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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 25 Nouveau Conservatoire Intercommunal de Musique – Marche de Maitrise Doeuvre – Arret du Forfait Definitif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 25 Nouveau Conservatoire Intercommunal de Musique – Marche de Maitrise Doeuvre – Arret du Forfait Definitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2005
03
25-DE
Reçu
le
09/04/2025
AMIT- 7. ag.
.
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBFRATIONS
Séance
du
mardi
25
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
25
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
DE
MUSIQUE
- MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
ARRET
DU
FORFAIT
DEFINITIF
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
30
30
:
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU}
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-- Gilles
GAY-
Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Pascal
TARDY-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER])
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
- Lydia
BERETTE
Philippe
BARITEAU
- Emmanuel
NICOLAS
-
Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
- Sylvie
PLAIRE
Jean-Yves
ROUSSEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT})
-
Kevin
BAYNAUD
-
Stéphane
AUGE
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absenis
:
Catherine
DESPREZ ,
Florence
VILLAIN,
Angélique
PEINTRE,
Pascal
MAGINOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Thierry
PILLAUD,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Philibpe
BARITEAU
Convocation
envoyée
le
:
19 mars 2025
n°: 017-200041614-20250325-2025
03 25-DE
Télétransmission
en
préfecture
le :
x
Le.
p
Q 9 AVR. 707
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
19 mars 2025
4
f AUR
7075
[er AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2005
03 25-DE
Reçu
le
09/04/2025
NOUVEAU
CONSERVATOIR
A MAÏTRISE
D'ŒUVRE
-
ARRET
DU
FORFAIT
DEFINITIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
8
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
Juillet
2015
et
les
articles
88
à
90
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
relatifs
au
droit
des
marchés
publics,
Vu
le marché
n° 2023-005
notifié
le
19
octobre
2023,
avec
le groupement
de
maîirise
d'œuvre
représenté
par
Afeller
du
Trait
Architectes,
mandataire
du
groupement,
concernant
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la
création
d'un
nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique,
Considérant
l'avancement
des
études
et
l'avis
favorable
sur
le
Dossier
d'Avant-Projet
Définitif,
du
Comité
de
Pilotage
de
l'opération,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
25
février
2025
concernant
le
projet
d'avenant
définissant
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
modifiant
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif
et modifiant
la répartition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
en
charge
des
Marchés
Publics,
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
relative
à
la
Moffise
d'Ouvrage
Publique
{Loi
MOP),
il
convient
à
l'issue
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif,
d'établir
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le titulaire,
de
modifier
le forfait
provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif
et
de
modifier
la
répartition
de
ce
même
montant
enire
les
différents
membres
du
groupement,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente
explique
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
lors
du
lancement
de
la
consultation
de
Maftrise
d'œuvre
avait
été
arrêté
à
2
175
000
€ HT,
Lors
de
la
remise
de
l'Esquisse
du
projet
par
l'architecte
en
mars
2024,
le
coût
estimé
des
travaux
avait
été
porté
à
2 667
925
€E HT.
Ce
montant
incluait
le
remplacement
complet
de
la
couverture
et
des
menuiseries
extérieures,
non
prévus
au
programme
de
l'opération
mais
apparaissant
comme
nécessaire
suite
à
la
phase
diagnostic.
Suite
à
la
réalisation
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD),
l'estimation
des
travaux
a
été
portée
à
3 310
290
€ HT.
Celle-ci
intégrait
notamment
les
prestations
supplémentaires
suivantes
:
+
Des
travaux
de
désamiantage
suite
à
la
réalisation
des
diagnostiques
amiante
avant
travaux,
+
_
L'intégration
de
la
solution
géothermie
Des
renforts
structurels
au
niveau
des
fondations,
suife
aux
mauvais
résultats
de
l'étude
géotechnique,
+
L'intégration
de
stores
pour
le
confort
d'été
et
pour
éviter
la
mise
en
œuvre
d'une
climatisation,
+
_
L'intégration
de
la
ventilation
doubie
flux
et
d'aménagements
électriques
dans
le
grand
studio,
+
La
modification
de
la
cour
de
service
et
de
livraison,
+
_Le renforcement
de
l'épaisseur
de
l'isolant
afin
de
bénéficier
de
subventions
CEE,
La
révision
du
coût
des
travaux
intervenant
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif
impacte
donc
le
montant
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Ainsi,
le
25
février
dernier,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à
pris
acte
du
nouveau
forfait
de
rémunération
de
Maftrise
d'œuvre
fixant
le
montant
de
la
prestation
à
348
560,70
€
HT
(soit
+35,2
%
du
marché
initial), AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2005
03
25-DE
Reçu
le
09/04/2025
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire :
Avec
7
abstentions
(Mme
Marie-France
MORANT,
M.
Yannick
BODANT,
M,
Gilles
GAY,
M,
Emmanuel
NICOLAS,
M.
Joel
LALOYAUX,
M.
Eric
BERNARDIN
(porteur
d'un
pouvoir))
1 voix
Contre
(M.
François
PELLETIER)
29
voix
Pour
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Prend
note
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur lequel
s'engage
le
titulaire,
à 3 310
290,00
€ HT
-
Valide
la modification
du
forfait provisoire
de
rémunération
du
titulaire
en
montant
définitif,
portant
la
rémunération
du
groupement
de
Maîtrise
d'œuvre
à
348
560.70
€
HT.
-
_ Approuve
la
répartition
de
ce
même
montant
de
rémunération
entre
les
différents
membres
du
groupement.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
relatif
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
nouveau
conservatoire
intercommunal
de
musique
dans
l'ancien
bâtiment
enilia
à
Surgères,
portant
les
modifications
énoncées
ci-dessus,
- __
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
1er avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
D
À
»
ES
as
AD
ne Philippe
BARITEAU
Le
Pré
Jean
GORIOUX
Délais
etWoles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20250325-2005
03 25-DE
Reçu
le
09/04/2025