant l'article 9 de la convention, relatif à la date
d'application et à la durée de la convention, et l'annexe 2 qui
établit la liste des équipements météorologiques.
La durée de la convention est prolongée de deux années. Elle
est reconduite jusqu'au 31 décembre 2024.
2023-22
27/04/2023
Convention d’honoraires avec la société d’avocats Goutal,
Alibert et Associés, sise 90 avenue Ledru-Rollin à Paris –
Prestation relative à la rédaction d'un mémoire en défense dans
l'intérêt de la commune, suite à un recours en annulation formé
par M. Thierry Denard contre la délibération n° 2021-128 du
13 décembre 2021. Cette convention implique 4 heures de
travail à un taux horaire de 150 euros HT. Il est entendu que le
montant facturé sera de 600 euros HT (720 euros TTC) et que
le nombre d'heures facturé pourra être plus élevé en fonction
des éléments du dossier.
2023-23
27/04/2023
Convention d’honoraires avec la société d’avocats Goutal,
Alibert et Associés, sise 90 avenue Ledru-Rollin à Paris –
Prestation relative à la rédaction d'un mémoire en défense dans
l'intérêt de la commune, suite à un recours en annulation formé
par M. Thierry Denard contre la délibération n° 2021-151 du
13 décembre 2021. Cette convention implique 4 heures de
travail à un taux horaire de 150 euros HT. Il est entendu que le
montant facturé sera de 600 euros HT (720 euros TTC) et que 29
le nombre d'heures facturé pourra être plus élevé en fonction
des éléments du dossier.
2023-24
28/04/2023
Convention de mise à disposition d’un local communal à titre
gracieux cadastré AH 413 situé 15, rue Necker à Lézignan-
Corbières au profit des Restos du cœur, du 1er mai 2023 au 30
avril 2024, renouvelable par tacite reconduction.
2023-25
04/05/2023
Marché public de fournitures – Prestation de service avec la
MJC pour l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) du mercredi, au centre La Lauseta, pour un montant
TTC de 32,50 € par enfant à la journée et pour une durée initiale
de 1 an et 3 mois, soit du 9 mai 2023 au 31 août 2024.
Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée
maximale d’une année supplémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de ces informations.
DOSSIER N° 3
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNEXE
Vu l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu la délibération n° 2020-147 du 30 juillet 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Vu l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal ;
Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est doté d’un règlement intérieur par la délibération n° 2020-147 en date du 30 juillet 2020.
Le règlement intérieur édicte les règles applicables au fonctionnement du Conseil municipal, lesquelles s’imposent à ses membres, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article 31 du règlement intérieur actuel, à la demande et sur proposition du Maire, ce règlement fait l’objet de modifications. 30
Les modifications proposées à l’assemblée délibérante concernent à la fois les règles de publicité des actes des collectivités territoriales, et d’autres règles qu’il convient de préciser ou de modifier, selon le document annexé à la présente.
1/ D’une part, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d’application, ont modifié les règles relatives aux modalités de publicité des actes des collectivités territoriales, entraînant la nécessité de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal. Par conséquent, les articles 23, 24 et 25 de ce règlement doivent être reformulés selon la proposition annexée à la présente.
2/ D’autre part, à l’occasion de ces modifications imposées par la règlementation, il y a lieu de préciser ou de reformuler :
-l’article 2 relatif aux convocations aux séances
-l’article 18 relatif aux suspensions de séances
-les articles 27 et 28 relatifs aux commissions municipales.
-l’article 32 relatif à la date d’entrée en vigueur du règlement intérieur
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications apportées à son règlement intérieur selon le projet de règlement placé en annexe.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N°4
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DU PREMIER ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu l’article L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté n° 2022-734 du 30 juin 2022 par lequel le Maire a donné délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Paul PUJOL dans les domaines suivants : finances, ressources humaines, administration générale, associations, sport, eau et assainissement, aérodrome, et grands projets ; ainsi que la charge de prendre au nom du Maire en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci toutes les décisions prévues par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 2023-302 du 10 mai 2023 rapportant l’arrêté n° 2022-734 et portant retrait des délégations de fonctions et de signature à M. Jean-Paul PUJOL ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la bonne marche de l’administration communale ; Considérant qu’aux termes de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire a procédé au retrait des délégations accordées à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ De prendre acte du retrait des délégations de fonctions et de signature à M. Jean-Paul PUJOL, Premier adjoint au Maire.
2/ De se prononcer sur le maintien des fonctions M. Jean-Paul PUJOL comme Premier adjoint au Maire. 31
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 5 :
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2313-1 ; Vu la délibération n°2023-053 du 12 avril 2023 approuvant le Budget principal et les Budgets annexes Eau potable et Assainissement de l’exercice comptable 2023.
La décision modificative n°1 correspond à un réajustement de crédit afin de réintégrer un engagement non soldé de 2022, de la section d’investissement, dans l’affectation du résultat de l’exercice 2022. Ce réajustement est fixé à un montant de 41 435,72 €.
Le tableau synthétique ci-après présente les inscriptions budgétaires concernées par cette décision modificative n°1 : 32
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature Opérat° Service Ant. Chap. BP DM N°1 Crédit suite
DM N°1 Libellé
6068 011 2 915,73 41 435,72 44 351,45 Réajustement de crédits
023 023 127 900,00 -41 435,72 86 464,28 Réajustement de crédits
TOTAL 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature Opérat° Service Ant. Chap. BP DM N°1 Crédit suite
DM N°1 Libellé
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Nature Opérat° Service Ant. Chap. BP DM N°1 Crédit suite
DM N°1 Libellé
2151 110 21 164 308,62 -41 435,72 122 872,90 Réajustement de crédits
020 020 0,00 21 788,00 21 788,00 Dépense imprévue
2031 110 20 35 000,00 19 647,72 54 647,72 Réajustement de crédits
TOTAL 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Nature Opérat° Service Ant. Chap. BP DM N°1 Crédit suite
DM N°1 Libellé
001
001
57 419,34 41 435,72 98 855,06 Réajustement de crédits
021 021 127 900,00 -41 435,72 86 464,28 Réajustement de crédits
TOTAL 0,00
Pour le budget annexe Assainissement vous trouverez ci-après les équilibres de la section de fonctionnement et d’investissement résultant de ces éléments :
PRÉSENTATION DES MOUVEMENTS D'ÉQUILIBRES
BUDGET ASSAINISSEMENT DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
Dont écritures réelles DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0,00 41 435,72
INVESTISSEMENT 41 435,72 0,00
TOTAL 41 435,72 41 435,72 33
Dont écritures d'ordre DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT -41 435,72 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 -41 435,72
TOTAL -41 435,72 -41 435,72
Au global, ces écritures réelles et d’ordre sont équilibrées section par section et en totalité tant en dépenses et en recettes à hauteur de 00,00€.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits, il est demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver la décision modificative n° 1 du Budget Assainissement pour l’exercice 2023.
2/ D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N°6 :
PÔLE : DÉVELOPPEMENT ET POPULATION
THÈME : ÉDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : DOMINIQUE JOLIS-PAILHIEZ
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE – ÉCOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET « PARTAGEONS NOTRE ÉCOLE » - ANNEXE
Vu la loi de finances pour 2023 ;
Vu le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Alphonse Daudet relevant de la commune de Lézignan-Corbières ;
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », lancée par le Conseil national de la refondation, une vaste concertation a été ouverte impliquant tous les partenaires du milieu éducatif. Les écoles et établissements qui le souhaitaient, pouvaient aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques pouvaient bénéficier d’un soutien financier du Fonds d’initiative pédagogique. C’est dans ce cadre que le projet « Partageons notre école » présenté par l’école maternelle Alphonse Daudet, a obtenu un financement d’un montant de 3 500 euros.
Cette subvention doit être versée à la ville de Lézignan-Corbières dans la mesure où ces fonds s’inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la commune pour l’enseignement, selon les modalités prévues par la convention de financement annexée à la présente. L’objet de cette convention est d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds et la commune de Lézignan-Corbières.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal : 34
1/ D’approuver la convention de financement du projet de l’école maternelle Alphonse Daudet « Partageons notre école ».
2/ D’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 7
PÔLE : DÉVELOPPEMENT ET POPULATION
THÈME : ÉDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : DOMINIQUE JOLIS-PAILHIEZ
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FRÉDÉRIC MISTRAL « LES JEUX ÉDUCATIFS COMME MÉDIATEURS DANS LES APPRENTISSAGES » - ANNEXE
Vu la loi de finances pour 2023 ;
Vu le projet pédagogique présenté par l’école élémentaire Frédéric Mistral relevant de la commune de Lézignan-Corbières ;
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », lancée par le Conseil national de la refondation, une vaste concertation a été ouverte impliquant tous les partenaires du milieu éducatif. Les écoles et établissements qui le souhaitaient, pouvaient aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques pouvaient bénéficier d’un soutien financier du Fonds d’initiative pédagogique. C’est dans ce cadre que le projet « Les jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages » présenté par l’école élémentaire Frédéric Mistral a obtenu un financement d’un montant de 1 336 euros.
Cette subvention doit être versée à la ville de Lézignan-Corbières dans la mesure où ces fonds s’inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la commune pour l’enseignement, selon les modalités prévues par la convention de financement annexée à la présente. L’objet de cette convention est d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds et la commune de Lézignan-Corbières.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver la convention de financement du projet de l’école élémentaire Frédéric Mistral « Les jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages ».
2/ D’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Il convient d’en délibérer. 35
DOSSIER N° 8
PÔLE : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
THÈME : PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : WILLIAM COMBES
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
D’INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DU RENFORT ANNUEL SUR LA COMMUNE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES PAR DES RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE POUR 2023 – ANNEXE
Dans le cadre des diverses missions d’ordre public dédiées à la gendarmerie, plusieurs gendarmes issus des réservistes sont déployés en renfort au sein de la compagnie départementale de Lézignan-Corbières durant l’année et notamment lors des fêtes de fin d’année.
La commune de Lézignan-Corbières souhaite contribuer à leurs missions en organisant les conditions nécessaires à celles-ci, notamment en mettant à leur disposition les hébergements nécessaires.
Le projet de convention annexé à la présente vise à établir un partenariat entre la commune, le Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnel (CFAI) Henri Martin, et la Région de Gendarmerie Occitanie au profit des personnels lors du renfort annuel de 2023. Ainsi, la commune s’engage à assurer le coût financier de l’hébergement du personnel de gendarmerie au sein du CFAI, lequel représente 15 euros par nuit et par agent, dans la limite de 2 550 euros, ce qui représente 170 nuitées.
La convention est conclue pour une durée d’un an et pourra être renouvelée deux fois par reconduction expresse pour définir les périodes des années subséquentes.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver la convention annexée à la présente délibération ;
2/ D’autoriser M. le Maire à signer cette convention et ses renouvellements, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 9
PÔLE : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
THÈME : PRÉVENTION ET SÉCURITÉ CIVILE
RAPPORTEUR : WILLIAM COMBES
OBJET : CRÉATION D’UN COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS
Dans le cadre de sa politique en matière de protection de l’environnement, et dans le contexte particulier lié aux changements climatiques que nous connaissons depuis plusieurs années, la municipalité souhaite sensibiliser les citoyens de Lézignan-Corbières à l’intérêt de sauvegarder l’intégrité des massifs forestiers et des zones rurales entourant son territoire.
Créé à l’initiative du Maire et sous son autorité, le Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF) constitue un cadre institutionnel local adapté à la prévention et à la gestion des incendies de forêts. Il regroupe des bénévoles chargés de contribuer activement à sa mission générale de prévention des incendies. 36
Bien que ces missions étaient assumées jusqu’à présent par la Réserve communale de sécurité civile, il paraît important de mettre en place un CCFF dont les seuls objectifs sont de prévenir et de lutter contre les feux de forêts.
Les missions du CCFF peuvent être les suivantes : une mission de surveillance, une mission de guidage (guidage des pompiers sur les voies et chemins de la commune), une mission logistique (organisation des transports, de la nourriture pendant l’intervention des secours), une mission d’intervention (de manière exceptionnelle et encadrée par les pompiers), une aide aux actions post-interventions (surveillance et extinction des éventuels fumerolles), une mission d’entretien et de signalisation des pistes incendie, une mission d’information aux particuliers...
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver la création d’un Comité Communal des Feux de Forêts
2/ D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer. 37
TENEUR DES DISCUSSIONS 38
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.
M. FORCADA : Le Conseil municipal peut commencer. La Secrétaire de séance est Madame LÉCÉA, et à ce titre, elle va faire l’appel.
[Il est procédé à l’appel des présents.]
Mme LÉCÉA : Le quorum étant atteint, je déclare la séance du Conseil municipal ouverte.
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2023
M. FORCADA : Est-ce que cela appelle des remarques de votre part ? Aucune ? Je vais en faire une. Je vais vous donner quelques précisions que vous attendiez apparemment puisque vous n’avez pas eu la totalité des explications. Cela concerne l'intervention relative à la piscine municipale. Je crois qu’il y a eu un échange qui appelait quelques précisions, puisque, Monsieur FUMET, vous aviez dit que le million d'euros est largement dépassé, c'est cela ?
M. FUMET : Oui.
M. FORCADA : Alors, ce qui a été dépensé, c’est très précisément, comptablement parlant, en date du 25 mars 2023, tout compte arrêté, c'est 1 222 189,34 euros. Vous aviez estimé autour de 1,3 million d’euros, ou quelque chose comme ça. Je voudrais juste vous donner une précision sur ces dépenses réalisées qui sont en pleine conformité avec ce qui était prévu en 2020. Parce que le 21 juin 2020, la municipalité d'alors faisait une communication relative à la piscine, indiquant qu’il n'y aurait pas de plongeoir rafraîchissant pour 2020, que les bassins étaient à sec et que cette piscine inaugurée en 1969 ; en 1980 l'Etat avait imposé une mise aux normes, toujours pas aux normes en 2020, ce qu’expliquait l'adjoint au Maire de l'époque : « La situation n'est pas critique, puisque nous avons compensé par plus d'entretiens », ce qu'ils indiquaient. Et cette année (il est indiqué que) nous ferons le plus gros, les plages et la tuyauterie, et les travaux dureront jusqu'à l’année prochaine. La piscine, l'été prochain, rouvrira et les travaux reprendront après la saison. La première tranche coûtera 800 000 euros. Effectivement, on est éloignés de 1,2 million d'euros. Et il ajoute, Monsieur le Maire, Michel MAÏQUE, « il faudra en tout 1,2 million d'euros pour rénover l'ensemble sur deux à trois ans ».
Je ne vous lis pas le reste de l'article paru à cette date-là. Donc, vous voyez que la prévision de Michel MAÏQUE (1,2 million d’euros), nous l'avons dépassée de 22 000 euros. Entre-temps, le Covid et bien sûr le coût des matériaux, des matériels et l'ensemble de ce qui a été utilisé, je crois que l'on est restés dans les clous de ce qui devait être fait.
Par contre, concernant le complément de travaux que nous avons prévus, concernant bien sûr les vestiaires avec l’agrandissement, ils ont été chiffrés à 380 000 euros TTC au Plan Prévisionnel d'Investissement que nous avons déjà évoqué, et 35 000 euros d’honoraires. Pour la piscine elle-même, on voit que le budget prévu, même s'il était de 800 000 euros, mais estimé à 1,2 million d'euros, a quand même été respecté. Voilà pour la précision. Nous allons passer au vote. Qui est contre ce PV ? Qui s'abstient ? 39
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité sans observation
M. FORCADA : Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
2 - Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal
M. FORCADA : La première, c’est la rénovation de la toiture de l'école Frédéric Mistral par une entreprise de Conilhac pour un montant de 258 000 euros hors taxes.
La deuxième, c'est le renouvellement de la convention entre Météo-France et la ville de Lézignan-Corbières portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome. C'est l’avenant qui est indiqué.
La troisième, c'est la convention d'honoraire avec la société d'avocats Goutal, Alibert & Associés concernant la Maison France Services.
La quatrième, c'est la même chose puisque le tribunal administratif a souhaité dissocier les différents points de création entre le recrutement des agents et le financement. Ce sont les trois chapitres qui ont fait l'objet précédemment d’une décision du Maire, et il y en a deux qui suivent.
La suite, c'est la convention de mise à disposition d'un local communal à titre gracieux, 15 rue Necker à Lézignan-Corbières, au profit des Restos du Cœur dont la convention va du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, renouvelable par tacite reconduction.
Et la dernière décision, c'est le marché public de fournitures prestations de services avec la Maison des Jeunes pour l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement, pour un montant TTC de 32,50 euros par enfant, à la journée, et pour une durée initiale d’un an et trois mois, soit du 9 mai 2023 au 31 août 2024. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée maximale d'une année supplémentaire.
Donc je vous demande de prendre acte de la communication de ces informations. Monsieur PENAVAIRE, le micro vous arrive.
M. PENAVAIRE : Merci de me donner la parole. Donc c'est pour un complément d'information puisqu'on ne vote pas cette délibération, enfin cette explication...
M. FORCADA : ...ces décisions du Maire.
M. PENAVAIRE : ...Toujours pareil, convention d'honoraires. C'est en mon nom personnel, mais aussi au nom d’Expérience et Progrès et du groupe Lézignanais de cœur, pour savoir combien la ville a dépensé pour ces honoraires, pour payer cette compagnie d'avocats parisiens de l'avenue Ledru Rollin.
M. FORCADA : Vous avez le montant qui est indiqué.
M. PENAVAIRE : Oui, mais ça fait plusieurs fois qu'on passe des trucs, donc ça doit faire...
M. FORCADA : ...Je vous ai dit que l'explication venait du tribunal administratif que vous avez saisi, qui lui, a choisi de le scinder en trois parties. 40
M. PENAVAIRE : Combien ça coûte ?
M. FORCADA : Vous l'avez : 600 euros hors taxes pour le premier. Et l'autre, 600 euros hors taxes. Pareil pour le second.
M. PENAVAIRE : La semaine dernière, c'était...
M. FORCADA : ...C’était pareil.
M. PENAVAIRE : Non, bon. Si vous pouviez nous donner cette précision.
M. FORCADA : Il faudra relire les décisions du maire du précédent Conseil municipal pour avoir le montant de la première partie qui était la création de la Maison France Services.
M. PENAVAIRE : D’accord.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal prend acte
Du compte-rendu des décisions citées ci-dessus, prises en vertu de la délibération n°2020-167 du 24 septembre 2020.
M. FORCADA : Le troisième dossier.
3 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – Annexe
M. FORCADA : Cela concerne les articles 2, 18, 27, 28 et l'article 32, puisque le 33 n'existe pas. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ces modifications ? Monsieur PENAVAIRE.
M. PENAVAIRE : Je suis lancé, donc, effectivement j'ai été déçu par le fait qu'il n'y ait pas d'article 33, mais bon, donc, j'en prends acte. C'est pour avoir des renseignements concernant ces modifications. Est-ce que ce sont des modifications imposées par la loi ? Ensuite, sur l'article 18, sur la suspension de séance, il est marqué « courte durée, durée prolongée, durée très prolongée » : donc qu'est-ce que cela veut dire ? Et quels sont les critères pour que ces durées existent ?
M. FORCADA : C'est la mise en conformité tout simplement. Ce ne sont pas des choix personnels. C'est la mise en conformité par rapport aux règlements.
M. PENAVAIRE : Oui, mais « durée très prolongée », ça veut dire quoi ?
M. FORCADA : C’est la formule. 41
M. PENAVAIRE : Oui, mais oui, mais je sais bien, mais on aime bien quand même savoir à quelle sauce on est mangé, donc.... Donc ensuite sur la question des procès-verbaux, il est écrit que « l'intégralité des débats est mise sous forme synthétique ». Comme nous avons quand même eu des interrogations sur des comptes rendus et que vous les avez d'ailleurs confiés à une entreprise privée, on pose la question : l'enregistrement de l'intégralité des débats est-il conservé ? Est-ce que c'est vérifiable ? Et où ? Ensuite qui réalise la synthèse ? Est-ce que c'est la boîte privée qui est choisie par la municipalité ? Et comment peut-elle faire une synthèse alors qu'elle ne connaît strictement rien au dossier ? Et donc, comment peut-on la contester si l'intégralité des débats n'est pas conservée ? J'ai l'impression que Monsieur le Directeur général des services dit que c'est conservé.
Ensuite, la dernière question que l'on vous avait déjà posée concerne le règlement intérieur : qu'en est-il de la retransmission vidéo et audio de nos débats ? Vous avez dit que ce serait étudié début de l'année 2023. Nous sommes en mai, c'est quand même encore possible.
M. FORCADA : Cela a un coût aussi, donc il y a des priorités. Aujourd'hui, ce n'est pas ce qui est le plus urgent à réaliser. C'est un confort, certes, mais le budget étant celui que vous connaissez, il n'est pas extensible non plus. Donc ça attendra un petit peu.
Monsieur DENARD. Le micro s’il vous plaît.
M. DENARD : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je voudrais intervenir sur ce règlement intérieur à propos de l'article 12 « Pouvoirs ». En effet, vous nous avez envoyé une directive par message pour nous préciser qu'il fallait que nous apportions en main propre une procuration en début de séance pour chaque groupe qui était établi. L'article 12 du règlement intérieur ne précise pas cela. Est-ce que vous envisagez ou pas de le préciser, étant entendu qu'un règlement intérieur est fait pour être respecté ?
M. FORCADA : Il est indiqué que les pouvoirs doivent être remis au Maire en début de séance ou par courrier avant la séance.
M. DENARD : Moi, j’ai : « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir à un conseiller de son choix pour qu’il puisse voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable, sauf en cas de maladie dûment constatée. Il ne peut être valable pour plus de trois séances constitutives. Les pouvoirs doivent être remis au Maire en début de séance ou parvenir par courrier avant la séance ». Ils peuvent venir par courrier, et vous nous donnez comme directive de le donner en main propre. Qu'en est-il ? Est-ce qu'on obéit à la directive ou est-ce qu'on obéit au règlement ?
M. FORCADA : Je suspends la séance quelques minutes, et l'administration va vous donner quelques précisions.
M. IFCIC (Directeur Général des Services) : Sur le plan pratique, bien évidemment, c'est le règlement qui prévaut. Les informations que l'on vous a transmises sont les modalités d'usage du document que l'on avait transmis en même temps, donc cela n'a pas de notion de « directives », de « circulaires » ou autres. C’était une information que l'on donnait. Et le principe de la remise en main propre, bien évidemment, l'objectif est que le Maire, en début de séance, ait les pouvoirs. La notion de remise en main propre, vous savez très bien quelles en sont les limites. L'objectif est que l'on dispose et que Monsieur le Maire puisse, comme on l'a 42
fait aujourd'hui lors de l'appel, pouvoir dire les pouvoirs qu’il a. Ça ne va pas plus loin que ça. Est-ce que j'ai répondu à votre interrogation ?
M. DENARD : Non.
M. IFCIC : Non ? Eh bien, désolé, je ne peux pas vous en dire plus. Concrètement, on applique le règlement, sous réserve que vous le votiez. Je ne peux pas en disposer par avance.
M. DENARD : Ou parvenir par courrier ?
M. IFCIC : Oui, c'est le dispositif. Vous savez très bien qu'aujourd'hui, le courrier, y compris la notion de courrier électronique est légale. Voilà.
M. DENARD : Intervention hors micro
M. IFCIC : J'ai pour habitude que les règlements soient respectés. Vous en prendrez les dispositions, mais ce n'est pas à moi à en décider.
M. FORCADA : Je rouvre la séance. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Sinon on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Décide d’approuver les modifications apportées à son règlement intérieur selon le projet de règlement placé en annexe.
M. FORCADA : Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
4 - Maintien ou non des fonctions du premier adjoint au Maire après retrait de l'ensemble de ses délégations
M. FORCADA : Une précision préalable : donc, pour faire court, le 5 mai notre majorité s'est réunie, et 18 signataires ont demandé et signé la demande des retraits des délégations ainsi que le retrait du poste de Premier adjoint à Monsieur PUJOL. Le 10 de ce mois, j'ai fait l'arrêté du retrait des délégations. Le jour même, une demande de convocation a été adressée à Monsieur PUJOL pour venir me voir le vendredi, puisque le jeudi j'étais à Toulouse à la conférence de Madame DELGA, et je lui ai remis vendredi l'arrêté de ses retraits de la totalité de ses délégations. Donc, Monsieur PUJOL a remis le 11, a adressé plutôt au Préfet sa demande de retrait de son poste de premier adjoint en conservant bien sûr son poste de conseiller municipal et intercommunal. Monsieur le Préfet a répondu, ce jour, à 11 heures 23, en disant qu'il acceptait la démission de Monsieur PUJOL pour une application des dispositions du Code général des collectivités : « j'accepte votre démission, qui devient effective à partir de ce jour. Carcassonne, le 22 mai 2023 ». Il m’a fait parvenir ce matin sa décision d'hier.
Donc, compte tenu que sa décision n'est pas, je dirais, contestable, et que cette délibération n'a plus lieu d'être, je la retire de ce Conseil municipal, et je ne la soumets pas à votre approbation. Donc nous allons passer au point numéro cinq, puisqu'il n'y a pas de sujet. 43
Mme COURRIÈRE-CALMON (hors micro) : est-ce qu’on peut au moins en parler ?
M. FORCADA : Non. Il n’y a pas de sujet.
Bruits de désapprobation et rires dans la salle.
M. FORCADA : Il n’y as pas de sujet. Je retire la délibération, puisque Monsieur le Préfet s'est positionné, et je ne vais pas aller à l'encontre de la décision du Préfet.
Bruits dans la salle et parmi le public.
Mme COURRIÈRE-CALMON (hors micro) : On voudrait parler du retrait de la délibération.
M. FORCADA : Le retrait de la délibération ... Non, de toute façon, nous passons au point suivant...
Bruits et rires dans la salle et parmi le public
M. FORCADA : ...puisque ce point-là n’est pas évoqué.
Bruits et rires dans la salle et parmi le public
M. FORCADA : Donc... Et je n'admets pas les commentaires dans le public, sinon, je ferai évacuer la salle.
Bruits, rires et sifflet dans la salle et parmi le public
Interpellation dans la salle : De quel droit ?
Brouhaha, bruits et réprobations
M. FORCADA : De quel droit ? De quel droit ? ...Je vais déclarer le huis clos, donc vous allez tous sortir.
Brouhaha, bruits et réprobations en provenance du public qui perturbe la sérénité des débats et empêche la poursuite de la séance dans les conditions requises par la loi.
M. FORCADA : C'est une décision du Maire, c'est tout. Donc vous respectez l'Assemblée et vous sortez. C'est tout.
Donc je suspends la séance jusqu'à ce que le public soit sorti.
La séance est suspendue à 18h21 minutes.
Le public demeure assis durant plusieurs minutes.
M. PÉNAVAIRE hors micro : M. le Maire a suspendu la séance. 44
Mme COURRIÈRE-CALMON hors micro : On doit voter ou pas ?
M. FORCADA : Je suspends la séance.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Mais quoi ? Définitivement ?
M. FORCADA : Jusqu’à ce que le public soit sorti. C’est tout.
Brouhaha, bruits et réprobations dans la salle.
Le public reste assis et le calme indispensable à la reprise des débats ne revenant pas, le Maire donne ordre du Directeur Général des Services d’intervenir. Le public interpelle les élus et les incite avec insistance à quitter la salle. Sur ordre du Maire, le Directeur général des services demande aux trois agents de la police municipale postés devant les portes de faire sortir les personnes du public calmement de la salle.
Les élus dont les noms suivent quittent alors la salle en même temps que le public, empêchant de procéder à la mise au vote formelle du huis-clos :
M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
La séance est réouverte par M. le Maire à 18h31.
M. FORCADA : Réouverture de la séance.
M. le Maire fait vérifier que les conditions de quorum sont maintenues et effectives.
Sont présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, Mme Sabrina FITO, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET
FINANCES
5 - Décision modificative n° 1 - Budget annexe assainissement
M. FORCADA : Cela correspond à un réajustement de crédits afin de réintégrer un engagement non soldé de 2022 de la section d'investissement dans l'affectation du résultat de l'exercice 2022. Ce montant est fixé à 41 435 euros pour ramener le total à ce qu'il était bien sûr initialement à 98 855,06 euros. Ce montant permettra de financer en partie l'assainissement et les travaux qui sont à réaliser pour cette année.
Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 45
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la décision modificative n° 1 du Budget Assainissement pour l’exercice 2023.
2/ D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. FORCADA : Adoptée à l'unanimité des présents. Merci.
Je passe la parole à Madame Dominique JOLIS-PAILHIEZ pour les points six et sept.
ÉDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE
6 - Convention de financement dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique - École maternelle Alphonse Daudet « Partageons notre école » - Annexe
Mme JOLIS-PAILHIEZ : Merci. C'est la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique - Ecole maternelle Alphonse Daudet « Partageons notre école ». Dans le cadre de la démarche de « Notre Ecole, faisons-la ensemble », lancée par le Conseil National de la Refondation, une vaste concertation a été ouverte, impliquant tous les partenaires du milieu éducatif. Les écoles et établissements qui le souhaitaient pouvaient aller au-delà de la concertation et élaborer ou adopter un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leurs projets d'écoles ou d'établissements. Ces projets pédagogiques pouvaient bénéficier d'un soutien financier du fonds d'initiative pédagogique. C'est dans ce cadre que le projet « Partageons notre école », présenté par l'école maternelle Alphonse Daudet, a obtenu un financement d'un montant de 3 500 euros.
C'est une aide qui va leur permettre de faire rentrer les parents surtout à l'école, de faire beaucoup de choses avec les parents au niveau du savoir-parler, du savoir-être. Les enseignants se rendent compte que les parents ne font pas beaucoup de jeux avec leurs enfants. C'est pour cela qu'ils ont demandé cette aide. Ils auront de plus l’aide du programme « Cité éducative ». Cette subvention de 3 500 euros doit être versée à la Ville de Lézignan, dans la mesure où ces fonds s'inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle au financement assuré par la commune pour l'enseignement selon les modalités prévues par la convention de financements annexée à la présente. L'objet de cette convention est d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat gestionnaire de fonds et la commune de Lézignan-Corbières.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
M. FORCADA : Merci. Des questions ? Pas de remarques ?
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 46
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la convention de financement du projet de l’école maternelle Alphonse Daudet « Partageons notre école ».
2/ D’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
M. FORCADA : Adoptée à l'unanimité. Merci.
Point sept, Mme Pailhiez.
7 - Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique - Ecole élémentaire Frédéric Mistral « les jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages » - Annexe
Mme JOLIS-PAILHIEZ : C'est la même convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, mais c'est pour l'école élémentaire Frédéric Mistral. Ils ont choisi de demander cette subvention pour des jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages. Ils font des jeux éducatifs, des jeux d'échec, pour permettre à l'enfant d'évoluer dans ce sens-là. Ils ont eu un peu moins d'argent et ont obtenu un financement d'un montant de 1 336 euros. Pareil, la subvention doit être versée à la Mairie. Et l'objet de cette convention est d'organiser les modalités du soutien financier prévues dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat gestionnaire du fonds et la Commune de Lézignan.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de financement du projet de l'école élémentaire Frédéric Mistral, les jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
M. FORCADA : Merci. Des questions ? Des remarques ? Je passe au vote. Qui est contre ?
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la convention de financement du projet de l’école élémentaire Frédéric Mistral « Les jeux éducatifs comme médiateurs dans les apprentissages ».
2/ D’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
M. FORCADA : Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
William COMBES n'est pas là. 47
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
8 - Convention relative à la mise à disposition d'infrastructures dans le cadre du renfort annuel sur la commune de Lézignan-Corbières par des réservistes de la gendarmerie pour 2023 – Annexe
M. FORCADA : Dans le cadre des diverses missions d'ordre public dédiées à la gendarmerie, plusieurs gendarmes sont déployés en renfort au sein de la Compagnie départementale de Lézignan-Corbières lors des fêtes de fin d'année. La Commune de Lézignan-Corbières souhaite contribuer à leurs missions en organisant les conditions nécessaires à celles-ci, notamment en mettant à leur disposition les hébergements nécessaires. Le projet de convention annexé à la présente vise à établir un partenariat entre la Commune et le Centre de Formation des Apprentis Interprofessionnels (CFAI) Henri Martin et la Région de gendarmerie Occitanie au profit des personnels lors du renfort annuel 2023. La commune s’engage à assurer le coût financier de l'hébergement du personnel de gendarmerie au sein de CFAI, lequel représente 15 euros par nuit et par agent, dans la limite de 2 550 euros, ce qui représente 170 nuitées. La convention est conclue pour une durée d'un an et pourra être renouvelée deux fois par reconduction expresse pour définir les périodes des années subséquentes.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver la convention annexée et de m'autoriser à signer celle-ci, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Des remarques ? Des observations ? Des questions ?
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la convention annexée à la présente délibération ;
2/ D’autoriser M. le Maire à signer cette convention et ses renouvellements, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
M. FORCADA : Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. La dernière délibération.
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ CIVILE
9 - Création d'un Comité communal des feux de forêt
M. FORCADA : Dans le cadre de sa politique en matière de protection de l'environnement et dans le contexte particulier lié au changement climatique que nous connaissons depuis plusieurs années, la municipalité souhaite sensibiliser les citoyens de Lézignan-Corbières à l'intérêt de sauvegarder l'intégrité des massifs forestiers et des zones rurales entourant son territoire. Créé à l'initiative du Maire et sous son autorité, le Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF) constitue un cadre institutionnel local adapté à la prévention et à la gestion des incendies de forêt. Il regroupe des bénévoles chargés de contribuer activement à sa mission générale de prévention des incendies. Bien que ces missions étaient assumées jusqu'à présent par la réserve communale de sécurité civile, il paraît important de mettre en place un CCFF dont les seuls