Procès Verbal - pv Affichage Publication cm 01.12.2022

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Procès Verbal - pv Affichage Publication cm 01.12.2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Affichage Publication cm 01.12.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,

Commune de Quiers-sur-Bezonde

Conseil municipal du 1er décembre 2022

Procès-verbal

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Le Maire,

L’an deux mil vingt-deux, le 1ER décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 25 novembre 2022 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage 25.11.2022

Sont présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Asselin Christian, Asselin Marie-Claude, Lebrun Patrick, Garré Bernard, Arnaud Toussaint, Dominique Bazin, Julie Rivert, Magali Gouvernayre, Bérengère Montagut, Raluca Alexandrescu, Nicole Berthelot.

Absente : Archenault Pascale

Secrétaire : Julie Rivert

Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance.

Ordre du jour

 CEREMA : adhésion

 RECENSEMENT POPULATION : rémunération agents recenseurs

 GESTION- ETANG DE JOBERT : convention Fédération de Pêche  TAXE AMENAGEMENT : répartition CCCFG

 CHEMIN RURAL : demande achat

 INFORMATION PROJETS EN COURS

 INFORMATION TRAVAUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

 QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL 1ER DECEMBRE 2022

PROCES VERBAL

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDE

Commune de Quiers-sur-Bezonde

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Procès-verbal

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CEREMA Adhésion 2023

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Le Cerema s’ouvre aux collectivités territoriales. Celles-ci peuvent dorénavant adhérer à l’établissement et mobiliser plus facilement son expertise et son potentiel d’innovation.

Il est proposé aux collectivités de les aider :

A préparer l’avenir de leur territoire en veillant à améliorer et sécuriser le cadre de vie de leurs habitants.

Face à l’accélération du changement climatique, les élus sont confrontés à de nouveaux enjeux en termes d’adaptation, d’aménagement et de développement durable.

Renaturation des villes, sobriété foncière, prévention et gestion des risques naturels, restauration de la qualité de l’air, planification écologique territoriale, rénovation énergétique des bâtiments, reconquête des friches, mobilités décarbonées... autant de sujets sur lesquels le CEREMA peut apporter une expertise fiable et des solutions concrètes, innovantes et adaptées à aux territoires des collectivités.

A compter du 1er janvier 2023, il est proposé le tarif suivant :

Catégorie de

collectivité

Montant de la cotisation en

année pleine Montant de la cotisation au titre de l’année 2023

Commune et

groupement

de 10.000 habitants

et moins

500 € Abattement de 50 % sur le montant issu du barème applicable en année pleine

A l’issue de la période initiale, l’adhésion est renouvelée par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 11. La facture est émise en février de l’année de renouvellement (500.00 € pour les années suivantes -sauf augmentation prévue par le conseil d’administration)

Au vu de ces informations, le conseil municipal décide :

 D’avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’adhésion au Cerema

 D’adhérer au CEREMA pour l’année 2023

 D’autoriser Mr le Maire à signer l’adhésion

 De prévoir la dépense au budget

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RECENSEMENT POPULATION 2023

Délibération : recrutement d'agents recenseurs (vacataires)

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 2199 euros pour 2023 qui sera utilisée pour rémunérer les personnes affectées au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

• création de 2 emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires ; • rémunération totale 2199.00 € somme partagée proportionnellement sur les 2 districts (620 logements). Cette somme est donnée à titre indicatif, elle sera ajustée en fonction du temps réellement passé par les agents.

• indemnité horaire pour 6 heures de formation préalable

 Remboursement des frais kilométriques.

 Inscription de la dépense au BP 2023

Les agents recenseurs seront tenus de présenter chaque jour le nombre d’heures effectuées, le nombre de kilomètres, et restituer les fiches recensement complétées.

DECISION

Le conseil municipal, après avoir entendu ces informations

 Approuve à l’unanimité la décision qui comprend le recrutement de deux vacataires et la rémunération telle qu’elle est formulée ci-dessus et l’inscription au BP 2023 de la dépense.

 Autorise Mr le Maire à réaliser toutes les étapes de cette démarche.

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GESTION ETANG DE JOBERT

Dans le cadre de la gestion de l’étang de Jobert, il est proposé au conseil municipal de confier la gestion à la Fédération Départementale de la Pêche du Loiret. Après avoir pris connaissance des termes de la convention, des obligations et devoirs des deux de parties, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention ci-dessous et autorise Mr le Maire à signer le présent document.

CONVENTION – BAIL

 Entre les soussignés, la Commune Quiers/B, domiciliée 138 rue de la Bezonde, 45270 Quiers-sur- Bezonde, et représentée par M. le Maire,

D’une part;

 et Fédération Départementale du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, dénommée ci-après FDAAPPMA45, domiciliée 49 route d’Olivet 45100 Orléans, représentée par son Président,

D’autre part.

ARTICLE 1er : Objet de la présente Convention Bail.

La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles la Commune de Quiers/B, accepte d'établir une convention-bail avec la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Convention bail dont l’objet est :

 La rétrocession des droits de pêche appartenant à la commune

 La rétrocession du devoir de gestion piscicole indissociable de ce droit de pêche. ARTICLE 2 : Engagements et délimitations

2.1 Engagements des parties

 La Fédération :

o S’engage à valoriser et gérer le potentiel écologique des milieux concernés dans le respect des textes en vigueur et en accord avec les grands documents de planification concernant les milieux aquatiques. (P.D.P.G, S.D.A.G.E, Contrat territorial Agence de l’eau...).

o S’engagent également à établir une collaboration étroite avec le propriétaire et apporter son savoir-faire en matière de restauration et de valorisation des écosystèmes en synergie avec l’EPAGE du bassin du Loing.

o Maintenir les lieux (abords et rives) en état de propreté et à en assurer la surveillance et la protection ;

 Le propriétaire s’engage à :

o Rétrocéder son droit de pêche et son devoir de gestion piscicole à la Fédération sur les secteurs définis dans le tableau ci-dessous :

o Ne pas engager d’intervention ou d’actions sur le plan d’eau sans concertation préalable avec le contractant.

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2.2 Définition et délimitation des secteurs :

L’ensemble des parcelles, linéaires, surfaces et situations géographiques décrites dans le tableau ci- dessous sont cartographiés en annexe.

Cours d’eau ou entité

hydrographique

Numéro de parcelles Linéaire de berges/surface en eau

Rivière

Bezonde

N° ZH 6 en RD de la rivière de contournement, ZH 8

en RG de ce même bras, ZH 9 en RD de l’ancien bas

usinier et en RG de la rivière de contournement, ZH

10 en RD de la rivière de contournement

492 m

N° ZE 49 en RG de l’ancien bras usinier 35 m

Total du linéaire de rives Bezonde 527 m

Plan d’eau Nouveau plan d’eau Jobert- Assise sur parcelles n° ZH 8 et ZE 54.

2 520 m2

Total surface de plans d’eau1 0.25 ha – 2 520 m2

ARTICLE 3 : Gestion, exploitation et surveillance

La FDAAPPMA 45 assurera la gestion de ces lots de pêche en tenant compte des équilibres biologiques. Le but est de valoriser le patrimoine halieutique en maintenant un équilibre écologique et plus particulièrement en protégeant les habitats aquatiques.

L’entretien du site pourra être géré conjointement par les services de la Fédération, et la commune, selon les engagements stipulés à l’article 2 avec les précisions suivantes :

 La Fédération gèrera les aménagements propres aux écosystèmes aquatiques en partenariat avec l’EPAGE et les équipements d’information et de communication relatif à la pêche ;

 La Fédération gérera le repeuplement et le maintien du cheptel piscicole ;

 La commune continuera de gérer l’entretien des espaces verts ;

Toute autre type de travaux ou aménagements ne pourront être commandités par les bénéficiaires de la convention qu’avec l’accord préalable écrit du propriétaire.

Les agents fédéraux assermentés, les gardes pêches particuliers assermentés par la Fédération et éventuellement tout agent commissionné par les signataires, seront chargés de la surveillance du plan d’eau et du respect de la réglementation départementale en vigueur.

ARTICLE 4 : Charges et conditions

4.1 Loyer et règlement

Le droit de pêche communal est mis à disposition à titre gratuit.

4.2 Durée de la convention

Les bénéficiaires sont autorisées à jouir du droit de pêche de la commune pour une durée de 1 ans, à compter du 1er janvier 2023 et dont le terme est fixé au 31/12/2023.

Il conviendra que la FEDERATION se rapproche de la commune deux mois avant la fin de celle-ci afin de définir les modalités de son renouvellement.

ARTICLE 5 : Clauses particulières

 La commune se réserve le droit d’organiser des manifestations autour du plan d’eau et pourra

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solliciter l’intervention d’un animateur de la Fédération pour une initiation particulière sous réserve de la disponibilité des agents et du planning de ceux-ci.

 En cas de non reconduction au terme du contrat par une des parties, celle-ci devra en avertir l'autre partie au moins 6 mois à l'avance

 En cas de force majeur mettant en péril l’objet de la convention, le contrat pourra être révisé par les parties pendant la durée du bail

 Le propriétaire se réservera la possibilité de mettre fin à la Convention-Bail dans l'hypothèse où la FDAAPPMA 45 renoncerait à la jouissance du droit d’exploitation.

 Chaque partie s’engage à informer l’autre en cas d’évènement susceptible de modifier la mise à disposition du droit de pêche (transfert de propriété, regroupement-fusion ou dissolution de l’association...) ou l’exécution des droits et obligations qui résultent de la présente convention.

ARTICLE 6 : Assurances

 La commune de Quiers/B contracte les assurances liées à sa qualité de propriétaire.

 Les bénéficiaires de cette convention sont exempts de la contraction d’une assurance spécifique contre le contentieux ou poursuite de la part d'un pêcheur sur les parcours mis à disposition. Les Fédérations de pêches et leurs AAPPMA sont déjà assurées par l’intermédiaire du contrat-groupe de la Fédération Nationale pour la Pêche en France au titre de la responsabilité civile de leurs membres.

ARTICLE 5 : Contentieux

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l'arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.

En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention, devra être porté devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'ORLEANS, s'agissant

d'une convention dont l'objet est la participation des bénéficiaires à une mission de service public,

comportant usage de dépendances et de propriétés appartenant à un établissement de coopération intercommunale.

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TAXE AMENAGEMENT Répartition avec la CCCFG

La loi de finances pour 2022 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé au profit de l'établissement public de coopération intercommunale, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de ses compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais a approuvé, par délibération du 22.11.2022, le principe d’un reversement de 2% de la part communale de la taxe d’aménagement, pour l’ensemble de ses communes membres, considérant que la charge des équipements publics, portée par l’EPCI sur les communes sièges des zones d’activités et/ou des équipements de centralité, bénéficie à l’urbanisation de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d’aménagement,

Vu la délibération de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 22.11.2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’INSTITUER à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, à raison de 2% du produit de la taxe pour la communauté de commune Canaux et Forêts en Gâtinais

- DE PRECISER que le reversement sera effectué après le vote du compte administratif des communes en N+1, sur émission d’un titre de recette par la communauté de communes,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention afférente avec la communauté de communes, ainsi que tout document relatif à ce dossier

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CHEMIN RURAL : DEMANDE ACQUISITION

Mr et Mme BOURGOIN Franck souhaiteraient acquérir le chemin dit d’exploitation N° 7 ZE 126 superficie 197 M² longeant leur propriété.

Cette demande si elle est acceptée génère :

 Mise en place d’une enquête publique à échelle communale, nommer un commissaire enquêteur, publications (site, affichage mairie et sur place), information nominative des riverains de la parcelle.

 définir le prix,

 Nommer un notaire,

 établir un PV pour rétablissement des bornes qui peut être fait entre la commune et les riverains au vu des cotes issues du plan du remembrement.

 Autoriser le Maire et/ou un adjoint à signer l’acte

Au vu de ces informations, le conseil municipal

Accepte la possibilité de vendre le chemin d’exploitation N° 7 à Monsieur et Mme Bourgoin Franck sous couvert d’une enquête publique,

Dit que Monsieur le Maire définira les modalités de l’enquête publique, désignera un commissaire enquêteur,

Dit que selon le rapport du commissaire enquêteur,

La parcelle chemin d’exploitation N° 7 ZE n° 126 sera vendue pour la somme de 700.00 €

Un certificat de bornage sera établi entre les riverains sauf avis contraire, Désigne Me Bourges notaire à Bellegarde pour rédiger l’acte,

Que les frais notariaux seront à la charge des acquéreurs,

Autorise Le Maire ou un Maire-adjoint à signer toutes les pièces afférentes à la cession.

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INFORMATION PROJETS EN COURS

Salle polyvalente :

o Le dernier compte rendu a été envoyé au CM avec les modifications demandées o 5 architectes ont répondu à l’appel d’offres.

- Réunion avec le Sous-préfet sur les énergies et le Fonds vert : prôner les énergies renouvelables comme l’éolien, le solaire. Revoir tous les projets et refaire des devis à présenter pour cette subvention.

Prochaines dates à retenir :

- Mercredi 7/12 : ARF

- Dimanche 11/12 : Plantation arbre (14h30) + spectacle de Noël (15h30) - Mercredi 14/12 : Remise prix national (Paris)

- Mercredi 21/12 : Marché de Noël

INFORMATION TRAVAUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Commission communication

Colis aux personnes âgées : distribution 16 et 17/12.

Recensement de la population : 2 agents recenseurs (Danielle Bassement et Jean-Pierre SERRE), 1 coordonnateur communal (Sabrina) – du 19/01 au 18/02/2023. Vœux : 7/01/2023 à 19h.

Ateliers numériques séniors : 9 inscrits.

Gazette : en cours.

Commission Cadre de vie

Ronds-points : entretien régulier. Réunion avec Bellegarde. Prochaine réunion pour programmation planning en février 2023.

Travaux RD 975 :

Suite à ces travaux, les routes qui ont servi de déviation se sont dégradées, revoir avec le Département.

Duboiserie : entrées à délimiter pour les futurs terrains à bâtir.

Commission animations

Animations :

o 11 décembre : 14h30 plantation arbre (platane) + 15h30 spectacle + 16h30 goûter avec verre de l’amitié pour les parents.

o 21 décembre : marché de Noël (19 exposants) + animation orgue de barbarie. o 8/01/2023 Jeux de société intergénérationnel.

Tableau offert et fait par les élèves de Rufina Torres.

Commission voirie patrimoine

Patrimoine :

- Cimetière : sablage des allées, pas de séparation entre les cavurnes. - Gare : dégradations.

Voirie :

- Réunion CCCFG 29/11 :

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 Travaux 2022 : 50 000 €

 Travaux 2023 : VC 23 chemin du Vieux Moulin, Machault, Gastinière (fissures), Lambinière (renforcement chaussée) environ 49 000 €.

Matériel : achat bennette.

Commission fleurissement

Plantation Jobert : à faire en même temps que la pose de la pergola. Plantation PAV : à prévoir, il reste des plantes (Opération Conseil Dépt). Vigne : Rencontre avec M. Guy Hordé, cours de taille (rabattage à zéro) + engrais. Invitation SHOL 22/11 : remerciements implication de la commune dans le fleurissement.

Commission développement durable

PAV : site propre. Mise en place du poulailler début d’année 2023.

Formation mobilité électrique : Gestion par la CCCFG avec schéma directeur pour les bornes électriques.

Busage Jobert : intervention en décembre.

Borne incendie : installation protections fin décembre.

Ici commence la mer : organiser une rencontre avec les enfants des écoles et aussi l’EPAGE Eaux pluviales : étude sur les ruissellements, réunion début janvier.

QUESTIONS DIVERSES

Tour de table :

Philippe :

- Commission économie CCCFG : aide TPE, projet de territoire à réfléchir, aide aux agriculteurs (grippe aviaire).

Bérengère :

- Marché du 21/12 : présence d’une métallerie.

- Création d’une entreprise de création de parfum dans la ZAC de Bellegarde. - Subvention FACC : changements des conditions d’attribution : prévoir avant le 1/07/2023 la saison 2024 afin d’avoir une vue globale de la saison culturelle + artistes du Loiret pris dans la sélection du Département (forme de catalogue d’artistes).

- Décoration de Noël installées sur la commune (voir pour concours de maisons décorées en plus d’illuminées).

Michel : demande des explications sur l’intervention de la police avec des armes style mitraillettes. Aucune information.

Patrick : Intervention ADIL : devis ateliers 500 €, éclairage : 3000 W, ¼ de chauffage si régulation Dominique :

- QEF Réunion de bureau 08/12

- Soirée années 80 4/02/2023

- Correspondant défense : réunion : fera un article pour la gazette

Bernard :

- Chemin des Harmouzeaux : le fossé se rebouche

- Quatre vents : fossé à broyer par le Lepa : prendre un RDV avec le nouveau Directeur - Cheminement cimetière se dégrade suite à la pluie

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levé à 20h40.