Procès Verbal - pv Publication cm 20.10.2022

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Procès Verbal - pv Publication cm 20.10.2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Publication cm 20.10.2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,

Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal 20.10.2022

Procès-verbal

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Le Maire,

L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 15 octobre 2022 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage 15.10.2022

Sont présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Archenault Pascale, Asselin Christian, Asselin Marie-Claude, Lebrun Patrick, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Julie Rivert, Magali Gouvernayre, Bérengère Montagut, Raluca Alexandrescu.

Absente : Nicole Berthelot (pouvoir à Magali Gouvernayre)

Secrétaire : Julie Rivert

Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance.

Ordre du jour

 PCS : désignation délégué sécurité

 MEDECINE PREVENTIVE : avenant résiliation convention et signature nouvelle

convention (mise en conformité RGPD et application du décret 2022-551 du

13/04/2022)

 TARIFS REGIE MANIFESTATIONS (modification)

 GESTION- ETANG DE JOBERT : association ou régie ou Fédération de Pêche  INFORMATION PROJETS EN COURS

 INFORMATION TRAVAUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

 QUESTIONS DIVERSES

Procès-verbal

Conseil municipal du 20.10.2022

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDE

Commune de Quiers-sur-Bezonde

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ACCUEIL DES MEMBRS DU CMJ

Monsieur le Maire donne des informations sur le déroulement de la séance.

PCS : désignation d’un correspondant incendie et secours

Dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde volontaires, les communes ont l’obligation de désigner au sein de leur conseil un correspondant incendie et secours. Ses missions :

 Participer à l’élaboration et les modifications des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune ;

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeures et mesures de sauvegarde ;

 Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal.

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil désigne : Patrick Lebrun, correspondant incendie et secours.

Cette information sera transmise à la Préfecture.

PERSONNEL COMMUNAL MEDECINE PREVENTIVE

Avenant pour mettre fin à la convention actuelle et signer la nouvelle convention

Par délibération n°2020_061 en date du 12.11.2020 la Mairie de QUIERS SUR BEZONDE a passé convention avec le Centre de gestion de la FPT du LOIRET pour adhérer à son service de médecine Préventive.

Le Centre de gestion a réalisé la mise en conformité des conventions d’adhésion au Service de Médecine Préventive à la Réglementation générale de Protection des Données. Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle et de signer la nouvelle convention. Pour rappel, les missions du service de médecine préventive s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions règlementaires relatives à la santé au travail applicables : 1) aux agents territoriaux de droit public :

- l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique

- le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

- le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

2) aux personnels de droit privé :

- le Code du Travail.:

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Missions assurées par le service de médecine préventive

Conformément à l’article L812-3 du Code général de la Fonction Publique missions assurées par le service de médecine préventive ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Le service est également à la disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire. Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes :

A) Surveillance médicale des agents :

B) Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail Le service de médecine préventive assure les missions prévues aux articles 14 à 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

C) Edition d’un rapport annuel d’activité

Conditions financières

Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente convention en échange de ces missions, est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité pour les collectivités adhérentes.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur, le Maire. à signer la convention d’adhésion au service de Médecine Préventive à compter du 1ER JANVIER 2023.

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant qui met fin à l’actuelle convention médecine préventive et à signer la nouvelle convention médecine préventive qui prendra effet le 1er janvier 2023

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TARIFS REGIE MANIFESTATIONS (modification)

Le conseil municipal a pris une délibération en date du 30 juin 2022 pour ajouter des tarifs boissons dans la régie manifestation.

Il est proposé au conseil municipal de modifier certains tarifs boissons comme suit :

Avant :

DESIGNATION BOISSONS CONTENANT DESIGNATION TICKET PRIX UNITAIRE

Verre A

Vin

ou

Jus d’orange/coca

0.15 cl

0.25 cl

Verre A

1.00 €

Verre C

Bière Pression

Ou

Pétillant

0.25 cl

0.15 cl

Verre C 2.00 €

Après :

DESIGNATION BOISSONS CONTENANT DESIGNATION TICKET PRIX UNITAIRE

Verre A

Jus d’orange/coca

0.25 cl

Verre A 1.00 €

Verre C

Bière Pression

Ou

Pétillant

Ou

Vin

0.25 cl

0.15 cl

0.15 cl

Verre C 2.00 €

Tous les autres tarifs restent inchangés.

Tous les tickets seront établis selon les termes de la délibération du 30 juin 2022.

Après avoir entendu ces informations, le conseil

 Approuve ces nouveaux tarifs

 Dit que les tickets seront établis sans valeur faciale

 Dit que les tickets seront édités par les services de la mairie et déposés au Service de Gestion Comptable de Montargis.

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GESTION- ETANG DE JOBERT : association ou régie ou Fédération de Pêche Suite aux travaux réalisés par l’EPAGE et ceux qui seront réalisés par la commune, il se pose la question de la gestion des eaux de l’étang (réglementation, entretien, surveillance, protection, empoissonnement, délivrance des droits de pêche...)

Trois possibilités :

 Confier la gestion à une association locale de pêche

 Créer une régie municipale « pêche »

 Confier la gestion à la Fédération de Pêche du Loiret sous couvert d’une convention Une rencontre sera organisée avec le Président de Fédération de pêche du Loiret.

INFORMATION PROJETS EN COURS

Yohan Jobet

 Salle polyvalente : Visites des salles de Fréville et Cepoy

Prochaine étape choix du maitre d’œuvre.

Fibre : Retour sur la réunion du 19 octobre.

Interlocuteur Conseil Départemental et LYSSEO

75 % du territoire est actuellement couvert. Tout sera fini en 2023 y compris les écarts. Le Loiret est en avance sur ce projet par rapport aux autres départements qui prévoit une finalisation pour certains en 2025.

Aucune obligation de se raccorder à la fibre dans l’immédiat. Aucune obligation de changer d’opérateur.

Les travaux de Lysseo s’arrêtent au domaine public.

Sur le domaine privé, c’est l’opérateur qui met en place la fibre, cela peut être gratuit sous condition qu’il n’y ait aucune contrainte technique. Si l’opérateur ne peut passer la fibre, les personnes devront réaliser au préalable des travaux, enfouissement ou ligne aérienne.

Il peut être demandé des frais d’ouverture de ligne, c’est au client de négocier avec l’opérateur. Possibilité d’utiliser le fourreau où passe le câble cuivre mais attention à ne pas l’endommager au risque de se retrouver sans téléphonie si la fibre n’a pas pu être installée.

Pas d’obligation de prendre des méga abonnements, la fibre va d’elle-même multiplier la capacité de votre réseau.

Dates à retenir :

- Lundi 24 octobre : Commission tourisme 3CFG

- Mercredi 26 octobre : Réunion mobilité 14h-17h

- Jeudi 3 novembre : Réunion de bureau

- Dimanche 6 novembre : 10h atelier création avec CMJ

- Dimanche 6 novembre : concert Gospel

- Mardi 8 novembre : Commission éco 3CFG

- Vendredi 11 novembre : tous les conseillers + CMJ

- Mardi 15 novembre : Groupe de Travail sport 3CFG

- Mercredi 16 novembre : atelier salle des fêtes

- 21 novembre : participation citoyenne

- Mardi 22 novembre : 3CFG

- Vendredi 25 novembre : 16h30 Inauguration parking école

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- Vendredi 25 novembre : 19h00 Soirée des entrepreneurs

- Mardi 29 novembre : 18h commission voirie 3CFG

- Mardi 29 novembre : 18h réunion de bureau

- Jeudi 1er décembre : Conseil municipal

- Dimanche 11 décembre : spectacle de Noel + plantation arbre de St Catherine - Mercredi 21 décembre : Petit marché de Noel nocturne

 Eclairage public : toutes les communes de la communauté de Communauté auront à partir de novembre 2022 les mêmes horaires d’extinction des lampadaires 23h00 /5h00, y compris dans les secteurs qui restaient allumés toute la nuit.

Pascale Archenault : communication

 ATELIER NUMERIQUE pour des personnes 55 ans et plus 8 séances de 2 heures, (décembre 2022 à janvier 2023) dans les locaux de la mairie.

Arnaud Toussaint : développement durable.

 JOBERT : projet aménagements en deux parties : pêche et jeux.

 Rencontre avec l’Epage pour la remise en état du chemin et autres petits travaux + Ponton.

 Busages en cours Jobert et Brosses

 Ici commence la Mer pose avant le 25 novembre.

Philippe Chavaneau : cadre de vie

 Barrières lotissement à poser

 Etang de Montbeaufranc : aire de pompage programme 2023.

 Abri bus : arrêt bus sur 2160 supprimé. Les circuits (collège, primaire) seront modifiés pour utiliser l’abri bus de la Baraudière.

Bérengère Montagut : animations

 Arbre de Noël 2023 : 3 décembre pour reprendre la logique des manifestations le 1er week-end du mois.

 Marché de Noel 2022 à ce jour 10 exposants, le concept plait.

 CMJ visite Mr Hugues Saury qui a expliqué ses fonctions, ses attributions.

Patrick Lebrun : voirie et patrimoine

 ADIL audit énergétique : constat d’anomalies à rectifier des devis sont en cours.  Cimetière : formation + réunion qui vont permettre de mettre à jour le règlement du cimetière.

 Voirie communale : rédaction d’un arrêté global reprenant toutes les signalisations type 30 -50- limitation tonnage...

 Dégâts trottoirs parking église : le camion mis en cause a été vu sur les caméras. Le transporteur prend en charge les réparations.

Christian Asselin : fleurissement

 Validation 4 fleurs + prix spécial citoyenneté qui seront remis le 14 décembre à Paris.

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QUESTIONS DIVERSES

Tour de table :

 Philippe Chavaneau

o Travaux enrobé RD 975, entre le pavé de Mézières et l’entrée de Quiers du 14 novembre au 9 décembre.

 Bérengère Montagut :

o Grand Lessive réalisée par les enfants des écoles.

o Film professionnel tourisme Gatinais Sud, le faire circuler.(www.tourisme-

gatinais-sud.com) https://www.youtube.com/watch?v=IOQeFhfG1Rg

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h07.