Procès Verbal - PV 2016 03 10

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Procès Verbal - PV 2016 03 10 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 03 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

N° 3/2016

Le cinq mars deux mil seize, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du dix mars deux mil seize à dix-neuf heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation le 7 mars 2016

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 22

Conseillers présents : 14 puis 15

Procurations : 6

Le Maire : Claude ZIMMERMANN

Séance du 10 mars 2016

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEITZ, Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Claudia SCHAEFFTER, MM. Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER (à partir du point 3.4.2.), Emmanuel JUNG, Marc VOGEL, Steve WOLFFER.

Absent(s) excusé(s) :

Martine HUARD qui a donné procuration à Alfred KLEITZ,

Gilbert HUTTLER qui a donné procuration à Annette GRIES,

Valentin SCHAEFFER qui a donné procuration à Olivier SCHLATTER,

Danièle MEYER qui a donné procuration à Claude ZIMMERMANN,

Pierre FEIDT qui a donné procuration à Emmanuel JUNG,

Romaric WEIL qui a donné procuration à Brigitte MULLER,

Yan LONGERON

Absent(s) : /

Assistait en outre :

Mme Sabine LOUYOT, Secrétaire générale

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

COMMUNE de DETTWILLER

Département du Bas-Rhin2

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2016

3. Affaires financières

3.1. Budget assainissement – approbation du compte de gestion 2015

3.2. Budget assainissement – approbation du compte administratif 2015 3.3. Budget assainissement – affectation du résultat de l’exercice 2015

3.4. Budget assainissement – fixation de tarifs

3.4.1. Redevance d’assainissement

3.4.2. Participation pour assainissement collectif

3.5. Budget assainissement – adoption du budget primitif 2016

3.6. Budget assainissement – déclaration de créances éteintes

3.7. Budget principal – subventions annuelles 2015

3.8. Participation de la paroisse protestante aux dépenses des travaux de rénovation du presbytère protestant

4. Vie institutionnelle : fixation de l’indemnité de fonction du maire

5. Ressources humaines

5.1. Création de deux postes d’agent technique de 2ème classe

5.2. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

5.3. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 5.4. Signature d’une convention de stage avec l’Université de Strasbourg 5.5. Attribution d’une indemnité de stage

6. Travaux

6.1. Liaison piétonne Dettwiller-Lupstein : plan de financement prévisionnel et demande de subventions

6.2. Mise en place de LED dans l’éclairage public : plan de financement et demande de subventions

7. Environnement et urbanisme

7.1. Demande de subvention à la CCRS pour l’élaboration du PLU

7.2. Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes - Programme des travaux patrimoniaux - Année 2016

8. Informations

8.1. Droit de préemption urbain

8.2. Marchés publics – consultations

8.3. Autres informations

8.4. Instances intercommunales

Monsieur le Maire informe que Monsieur Denis BALTZER a démissionné pour raisons personnelles de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal.

Madame Christine RITTER-LAUGEL est informée et communiquera sa réponse ultérieurement.3

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Philippe FRIEDRICH.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2016

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2016, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.

Décision du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2016 est adopté à deux abstentions et dix-huit voix pour.4

Délibération n° 2016/15

3. Affaires financières

3.1. Budget assainissement – approbation du compte de gestion 2015

Monsieur le Maire donne la parole à M. Olivier SCHLATTER, Adjoint, qui présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de la Commune - Exercice 2015 -, établi par la Trésorerie.

Le Compte de Gestion, soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le 3 mars 2016, est en tout point conforme au compte administratif 2015 de la Commune qui sera exposé au point suivant.

Il est constaté au niveau de la

- Section d’investissement

un résultat de clôture de l’exercice de + 7 855,16 €

- Section d’exploitation

un résultat de clôture de l’exercice de + 15 424,84 €

soit un résultat global de 23 280 €

Au vu de ce qui précède, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion de l’exercice 2015, dressé par le Trésorier Principal de Saverne.

Décision du Conseil Municipal

Vu le budget primitif assainissement adopté par une délibération en date du 2 février 2015 ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2015 présenté par la trésorerie se résumant de la manière suivante :

COMMUNE.

Investissement

Titres émis 48 311,89 € Mandats émis 40 456,73 € Résultat de l’exercice – Excédent 7 855,16 € Résultat antérieur reporté 2014 + 76 131,79 € Résultat de clôture de l’exercice - Excédent 83 986,95 € Exploitation

Titres émis 281 982,41 € Mandats émis 266 557,57 € Résultat de l’exercice - Excédent 15 424,84 € Résultat antérieur reporté 2014 + 267 647,80 € Résultat de clôture de l’exercice - Excédent 283 072,64 €

Résultat global de l’exercice (Investissement +

Exploitation)

367 059,59 €5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement dressé par Madame La Trésorière Simone FISCHER, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation ni modification ;

AUTORISE le Maire, ou le premier adjoint en cas d’absence ou d’indisponibilité, à signer le compte de gestion.6

Délibération n° 2016/16

3.2. Budget assainissement – approbation du compte administratif 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier SCHLATTER, adjoint, qui présente au Conseil Municipal, le détail des dépenses et des recettes du budget assainissement qui constituent le compte administratif de l’exercice 2015, document transmis à tous les conseillers, dont la Commission des Finances a examiné les chiffres le 3 mars 2016.

Celui-ci peut se résumer comme suit :

Section d’exploitation

Dépenses 266 557,57 €

Recettes 281 982,41 €

Résultat

Résultat de fonctionnement de l’exercice

Excédent

15 424,84 €

Excédent antérieur reporté + 267 647,80 €

Résultat de fonctionnement de clôture

Excédent

283 072,64 €

Section d’investissement

Dépenses 40 456,73 €

Recettes 48 311,89 €

Résultat

Résultat d’investissement de l’exercice

Excédent

7 855,16 €

Excédent antérieur reporté 76 131,79 €

Résultat d’investissement de clôture

Excédent

83 986,95 €

Résultat global de clôture excédentaire 367 059,59 €

Le Maire quitte la salle pour l’adoption du Compte Administratif 2014 – Service de l’Assainissement.

M. Olivier SCHLATTER, Adjoint, est nommé président de séance.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur le Compte Administratif 2015 – Service de l’Assainissement.7

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

ADOPTE le compte administratif 2015 du service de l’assainissement arrêté aux chiffres indiqués ci- dessus au niveau des chapitres, dans les sections d’exploitation et d’investissement.

Le Maire réintègre la salle de séance.8

Délibération n° 2016/17

3.3. Budget assainissement – affectation du résultat de l’exercice 2015

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier SCHLATTER, adjoint, qui rappelle que seul l’excédent d’exploitation doit être affecté.

Le compte administratif présente les résultats suivants :

La Commission des Finances réunie le 3 mars 2016 de reporter cet excédent de 283 072,64 € à la section d’exploitation au compte R002.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération n° 2016/16 approuvant le compte administratif 2015 du service de l’assainissement ;

Considérant que le seul résultat de la section d’exploitation doit être affecté (le résultat d’investissement restant toujours en investissement afin de couvrir en priorité le besoin de financement (éventuel déficit) de la section d’investissement) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 283 072,64 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002)

- €

283 072,64 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) - €

RESULTAT

2014

AFFECTATION

OBLIGATOIRE

2014 (c/1068)

RESULTAT

2015

RESTES A

REALISER

2015

SOLDES

DES RAR

2015

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RESULTAT

INVEST. 76 131,79 € 7 855,16 € 83 986,95 € FONCT. 267 647,80 € 15 424,84 € 283 072,64 €9

Délibération n° 2016/18

3.4. Budget assainissement – fixation de tarifs

3.4.1. Redevance d’assainissement

Olivier SCHLATTER, adjoint, propose au Conseil Municipal, en accord avec la Commission des Finances qui a siégé le 3 mars 2016, de ne pas procéder à une augmentation de la redevance d’assainissement, qui est composée :

- d’une part fixe : 20.00 € /an/abonné

- d’une part proportionnelle : 1.87 € /m3

Il est rappelé qu’il existe également

1° un coefficient de correction pour les exploitations agricoles

2° un mode de calcul spécifique qui s’applique à la société Electropoli

1° Pour ce qui est du coefficient de correction appliqué aux agriculteurs, M. Olivier SCHLATTER, Adjoint, rappelle qu’il s’applique aux agriculteurs ne disposant pas de compteur spécifique à leur exploitation.

2° Concernant le barème applicable à Electropoli, M. Olivier SCHLATTER, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que depuis avril 2013, l’entreprise Electropoli est facturée pour l’assainissement au réel, puisqu’il a été possible de mettre en place un mode de calcul prenant en compte les quantités d’eau usées rejetées dans le réseau d’assainissement. Electropoli a par la suite complété son dispositif par la mise en place d’un compteur d’eau après le disconnecteur d’eau potable. Le SDEA a validé cette nouvelle manière de prendre en compte les quantités déversées dans le réseau d’assainissement public, qui a été actée dans un arrêté modificatif d’autorisation de déversement.

La solution de repli incitative qui avait été mise en place dans la délibération de mars 2013 est maintenue, dans le cas où les données de ce compteur ne seraient pas fournies par l’entreprise. Cette solution de repli serait calculée comme suit : 50 m3 pour le logement, et 12 m3 par salarié en équivalent temps plein (incluant les intérimaires). Cela correspondrait à une augmentation de 30% du volume facturé par employé.

M. Olivier SCHLATTER, Adjoint, demande au Conseil Municipal de se prononcer.

M. Claude ZIMMERMANN, Maire, intéressé à l’affaire, quitte la salle de séance.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

FIXE à compter du 1er avril 2016 :

- la part fixe à 20.00 € /an/abonné soit 10.00 €/semestre ;

- la redevance d’assainissement à 1.87 € /m3 ;

- le coefficient de correction pour les exploitants agricoles à 0.70 ;

- le mode de calcul du volume à facturer à la Société ELECTROPOLI Alsace au titre de la redevance d’assainissement comme suit :

Volume facturé = (Volume d’eau potable consommé) + (Volume prélevé au niveau du puits) – (Volume traité par le système de traitement local)

L’entreprise peut également mesurer directement le volume d’eau de distribution utilisé dans son process, qui ne sera en ce cas pas pris en compte dans la redevance d’assainissement. L’entreprise10

fournira à cet effet toute pièce justifiant du contrôle métrologique de cette mesure et garantira l’absence de présence d’usage sanitaire raccordé en aval de ce compteur.

Dans le cas où l’entreprise Electropoli ne fournirait pas les données nécessaires au calcul de ce dégrèvement, il lui serait facturé un volume de 50 m3 pour le logement et 12 m3 par employé en ETP par semestre.

M. Claude ZIMMERMANN, Maire, réintègre la salle de séance.11

Délibération n° 2016/19

3.4.2. Participation pour assainissement collectif

Olivier SCHLATTER, Adjoint, rappelle que la participation pour assainissement collectif a remplacé la participation pour raccordement à l’égout, pour tout permis de construire déposé après le 1er juillet 2012. Elle a été instaurée dans la Commune par délibération du 7 juin 2012.

A l’époque de la mise en place de la PAC, le dispositif de la PRE avait simplement été transposé à la PAC, bien que l’élément déclencheur de la PAC (le raccordement au réseau) est bien différent de celui de la PRE (dépôt d’un permis de construire).

La Commission des Finances réunie le 3 mars 2016 propose de ne pas modifier le montant de cette participation, à savoir :

- PAC du premier logement – 1630 € ;

- PAC par logement supplémentaire : 815 € ;

- Dégressivité : - 20% du 6ème au 10ème logement,

- 40% du 11ème au 20ème,

- 50% pour le 21ème et au delà

- Utilisation de règles d’équivalence afin de transformer une activité en équivalents de logement - Application des tarifs utilisés pour les rejets domestiques, y compris les dégressivités - Equivalent d’un logement à 3 équivalents habitants (moyenne haute alsacienne) - Fixation d’un minimum à 1 logement

- Addition de toutes les activités différentes de l’opération (ex. école avec demi pension : addition du calcul pour les locaux d’enseignement et du calcul pour la cantine)

Amaury GUERRIER entre en la salle du conseil.12

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er avril 2016 selon les modalités détaillées dans l’annexe jointe ;

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau ;

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement.13

Délibération n° 2016/20

3.5. Budget assainissement – adoption du budget primitif 2016

Olivier SCHLATTER, Adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2016 du Service de l’Assainissement, qui a été transmis à tous les conseillers avec l’ordre du jour de la présente séance. Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances le 3 mars 2016.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de voter le budget en équilibre tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement, comme suit :

Section d’exploitation (dépenses et recettes) : 541 427 €

Section d’investissement (dépenses et recettes) : 340 293 €14

Délibération n° 2016/21

3.6. Budget assainissement – déclaration de créances éteintes

Olivier SCHLATTER, adjoint, explique au Conseil Municipal que la trésorerie a envoyé une liste de sommes qui ne peuvent plus faire l’objet d’action de recouvrement de sa part et que ces dernières constituent des charges définitives pour la commune. Pour permettre la régularisation et l’émission d’un mandat, le Conseil Municipal doit admettre ces sommes en créances éteintes.

Le montant s’élève à 387,65 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu l’état des sommes transmises par la Trésorerie de Saverne en date du 27 janvier 2016 à des fins de déclaration en créances éteintes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à une abstention et vingt voix pour :

ADMET en créances éteintes la somme de 387,65 € dont la somme est inscrite au budget au compte D 6542, suite à une mise en liquidation judiciaire et suite à un surendettement.15

Délibération n° 2016/22

3.7. Budget principal – subventions annuelles 2015

Olivier SCHLATTER informe que les associations locales ont été invitées à plusieurs reprises à présenter leur demande de subvention. Un délai supplémentaire a été donné afin de recueillir les demandes qui n’étaient pas encore parvenues en mairie pour le 29 février.

Il rappelle que la grille servant à l’attribution de la subvention annuelle a été modifiée lors de la Commission des Finances du 24 novembre 2015.

Cette dernière a examiné les différentes demandes des associations le 3 et 9 mars 2016 . Après application des critères, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :

- ACS : 438 €

- Archers du Viaduc : 240 €

- Club de tir de la Licorne : 254 €

- HDH : 431 €

- SCD : 431 €

- La Liberté : 395 €

- Tennis club : 282 €

- Amis de la Bibliothèque : 233 €

- Musique municipale : 417 €

- Amis de l’orgue : 120 €

- Club Patrimoine : 240 €

- APPMA : 410 €

- Arboriculture : 452 €

- Aviculture : 162 €

- APED : 155 €

- Club de l’amitié : 275 €

- Donneurs de sang : 205 €

- Amicale des sapeurs pompiers : 297 €

- Part-Ages : 254 €

- La Ludette : 198 €

- Kayakistes et marcheurs : 311 €

Le total des subventions versées seraient de : 6 200 €

Monsieur SCHLATTER informe qu’une enveloppe doit également être votée pour l’attribuer à la coopérative de l’école maternelle afin de pouvoir faire des achats plus librement sans avoir à demander un bon de commande (notamment pour des achats en Allemagne pour la classe bilingue). Il est proposé une enveloppe de 500 €.

Mme Christine GEBUS et MM. Claude ZIMMERMANN, Maire, Alfred KLEITZ, Adjoint, Philippe FRIEDRICH, Steve WOLFFER, intéressés à l’affaire, quittent la salle de séance.16

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés, à savoir quinze voix :

DECIDE d’attribuer les subventions annuelles aux associations pour un montant global de 6 200 € pour une enveloppe global de 10 000 € au compte 6574 et un montant de 500 € pour la coopérative scolaire pour une enveloppe globale de 3 500 €.

Mme Christine GEBUS et MM. Claude ZIMMERMANN, Maire, Alfred KLEITZ, Adjoint, Philippe FRIEDRICH, Steve WOLFFER réintègrent la salle de séance.17

Délibération n° 2016/23

3.8. Participation de la paroisse protestante aux dépenses des travaux de rénovation du presbytère protestant

Monsieur le Maire laisse la parole à Alfred KLEITZ, adjoint, qui présente un récapitulatif les dépenses pour les travaux de rénovation du presbytère :

Objet TTC Montant en € HT

TVA Calculée

TTC-HT

Taux de

TVA en % FCTVA

TVA non

récupérée

Lot 1 Electricité 16 143,08 € 13 452,57 € 2 690,51 € 20 2 206,76 € 483,75 €

Lot 2 Sanitaires 7 032,31 € 5 860,26 € 1 172,05 € 20 961,32 € 210,73 €

Lot 3 Gros œuvre 2 750,00 € 2 500,00 € 250,00 € 10 410,10 € - 160,10 €

Lot 4 Chauffage 534,00 € 445,00 € 89,00 € 20 73,00 € 16,00 € Lot 5 Menuiserie

extérieure 5 208,50 € 4 735,00 € 473,50 € 10 776,73 € - 303,23 €

Lot 6 Carrelage 5 373,50 € 4 885,00 € 488,50 € 10 801,34 € - 312,84 € Lot 7 Peinture intérieure

et faux-plafonds 30 286,56 € 25 238,80 € 5 047,76 € 20 4 140,17 € 907,59 €

Lot 8 Sols 12 472,48 € 10 393,73 € 2 078,75 € 20 1 704,99 € 373,76 €

TOTAL 79 800,43 € 67 510,36 € 12 290,07 € 11 074,40

€ 1 215,67 €

Le Conseil Municipal est également informé que le Conseil Départemental du Bas-Rhin participe à hauteur de 9150 € pour l’intégralité de la rénovation du presbytère (toiture + rénovation intérieure).

La paroisse protestante s’est engagée à payer les lots 2, 4, 6, 7 et 8 pour un montant de 46 822,79 € et la TVA non récupérée par la commune par le biais du FCTVA, à savoir 1 508,08 € ; et donc un montant total de 48 330,87 €.

Le Conseil Municipal doit approuver ce montant afin qu’un titre exécutoire soit établi à l’encontre de la paroisse protestante.

Décision du Conseil Municipal

Vu la présentation des dépenses et des recettes pour les travaux de rénovation intérieure du presbytère protestant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE d’émettre un titre exécutoire à l’encontre de la paroisse protestante sise 16 rue du Château à DETTWILLER, tel que cette dernière l’avait accepté, pour un montant de 48 330,87 € ;

DIT que les crédits seront inscrits au compte R/1328 ;

AUTORISE le maire à émettre ledit titre.18

Délibération n° 2016/24

4. Vie institutionnelle : fixation de l’indemnité de fonction du maire

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que les indemnités des maires soient automatiquement fixées au taux plafond s’appliquant à l’indice de la fonction publique 1015.

Pour une commune de la taille de Dettwiller, le taux plafond est de 43 % soit une indemnité de 1 634,63 € brut par mois.

Le taux d’indemnité des adjoints n’est pas modifié par la loi mais pour information, le taux maximum est de 16,5 %, soit 627,24 € bruts. Le choix a été fait par délibération du 24 avril 2014 de fixer cette indemnité 11 % soit 420 € brut par mois.

La loi prévoit pour les communes de plus de 1 000 habitants la possibilité de déroger à cette disposition.

Monsieur le Maire souhaitant maintenir le taux de 34 % soit 1300 € brut mensuel, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère.

Décision du Conseil Municipal

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 fixant les indemnités du maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à une abstention et vingt voix pour :

DECIDE de maintenir le taux qui s’applique à l’indice de la fonction publique 1015 pour déterminer l’indemnité du maire, à savoir 34 % ;

PREND NOTE du tableau récapitulatif des indemnités annexé à la présente délibération.19

Délibération n° 2016/25

5. Ressources humaines

5.1. Création de deux postes d’agent technique de 2ème classe

Monsieur le Maire explique que Monsieur STRUB, employé au service technique en CAE depuis 2011, et ne peut être renouvelé. Etant donné ses états de service et au vu de l’importance de travail du service technique, il est nécessaire d’employer Monsieur STRUB à temps plein.

Madame Monique HESCHUNG a pris une disponibilité et doit être remplacée. Il est proposé de créer un poste pour le ménage de l’école et de l’école de musique et pour la coordination des NAP à 22h30 par semaine.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ces deux postes d’adjoint technique de 2ème classe.

Décision du Conseil Municipal

Vu le contrat de Monsieur STRUB prenant fin le 15 mars 2016 ;

Vu l’arrêté du maire n° 2016/13 en date du 13 janvier 2016 mettant en disponibilité de droit de Mme HESCHUNG ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de créer deux postes d’adjoint technique de 2ème classe, l’un à 35/35ème pour agent polyvalent au service technique et l’autre à 22,5/35ème pour l’entretien de l’école primaire et de l’école de musique ainsi que pour la coordination des NAP.20

Délibération n° 2016/26

5.2. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire informe que Monsieur SIEGRIST, directeur de l’école municipale de musique de Dettwiller, prend sa retraite le 8 mai de cette année. Il faut donc créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principale de 2ème classe pour la fin de cette année musicale, du 9 mai au 31 juillet 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce poste.

Décision du Conseil Municipal

Considérant que le directeur actuel de l’Ecole Municipale de Musique de Dettwiller part à la retraite à compter du 9 mai 2016 ; qu’il est nécessaire de créer un poste pour la fin d’année ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 8,08/20ème à compter du 9 mai au 31 juillet 2016.21

Délibération n° 2016/27

5.3. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Monsieur le Maire informe qu’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe doit être créé pour une période de 7 mois (du 1er mars au 30 septembre 2016) pour le remplacement de Mme Isabelle SCHMITT qui part en congé maternité.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Considérant que Madame Isabelle SCHMITT part en congé maternité et qu’il y a lieu de la remplacer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt voix pour :

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35/35ème du 1er mars au 30 septembre 2016.22

Délibération n° 2016/28

5.4. Signature d’une convention de stage avec l’Université de Strasbourg

Monsieur le Maire informe qu’une stagiaire étudiante en géographie et aménagement du territoire fait un stage en mairie pour une période de 6 mois (du 1er mars au 31 août 2016). La convention de stage prévoit une présence de 35h par semaine pour 3,60 € net de l’heure, sans cotisations, soit 546 € mensuel.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cette convention.

Décision du Conseil Municipal

Vu la convention proposée par l’Université de Strasbourg ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

AUTORISE le maire à signer ladite convention et prend note que les crédits seront inscrits au compte 6218 du budget de l’exercice 2016.23

Délibération n° 2016/29

5.5. Attribution d’une indemnité de stage

Monsieur le Maire informe qu’un jeune de Dettwiller a fait un stage au service technique pendant 3 semaines et propose de lui verser une indemnité de 200 € au vu du travail fourni durant ce stage.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la convention de stage conclue entre le lycée EREA LEA Henri EBEL d’Illkirch et la commune de Dettwiller en date du 3 février 2016 pour l’accueil d’une stagiaire au service technique pour une durée de 3 semaines ;

Considérant que le service rendu par le stagiaire, Michel GURTLER, a rendu pleinement satisfaction ; qu’il y a lieu de lui verser une indemnité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de verser une indemnité pour le stage effectué durant 3 semaines à Michel GURTLER, d’un montant de 200 €.

Monsieur Philippe FRIEDRICH aurait souhaité que la création des deux postes dans la filière technique ait fait l’objet de deux délibérations différentes. Il se serait alors abstenu sur la création du poste à 22,5/35ème qui concerne également la coordination des NAP.

Monsieur le Maire répond que désormais chaque création de poste fera l’objet d’une délibération distincte.24

Délibération n° 2016/30

6. Travaux

6.1. Liaison piétonne Dettwiller-Lupstein : plan de financement prévisionnel et demande de subventions

Monsieur le Maire explique que pour bénéficier des subventions inscrites au contrat de territoire signé avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin, les travaux doivent démarrer cette année encore.

Il s’agit d’adopter le plan de financement de ces travaux. Au vu des chiffres transmis par le Conseil Départemental et au vu des devis réceptionné, le plan suivant est proposé :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES Montant en € HT Mise en place d’un cheminement sécurisé pour les piétons 73 300 Mise en place de l’éclairage public avec LED 12 500 Maîtrise d’œuvre 6 600 Dépenses imprévues 4 000 TOTAL 96 400

RECETTES Montant en € HT DETR 2016 sur les travaux 18 325 DETR 2016 sur la maîtrise d’œuvre 1 320 Fonds d’investissement public local 19 280 Conseil Départemental du Bas-Rhin (Contrat de territoire) 8 700 Réserve parlementaire 5 000 Part restant à la charge de la commune 43 775 TOTAL 96 400

Décision du Conseil Municipal

Vu le contrat de territoire signé avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin ;

Vu l’étude technique établie par le Conseil Départemental du Bas-Rhin ;

Vu les différents chiffrages réceptionnés en mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à une abstention et vingt voix pour :

CHOISIT la création du cheminement piéton sur l’accotement ouest de la RD 112 au vu du chemin naturel qui s’est créé avec les passages successifs des piétons ;

DECIDE d’adopter le plan de financement présenté ci-dessus ;

PREVOIT un commencement des travaux au 2ème semestre 2016 ;

AUTORISE le maire à faire toute demande de subvention pour ce dossier ; notamment pour la DETR, le fonds d’investissement public local, une réserve parlementaire et au Conseil Départemental du Bas- Rhin.25

Délibération n° 2016/31

6.2. Mise en place de LED dans l’éclairage public : plan de financement et demande de subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission technique qui s’est réunie le 16 février 2016 propose d’engager des travaux de remplacement des luminaires actuels par des luminaires moins énergivores dans les rues suivantes : rue du Stade, rue du Bischberg, rue du Général Leclerc et rue de la Heid et rues adjacentes à celle-ci.

Le Conseil Municipal est cependant informé que la société qui a établi les devis servant de base au plan de financement s’est trompée dans le nombre de luminaires présents dans la rue de la Heid et rues adjacentes : ils ne sont pas au nombre de 23 mais de 33.

Le plan de financement proposé se présente donc ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES Montant en € HT Changement des luminaires de différentes rues de la commune 49 500 TOTAL 49 500

RECETTES Montant en € HT DETR 2016 9 900 Subvention au titre de la transition énergétique pour la croissance verte 9 900 Fonds d’investissement Public Local 9 900 Conseil Départemental du Bas-Rhin (Projet d’intérêt local) 9 900 Part restant à la charge de la commune 9 900 TOTAL 49 500

Décision du Conseil Municipal

Vu les devis réceptionnés en mairie permettant d’établir le plan de financement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE d’adopter le plan de financement proposer ci-dessus ;

PREVOIT un commencement des travaux à la fin du mois de mai 2016 ;

AUTORISE le maire à faire toute demande de subvention pour ce dossier.26

Délibération n° 2016/32

7. Environnement et urbanisme

7.1. Demande de subvention à la CCRS pour l’élaboration du PLU

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Région de Saverne s’est engagée à subventionner les communes pour leurs frais d’élaboration de leur document d’urbanisme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter un plan de financement et d’autoriser le maire à faire une demande de subvention à la CCRS.

Plan de financement proposé

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES Montant en € HT AMO SDAUH-ATIP (chiffre connu) 15 390 Bureau d’études Atelier InSitu (hors tranches conditionnelles) (chiffre

connu) 44 725

Frais d’insertion 5 000 Dépenses imprévues 5 000 TOTAL 70 115

RECETTES Montant en € HT Dotation Générale de Décentralisation (déjà perçue) 22 312,50 Conseil Départemental du Bas-Rhin (subvention attribuée mais non perçue) 3 000 CCRS 25 000 Part restant à la charge de la commune 19 802,50 TOTAL 70 115

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;

AUTORISE le maire à faire la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.27

Délibération n° 2016/33

7.2. Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes - Programme des travaux patrimoniaux - Année 2016

Monsieur le Maire laisse la parole à Alfred KLEITZ, adjoint, explique à l’ensemble du Conseil Municipal que chaque année, 40 hectares de parcelles sont martelées. Sont choisis les arbres mal formés, ceux arrivés à maturité et ceux qui gênent les arbres dont l’espèce doit être privilégiée.

Alfred KLEITZ informe qu’en 2015, il y a eu pour 106 000 € de vente, soit 1754 m3, et 8 000 € de location de chasse. Des travaux de sylvicultures et autres ont été effectués pour la somme de 4 951 € et 4 418 €. Les frais de coupes s’élèvent à 39 065 € HT.

Le programme des travaux envisagés par l’ONF pour l’année 2016 est présenté tel qu’il a été communiqués par Monsieur MENEUT, garde forestier.

Sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal les travaux suivants :

- le programme des travaux d’exploitation - Etat de prévision des coupes - pour l’année 2016, établi par l’Office National des Forêts de Saverne :

Etat de prévision des coupes – recettes

Volumes prévisionnels à façonner

- Bois d’œuvre : 897 m3 (feuillus 667 m3 / résineux 230 m3)

- Bois d’industrie : 426 m3 (feuillus 395 m3 / résineux 31 m3

- Bois de chauffage : 26 m3

- Volume non façonné : 395 m3

soit un total de 1 744 m3 pour une recette brute de : 76 530,00 € H.T.

Volumes prévisionnels Coupes en vente sur pied

- Bois d’œuvre : 111 m3 (feuillus : 20 m3 / résineux : 91 m3) - Bois d’industrie – Bois de feu : 35 m3 (feuillus : 21 m3 / résineux : 14 m3) soit un total de 146 m3 pour une recette brute de : 3 650,00 € H.T.

soit une recette brute totale de : 80 180,00 € H.T.

Dépenses d’exploitation prévues pour les coupes – dépenses

Abattage et façonnage : 25 000,00 € H.T.

Débardage : 16 610,00 € H.T.

soit un coût total de : 41 610,00 € H.T.

soit une recette nette prévisionnelle de : 38 570,00 €

- le programme de travaux patrimoniaux pour l’année 2016, établi par l’Office National des Forêts relatif aux travaux qui seraient à effectuer en forêt communale au courant de l’année 2016 soit par des entreprises, soit en régie.

Travaux non subventionnables : 16 010,00 € H.T.

- sylviculture : 6 660,00 € H.T.

(dégagements, regarnis, mise en place de protections, répulsif à gibier)

- infrastructure : 5 450,00 € H.T.28

(entretien des renvois d’eau, entretien de passage busé, fauchage des talus, passage du lamier)

Travaux subventionnables : 0.00 € H.T.

Maîtrise d’œuvre : 0 € H.T.

Travaux : 0 € H.T.

Assistance à la gestion de la main d’œuvre : 0 € H.T.

Décision du Conseil Municipal

Vu le programme des travaux d’exploitation transmis par Monsieur MENEUT pour l’année 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

APPROUVE pour l’année 2016

- d’une part, le programme des travaux d’exploitation – Etat de prévisions des coupes  Etat de prévision des coupes - recettes : 80 180,00 € H.T.

 Dépenses d’exploitation prévues - dépenses : 41 610,00 € H.T

La vente du bois (toutes essences et qualités) se fera de gré à gré par contrat d’approvisionnement ;

- d’autre part, le programme des travaux patrimoniaux,

 Travaux non subventionnables : 16 010,00 €

 Travaux subventionnables : 0.00 €

 Honoraires : 0.00 €

DECIDE l’inscription des crédits nécessaires en dépenses et en recettes prévisionnelles au Budget Primitif 2016 ;

AUTORISE le Maire à signer les programmes ;

DEMANDE que la vente de bois en long se fasse par adjudication.29

8. Informations

8.1. Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître COUDERT, notaire à Dettwiller le 27 janvier 2016 : Propriété non bâtie – rue du Ruisseau

Section 37 - Parcelle (s) n° 145/26 et 147/27

Superficie : 4,57 et 4,42 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître COUDERT, notaire à Dettwiller le 29 janvier 2016 : Propriété bâtie – 94 rue de Strasbourg

Section 9 - Parcelle (s) n° 30 et 31

Superficie : 20,33 et 7,41 ares

8.2. Marchés publics – consultations

Une consultation auprès des bureaux d’études a été faite pour les travaux de la rue des jardins. Un complément a été demandé aux entreprises. Un choix sera ensuite fait.

8.3. Autres informations

Sans objet

8.4. Instances intercommunales

Un groupe de personnes travaille sur la fusion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne et celle de Marmoutier.30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 8, est signé par les membres présents.

Délibération n° 2016/15 : Affaires financières : budget assainissement – approbation du compte de gestion 2015

Délibération n° 2016/16 : Affaires financières : budget assainissement – approbation du compte administratif 2016

Délibération n° 2016/17 : Affaires financières : budget assainissement – affectation du résultat de l’exercice 2015

Délibération n° 2016/18 : Affaires financières : budget assainissement – fixation de tarifs : redevance d’assainissement

Délibération n° 2016/19 : Affaires financières : budget assainissement – fixation de tarifs : participation pour assainissement collectif

Délibération n° 2016/20 : Affaires financières : budget assainissement – adoption du budget primitif 2016

Délibération n° 2016/21 : Affaires financières : budget assainissement – déclaration de créances éteintes

Délibération n° 2016/22 : Affaires financières : budget principal – subventions annuelles 2015

Délibération n° 2016/23 : Affaires financières : participation de la paroisse protestante aux dépenses des travaux de rénovation du presbytère protestant

Délibération n° 2016/24 : Vie institutionnelle : fixation de l’indemnité du maire

Délibération n° 2016/25 : Ressources humaines : Création de deux postes d’agent technique de 2ème classe

Délibération n° 2016/26 : Ressources humaines : création d’un poste d’enseignant artistique principal de 2ème classe

Délibération n° 2016/27 : Ressources humaines : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Délibération n° 2016/28 : Ressources humaines : signature d’une convention de stage avec l’Université de Strasbourg

Délibération n° 2016/29 : Ressources humaines : attribution d’une indemnité de stage

Délibération n° 2016/30 : Travaux : liaison piétonne Lupstein-Dettwiller : plan de financement prévisionnel et demande de subventions

Délibération n° 2016/31 : Travaux : mise en place de LED dans l’éclairage public : plan de financement et demande de subventions

Délibération n° 2016/32 : Environnement et urbanisme : demande de subvention à la CCRS pour l’élaboration du PLU

Délibération n° 2016/33 : Environnement et urbanisme : programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes – programme des travaux patrimoniaux – année 201631

C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER V. FRITSCH

A. KLEITZ B. ROLL B. MULLER

P. FEIDT P. FRIEDRICH C. GEBUS

Excusé - Procuration

A M. E. JUNG

M. GRAD-ORAN A. GRIES A. GUERRIER

M. HUARD G. HUTTLER E. JUNG

Excusée – Procuration Excusé - Procuration

A M. A. KLEITZ A Mme A. GRIES

Y. LONGERON D. MEYER V. SCHAEFFER

Excusée –Procuration

A M. C. ZIMMERMANN

C. SCHAEFFTER M. VOGEL R. WEIL

Excusé – Procuration Excusé – Procuration A M. O. SCHLATTER A Mme B. MULLER

S. WOLFFER

Le secrétaire de séance,

Philippe FRIEDRICH

Pour extrait conforme

A Dettwiller, le

Le Maire, Claude ZIMMERMANN32

Commune de Dettwiller

Budget Assainissement

ANNEXE

Tarifs applicables au 1er avril 2016

Participation pour l'assainissement collectif (non soumis à TVA)

Catégories Tarif 2016

1er logement

Logement supplémentaire

1 630 €

815 €

Dégressivités et abonné assimilable domestique

Voir annexe

REGLES APPLICABLES CONCERNANT LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Règles applicables à tous les usagers

Thème Proposition

Dégressivité, logements du 6e au 10e 20% sur le tarif logement supp. Dégressivité, logements du 1 1 e au 20e 40% sur le tarif logement supp. Dégressivité, logements à partir du 21e 50% sur le tarif logement supp. Extension ou transformation de bâtiments existants

(si

génération d'eaux usées supplémentaires)

PAC = (PAC nouvelle situation) —

(PAC

ancienne situation) PAC pour un bâtiment existant raccordé car

nouvellement

raccordable

Pas d'exonération

Règles de transformation des usagers assimilables au domestique en équivalents de logements

Facturation minimale : tarif pour 1 logement33

Activité Critère considéré Mode de transformation Restauration Nombre de repas.jours 1 repas.jour = 1/9 logement Commerces, hors métiers de bouche Nombre de

commerces

1 commerce = 1/3 logement

Commerces, métiers de bouche Nombre de

commerces

1 commerce = 2/3 logement

Hôtel ou chambre d'hôte, pension complète Nombre de chambres 1 chambre = 2/3 logement Hôtel ou chambre d'hôte sans repas Nombre de chambres 1 chambre = 2/9 logement Maison de retraite ou de soins, centres

pénitentiaires Nombre de résidents 1 résident = 4/9 logemernt Enseignement Nombre d'élèves 1 élève = 1/9 logement

Camping Nombre d'emplacements 1 emplacement = 1/9 logement

Aire d'accueil pour gens du voyage Nombre d'emplacements 1 emplacement = 1 logement

Etablissements de loisirs Nombre de WC 1 WC = 5/3 logement Médecine en cabinet (hors hôpitaux) Nombre de cabinets 1 cabinet = 1/2 logement

Salles de sport, bains, douches Nombre de WC ou douches 1 WC ou 4 douches = 10/9 logement

Salons de coiffure Nombre de points d'eau 1 point d'eau = 1/6 de logement

Pressings et laveries Consommation Par 450 L/j consommés =1 logement

Activités administratives, divers,

renseignements indisponibles Nombre de WC 1 WC = 5/3 logement34

COMMUNE DE DETTWILLER

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

POPULATION : 2681 habitants

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article L 2123-20-1 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 131,5 % de l’indice 1015 – 59 987,18 €

bruts annuels

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire (article L 2123-23 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice

1015)

Majoration éventuelle selon le cas

(canton :15%, arrondissement :20%,

département :25%) Total en %

Claude ZIMMERMANN 34 % + % 34 %

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires % + % Total en %

1er adjoint : Olivier SCHLATTER 11 % 11 %

2ème adjoint : Valentine FRITSCH 11 % 11 %

3ème adjoint : Alfred KLEITZ 11 % 11 %

4ème adjoint : Brigitte ROLL 11 % 11 %

6ème adjoint : Brigitte MULLER 11 % 11 %

C. Conseillers municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Identité des bénéficiaires % + % Total en %

Conseillère déléguée : Martine HUARD 4,5 % 4,5 %

Total général : 93,5 % de l’indice brut 1015, soit un montant total brut annuel de 42 652,51 € mis au budget primitif 2016.