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Déliberation - 1713541749 Deliberation 2024 04 11 6 Place de la Poste modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1713541749 Deliberation 2024 04 11 6 Place de la Poste modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_6-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Jean Jacques VAISSIER habituel de ses séances, après convocation légale Jacques SERRAT
en date du cinq avril, sous la présidence de Béatrice CARTAYRADE
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 5 avril 2024 Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Bruno DUFAYET
, 1. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 26 Audrey LAFARGE Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Elisabeth BALADUC., Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE.
Etait excusée :
Raymonde THESSANDIER
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-04-11/6 Place de La Poste, rues du 11 Novembre et du 8 mai : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiement.
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19/04/2024
Place de La Poste, rues du 11 Novembre et 8 Mai: Modification de POPARATRI6 l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de
paiement ouverts en 2020 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
APPROUVE la modification de l’ Autorisation de Programme pour les travaux de la Place de La Poste et des rues du 11 Novembre et 8 Mai et la répartition des crédits de paiement de la façon
suivante :
Total AP CP 1 année | CP 2 année CP 3 année CP 4 année CP 5 année
2020 2021 2022 2023 2024
Etudes / | 41 822,20 € 6 480,00 € 21 271,00 € 11 011,20 € 3 060,00 € 0,00 €
maîtrise
d'œuvre
Travaux 845 749,60 € 0,00 € 227 931,00 € 325 002,30 € 272 816,30 € 20 000,00 €
Total 887 571,80 € 6 480,00€ 249 202,00 € 336 013,50 € 275 876,30 € 20 000,00 €
DIT que le périmètre de l’Autorisation de Programme se limitera aux travaux réalisés Place de la Poste et square Cassin.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
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Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : ID :015-211501200-20240411-DELB20240411_6-DE
Le Maire/ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal âdministratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-04-11/6 Place de La Poste, rues du 11 Novernbre et du 8 mai : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de
paiement.
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