Conseil Municipal - Conseil municipal 10 mars 2014

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Conseil Municipal - Conseil municipal 10 mars 2014 Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 10 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014

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L’an deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le quatre mars s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 20

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Bruno GRAVIER, Mme Michèle MANOUVRIER, M. Emmanuel GODMET, Mme Martine VAILLOT, M. Sébastien MORIZOT, M. Christophe MAUREL, M. Jean- Louis LOPEZ, M. Laurent SARTRE, Mme Anne-Marie MARCADE, Mme Anne CHAVE-BANCEL, M. Laurent CHEVALLIER-LECHAT, Mme Isabelle LEURENT, Mme Corinne DUTILLEUX , M. André VEYSSIERE.

EXCUSES :

M. Vincent MICHELET, M. Jean-François LAVILLE, M. Jean-Yves BERGOGNAT Mme Francine TETAUD. M. Ronan FLEHO est arrivé en cours de séance à neuf heures.

PROCURATIONS :

M. Jean-François LAVILLE à M. Francis DELCROS ;

M. Jean-Yves BERGOGNAT à Mme Isabelle LEURENT.

Secrétaire de séance : Mme Martine VAILLOT.

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N° 2014-04 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. André VEYSSIERE délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013 dressé par M. DELCROS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré par M. Emmanuel GODMET adjoint aux finances, donne acte à M. DELCROS de la présentation du Compte Administratif qui peut être résumé comme suit :

Compte administratif 2013

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice: 2 120 531.97 €

Recettes de l’exercice : 2 707 732.13 €

Résultat d’exploitation : 587 200.16 €

Excédent antérieur reporté : 451 470.55 €

Résultat de clôture : 1 038 670.71 € 2

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 1 482 856.21 €

Recettes de l’exercice : 1 099 175.43 €

Résultat d’exécution de l’exercice :

Déficit - 383 680.78 €

Excédent antérieur reporté : 40 322.46 €

Résultat de clôture excédent : - 343 358.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité

des membres présents. M. DELCROS s’est retiré au moment du vote.

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N° 2014 /05 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELCROS, Maire de Latresne, Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat, Constatant que le Compte Administratif 2013 fait apparaître :

Un excédent de Fonctionnement de :

1 038 670,71 €

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat

comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l’exercice

587 200,16 €

B Résultats antérieurs reportés

451 470,55 €

C résultat à affecter

=A+B

1 038 670,71 €

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement)

343 358,32 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

255 083,78 €

Besoin de financement F=D+E

598 442,10 €

AFFECTATION=C=G+H

1 038 670,71€

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 3

1) affectation en réserves E 1068 en investissement

598 442,10 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002

440 228,61 €

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N° 2014/06 OBJET : COMPTE DE GESTION 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2013 dressé par Mme Michèle BENTZ, Receveur de la Trésorerie de Cambes.

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N° 2014/07 OBJET : VOTE DES TAUX 2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les taux suivants pour l’année 2014.

Taux et produits des impôts 2014

Taux

2012

Produit en €

Taxe d’habitation 10.96%

Taxe sur le Foncier bâti 17.04%

Taxe sur le Foncier non

bâti

45.18%

Total 1 300 000 €

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N° 2014/08 OBJET : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2014

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 105 730,30 € à la Caisse des Ecoles de Latresne.

Les crédits seront inscrits au compte 65 7361 du budget primitif 2014 de la Commune.

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N° 2014/09 OBJET : SUBVENTION AU CCAS POUR 2014

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 32 386,82 € au CCAS.

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 4

Les crédits seront inscrits au compte 65 7361 du budget primitif 2014 de la Commune.

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N° 2014/10 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de verser aux associations présentant un intérêt communal des subventions comme il apparaît dans le tableau ci-annexé.

Budget primitif 2014 - Subventions aux associations

Art de la Fugue 8 500,00 €

Société Archéologique et Historique du

Canton de Créon 200,00 €

Loisirs et Culture 2 500,00 €

Latresne Models Club 500,00 €

Karaté 500,00 €

Nouveau Judo Club Tresnais 1 600,00 €

Aikido Club de Latresne 300,00 €

Football Club des Portes de l'Entre-deux-

Mers 3 500,00 €

Tennis Club de Latresne 1 000,00 €

Vallée de la Pimpine 600,00 €

RUGBY Club Cenac-Latresne 1 500,00 €

Anciens combattants 500,00 €

Club Jean BALDE 500,00 €

Association des Parents d'Elèves 1 000,00 €

Palus de Latresne 1 000,00 €

Baladins des Arpèges 500,00 €

L'esperluette et Cie Qi Cong 500,00 €

Kundaya-Yoga 200,00 €

ACAL 1 000,00 €

Rondeau Bordelais 600,00 €

Atelier Poterie 1 000,00 €

Entre deux rêves 1 200,00 €

Hand ball club de Quinsac/Latresne 1 500,00 €

Tomadoshi /Judo 500,00 €

La boule des coteaux Tresanais / pétanque 500,00 €

Asso UNSS Collège Camille Claudel 500,00 €

Association municipaux de Latresne 200,00 €

Groupement défense sanitaire des abeilles 300,00 €

Le Crapaud et la Bergère 500,00 €

ACAL 4 000,00 €

Total 37000 ,00 €

Divers 500 ,00 €

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 5

TOTAL 37 500,00 €

Deux conseillers municipaux intéressés sont sortis au moment de la discussion et n’ont pas pris part au vote (Mme MANOUVRIER, M. VEYSSIERE).

Les crédits seront inscrits au budget communal chapitre 65 (Compte 6574).

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N° 2013 /11 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014

Intervention de Emmanuel Godmet – Adjoint Finances :

« Pour finir cette présentation du Budget 2014, il est dans mes habitudes d’assumer, mais là, j’ai un

problème que je me dois de partager avec vous.

Parmi les postes que nous venons de lire, les travaux nouveaux présentés pour 2014 représentent un

cumul de 1 251 193 K€.

Ils comportent de gros travaux qui étaient prévus depuis 2013 sinon antérieurs , dt :

- La Salargue Aménagement de voirie 450k€ qui viennent compléter les enfouissements pr

500k€

- Pascot Rambal– sens unique et voie douce pr 255ke (340k€ ds le Budget 2013)

Cette ligne « Pascot Rambal » que nous allons voter est aussi sur le blog de Mr Delcros et de son

équipe, dans leur programme, sous l’intitulé « liaison Brun/Pascot ».

En clair nous nous apprétons à le voter aujourd’hui et le maire sortant le promet pr demain !!!

Je suis là devant une contradiction Ethique sinon juridique que je ne peux pas cautionner.

Une promesse électorale ne peut pas être présentée et votée au cours du mandat précédent.

J’ai porté ce budget en tant que Maire Adjoint Finances, mais là l’adjoint Finances est dans

l’obligation de s’abstenir. Je vote donc « abstention » en signe de désaccord très formel de cette

manière de faire !

J’invite ceux que cette contradiction interpelle à faire de même. On peut maintenant procéder au

vote ».

M. le Maire prend note et admet cette remarque.

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 6

M. Sébastien Morizot indique qu’il a fait plusieurs mandat et n’a jamais vu ce genre de choses : inscrire un investissement au budget et dans le programme électoral. « On ne peut pas servir la même soupe deux fois aux électeurs a-t-il ajouté. » Il remarque que le Maire sortant ne reconduit que partiellement l’équipe.

M. le Maire rappelle qu’il a dû faire des choix dans cette nouvelle équipe et ne pas retenir deux ou trois personnes et que lors du mandat précédent une grande partie des élus avaient arrêté naturellement leur mandat, comme c’est le cas cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE le Budget Primitif 2014 tel qu’il lui a été présenté M. Emmanuel GODMET adjoint aux finances et au budget et M. le maire Francis DELCROS.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : ................................... 3 158 198,61 €

Section d’Investissement : ....................................... 2 579 343,27 €

Pour les chapitres de fonctionnement : 14 voix pour et 4 abstentions EG/CD/SM/AV

Pour les chapitres d’investissement : 12 voix pour et 6 abstentions MM/SM/LS/CD/AV/EG.

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N°2014/12 PARTICIPATION AU FO NCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE POUR 2014

Considérant que la Mission Locale des Hauts-de-Garonne a pour but d’aider les jeunes à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent et de les aider dans leur recherche d’emploi ;

Que les prestations d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans s’adressent à tous les habitants du bassin d’emploi de la Mission Locale et donc à chaque jeune de notre commune ;

Que les prestations et services de la Mission Locale sont gratuites pour le public ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’apporter une participation financière de 1,30 € par habitant (3 338 habitants), soit 4339,40 € a u fonctionnement de la structure pour 2014.

Ces dépenses seront inscrites au budget de la commune Chapitre 011 Compte 6281.

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N° 2014/13 Objet : AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE SIGNALETIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE l’ENTRE-DEUX-MERS

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 7

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à signer la Convention de répartition de la prise en charge financière de signalétique avec la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-mers ci-annexée.

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N° 2014/14 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN OUVRAGE HYDRAULIQUE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à demander une subvention exceptionnelle pour un ouvrage hydraulique auprès des services de l’Etat (dossier ci-annexé).

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N° 2014/15 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2014

M. le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2013.

La réunion cantonale du 7 février dernier, présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, Vice- Président du Conseil Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 18 312 euros.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

. de réaliser en 2013 l’opération suivante : travaux de voirie de mise en sens unique des chemins de Pascot et du Moulin de Rambal et création de voie douce chemin de Pascot d’un coût de 182 400 € HT.

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N° 2014/16 OBJET : AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE ERDF

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

voix

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix 8

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude ERDF à Croix-Marron (15m²) référence cadastrale AL 277.

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M. Bruno GRAVIER prend la parole et explique qu’il ne se représente pas pour des raisons personnelles contrairement à ce que certaines rumeurs laissent entendre.

Il dresse un bilan de ce mandat en tant qu’adjoint avec ces moments plus ou moins faciles mais souhaite bonne chance aux élus qui repartent et beaucoup de plaisir à ceux qui mettent fin à leur activité d’élu.

Il restera au service de la collectivité à sa demande et ne développera pas de blog ! Il remarque que les élus locaux sont souvent injustement attaqués alors que dans leur grande majorité leur implication est importante et pas assez reconnue et les amalgames ravageurs. Il s’efforcera autant que possible de défendre leur action.

Il leur témoigne toute son amitié.

(Applaudissements)

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M. le Maire indique qu’il est fier d’avoir présenté les chiffres du budget faisant apparaître un excédent de 580 K€, le plus important du mandat ainsi que de ne pas avoir augmenté la dette financière.

M. le Maire tient à remercier l’ensemble du Conseil municipal et se félicite d’avoir conduit l’équipe au complet au terme du mandat. Il donne rendez-vous à ceux qui continueront pour un autre mandat, si le résultat de l’élection le permet et invite les élus à un pot de l’amitié.

M. le Maire clôture la séance l’ordre du jour étant épuisé à 21h30.

(Applaudissements)

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Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix