Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 internet

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Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 internet Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.11.2024 internet)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 1

Le Maire,

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers-sur-Bezonde, légalement convoqués le 08 novembre 2024 se sont réunis à la mairie sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.

Affichage convocation : 08 novembre 2024

Sont présents : Yohan Jobet, Philippe Chavaneau, Michel Roux, Bernard Garré, Dominique Bazin, Nicole Berthelot, Marie-Claude Asselin, Magali Gouvernayre, Julie Rivert, Bérengère Montagut, Christian Asselin, Pascale Archenault, Patrick Lebrun,

Absents excusés : Arnaud Toussaint, Raluca Desvignes

Secrétaire : Julie Rivert

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Ordre du jour :

 Finances :

o Autorisation engagement dépenses investissement sur début exercice 2025 o Décision modificative compte 202

o Concessions cimetière : tarifs et durées

o Colis personnes âgées et bons d’achat : adoption des montants des bons d’achat (personne seule et couple)

o Demandes subventions « En Scène » Conseil Départemental

o Convention de service commun d’archivage entre la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la commune de Quiers-sur-Bezonde

o Convention de mise à disposition d’un agent de prévention entre la Communautés de Communes Canaux et Forêts et la commune de Quiers-sur-Bezonde

 Questions diverses

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 14.11.2024

Commune de

QUIERS-SUR-BEZONDECommune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 2

Délibération à ajouter à l’ordre du jour : personnel communal, création poste

DECISION DU MAIRE

N° 20241001 : avenant Maitrise d’œuvre ATELIERS B2A travaux salle des fêtes 20000.00 € soit un montant de 135 875.00 € HT.

2024 – 041 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTE

L’entretien des locaux : mairie, ateliers, église, sanitaires et salle se faisait sur un poste d’adjoint technique

à 11/35ème

Considérant que les travaux de la salle (démolition-reconstruction) vont débuter en janvier 2025 et vont durer plus d’un an, il est proposé de créer un poste à 6/35ème mairie, ateliers, église, sanitaires publics, salle Fréville à compter du 1er janvier 2025.

Décision :

Au vu de ces informations le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal C2 sur un 6/35ème à compter du 1er janvier 2025 (entretien des locaux : mairie, ateliers, église, sanitaires publics et salle Fréville club LRA).

Le poste à 11/35ème est maintenu et vacant.

Tableau des effectifs :

A partir du 1er janvier 2025 le tableau des effectifs sera :

Cadres ou

emplois

Date de

création du

poste

TC TNC

Position

(pourvu ou

vacant)

Agent

Agent de maitrise 23/03/2023 1 Pourvu Christophe Jouannin Adjoint technique

principal 2-ème classe

27/01/2020 2 1 Pourvu

1 non pourvu

Laurent Gilles

Adjoint technique

territorial

22/09/2016 2 1 Pourvu

1 pourvu

Laetitia Houliez

Jacky Beaudoin

Adjoint technique

territorial

1/07/2014 1

(11/35ème)

Non pourvu

Adjoint technique

principal

14/11/2024 1 (6/35ème ) Pourvu au 1er

janvier 2025

Sophie Santos-

Soares

Rédacteur principal 1ère

classe

29/03/2007

(rédacteur)

1 Pourvu Isabelle Asselin

Adjoint administratif

principal 1ère classe

TNC 24/35ème :

24/04/2008

TNC 28/35ème :

8/02/2011

TC :

04/02/2016

1 Pourvu Sabrina LEQUATRE

Attaché territorial 27/11/2017 1 Non pourvuCommune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 3

FINANCES

1- 2024 – 042 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 (Modifié par LOI n°2012- 1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Décision

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 1 940 270.00 €

(Hors chapitres 001 « solde d’exécution »et 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 485 000.00 € (< 25% de 1 940 270.00 €)

Et de répartir cette somme de la manière suivante :

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 305 000.00 € Article 2111 Terrains nus 20 000.00 € Article 212 Agencements et aménagements de terrains 5 000.00 € Article 2131 Bâtiments publics, équipements cimetière 5 000.00 € Article 2132 Bâtiments privé, immeubles de rapport 10 000.00 € Article 2138 Autres constructions 10 000.00 € Article 2151 Réseaux de voirie 80 000.00 € Article 2152 Installation de voirie 30 000.00 € Article 21538 Autres réseaux 90 000.00 € Article 2156 Matériel et outillage défense incendie 10 000.00 € Article 2157 Matériel et outillage technique 5 000.00 € Article 2183 Matériel informatique 5 000.00 € Article 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000.00 € Article 2188 Autres immobilisations corporelles 30 000.00 € Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 160 000.00 € Article 231 Constructions en cours 160 000.00 € Chapitre 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 000.00 €Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 4

Article 2763 Créances sur collectivités publiques EPFLI 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2- 2024-043 DECISION MODIFICATIVE N° 1

Il est proposé au conseil municipal d’apporter des modifications de crédits au chapitre 20 :

Compte 202 Compte 203 Compte 21538

-5 000.00 € + 5 000.00 €

+ 1 000.00 € -1 000.00 €

-5 000.00€ + 6 000.00 € -1 000.00 €

Décision :

Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil approuvent les modifications de crédits tel que présentés ci-dessus.

3- 2024-044 COLIS PERSONNES ÂGÉES ET BONS D’ACHAT

Comme l’année précédente, il est proposé à nos ainés de 70 ans et plus de choisir entre le traditionnel colis de Noël ou un bon d’achat de valeur équivalente à utiliser chez les commerçants affiliés à l’ACIAB.

Les colis sont commandés au Pressoir du Gâtinais pour un montant :

- 33.24 € TTC (dont 15% de remise) pour une personne seule

- 42.84 € TTC (dont 15 % de remise) pour un couple.

Décision :

Après avoir entendu ces informations le conseil décide :

 De fixer le montant des bons d’achat :

o 30.00 € pour une personne seule

o 45.00 € pour un couple

 Dit que la dépense sera inscrite au compte 623.

4- 2024 -045 CIMETIERE : concesssions, tarifs et durée

Le dernier règlement intérieur du cimetière date de 2015. Depuis la législation a évolué. Il a été fait appel à une juriste spécialisée dans le funéraire pour finaliser sa mise à jour. Lors de cette concertation, il a été évoqué les durées des concessions. Au vu du tarif proposé pour une cinquantenaire et du cout de la reprise de concession (en 2020 à 677.64 € TTC), la juriste soumet l’idée de suprimer les cinquantenaires et/ou augmenter les tarifs de toutes les concessions cimetière.

Pour rappel, les tarifs actuellement sont :

 Concessions cimetière

o 15 ans : 30 €

o 30 ans : 60 €Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 5

o 50 ans : 100 €

 Case cavurne ou columbarium

o 15 ans : 500 €

o 30 ans : 750 €

Décision :

Après avoir entendu ces informations le conseil décide de :

 Supprimer les concessions cimetière 15 ans,

 Conserver les concessions cinquantenaires,

 Modifier les tarifs comme suit

Concessions cimetière :

 15 ans : suppression

 30 ans : 210 €

 50 ans : 300 €

Case cavurne ou columbarium (tarifs inchangés)

 15 ans : 500.00 €

 30 ans : 750.00 €

Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2025, les tarifs seront actualisés chaque année. Le règlement intérieur sera modifié en conséquence et prendra la forme d’un arrêté du Maire.

5- 2024-046 DEMANDE DE SUBVENTIONS « EN SCENE » SPECTACLE 05.04.2025

La commune organise une soirée concert à l’église ouvert à tout public le 5 avril 2025. Le spectacle sera animé par l’entreprise Cool Dreams représentée par Mme Mauger Laura. Prestations : chansons avec piano

Montant prestation de Mme Laura MAUGER 500 € + 150 € de frais de déplacement soit 650 € Monsieur le Maire propose que la commune sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une aide dans le cadre du nouveau dispositif « En scène » à hauteur de 60 % de 500 €

Décision

Au vu de ces informations, le conseil :

 Décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 60 % au titre du dispositif En scène sur la prestation citée dans cette décision

 Autorise Monsieur le Maire ou un Maire-Adjoint à faire les démarches.

 Dit que la dépense sera inscrite au BP 2025.

2024-047 DEMANDE DE SUBVENTIONS « EN SCENE » SPECTACLE 11/07/2025

La commune organise une manifestation ouverte à tout public le 11 juillet 2025. Une guinguette sera proposée par la troupe « Les vengeurs démasqués » de Cultures.com Prestations : Guinguette chansons françaises

Montant prestation des Vengeurs Démasqués 1000.00 € + 40 € de frais de déplacement soit 1040.00 €

Monsieur le Maire propose que la commune sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une aide dans le cadre du nouveau dispositif « En scène » à hauteur de 60 % de 1000 € Décision

Au vu de ces informations, le conseil :Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 6

 Décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 60 % au titre dispositif En scène sur la prestation citée dans cette décision

 Autorise Monsieur le Maire ou un Maire-Adjoint à faire les démarches.

6- 2024-049 CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’ARCHIVAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS ET LA COMMUNE DE QUIERS-SUR- BEZONDE

Il est proposé aux communes de la CCCFG de partager le service archivage. Alexandre CHATEAU Archiviste (Chargé de mission d’étude documentaire itinérant) Service commun d’archivage, peut venir en mairie pour faire un audit sur les archives de la commune et proposé de les mettre en ordre.

Les archives de la commune sont pour partie archivées, mais pour que chacun puisse retrouver les documents, il faut les hiérarchiser, demander la destruction de certains, reformuler le fichier. L’archiviste de la CCCFG se propose de venir quelques jours sur l’année, voire sur 3 trois ans, pour réaliser les opérations d’archivages.

Estimation au vu des mètres linéaires des archives.

Nombre d’heures Intervention

357 heures

(51 jours)

Intervention pour un montant, à titre

indicatif, de 8 925 € sur 3 ans

Opération de traitement des archives (tri et

classement des documents, élaboration du

bordereau d’élimination, production

d’inventaires détaillés, aménagement de la

salle des archives, conseils et informations).

Considérant que la commune a déjà des archives répertoriées et un fichier, l’archiviste ne viendra que ponctuellement pour conseiller, inventorier certains documents et la facturation se fera par conséquent au nombre de jours d’intervention réellement effectués.

Délibération

À la demande d’un certain nombre de communes, la communauté de communes a décidé la création d’un service commun d’archivage. Cela consiste à l’expertise et l’appui juridique comme technique d’un archiviste qualifié.

Il est demandé à la commune de se prononcer sur la convention qui établit les champs d’application et les données financières.

À la suite d’un état des lieux réalisé par les Archives départementales du Loiret permettant de quantifier le besoin pour la mise en conformité des archives communales, la communauté de communes met à disposition un service incluant les missions suivantes :

• Trier, classer, conditionner et inventorier les archives dans le respect de la réglementation et des normes archivistiques.

• Rédiger des instruments de recherche informatisés au format bureautique. • Préparer les éliminations : établir des bordereaux d’élimination à soumettre au visa des Archives départementales du Loiret et extraction des boîtes à détruire.

• Réorganiser l’occupation des locaux d’archivage.

• Sensibiliser les services producteurs sur la réglementation des archives.Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 7

• Former les services producteurs aux techniques de classement et d’archivage, présenter les outils mis en place (tableaux de gestion, instrument de recherche).

• Apporter un conseil en matière de gestion et de conservation des archives. • Mise en place et participer à l’amélioration des outils communs de gestion des archives mis à disposition des collectivités (tableau de gestion, modèle d’instrument de recherche). Le coût d’investissement du service est porté par la communauté de communes. Le coût de fonctionnement du service se compose :

- De la charge de personnel affectée, qui est portée par la communauté de communes, et pour laquelle une participation est demandée aux communes ;

- Des charges d’itinérance (location véhicule, téléphone mobile) sont portés par la communauté de communes, une participation sera également demandée aux communes ;

- Des frais administratifs du service seront à la charge de la communauté de communes : fourniture de bureau, affranchissement, ligne téléphone ;

La présente convention produira ses effets à compter du 1er janvier 2025.

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant les besoins exprimés par un certain nombre de communes et la communauté de communes en matière d’archivage ;

Vu le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’adhésion au service commun d’archivage ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout avenant nécessaire ;

Convention de service commun d’archivage entre la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la commune de Quiers-sur-Bezonde

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’article Article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales Considérant les besoins exprimés par un certain nombre de communes et la communauté de communes en matière d’archivage ;

Vu le schéma de mutualisation de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais ; Vu la délibération N°2023-001 en date du 24 janvier 2023 du conseil communautaire portant création du service commun archivage ;

Vu la délibération XXX en date du 14.11.2024 du conseil municipal portant approbation de la présente convention ;

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service commun d’archivage de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

La communauté de communes met à disposition des communes et établissements publics l’expertise et l’appui juridique et technique d’un archiviste qualifié.

Le classement des archives est réalisé dans la limite juridique prévues par le Code du patrimoine et sous le contrôle technique et scientifique des Archives départementales.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

À la suite d’un état des lieux réalisé par le service des Archives départementales permettant de quantifier le besoin pour la mise en conformité des archives communales, la communauté de communes met à disposition un service incluant les missions suivantes :Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 8

• Trier, classer, conditionner et inventorier les archives dans le respect de la réglementation et des normes archivistiques.

• Rédiger des instruments de recherche informatisés au format bureautique.

• Préparer les éliminations : établir des bordereaux d’élimination à soumettre au visa des Archives départementales du Loiret et extraction des boîtes à détruire.

• Réorganiser l’occupation des locaux d’archivage.

• Sensibiliser les services producteurs sur la réglementation des archives.

• Former les services producteurs aux techniques de classement et d’archivage, présenter les outils mis en place (tableaux de gestion, instrument de recherche).

• Apporter un conseil en matière de gestion et de conservation des archives. • Mise en place et participer à l’amélioration des outils communs de gestion des archives mis à disposition des collectivités (tableau de gestion, modèle d’instrument de recherche).

ARTICLE 3 – RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE COMMUN ARCHIVAGE Le présent article a pour objet de rappeler les principes qui gouvernent les relations entre la commune et le service commun d’archivage, afin de mener à bien la mission.

L’agent affectés au service est placé sous l’autorité hiérarchique du président de la communauté de Communes. En fonction de la mission réalisée, les agents affectés au service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président de la communauté ou du maire.

La commune reste décisionnaire de tout acte relevant de l’archivage sur sa commune.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le coût d’investissement du service est porté par la Communauté de Communes. Le coût de fonctionnement du service se compose :

 De la charge de personnel affectée, qui est portée par la communauté de communes, et pour laquelle une participation est demandée aux communes ;

 Des charges d’itinérance (location véhicule, téléphone mobile) sont portées par la communauté de communes, une participation sera également demandée aux communes ;

 Des frais administratifs du service seront à la charge de la communauté de communes (fourniture de bureau, affranchissement, ligne téléphone fixe).

La participation des communes signataires de la présente convention est établie annuellement comme suit : Un montant forfaire de 175€ par sera appliqué.

Le versement de la participation communale s’effectuera par impact sur les attributions de compensation par tiers du montant indiqué ci-dessus.

À l’issue des trois ans une présentation d’un bilan d’activités incluant un décompte du nombre de jours réels d’intervention (jours terrain et jours bureau) et le coût qui en résulte pour la commune sera réalisée, le montant de la participation communale sera ajusté au regard du bilan d’activités, et donc sur l’intervention réelle. Des bilans d’activités intermédiaires seront présentés chaque année au mois de janvier.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Dans le cadre du service commun, les agents de la communauté de communes agissent sous l’autorité du maire lorsqu'ils interviennent pour le compte de la commune.

De ce fait, la responsabilité de la commune reste pleine et entière.

La communauté de communes est responsable vis-à-vis de la commune du non-respect des obligations qui lui incombent au titre de la présente convention.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PRISE D’EFFET – DURÉE

La présente convention produira ses effets à compter de la mise en place du service. La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.

ARTICLE 7 - MODIFICATION

Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les parties de la convention, et devant faire l’objet de délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, au terme d’un préavis d’un an.

ARTICLE 9 - PIÈCES CONTRACTUELLESCommune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 9

La convention se compose du présent document.

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention, les parties conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

À Lorris, le .............................

Le Président de la Communauté de Communes,

M. Albert FEVRIER

Le Maire,

M. Yohan JOBET

7- 2024-048 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE PREVENTION ENTRE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES CANAUX ET FORETS ET LA COMMUNE DE QUIERS-SUR- BEZONDE

La CCCFG met à disposition des communes un agent de prévention dont la mission est la mise à jour du document unique et toutes les pièces y afférentes, visiter les locaux occupés par le personnel, vérifier les conditions de travail, établir les fiches de sécurité, présenter les formations, la réglementation…

Tarif horaire : 25.00 €

Délibération

Convention mise à disposition entre la commune de Quiers sur Bezonde et la CCCFG d’un agent de prévention

L’assemblée délibérante

Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;

Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De solliciter la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais pour bénéficier de la

prestation de prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le

cadre de son service facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service

de prévention des risques professionnels selon projet annexé à la présente délibération ;

Convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention

entre

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

etCommune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 10

La Commune de QUIERS sur BEZONDE

138 Rue de la Mairie, 45270 Quiers-sur-Bezonde

PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :

▶ Vu le code général de la fonction publique,

▶ Vu les dispositions légales prévues dans la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction

Publique Territoriale.

▶ Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

▶ Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

La santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leurs autorités » (décret n°85-603 du 10 juin 1985).

Pour les assister et les conseiller dans leur démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, les autorités territoriales se doivent de rechercher au sein de leurs effectifs un ou plusieurs agents volontaires, en charge de ces tâches.

Cependant, certaines rencontrent quelquefois des difficultés pour respecter cette obligation, faute de candidats.

Le code général de la fonction publique permet notamment à une commune de mettre à disposition un agent pour assurer ces fonctions auprès d’une autre commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale, et il permet également à un établissement public de coopération intercommunale de mettre à disposition un agent pour assurer ces fonctions auprès de ses communes membres.

En raison de la pénurie d’agent volontaire parmi ses effectifs, la commune de QUIERS-sur-BEZONDE a décidé, de recourir à la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais pour trouver un agent volontaire pour assister et conseiller l’autorité territoriale de la commune de QUIERS sur BEZONDE dans sa démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

Conscients des enjeux de la santé et la sécurité et dans le cadre d’une gestion de proximité, les parties aux présentes ont donc envisagé, afin de répondre à ces besoins, d’expliciter les conditions de mise en œuvre de cette mise à disposition tout en indiquant préalablement qu’une telle convention n’exonère en rien la responsabilité de la collectivité bénéficiaire.

DANS CE CONTEXTE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La commune de QUIERS-sur-BEZONDE décide de recourir à la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention.

Dans le cadre de cette mise à disposition et en raison de la pénurie d’agents volontaires parmi ses effectifs, la commune de QUIERS-sur-BEZONDE a souhaité que l’agent mis à disposition puisse assister et conseiller l’autorité territoriale ou son représentant dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. La présente convention a pour objet de définir et d’expliciter les modalités de cette mise à disposition. Article 2 – PERIMETRE

Conformément au principe de spécialité territoriale, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais ne peut mettre à disposition de la commune de QUIERS-sur-BEZONDE un ou plusieurs agents concourant au service mentionné à l’article 1 des présentes que pour les seules collectivités de son ressort territorial.

Article 3 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITIONCommune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 11

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais affecte un conseiller de prévention titulaire à la commune de QUIERS-sur-BEZONDE.

L’intéressé(e) exercera les fonctions de conseiller de prévention sur le territoire de la commune de QUIERS- sur-BEZONDE.

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais assure à cet égard la commune de QUIERS-SUR- BEZONDE que l’agent détient toutes les aptitudes et formations nécessaires pour assumer cette mission d’accompagnement, dont le contenu est décrit à l’article 4 suivant. Les parties conviennent donc que l’agent sera nommé préalablement conseiller de prévention, c’est à dire qu’il suivra (ou a suivi) une formation préalable et qu’un arrêté de nomination en tant conseiller de prévention sera (ou est) élaboré. Cette mise à disposition fera l’objet d’un arrêté de mise à disposition et d’une lettre de cadrage pour l’agent nommé assistant conseiller de prévention.

La situation administrative (avancement, congés annuels, de maladie…) de l’agent nommé conseiller de prévention est gérée par la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais. La communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais en sa qualité d’employeur verse le traitement à l’agent.

Toutes les autres dispositions relatives aux modalités de la mise à disposition, non explicitement prévues par la présente convention, seront réglées sur le fondement des dispositions contenues dans le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 précité.

Article 4 – MISSIONS

En vertu du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’assistant conseiller de prévention a pour mission d’assister et de conseiller la commune de QUIERS-sur-BEZONDE dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité visant à :

 Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;  Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;

 Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

 Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services. A cet égard, il se doit de :

 Attirer l’attention de l’autorité territoriale sur les risques nécessitant des contrôles spécifiques ;  Communiquer sur la prévention, en organisant des réunions de sensibilisation ou des visites individuelles, en mettant en place des registres de santé et de sécurité au travail dans les services ;  Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;  Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation du personnel ;

 Analyser les situations de travail ;

 Prendre part à des réunions F3SCT ou à défaut du CST ou autres justifiant sa présence ;  Rédiger des rapports.

Article 5 – ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE

L’autorité territoriale de la commune de QUIERS-sur-BEZONDE s’engage auprès de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais à donner tous les moyens nécessaires au conseiller de prévention pour accomplir pleinement ses missions telles que définies à l’article 4 des présentes, notamment en soutenant toutes les démarches et propositions émises par ce dernier durant sa mission. Les moyens nécessaires au conseiller de prévention pour l’accomplissement de ses missions sont détaillés dans sa lettre de cadrage.

L’autorité territoriale de la commune de QUIERS-sur-BEZONDE autorise également, pendant l’exécution de la mission, le conseiller de prévention à circuler librement dans tous les locaux et services de la collectivité, dont elle a la responsabilité, ainsi qu’à intervenir auprès des agents, sans pour autant lui reconnaître un pouvoir hiérarchique.

Enfin, elle s’engage à :Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 12

 Communiquer au conseiller de prévention toutes les informations ou pièces nécessaires pour l’accomplissement de la mission ;

 Inviter conseiller de prévention à toutes les réunions de la F3SCT ou à défaut du CST, lorsque sa présence est jugée utile.

Article 6 – RESPONSABILITE

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais ne peut en aucun cas se substituer à l’autorité territoriale de la commune de QUIERS-sur-BEZONDE dans l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail telles qu’elles résultent des textes en vigueur.

Article 7 – DUREE DE LA CONVENTION

La durée de la convention est calée sur l’année civile. Elle varie en fonction de la date d’effet :  Effet au 15 novembre 2024 : durée de trois ans

 Effet à une date postérieure au 1er janvier : validité jusqu’au 31 décembre plus deux années civiles

Au-delà du terme, et en l’absence de renonciation par l’une des parties, elle se renouvellera par reconduction expresse au 1er janvier pour une durée de trois ans.

Article 8 – CONTRIBUTION FINANCIERE

La communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais continuera à assurer la totalité de sa rémunération du conseiller de prévention.

La mise à disposition du conseiller de prévention auprès de l’autorité territoriale est facturée à la commune de QUIERS-sur-BEZONDE qui remboursera la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais selon les critères suivants :

1. Le coût fixé chaque année par l’assemblée délibérante de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais et estimé sur un tarif horaire de travail.

Ce dernier est de 25 Euros par heure pour la durée de la présente convention. 2. Le temps de travail consacré par le conseiller de prévention à ses missions pour la collectivité comprend : - Le temps de déplacement - La communication, présentation de la collectivité, de l’assistant (conseiller) de prévention - L’état des lieux, le constat, le diagnostic - Prise en compte de tous les documents et registres d’hygiène et de sécurité - La rédaction de propositions à l’autorité territoriale - Les démarches de prévention à engager Article 9 – DIVERS

9.1 Intégralité de la convention

Les parties reconnaissent que la présente convention constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

9.2 Modification de la convention

Aucun document postérieur, ni aucune modification de la convention quelle qu’en soit la forme ne produiront d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé entre elles.

9.3 Résiliation

La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à son échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception et sous préavis de 2 mois.

Toutefois, en cas de manquement par la commune de QUIERS-sur-BEZONDE à l’une de ses obligations prévues aux présentes, notamment le non-paiement de la contribution financière, la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gatinais pourra résilier de plein droit, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour la commune de QUIERS-sur-BEZONDE la présente convention, un mois après une mise en demeure restée infructueuse.

9.4 Nullité

Si l’une des stipulations de la présente convention s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention ni altérer la validité de ses autres dispositions, sauf dénaturation de l’objet des présentes.Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 13

9.5 Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses figurant en tête du présent contrat.

9.6 Droit applicable et différends

La présente convention est régie par le droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable, conformément aux réglementations qui les régissent, toutes les contestations relatives à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention.

En cas de désaccord persistant, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans.

Fait à Lorris, le 2024 en deux exemplaires.

Pour la communauté de communes

Canaux et Forêts en Gatinais

Monsieur FEVRIER Albert

Président de la communauté de communes

Canaux et Forêts en Gatinais

Pour la commune de QUIERS-sur-BEZONDE

M. LE MAIRE

INFORMATIONS COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Prochaines dates :

 17/11 à 10h Ste Barbe à Bellegarde

 19/11 à 19h : AG Quiers en Fête

 22/11 : soirée Beaujolais Topettes

 23/11 : concert apéritif Sté Musicale Bellegarde

 29/11 : soirée entrepreneurs Quiers

 1er/12 : Plantation d’un arbre et Noël des enfants

 5/12 : Cérémonie anciens combattants

 6/12 : réunion élus/personnel

 5/01/2025 : cérémonie des vœux

CM : jeudis 9/01/2025 et 6/03/2025

Personnel :

 Repas de Noël personnel et élus CM : vendredi 6/12 à 18h30 salle de réunion (buffet froid) o Présentation des projets 2025 par chaque adjoint/conseiller délégué (env 3/5 min / élu)  Prolongation de l’arrêt d’un agent jusqu’au 24/11

BMX : Début des travaux début décembre pour modification piste + installation de la grille du 9 au 13/12. Ensuite ils vont pouvoir rouler sur la nouvelle piste 3-4 mois pour qu’elle se prenne bien et ensuite faire les enrobés sur les virages.

Busage des Brosses : Visite d’huissier le 21/10. En attente du constat pour intervention de l’entreprise.Commune de Quiers-sur-Bezonde

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Salle des fêtes :

Ouverture des offres le 8/11.

56 offres et au moins 3 offres par lot sauf pour le lot cuisine, juste 2 ont répondu Si nous prenons toutes les moins disantes, gain de 3,8%

Estimation actualisée de 999 859€ / Total des moins chères 961 600€  - 40 000€

Rue de l’Aunoy – Retour sur la réunion publique : dans l’ensemble, les habitants ne veulent pas 1 place de parking devant chez eux. Ils préfèrent un parking de 6-7 places.

Revoir avec Fabien Edme si pose de piquets ou autre solution.

Philippe

Cérémonie du 5/12 : invitations envoyées

Soirée entrepreneurs : Vendredi 29/11 – salle polyvalente

Intervenants : Davy Masson + CCCFG

Gite Guignonville : Fermeture du gite 427 chemin de Guignonville dans l’attente des remises aux normes.

Gendarmerie :

o Sujet « chiens dangereux » :

 Gestion animale : pouvoir de police du Maire (voir avec Bellegarde la possibilité de prêt matériel pour attraper les chiens et intervention suivant convention)

 Formation AML le 12/12 sur les chiens errants : Philippe et Pascale

Participation citoyenne : présentation par le Major Saunier : reprise de la présentation faite lors du CM de septembre actualisée.

Webinaire débroussaillement : OLD obligations légales de débroussaillement, opération qui sera réalisée sur le territoire de la Sologne puis étendue en 2025 sur nos territoires.

Travaux divers :

Peinture routière : Devis en cours

Défense incendie potentiel aux Gras : vérifier profondeur

Cheminement place du Cèdre Bleu : Devis en cours

Entretien ronds-points : réunion 8/11 avec Bellegarde. L’entretien s’est bien déroulé en 2024. Planning en cours de préparation pour 2025.

Bérengère :

Retour sur le 03.11.2024 - 16h30 : concert église : les Mauvais Garçons du Loiret : 175 entrées dont 39 enfants non payants. Demande à revoir la tarification des enfants de + de 12 ans (tarif adulte).

Plantation de l’arbre le dimanche 1er décembre avec la déambulation de Noël : rdv à la mairie, déambulation vers Jobert puis retour à la mairie. Distribution de chocolats par le Père Noël

Journée rangement de la salle des fêtes le samedi 30/11 de 9h à 17h. Prévoir des cartons. Stockage vaisselle à l’étage de la mairie.

Agenda des fêtes 2025 : Programme festif 2025 affiché en mairie.Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 15

Pour 2025 : week-end regroupé colis et Noël des enfants.

SIRIS :

 Ecoles : Demande d’achat de matériel informatique.

Divers :

CCCFG culture et tourisme : budget de 50 000 € accepté

Marché de Noël 2024 : environ 15 exposants pour le moment. Possibilité de le faire à la salle sans chauffage. Commande d’huitres sur le marché mais pas d’huitres en dégustation. Manque le foie gras.

Patrick :

Voirie :

 Commission CCCFG : 21/11 : Patrick et Yohan (bilan 2024 et prévision travaux 2025)  Point sur les haies en particulier : en cours. Une plaquette sera réalisée et distribuée si nécessaire.

 Rue de l’Aunoy peut-on faire des parkings comme la rue de la République à Bellegarde ? Réponse : non, la rue n’est pas assez large et passage d’engins agricoles.

Divers

Eglise : mobilier à réparer (bancs) : relancer EMP

Cimetière : règlement intérieur en cous d’actualisation

Antenne Free : demande de branchement réalisée

Ateliers : alarme à changer

Sécurité :

 Visite de l’ACFI semaine prochaine

 Assistant de prévention :

o Conseil de protéger la citerne aux ateliers

o Mise en place de point de rassemblement

Pascale :

Colis 2024 : commande faite au Pressoir. Livraison le 12/12/2024. Distribution le 13/12 de 13h30 à 15h30 et le 14/12 de 9h30 à 11h30

Gazette : devis Leloup validé. Rédaction bien avancée. Entreprises à relancer pour les publicités, budget à faire. Voir le SICTOM pour avoir la plaquette sur les poubelles jaunes afin de la distribuer en même temps que la gazette.

Médecins : présence de 2 médecins : Dr Loubert et Dr Richard à Bellegarde

Arnaud : Absent excusé

Opérations 2024/25

1/ Septembre 2025 : opération arbres fixant un maximum de CO2 : Christian A recherche des essences adaptées à ce programme.

2/ Récupérateur eau de pluie : fin 2024 début 2025 : contact M. BRICOLAGE à LORRIS récupérateurs en promotion.

3/ Pièges à frelons : opération fin février début mars 2025 avec une démonstration lors de l’installation.Commune de Quiers-sur-Bezonde

Procès-verbal conseil municipal du 14.11.2024 16

Mise en place d'emplacement poubelles dans le hameau des Brosses et éventuellement à la Dézonnière, les massifs dans les hameaux seront maintenus selon le souhait de la commission fleurissement. Arnaud fait le point pour les Brosses, Philippe dit que pour la Dézonnière, cela n’est pas possible pour plusieurs raisons : certains habitants possèdent des cartes, ceux qui sont au bord de la RD déposent leur bac au bord de la route et le camion ne peut pas tourner dans le hameau.

Vigne : idée de coupler un spectacle de la com animation lors de la prochaine vendange : peut-être le 27/09/2025 à confirmer

Monument ou œuvre : réflexion sur un monument/statue ou autre afin d'avoir un "monument" significatif sur la commune

Poubelles multi tri sur roulettes pour QEF et la com animation : je me renseigne avec le SICTOM pour fournir à ces 2 commissions un équipement pratique pour la gestion des déchets Haie biodiversité : création de haies avec les chasseurs, contact avec le président pour amorcer la réflexion.

Christian

Fleurissement automnal : en cours

 Pose des bordures en métal devant et autour de certains massifs

 Récupération de végétaux

Zone humide : travaux terminés

Formation biodiversité 14/11 à Olivet :

 Etude sur la biodiversité (subvention de 80 % par l’OFB)

Vigne : finir de mettre du paillage + engrais organique en décembre.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-Claude : Gare : prête pour servir de stockage du matériel. Voir si possibilité de récupérer le placard LRA de la salle.

Bernard : stationnement poids lourds place du Hallier. Arrêté envoyé à la gendarmerie et panneau posé. Envoyer un courrier à l’entreprise avant verbalisation.

Bérengère :

 CMJ :

o Élection vendredi 15/11. Dépouillement à 18h

o Élection du maire et des adjoints vendredi 22/11 à 18h

Dominique :

 QEF : AG le 19/11 à 19h

 Formation sur le protocole lors des cérémonies. Remerciements et félicitations du conseil  Cérémonie 5/12 à 10h30 sur le parking de l’église puis cimetière.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Président La secrétaire