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Déliberation - 1682689119 Delib2023 04 13 3 Place de La Poste rues du 11 Novembre et 8 Mai modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1682689119 Delib2023 04 13 3 Place de La Poste rues du 11 Novembre et 8 Mai modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
Commune de Mauriac (Cantal) ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Cyrille ROLLIN
habituel de ses séances, après convocation légale Raymonde THESSANDIER en date du sept avril, sous la présidence de Jean Jacques VAISSIER
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Date affichage convocation : 07 avril 2023 Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Nombre de membres Jacques SERRAT
‘ : Gille FRUTIERE Afférents au Conseil : 27 Sylvie FENIES
En exercice : 27 Bruno DUFAYET
Qui ont pris part à la délibération : 27 Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI.
Etait excusé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-04-13/3 Place de La Poste, rues du 11 novembre et 8 Mai : modification de l‘Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement
Page 1 sur 2 Place de La Poste, rues du 11 Novembre et 8 Mai : Modification de
l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
2023-04-13 / 3
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2020 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
27 0 0
Vote
APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme pour les travaux de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai et la répartition des crédits de paiement de
la façon suivante :
| Total AP CP 1 année | CP 2 année CP 3 année CP 4 année CP 5 année
2020 2021 2022 2023 2024
Etudes / | 221 000€ 6 480,00 € 21 271,00 € 11011,20 € 50 00,00 € 132 237,80 €
maîtrise
d'œuvre
Travaux 1 846 500 € | 0,00 € 227 931,00€ |325002,30€ |350000,00€ | 943 566,70 €
Total 2 067 500 € | 6 480.,00€ 249 202,00 € | 336013,50€ | 400 000,00€ | 1 075 804,50 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre S
tle signatures
À Mauriac/le 13 ayril 2023
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
ID : 015-211501200-20230413-DELB20230413 3-DE
2023-04-13/3 Place de La Poste, rues du 11 novembre et 8 Mai : modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
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