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Déliberation - 1682689390 Delib2023 04 13 6 Travaux a la Gendarmerie tranche 1 modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1682689390 Delib2023 04 13 6 Travaux a la Gendarmerie tranche 1 modification de lAutorisation de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 28/04/2023
Commune de Mauriac (Cantal) ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Cyrille ROLLIN
habituel de ses séances, après convocation légale Raymonde THESSANDIER en date du sept avril, sous la présidence de Jean Jacques VAISSIER
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Date affichage convocation : 07 avril 2023 Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Nombre de membres Jacques SERRAT
’ .... Gille FRUTIERE Afférents au Conseil : 27 Sylvie FENIES
En exercice : 27 Bruno DUFAYET
Qui ont pris part à la délibération : 27 Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI.
Etait excusé :
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-04-13/6 Travaux à la Gendarmeric tranche 1 : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
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Travaux à la Gendarmerie tranche 1 : modification de l’Autorisation
de Programme et Crédits de Paiement 2023-04-13 / 6
Madame le Maire expose que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont encadrés par le code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la première tranche de travaux de rénovation de la Gendarmerie, Madame Île
Maire propose au conseil de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement
ouverts en 2022 pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
| Pour Î Abstention | Contre | Vote ! =]
| 27 CO
APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme pour la première tranche de travaux de rénovation de la Gendarmerie et la répartition des crédits de paiement de la façon
suivante :
Total AP | CP 1 année | CP 2 année | CP 3 année | CP 4 année
2022 2023 2024 2025
Etudes / |
maîtrise | 260 694,00 € 39 828,00 € | 75 000 € 93 172,00 € 52 694,00 €
d'œuvre
_ —
Travaux | 1 571 900,00 € | 0,00 € 325 000 € 725 000 € 521 900,00 € |
Total 1 832 594,00 € | 39 828,00 € | 400 000 € 818 172,00€ | 574 594,00 € CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
. ur .... . . . Reçu en préfecture le 27/04/2023
Fait et délibéré en We jour, mois et an ci-dessus ER ER
Au registre sont les si tures ID :015-211501200-20230413-DELB20230413 6-DE
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2023-04-13/6 Travaux à la Gendarmerie tranche 1 : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Page 2 sur 2