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Compte-Rendu - CR CM 09 01 2020 18H15
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 01 2020 18H15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 À 18H15
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 09 JANVIER 2020 à 18h15
Séance publique du conseil municipal du 09 janvier 2020 À 18H15
convoqué le 3 janvier 2020
Le 09 janvier 2020 à 18 heures 15, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la
présidence de monsieur Philippe MUGNIER, Maire.
“ Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, M. Jean-Marc BELLEVILLE, Mme
Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, Mme Sylvie CHABOUD, M. Rémy OLLIVIER, M.
Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, Mme Annie WAGNER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette
COSTES, Mme Véronique BENE, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle
PERRIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
" _ Absents représentés :
M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI
Mme Elodie TERMIER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE
" _Absents excusés :
Mme Josette RICHARD
M. Serge DALLE FRATTE
M. Thierry BRECHET
M. Claude ALLEMOZ
Mme Agnès FLEURY-DONNAY
Mme Béatrice CHEVALLIER
M. Yann MAHE
M. Gilbert BLANC-TAILLEUR
Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS
M. Nicolas GAULIN
“Secrétaire de séance : Mme Véronique BENE
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets
de délibérations ont été transmis par voie postale ainsi que par voie électronique aux conseillers, le 3
janvier 2020. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe
le 3 janvier 2020, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. A noter qu’une erreur de plume s’est glissée dans la date de l’ordre du
jour : il était indiqué « mardi 9 janvier 2020 » à la place de « jeudi 9 janvier 2020 ». Il a également été
transmis à la correspondante locale du journal «Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver
le procès-verbal du conseil municipal public du 19 décembre 2019 envoyé le 26 décembre 2019.
Aucune observation n’a été formulée. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à
la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi
Véronique BENE est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.
L-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°02-2020 : Approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose: Il rappelle au conseil municipal que le Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) applicable sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise a
été approuvé le 31 janvier 2017, ses mises à jour n°1 et n°2, sa modification simplifiée n°1 et sa
modification n°1 approuvées respectivement les 14 avril 2017 et 13 mars 2019, 29 mai 2018 et 2
juillet 2019. Par ailleurs, une modification n°2 et une révision allégée n°2 sont aujourd’hui en cours. Compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 À 18H15
Par délibération n°191-2018 en date du 24 juillet 2018, il a été décidé d'engager la révision allégée
n°1 dudit P.L.U. en vue d'ouvrir à l'urbanisation un secteur sur le site du stade de slalom afin
d'accueillir les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des
activités du Club des Sports et à sa gestion administrative. En effet, le site du stade de slalom s'est
naturellement imposé car idéalement positionné au cœur des activités menées par le Club des Sports
et pouvant également être une vitrine en lien direct avec les compétitions nationales et
internationales qui s'y déroulent. Il est donc proposé de reclasser ce site en zone lAUe, pour une
emprise foncière d'environ | ha avec la mise en place d'une Orientation d'Aménagement et de
Programmation (O.A.P.) pour encadrer la constructibilité et l'occupation du sol autorisées
(uniquement les équipements publics ou d'intérêt collectif). La règle de hauteur est aussi précisée
pour rester adaptée aux volumes nécessaires au projet. Par délibération n°183-2019 en date du 18
juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé :
- de tirer le bilan favorable de la concertation sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. de
la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise; toutes les modalités de ladite concertation
ayant été respectées et constatant qu'aucune observation n’a été portée au registre et
qu'aucun courrier n’a été transmis en mairie ;
- d'arrêter le projet de ladite révision allégée et de solliciter l'avis des personnes publiques
associées, de l’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
ainsi, qu’à leur demande, des communes limitrophes et, si nécessaire, de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers ;
- de soumettre ce même projet à l’examen conjoint de l'Etat, de la commune et des
personnes publiques associées.
Une réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées s’est tenue le 24 septembre 2019, au cours de laquelle les services de l'État ont exprimés un avis favorable au
projet tout en demandant que l’OAP soit précisée sur les volumétries autorisées pour mieux
appréhender l'intégration paysagère. Des précisions sur les choix énergétiques retenus ont aussi été
demandées. L'OAP complétée a été jointe au compte-rendu de la réunion d'examen conjoint, lui-
même joint au dossier d'enquête publique, avec :
- une coupe de principe faisant apparaître l'intégration des bâtiments dans la pente.
- des précisions sur les tracés des pistes, remontées mécaniques, emprise des infrastructures
et des superstructures.
- la mention de la surface de plancher générée par le projet (environ 4 500 m2) à titre
indicatif.
En application des dispositions du Code de l'Environnement et notamment de ses articles L 123-1 à L.
123-19 et R 123-1 à R. 123-25, monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a été
sollicité en vue de désigner un commissaire enquêteur. Monsieur Guy TRUCHET a été nommé en
cette qualité et une enquête publique a eu lieu du 4 novembre 2019 au 5 décembre 2019 inclus,
conformément à l'arrêté municipal n°407-2019 du 8 octobre 2019. Aucune personne ne s’est présentée aux permanences du commissaire enquêteur et/ou a déposé d'observation en son
absence tant par courriel, courrier ou sur le registre papier ainsi que sur le registre dématérialisé. Au
vu de ces éléments, Monsieur Guy TRUCHET a établi son rapport le 16 décembre 2019 avec un avis
favorable sans réserve. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver le
projet de révision allégée n°1 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise tel qu’il a
été transmis aux Personnes Publiques Associées et soumis à enquête publique mais en y incluant les
ajustements :
- demandés à l’OAP par les services de l'État et traduits dans le compte-rendu de la réunion
d'examen conjoint,
- liés à la cohérence des pièces constitutives du dossier tels que demandés par le commissaire
enquêteur (clarification de la règle applicable aux articles 1, 2,6 et 7). Compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 À 18H15
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la révision allégée n°1 du P.L.U. de la commune
déléguée de Saint-Bon Tarentaise selon les objectifs mentionnés ci-dessus, dit que la présente
délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera
effectuée dans un journal diffusé dans le Département et précise que conformément à l’article L.153-
23 du code de l’urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U. ainsi
révisé s sont exécutoires dès lors qu’elles sont publiées et transmises à l’autorité administrative
compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°99-2019 du 18 décembre 2019
Validation de l'avenant n°2 ayant pour objet de rajouter des prestations nouvelles au marché et de
retirer certaines prestations pour la construction d’un parking couvert de 500 places et d’un
bâtiment annexe notifié à l’entreprise EXCEL CERAMIQUE FRERES, représentant une baisse de
5 166,51 €HT, € HT (Soit 8,66 % du montant du marché initial).
Décision n°116-2019 du 6 janvier 2020
Validation de l'avenant n°1 ayant pour objet de modifier le montant à la baisse de la variante exigée
concernant la reprise d’un Dacia Duster 4X4 suite à la casse du moteur dans le cadre de l’opération
d'achat notifiée à l’entreprise Renault Duverney Val Savoie Automobile
Décision n°117-2019 du 6 janvier 2020
Attribution à l’entreprise DPC du lot 1 : aménagement menuisé et du lot 2 : aménagement mobilier
dans le cadre de l’aménagement de la médiathèque de l’Alpinium
Décision n°01-2020
Conclusion d’un prêt à usage avec M. Pierre MOUCHET pour la location du 15/11/2019 au 14 11 2022
de la parcelle communale AB 929 lieu-dit « Les Tovets »
Décision n°02-2020
Attribution du marché concernant la fourniture d'équipements de sonorisation périphérique du
bâtiment de l’Alpinium au Praz à l’entreprise GB4D pour un montant de 56 014€ HT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Maire, ST