Compte-Rendu - 01 Compte rendu conseil 13 janvier 2022

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu conseil 13 janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Lavelanet-de-Comminges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu conseil 13 janvier 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, Compte-rendu du conseil municipal du

Jeudi 13 Janvier 2022

01 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal

Session ordinaire du 13 décembre2021

L’an deux mille vingt deux, le 13 Janvier à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lavelanet de Comminges se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation adressée par Jean CHALDUC, maire et sous sa présidence.

Etaient présents : Valérie BERGES, Marie-Jo CARUSO, Jenny MORERE, Carole PORQUERAS, Jacques BARIL, Jean CHALDUC, Bertrand HENRY, Nelson MARME, Philippe MIQUEL, Samuel ROMO, Marie Françoise VIDAL

Etaient excusés : Céline BIASI (pouvoir à Jenny MORERE), Sabine CATTANEO (pouvoir à Jean CHALDUC), Frédéric BERNIER (pouvoir à Jacques BARIL), Jean Marc DOUMENC (pouvoir à Bertrand HENRY)

Choix de la ou du secrétaire de séance :

Mme Jenny MORERE a été nommé(e) secrétaire de séance

02 : Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail

Le conseil municipal de Lavelanet de Comminges ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 16 décembre 2021

Considérant ce qui suit :

Rappel du contexte

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Rappel du cadre légal et réglementaire

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

-la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

-la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours Nombre de jours non travaillés :

- Repos hebdomadaire :

- Congés annuels :

- Jours fériés :

- Total

104 jours (52x2)

25 jours (5x5)

8 jours (forfait)

137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés Calcul de la durée annuelle2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi

légalement à

ou

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h

arrondi légalement à

1600 h

1600 h

+ Journée de solidarité 7 h

TOTAL de la durée annuelle 1607 h

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

Article 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, le(s) service(s) suivant(s) sont/est soumis au(x) cycle(s) de travail suivant :

Liste les services concernés et le cycle de travail correspondant :

Service administratif :

-cycle hebdomadaire : 35h par semaine sur 4 jours (8h15 à 13h – 14hà 18h) ;

Service technique :

-cycle hebdomadaire : 35h par semaine sur 5 jours (9h à 12 h – 13h à 17h) ;

Service petite enfance :

-cycle de travail avec temps de travail annualisé

44h30mn par semaine sur 5 jours en période scolaire (sur 36 semaines)

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h45mn – 13h15 à 17h30mnMercredi de 8h30 à 17h (pause de 12h30 à 13h00)

Réunion pré rentrée 5h

Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Article 4 : Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit.

Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis (trimestriellement, etc.) afin d’assurer un suivi précis des heures.

Article 5 : La journée de solidarité est instituée selon le dispositif suivant :

-le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir, le lundi de Pentecôte.

Article 6 : La délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

03 : Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires afférents

aux personnels

Le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques

statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552

du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; - la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL. Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

- Garantie :

 Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

 Congé de grave maladie Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

 Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 0,60 %

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe.

Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve qui sera applicable dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, l’indemnisation des sinistres ne sera réalisée que sur production des décomptes de la Sécurité Sociale.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; - le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux structures publiques territoriales employeurs comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL.

- Garanties et taux :

Choix Garanties Taux*

1

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 1 0 jours fermes par arrêt 8,11%

2

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 2 0 jours fermes par arrêt 5,96%3

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 3 0 jours fermes par arrêt .

5,18%

4

Décès – Accident et maladie imputables au service – Accident et

maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire,

maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de

l’enfant

3,13%

5 Décès - Accident et maladie imputables au service 1,52% * Majoration Décès : le marché prévoit qu’en cas de reconduction du dispositif transitoire applicable en 2021, une majoration de 0, 07% sera appliquée.

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe.

Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre des réserves qui seront applicables dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, il convient de préciser que :

- l’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi - traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité) ;

- une procédure d’arbitrage pourra être mise en œuvre dès lors qu’une demande de mise en jeu des garanties du contrat est formulée par l’assuré dont la décision est contraire aux avis rendus par la commission de réforme ou aux conclusions du médecin agréé : ainsi une expertise d’arbitrage pourra être mise en œuvre si l’assuré demande la mise en jeu des garanties alors que :

o la commission de réforme de reconnait pas l’imputabilité ;

o l’assuré reconnait l’imputabilité sans saisir la commission de réforme et en présence de conclusions de l’expert ne validant pas l’imputabilité.

- en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’indemnisation par l’assureur sera accordée jusqu’à la date fixée par la Commission départementale de réforme : en l’absence de date précisée, l’assureur indemnisera dans la limite de 180 jours après la date de la séance de la commission départementale de réforme ou du rapport de la dernière expertise indiquant l’aménagement du poste de travail ou le reclassement.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; - le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante. A compter du 1er Janvier 2024, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute- Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Ce service est mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, l’Assemblée décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025, aux conditions ci-après exposées :

En fonction du choix de l’assemblée

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n° 2

- d’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- d’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.

Pour Information :

Cotisations 2021 CNRACL 6807 € IRCANTEC 696 €

Cotisations 2022 CNRACL 5003 € IRCANTEC 696 € Gain : 1804€04 : Choix entreprise réfection parking du stade

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la réfection du parking du stade n’est pas prévu dans le marché concernant la rénovation des vestiaires.

Devant la détérioration de cet espace, il apparait urgent de procéder à des travaux de terrassement et d’enrobés avant la mise à disposition des locaux.

2 Entreprises ont été contactées : ETPM et CAMPET

L’entreprise ETPM s’est rendue sur le site le mercredi 8 décembre 2021 et a fourni un devis le 10 décembre 2021

Montant : 15 052.70 € Hors Taxe

L’entreprise CAMPET est présente sur le chantier puisqu’elle réalise les travaux de réfection des vestiaires depuis mars 2021. Le maire a sollicité l’entreprise CAMPET aux réunions de décembre 2021 et janvier 2022. Nous n’avons toujours pas reçu leur proposition.

Le maire propose donc de valider le devis de l’entreprise ETPM d’un montant de 15052.70 €

(Quinze mille cinquante deux euros et soixante-dix centimes)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité de choisir l’entreprise ETPM : devis 15052.70 € Hors Taxe

- d’inscrire au BP 2022 les dépenses afférentes à cet achat.

- de solliciter les subventions possibles

05 : Election 3 ème adjoint au maire suite démission de

M.MIQUEL

Un seul candidat : Monsieur Jacques BARIL élu au 1er tour de scrutin

à l’unanimité

06: Questions Diverses

Jean :

Date du prochain conseil municipal le jeudi 17 février 2022

BARO D’EVEL aucune information reçue sur l’avenir du projet, ni à la mairie ni au SIVOM, qui est propriétaire des bâtiments de l’ancienne cave coopérative.

Caméras en place et opérationnelles, les panneaux d’information sont à installer dès que possible.

Installations des jeux et des agrès sportifs lorsque la totalité sera livrée.Prévoir ses disponibilités :

Elections Présidentielles - dimanche : 10 avril et 24 avril 2022

Elections législatives – dimanche 12 juin et 19 juin 2022

Vestiaires foot, une réception de chantier est prévue en janvier. La réfection du parking, les porte-manteaux, les bancs ne sont pas prévus dans les travaux. Ils seront installés après réception ainsi que le plan travail et comptoir

Salle des fêtes, voir dans l’année l’orientation des travaux

Déchetterie : un badge d’accès sera nécessaire à compter du 7 avril pour accéder au site de Carbonne. Les badges sont à faire à la mairie.

Poubelles ramassage : d’ici 2 ans, des colonnes fixes seront installées à plusieurs endroits du village dit point d’apport volontaire. (Lors de la collecte en points d’apport volontaire (PAV), les déchets sont déposés dans des conteneurs

spécifiques installés en différents points fixes sur la zone de collecte)

Les ramassages seront réservés aux habitations excentrées ainsi qu’aux

personnes qui sont dans l’impossibilité de porter jusqu’au point de collecte.

ANRAS : agrandissement prévu – Recherche d’une maison pour création d’une pouponnière

Gravières : point sur les pressions exercées sur la commune suite aux dizaines d’hectares de terre vendues aux diverses sociétés de gravières.

Numérique : un grand écran avec pc sera installé d’ici l’été à la mairie. Il aura pour mission principale de faciliter l’accès des habitants aux informations et démarches numériques. Opération financée entièrement par la communauté de communes

Pâques : chasse aux œufs prévue. Souhait de faire participer toutes les

générations

Marie : La ccv a embauché une personne chargée de communication numérique auprès des administrés. Cette personne doit organiser des permanences et pourra aider à les personnes à se servir de l’écran qui sera mis à disposition.

Carole : Point sur l’école et sur la baisse d’effectif. Réflexion sur la possibilité d’accepter les demandes inscriptions des habitants extérieurs à la commune.

Point sur le rdv avec Mme l’Inspectrice d’académie

Marie-Jo :

Demande si une journée de ramassage des déchets est prévue cette année.C’est une volonté de la mairie d’associer petits et grands par l’intermédiaire de l’école, de l’APE et des loisirs créatifs. Une semaine sur l’environnement est programmée en avril sur ce sujet.

Jacques :

Remercie l’équipe municipale pour la confiance accordée.

Philippe :

Le hangar qui avait était donné au tennis et à la commune a été vendu 5500 €. Cette vente participera à la réfection du court du tennis (démoussage-

remplacement du grillage- du filet etc..)

Jenny :

Présentation des articles publiés dans le prochain bulletin municipal

Fin du conseil municipal : 21h50