Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 décembre 2014 (1)

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 décembre 2014 (1) Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 décembre 2014 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Espaces terrestres et maritimes,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

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L’an deux mille quatorze, le quinze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le dix décembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, M. Vincent MICHELET, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, M. Philippe RAGOT, Mme Martine VAILLOT, Mme Frédérique CONSTANS, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Gwenaëlle VINTER, Mme Céline GOEURY, Mme Michèle MANOUVRIER, Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD.

EXCUSES : /

ABSENTS : Mme Sandrine SALIER, M. Thomas BEX

PROCURATIONS : M. Patrice CAILLE procuration à M. Alexandre PERAUD

Secrétaire de séance : Mme Catherine PIED-JULES

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2014-62 : DECISION MODIFICATIVE

M. Bergognat précise que sur les 1 650 000 € programmés sur l’exercice 2014, 1 500 000 € sont, à ce jour, engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-73925 : Fonds de péréquation ressources

intercommunales et communales 0,00 € 14 009,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 14 009,00 € 0,00 € 0,00 €

R-73111 : Taxes foncières et d'habitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 009,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 009,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 14 009,00 € 0,00 € 14 009,00 €

INVESTISSEMENT

D-21571 : Matériel roulant - Voirie 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 24 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 16 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-14 : TRAVAUX DE VOIRIE 41 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-238 : Avances et acomptes versés sur commandes

d'immos corporelles 0,00 € 19 497,33 € 0,00 € 0,00 €

R-238 : Avances et acomptes versés sur commandes

d'immos corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 497,33 €

TOTAL 23 : Immobilisations en cours 41 300,00 € 36 297,33 € 0,00 € 19 497,33 €

TOTAL INVESTISSEMENT 41 300,00 € 60 797,33 € 0,00 € 19 497,33 €

TOTAL GENERAL 33 506,33 € 33 506,33 €

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2014-63 : POUVOIR D’ESTER EN JUSTICE

Vu le Conseil municipal du onze avril deux mille quatorze,

Vu la délibération n°2014/17 ayant pour objet : délégation du conseil municipal au Maire

Considérant la nécessité d’apporter des précisions complémentaires sur le chapitre déléguant au Maire le pouvoir d’ester en justice,

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remplacer le texte du chapitre 15° de la délibération ci-dessus désignée :

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les domaines de l’urbanisme ou les conflits relevant de la gestion du personnel ;

Par le texte suivant :

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, à chaque étape de la procédure (première instance, appel, cassation et incidents de procédure) dans les cas suivants :

• Dépôt de plainte, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, constitution de partie civile,

• Contentieux administratif, civil et pénal en matière d’urbanisme, de commande publique, de domaine public ou privé, d’environnement, de finances et budget, d’aides, de travaux publics, d’expropriation, de préemption, d’immobilier, de responsabilité, de gestion du personnel,

• Affaire mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Commune, de ses représentants élus ou de ses agents dans le cadre de leur fonction, soit en défendant directement, soit en mettant en jeu une assurance adaptée.

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2014-64 : MISE A DISPOSITION A L’AAPPMA DE L’EXERCICE DU DROIT DE PECHE DE L’ETANG DES SOURCES

Mme Leurent propose de confier la gestion de l’étang à l’association de pêche de la Pimpine.

L’étang des Sources, considéré comme plan d’eau en eau vive , n’est accessible qu’aux pêcheurs munis d’un permis de pêche.

Plusieurs réunions de travail entre M. Gautier, garde-pêche bénévole et les dirigeants de cette association ont abouti à une collaboration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à signer une convention qui autorise la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche au profit de l’Association Agrée Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la vallée de la Pimpine (AAPPMA),

La commune de Latresne, propriétaire, conserve la pleine propriété de son bien dont notamment l’exercice du droit de pêche pour la durée de la présente convention.

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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Le droit de pêche s’accompagne du droit de se maintenir sur le terrain du propriétaire, pendant le temps nécessaire à l’exercice du droit de pêche, ou aux opérations d’entretien, de valorisation du milieu naturel ou d’inventaires piscicoles.

La commune de Latresne renonce à tout recours de demande d’indemnisation concernant le partage de son droit de pêche.

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2014-65 : DEMANDE DE SUBVENTION

Avant de passer au vote, M. Péraud demande quelles places tiennent les associations dans les TAP.

Plusieurs associations participent aux TAP, mais Mme Pauly précise que pour une association comme la pêche, par exemple, le plan d’eau de l’étang des Sources représente un réel danger pour les enfants.

L’éloignement de ce site par rapport aux écoles est également un point négatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 250 € :

• à l’association KIDILI

• à l’association de poterie

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2014-66 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN GUICHET AU STADE DE FOOT

M. Le Maire précise que le stade attirant un important public, le club de foot souhaite mettre en place le paiement des entrées; la création d’un guichet est donc demandée par le club.

Si la communauté de communes n’intervient pas dans le financement de cette opération, la mairie ne donnera pas suite à la construction du guichet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à demander une subvention au titre du fond de concours, à la communauté de communes « Les portes de l’Entre deux Mers », pour la construction d’un guichet au stade de foot de la Seleyre.

18 voix pour

3 abstentions : M. Alexandre PERAUD, Mme Catherine Pied-Jules,

M. Patrice CAILLE.

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Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 18 voix

Contre : voix

Abstention : 3 voix

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2014-67 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR NET TOYAGE DE L’ETANG DES SOURCES

Vu la prolifération importante d’une plante exotique invasive, « le myriophylle du Brésil », dans l’étang des Sources,

Vu la nécessité d’éradiquer « le myriophylle du Brésil » considéré comme principale plante aquatique nuisible, susceptible de provoquer des changements significatifs de composition, de structure et de fonctionnement de l’écosystème,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à demander une subvention, la plus large possible auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour l’opération d’arrachage d’un montant hors taxe estimé à 11.750, 00 €.

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2014-68 : INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

M. Le Maire précise que le nombre d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sera déterminé après consultation des services du SDEEG.

La délibération suivante est donc proposée au vote:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde,

Vu les statuts du SDEEG, notamment son article I-B,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 26 juin 2014,

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SDEEG a pris le parti d’engager un programme de déploiement de 300 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l’étude réalisée par le SDEEG a fait ressortir la commune de Latresne comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites les plus adaptés du domaine communal,

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SDEEG,

Pour : 21 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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Considérant que le SDEEG exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et pose des IRVE, il appartient aux communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette compétence au syndicat,

Considérant que l’installation d’une IRVE nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité avec participation de la commune, conformément aux règles financières du SDEEG,

Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune à hauteur de 300 € par an et par point de charge,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

Considérant que quatre points de charge doivent être installés sur le domaine public communal, une autorisation d’occupation du domaine public devra être accordée au SDEEG,

Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques au lieu sus visé,

- Approuve le transfert de compétence des IRVE de la commune vers le SDEEG,

- S’engage à verser au SDEEG la participation financière due pour la réalisation des travaux d’installation,

- S’engage à verser au SDEEG, chaque année, la participation financière annuelle aux coûts de maintenance et d’exploitation des IRVE en application des règles financières approuvées chaque année par le Comité Syndical du SDEEG,

- S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

- Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur/Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEEG,

- S’engage à accor der au SDEEG une autorisation d’occupation du domaine public permettant l’implantation de ces IRVE.

20 voix pour

1 abstention : Mme Gwenaëlle VINTER.

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Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

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Etaient également à l’ordre du jour :

- Déplacement panneau d’agglomération

- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif.

Pour le premier point, la délibération n°2011/27 prise lors du conseil municipal du 7 avril 2011 prévoyait déjà le déplacement du panneau d’agglomération situé chemin du Port de l’Homme au point P+530.

Pour le second point le rapport annuel du SIEA « Les Portes de l’Entre deux Mers » n’est pas soumis à délibération.

M. Laville présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (exercice 2013) ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif qui ont été mis à disposition du conseil municipal avant la séance de ce jour.

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Questions diverses

A la question de Mme Manouvrier sur le devenir des 2 vélos électriques commandés, il y a quelques années, par la mairie, M. Le Maire répond que ces vélos sont, pour l’instant, au garage de la mairie et seront opérationnels aux beaux jours.

M. Péraud, au sujet du conseil communautaire prévu le 16 décembre, demande si les bonnes questions sont posées au sujet des salles de raquette et si ce sujet a fait l’objet d’une étude suffisamment approfondie.

M. Flého, en tant que membre de la commission sport au sein de la communauté de communes explique qu’une réelle politique sportive a été élaborée sur la base d’une charte communale.

Il a été effectué une reconnaissance des associations sportives pouvant prétendre à une entente intercommunale ; celles-ci qui ont pu bénéficier, par exemple d’une participation aux frais de transport de la communauté de communes sans toutefois avoir de subvention directe.

Il faut noter que sur l’ensemble de la communauté de communes, les bâtiments sont vieillissants et les nouvelles pratiques sportives imposent une étude sérieuse du parc actuel.

M. Flého précise que lors de ce conseil communautaire, il est prévu de travailler, pour désengorger les salles de Saint Caprais et de Camblanes, sur l’implantation et la faisabilité de nouveaux équipements et de déclencher les investissements sur ces 2 salles de raquette.

Il existe un fond de concours, au sein de la communauté de communes, qui n’a jamais été utilisé en totalité.

M. Ragot pose la question de la couverture de la piscine.

M. Péraud précise que cet objectif qui partie du programme de son équipe lors des dernières élections municipales, parait prioritaire.

M. Flého indique que la couverture de la piscine n’a pas été programmée dans les futurs gros travaux d’investissement de la communauté de communes mais qu’une enveloppe de 100 000 € est prévue pour sa réhabilitation.

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M. Péraud estime que la couverture de la piscine serait utile aux concitoyens et à l’échelle de la communauté de communes, il faudrait remettre cette opération sur le devant de la scène.

Par ailleurs, dans le cadre des modifications du PLU, M. Flého précise que M. Le Maire a signé l’arrêté concernant la tranformation d’une zone UC en zone UCa, chemin de La Matte.

M. Flého indique qu’un sous-seing entre la société « Noble Age » et M. Solanilla a été signé dans le cadre du transfert de la future maison de retraite sur les terrains concernés par la nouvelle zone du PLU.

M. Ragot précise que dans le cadre du budget du syndicat du Pian, des travaux vont être lancés pour consolider les berges du ruisseau entre la voie rapide et la Garonne.

A la question de M. Ragot sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), M. Laville répond que ce document existe bien et qu’il a été en son temps, validé par la Préfecture; il est par contre, nécessaire de le réétudier afin de le rendre plus lisible des utilisateurs.

M. Laville précise également que, suite aux inondations du début d’année sur le secteur du chemin de Coulon, 2 clapets ont été mis en place au bout du fossé débouchant dans le Pian.

M. Le Maire remercie les membres du conseil pour leur travail et leur esprit et leurs souhaite de bonnes fêtes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10