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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230511048annexe Acquisition emprise AN378p 379p AO253p AN377 AO249 32 av Dauphiné)
Thèmes du document : Famille, Logement, Migrations,
BY. Our"
PLAN DES REGULARISATIONS
dressé à l'Echelle du 1/200
par le Cabinet BROCAS — SOUNY
Géomètres-Experts à VAULX EN VELIN
en Février 2018.
32 Avenue: du Dauphiné
BOURCGOIN—-JALLIEU —ISERE
Coordonnées Lambert CC45
Référence : 18.015.4252.121.A
join-J:
=
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023 s L
Publié le 17/05/2023 GC
ID : 038-213800535-20230511-DB230511048-DE
S S Ê
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lieu
Référence au cadastre rénové Arpentage en m° Référence
DÉSIGNATION Ancien | Nouveau au Plan Section] Adresse 5 a Surfaces partielles numéro | numéro
Parcelle appartenant aux Copropriétaires
de Clos Rivet à céder à la commune. 378p 115
Parcelle appartenant au Clos du Rivet à à céder à la commune. AN 377 18
Parcelle appartenant aux Copropriétaires
à céder à la commune. 32 Avenue du Dauphiné | 379p 85
Parcelle appartenant aux Copropriétaires
de Clos Rivet à céder à la commune. AO 253p 13
Parcelle appartenant au Clos du Rivet . à céder à la commune. 249 11
À |05/02/2018| Emission Originale.
Indice Date Modifications
Reproduction
Réservée
Les limites de propriété n'ont pas fait l'objet d'une procédure de bornage amiable.
Les limites sont présumées. Les surfaces sont indicatives.
Cabinet BROCAS - SOUNY
SARL de GEOMETRES-EXPERTS
10bis Rue Marcelin BERTHELOT
69120 VAULX EN VELIN
Tél: 04.37.45.15.15 - Fax : 04.72.04.09.58
E-mail : vaulx@brocasgeometre.fr
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