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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1713541836 Deliberation 2024 04 11 8 Premiere tranche de travaux du groupe scoalire modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_8-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Jean Jacques VAISSIER habituel de ses séances, après convocation légale Jacques SERRAT
en date du cinq avril, sous la présidence de Béatrice CARTAYRADE
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 5 avril 2024 Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Bruno DUFAYET
, 1. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 26 Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Elisabeth BALADUC, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE.
Etait excusée :
Raymonde THESSANDIER
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-04-11/8 Première tranche de travaux du groupe scolaire : modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de paiement.
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19/04/2024
Première tranche de travaux du Groupe Scolaire : modification de
CO OEETAE l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la première tranche de travaux du Groupe Scolaire, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement ouverts en 2021 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme pour la première tranche de travaux au groupe scolaire et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Total AP CP 1 année | CP 2 année | CP 3 année CP 3 année CP 3 année
2021 2022 2023 2024 2025
Etudes,
Maîtrise 1 300 000,00 € 12 126,00 € | 4 295,04 € 198 841,36 € 1 050 000,00 € 34 737,60 €
d’œuvre,
Travaux
Equipement, 80 000,00 € 0,00 € 0,000 € 0,00 € 50 000,00 € 30 000,00 €
Mobilier
Total 1 380 000,00 € 12 126,00 € | 4 295,04 € 198 841,36 € 1 100 000,00 € 64 737,60 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_8-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-04-11/8 Première tranche de travaux du groupe scolaire : modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de paiement.
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19/04/2024