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Arrêté - arrêté portant sur linterdiction daccés au vestiges du château 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté portant sur linterdiction daccés au vestiges du château 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Croix de
Guerre
39-45
remise
le
11
novembre
1948
à la commune
de
Verneuil-en-Helatte.
-—===000000$000000===--
Le
Maire
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
(Oise),
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
L.2542-3
;
Vu
le
Code
de
Procédure
pénale,
notamment
l'article
78-6
modifié
par
la
Loi
n°99-
291
du
15
avril
1999
relatives
aux
polices
municipales
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°62
du
7
juin
2013
;
Considérant
la
fragilisation
de
l'édifice
due
à l’usure
naturelle
et
aux
intempéries.
Considérant
les
risques
importants
d'éboulement,
de
chûtes
de
pierres
et
la
formation
de
cavités
et
de
trous
dans
le
sol
;
Considérant
la
nature
du
relief
pouvant
présenter
un
caractère
de
danger
potentiel
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
L'accès
dans
le
périmètre
du
château
de
Verneuil-en-Halatte,
cadastré
C
n°8
et
n°9,
est
formellement
interdit
à toute
personne
et
à tout
véhicule
à 2
ou
4
roues
quelque
soit
son
mode
de
propulsion.
ARTICLE
2.
: Les
militaires
de
la
Gendarmerie
et
le
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3,
: Toute
infraction
à
cette
interdiction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
+ _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
GENDARMERIE
de
CREIL,
+ _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
PONT-SAINTE-MAXENCE-VERBERIE
Certifié
exécutoire,
le
A
VERNEUIL-EN-HALATTE,
et
publié
(ou
notifié)
le
le
29
avril
2014
Le
Maire,
Le
Maire,
Christian
MASSAUX
Christian
MASSAUX