Compte-Rendu - 05 Compte rendu du 6 Juillet 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 04 Compte rendu du 19 Mai 2022

Compte-Rendu - 03 Compte rendu du 07 avril 2022

Compte-Rendu - 02 Compte rendu conseil 17 mars 2022

Compte-Rendu - 06 Compte rendu du 8 septembre 2022 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 juillet 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 juillet 2022 1

Compte-Rendu - 01 Compte rendu conseil 13 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 6 septembre 2022

Conseil Municipal - cm 6 mai 18062021175159

Compte-Rendu - 05 Compte rendu du 6 Juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Lavelanet-de-Comminges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu du 6 Juillet 2022)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 05 juillet 2022

L’an deux mille vingt deux, le 05 juillet 2022 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lavelanet de Comminges se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation adressée par Jean CHALDUC, maire et sous sa présidence.

Etaient présents : Valérie BERGES, Céline BIASI, Marie-Jo CARUSO, Jenny MORERE, Carole PORQUERAS, Sabine CATTANEO, Jacques BARIL, Frédéric BERNIER, Jean CHALDUC, Philippe MIQUEL, Marie-Françoise VIDAL, Samuel ROMO, Jean Marc DOUMENC, Bertrand HENRY , Excusé : Nelson MARME (pouvoir à jean CHALDUC)

01 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal

Session ordinaire du 19 Mai 2022

Choix de la ou du secrétaire de séance :

Sabine CATTANEO a été nommé(e) secrétaire de séance

02 :Objet : Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La

ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance

et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai

2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux

de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France.

Il en donne la lecture :

« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.

Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.

Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale. Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.

La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.

Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.

Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.

De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.

De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.

Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.

Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.

Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.

Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.

Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au cœur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.

Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons.

Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochainGouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance.

C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.

Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.

Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, à

SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.

03 : Sentiers de Randonnées

Monsieur le Maire rappelle que, par définition, un sentier de randonnée est « un chemin aménagé et balisé pour permettre le passage d’une catégorie de personnes (randonneurs, vététistes ou cavaliers par exemple) ».

Le/Les sentier(s) de randonnée ainsi défini(s) relèvent de la compétence communale. Ils sont recensés dans les cartes annexées à la présente délibération.

Ces sentiers ont été contrôlés et balisés par un agent agréé en balisage par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Un nouveau sentier de randonnée a notamment été créé au cours de l’année 2022 ;

- Le sentier sur les traces des romains sur la commune de Lavelanet de Comminges

Il est précisé que la liste des sentiers de randonnée de la commune pourra être modifiée et complétée sur décision du Conseil Municipal.

Le conseil municipal

DECIDE

- D’approuver l’ensemble des tracés des sentiers de randonnée relevant de la compétence communale, tels que définis dans les cartes annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.04 : Objet : Fixation prix du repas cantine pour enfants et adultes

pour année scolaire 2022/2023

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la pratique de la commune en matière de prix de la restauration scolaire : La commune prend à sa charge actuellement 53.89 % du prix du repas des enfants et 36.60 % du repas adulte.

Les prix actuels des repas sont :

3.20 € le repas enfant

4.20 € le repas adulte

Le coût d’un repas pour la commune est de 6.94€

Il est proposé de fixer le prix du repas enfant à 3.35 € et le repas adulte à 4.40 € + 5%

Soit

Repas adulte 36.60% à la charge de la municipalité

Repas enfant 51.73% à la charge de la municipalité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer le prix du repas servi aux élèves à 3,35 €

- De fixer le prix du repas adulte à 4,40 €

05 : Objet : Tarifs halte-garderie le mercredi après-midi pour

l’année scolaire 2022/2023

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’évolution de la halte- garderie le mercredi après-midi.

Actuellement est appliqué un tarif unique de 7 € pour l’après-midi du mercredi de 12h30 à

18h30, qu’importe l’heure de départ des enfants.

Le maire propose de facturer la halte-garderie à l’heure au prix de 1 euros l’heure. Toute

heure commencée sera due.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter le tarif proposé, soit : - 1 € l’heure.

L’heure entamée sera facturée.

Bertrand et Céline : Mettre en place une feuille de présence et faire signer les parents quand ils récupèrent les enfants éviterait toute contestation06 : Objet : Convention SDEHG Eclairage Terrain Pétanque place de la

salle des fêtes

Monsieur le Maire expose que pour l’implantation d’un éclairage sur le terrain situé place des festivités, le SDEHG (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne) doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle domaniale cadastrée 161 section B.

Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance de servitude et propose au Conseil d’en approuver les termes. Il précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Approuve le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial y visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

- Donne délégation au Maire de signer ladite convention.

07 : Objet : Branchement SDEHG Eclairage Terrain Pétanque place de la salle des fêtes

Référence : 7 AT 117

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 05/11/21 concernant branchement de l'éclairage sur le Terrain de Pétanque, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

7 AT 117 (BT) :

Création d'un branchement communal 36 kVA TRI pour l'alimentation du futur coffret de commande des projecteurs du terrain de pétanque (affaire liée: 7 AT 118) Le coffret comptage sera raccordé au coffret de réseau type REMBT existant au niveau de l'ancien local du tennis.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 Part SDEHG 2 153€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 666€

Total 2 819€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.08 : Objet : Mise en place Eclairage Terrain Pétanque place de la salle des fêtes SDEHG

Référence : 7 AT 118

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 05/11/21 concernant mise en place de l'éclairage sur le Terrain de Pétanque, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

7 AT 118 (EP) :

- Création d'un coffret de commande EP, avec mise en place d'un équipement pour la gestion de l'éclairage (horaires d'extinction programmable - coupure 1h00). - Création d'un départ d'éclairage en souterrain, sous fourreau, en câble 3G10mm², sur environ 24 mètres vers le support d'éclairage à positionné au centre du terrain de jeux. - Fourniture et pose d'un mât de 9 mètres de hauteur équipé de quatre projecteurs de190Watts LED afin d'obtenir un éclairage moyen de 100lux.

- Avant la mise en service réalisée par ENEDIS sur production du certificat du CONSUEL qui vous sera transmis à la fin des travaux, la Commune devra choisir un fournisseur d'électricité et souscrire un contrat d'abonnement (PRM = 50058261350766).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 623€  Part SDEHG 6 663€  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 408€ Total 16 694€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté.

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Bertrand : un poteau qui s’intègre, en bois ou imitation bois est préférable à un poteau acier ou béton

Jean : la demande sera faite

(pour information : courrier envoyé ce jour, mercredi 6 juillet 2022)09: Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition du

service instructeur des autorisations d'urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain

L’article 134 de la loi n° 2014 -366 du 24 mars 2014 pour l ’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), fait état que depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réalisent plus l ’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus. Il en est de même, depuis le 1er juillet 2017, pour les communes membres d'une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l ’Etat, le PETR du Pays Sud Toulousain a créé un service d’instruction des actes d’urbanisme.

La commune étant concernée par les dispositions issues de la loi n° 2014 -366 du 24 mars 2014 précitée, il a donc été mis à disposition de cette dernière, le service d’instruction des actes d’urbanisme du PETR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l ’article L. 5721 -9 ;

Vu les articles L. 410 -1 et L. 422 -1 du Code de l’Urbanisme, la Commune étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, le Maire délivre au nom de la Commune des autorisations de droit des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d ’urbanisme ;

Vu l’article R. 423 -15 du code de l’urbanisme, autorisant le Maire à confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées aux services d’un syndicat mixte ;

Vu les statuts du Pays Sud Toulousain en date du 6 mars 2015 ;

Vu l’avis du Comité Technique du CDG 31 ;

Vu l’avis du Comité Technique des Communes d ’Auterive, Carbonne, Cazères ;

Vu la délibération n° 434 du Pays Sud Toulousain en date du 22 Avril 2015 ;

Vu la délibération n°642 du PETR du Pays Sud Toulousain en date du 04 mars 2019 ;

Vu la délibération n°755 du Pays Sud Toulousain en date du 30 novembre 2020

Vu la délibération n° 24 -2-2015 de la commune de Lavelanet de Comminges, en date du 24 juin 2015, relative à la convention initiale de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme.M. le Maire indique que la convention ADS signée entre la commune et le Pays Sud Toulousain concernant l’application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet d’une tacite reconduction annuelle. Ceci, jusqu’au 31/12/2020.

Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année 2020, la convention ne pourra être renouvelée que par décision expresse des parties.

Une décision expresse est « matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé ».

Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Mme ou M. le Maire à renouveler la convention liant la commune au Pays Sud Toulousain en matière d’application du droit des sols pour l’année 2022.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'approuver la reconduction expresse de la convention de mise à disposition du service instructeur des droits du sol,

- De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

(Coût pour la commune 153 €/dépôt de permis de construire)

10 : Questions Diverses

Prochain conseil municipal : le jeudi 25 août 2022

Jean :

Retour sur la réunion sur les déserts médicaux

plus de 70 % de communes ont moins de deux médecins

généralistes libéraux pour 10 000 habitants en 2019.

§ en milieu rural, plus de la moitié des médecins a aujourd’hui plus

de 55 ans

§ Plus de 20 % des communes sont à au moins 30 minutes des

urgences les plus proches

§ 30,2% de la population française vit dans un désert

médical (62,4% en Île-de-France).

22 619 médecins titulaires d’un diplôme délivré à l’étranger exercent de manièr e régulière en France en 2017. Ils représentent, ces dernières années, le quart des nouvelles inscriptions à l’Ordre des médecins. Environ un tiers d’entre eux sont de nationalité française et ont choisi d’étudier la médecine à l’étranger.

La désertification médicale progresse

Selon les chiffres du rapport :

§ 1,6 million de personnes renoncent chaque année à des

soins ;

§ 11% des 17 ans et plus n’ont pas de médecin traitant ;

§ les délais d’attente avant un rendez-vous s’allongent(jusqu’à 6 mois pour une consultation d’ophtalmologie),

retardant la prise en charge ;

§ 45% des généralistes sont en situation de burn out ;

§ le nombre de généralistes a reculé de 1% par an entre

2017 et 2021. Si rien n’est fait, il continuera à baisser

jusqu’en 2024 et la densité médicale ne retrouvera son

niveau actuel qu’en 2033.

Aide 50 000€ pour l’installation en zone rurale- fin du numérus clausus – obligation de s’installer- création de maisons de santé etc…

Marie :

Recommandations de la préfecture pour la prévention des personnes âgées dans le cadre de la canicule. Obligation d’ouvrir un registre – Sabine le tiendra

Point sur les festivités et manifestations de juillet, août, septembre et octobre

Séance du conseil municipal clôturée à 21h30