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Déliberation - 1696607430 Delib2023 09 29 5 Premiere tranche de travaux a la Gendarmerie modification de lAutorisation de Programme et credits de paiement
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1696607430 Delib2023 09 29 5 Premiere tranche de travaux a la Gendarmerie modification de lAutorisation de Programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Mauriac (Cantal)
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929 5-DE
Berger
ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre à
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Mauriac était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-deux
septembre, sous la présidence de Madame Edwige
ZANCHI, Maire de Mauriac.
Date affichage convocation : 22 septembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Olivier PRAT ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait exCuSé :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-09-29/5 Première tranche de travaux à la Gendarmerie : modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
- Page 1 sur 3
09/10/2023
Première tranche de travaux à la Gendarmerie : modification de 2023-09-294 5 PAutorisation de Programme et Crédits de Paiement
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés
par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la première tranche de travaux de rénovation de la Gendarmerie, Madame le Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement
ouverts en 2022 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
27 0 0
Vote
APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme pour la première tranche de travaux de rénovation de la Gendarmerie et la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Total AP CP 1 année | CP 2 année | CP 3 année CP 4 année
2022 2023 2024 2025
Etudes /
maîtrise | 260 694.00 € 39 828,00 € | 75 000 € 93 172,00 € 52 694.00 €
d’œuvre
Travaux | 1 571 900,00 € | 0,00 € 375 000 € 725 000 € 471 900.00 €
Total 1 832 594,00 € | 39 828.00 € | 450 000 € 818 172,00 € 524 594,00 €
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929_5-DE
LEA
Levrault
2023-09-29/5 Première tranche de travaux à la Gendarmerie : modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement
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09/10/2023 CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
À Mauriac, le 29 septembre 2023
Audrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr : Publié le
ID : 015-211501200-20230929-DELB20230929_5-DE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2023-09-29/5 Première tranche de travaux à la Gendarmerie : modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement
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09/10/2023