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Compte-Rendu - CR CM 05 10 21
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 10 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 30/09/2021
Date d’affichage : 30/09/2021
L’an deux mille vingt-et-un le cinq octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, SORRENTINO Claudia, KOELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte,
Absents représentés/excusés :
MEYER Laure, procuration à Bernard JEDAR
NACHI Lahcène
SCHMITT Jean-François
Absents non excusés :
Mme SORRENTINO Claudia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 31/08/2021
Finances locales
3. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
4. Demande de subventions
5. Travaux en régie : fixation du cout horaire du personnel
Autres domaines de compétence
6. Association française des premiers répondants
7. Forêt communale - Renouvellement de l’adhésion au PEFC Grand Est Divers
8. Divers et communication
9. Décisions prises par délégation
M. le Maire ouvre la séance à 20 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le quorum, avec présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Les procurations suivantes ont été reçues :
➢ MEYER Laure, procuration à Bernard JEDAR
Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Claudia SORRENTINO , secrétaire de séance.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 12
VOTANTS : 13
POUVOIRS : 1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05/10/2021 2
2. Approbation du compte rendu de la séance du 31 aout 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion 31 aout 2021.
Finances locales
3. DCM2021045 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Le conseil Municipal, Après délibération, à l’unanimité (13 pour- 0 contre- 0 abstention) Décide d’imputer les dépenses effectuées au titre des « fêtes et cérémonies » dans les comptes retracés comme suit, dans la limite des crédits inscrits au budget :
Compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Compte 6238 « Publicité, publication, relations publiques – Divers » : Compte 6257 « Réceptions » :
4. Demande de subventions
DCM2021046 : Eclairage public tranche 2 – demande de subvention
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité (13 pour- 0 contre- 0 abstention) Approuve les travaux de remplacement de l’éclairage public Tranche 2 pour un montant HT de 18 470 € et Fixe le plan de financement suivant et autorise le maire à solliciter le fonds de concours CASC:
MONTANT DES
TRAVAUX
HT
DETR
(Déjà attribué) CASC COMMUNE
Renovation EP tranche 2 18 470 6 465 € 6 003 € 6 003 €
TOTAL 100.0% 35.0% 32.5% 32.5%
DCM2021047 : rénovation énergétique groupe scolaire – demande de subventions
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité (13 pour- 0 contre- 0 abstention) Approuve l’opération « Rénovation énergétique du groupe scolaire TRANCHE 2 » pour un montant de 103 023 € HT portant sur les travaux suivants :
Il Fixe le plan de financement suivant et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes :
NATURE DES
ACHATS
MONTANT DES
TRAVAUX en €
HT
DSIL
2022
CLIMAXION DEPARTEMENT Fonds CASC COMMUNE
Rénovation
énergétique du
groupe scolaire
Tranche 2
103 023 € 72 683.50 € 17 000 € 20 605 € 10 302.00 € 29 073.40€
FINANCEMENT 33 % 16.5 % 20 % 10 % 20.5 % 3
5. DCM2021048 : Travaux en régie : fixation du cout horaire du personnel
Le conseil municipal a pris connaissance du mécanisme des travaux en régie qui correspondent à des immobilisations que la collectivité crée elle-même. Ces travaux sont réalisés par le personnel communal avec des matériaux qu’elle achète.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (13 pour- 0 contre- 0 abstention), le conseil fixe à 16 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation des travaux en régie de la commune en 2021.
Autre domaine de compétence
6. Association française des premiers répondants
M ; le Maire présente l’Association Française des Premiers Répondants qui organise des formations aux gestes de premiers secours de manière régulière pour les citoyens qui le souhaitent. L'objectif de cette association est double : augmenter la part de population formée aux gestes qui sauvent et susciter un engagement citoyen en leur proposant de devenir premier répondant.
La CASC s’est saisie du dossier et, après prise de contact avec l’association, elle prendrait à sa charge le financement de 140 premiers répondants sur son territoire.
7. DCM2021049 : Forêt communale - Renouvellement de l’adhésion au PEFC Grand Est
Le Maire informe le conseil de la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion durable.
Le conseil municipal décide, Après avoir délibéré, à l’unanimité (13 pour- 0 contre- 0 abstention) De renouveler l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Grand Est et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique.
Divers
6. Décisions prises par délégation
M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ Exercice du droit de préemption urbain
N° DECISION Objet Surface
M2
Localisation Nomenclature
ACTES
DEC2021018 Renonciation au droit de
préemption biens cadastrés
section 3 N° 309/117-16-115
3318 rue du maire
Jamann
2.1
➢ Marchés publics
N° DECISION OBJET FOURNISSEUR MONTANT HT
Nomenclature
ACTES
2021DEC01 Eclairage public tranche
2 TPLEC
57430 SARRALBE
17 884 € € 1.1 4
7. Divers et communication
Sans objet
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 21 h 30.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Signé : Claudia SORRENTINO Bernard FOUILHAC-GARY
La présente séance comporte les délibérations n° 2021045 à 2021049 Et décisions par délégation n° DEC2021018 à DEC20219
N° DCM/
DECISION/
ARRETE
OBJET NOMENCLATURE
ACTES
DCM2021045 Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et
cérémonies »
7.1
DCM2021046 Eclairage public tranche 2 – demande de
subvention
7.5
DCM2021047 Rénovation énergétique groupe scolaire tranche 2 – demande de subvention
7.5
DCM2021048 Travaux en régie : fixation du cout horaire du
personnel
7.10
DCM2021049 Forêt communale - Renouvellement de
l’adhésion au PEFC Grand Est
9.1
2021DEC018 Réponse à DIA 2.3
2121DEC019 Attribution marchés publics – Eclairage public T2 1.1