Compte-Rendu - CR CM 27.11.2017.internetdoc

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Compte-Rendu - CR CM 27.11.2017.internetdoc Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.11.2017.internetdoc)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,

138, rue de la Mairie – 45270 Quiers-sur-Bezonde

Tel : 02.38.90.10.58 – Fax : 02.38.90.29.13

Site Internet : www.quiers-sur-bezonde.fr Email : mairie@quiers-sur-bezonde.fr

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Convocation du Conseil Municipal de Quiers sur Bezonde envoyée le 17.11.2017 Affichée le 17.11.2017

Le vingt-sept novembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 17 novembre se sont réunis à la mairie en présence de Mr Le Maire, Yohan Jobet. Présents : JOBET Yohan, LEBRUN Patrick, ASSELIN Christian, ARCHENAULT Pascale, POTTEAU François, CHRIST Nicole, CHAVANEAU Philippe, TOUSSAINT Arnaud, BAZIN Dominique, RIVERT Julie, GARRE Bernard, DESVIGNES Raluca, MONTAGUT Bérengère, ASSELIN Marie-Claude. Absents : Magali GOUVERNAYRE pouvoir à Julie RIVERT

Secrétaire de séance : Nicole Christ

Approbation compte rendu séance du 02.10.2017

L’ordre du jour

• COMMUNAUTE DE COMMUNES

• Rapport CLECT

• Modification statutaire

• Compétence zone d’activité, signature convention

• FINANCES

• Information sur les dépenses et recettes 2017

• Subvention Rose et Vacances 2018

• Loyers locaux (bureaux, logement) 25, rue de l’Eglise

• SUBVENTIONS

• Jardin à thèmes : demande de subvention Conseil Départemental

• Ademe, audit énergétique locaux, demande subvention

• PERSONNEL COMMUNAL

• Création postes : agent de maitrise, attaché

• Adhésion Médecine préventive, CDG 45

• PATRIMOINE

• Terrains SNCF, demande de transfert de gestion

• QUESTIONS DIVERSES

Commune de

QUIERS SUR BEZONDE

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 NOVEMBRE 2017

à 19 heures 00

Salle du Conseil Municipal

138, rue de la Mairie – 45270 Quiers-sur-Bezonde

Tel : 02.38.90.10.58 – Fax : 02.38.90.29.13

Site Internet : www.quiers-sur-bezonde.fr Email : mairie@quiers-sur-bezonde.fr

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COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

2017_57 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 22 SEPTEMBRE 2017 le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, décide :

• D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 22 septembre 2017 tel que présenté en annexe ; • D’AUTORISER M Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2017_58 STATUTS PORTANT AJUSTEMENT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS AU 1 ER JANVIER 2018 Le Conseil Municipal décide:

D’approuver le projet de statuts ci-annexé,

D’approuver la rétrocession aux communes concernées de la compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS sur le Lorriçois »

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à modifications statutaires énoncées ci-dessus.

2017_59 COMPETENCE COMMUNAUTE ZONE D’ACTIVITE

Par arrêté du préfet du 19 septembre 2016 portant création de la CC CFG issu de la fusion des 3 CC du Bellegardois, du Canton de Lorris et de Chatillon Coligny, figure au titre des compétences obligatoires de développement économique, la « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » avec effet au 1 er janvier 2017, conformément aux dispositions de la Loi NOTRe supprimant l’intérêt communautaire en matière de développement économique et donc emportant le transfert des zones d’activité auprès des EPCI.

Le conseil après avoir pris connaissance du procès-verbal constatant la mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers par la commune de Quiers auprès de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais au titre du transfert des zones d’activité économique au 1 er janvier 2017,

Approuve le procès-verbal

Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal.

Annexe le procès-verbal à la présente délibération.

2017_069 COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPETENCE BATIMENTS SCOLAIRES Par arrêté du préfet du 19 septembre 2016 portant création de la CC CFG issu de la fusion des 3 CC du Bellegardois, du Canton de Lorris et de Chatillon Coligny, conformément au SDCI du Loiret. L’arrêté modificatif du Préfet du 28 décembre 2016 est également venu confirmer la prise des compétences équipements scolaires et périscolaires sur le territoire du Bellegardois avec effet au 1 er janvier 2017.

Après avoir pris connaissance de la totalité du procès-verbal constatant la mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers par la commune de QUIERS SUR BEZONDE auprès de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, au titre du transfert des bâtiments et équipements scolaires et périscolaires au 1 er janvier 2017 sur le territoire du Bellegardois

Le conseil municipal :

Approuve le procès-verbal cité ci-dessous,

Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal

Annexe le procès-verbal à la présente délibération.

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FINANCES

Suivi du budget , information dépenses investissement et fonctionnement arrêtées au 20.11.2017. Monsieur le Maire donne des informations sur les dépenses d’investissement engagées et celles qui n’ont pas pu être mises en place.

2017_060 DEMANDE SUBVENTION ROSE ET VACANCES SEJOUR CREST VOLAND 2018 Le conseil municipal décide d’allouer 100.00 € par enfant de Quiers qui participerait au séjour ski organisé par l’association Rose et Vacances en mars 2018.

2017_061 LOCATION LOGEMENT 25, RUE DE L’EGLISE

Il est décidé de louer le local N° 1

2017_062 DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le projet portant sur le jardin à thèmes avec les différents espaces, les travaux à réaliser et dit que ce projet peut recevoir des subventions de la part du Conseil Départemental au titre du volet 3/2018.

Le Conseil municipal après avoir entendu ces informations :

• Adopte le projet : jardin à thèmes

• Dit que ce projet sera inscrit au budget primitif 2018

• sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Volet 3AAP • Autorise Monsieur le maire à déposer la demande de subvention dans le cadre du Volet 3AAP

PERSONNEL COMMUNAL

2017_64 PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d’un emploi d’agent de maitrise territorial catégorie C

2 – La création d’un emploi d’attaché territorial catégorie A

3 – les modalités de recrutement

4- Modifie le tableau des emplois.

Poste TC TNC

Rédacteur principal 1 ère classe 1 Pourvu

Adjoint administratif principal 2 ème classe 1 1 8/35ème Pourvus

Adjoint technique principal 2 ème classe 1 Pourvu

Adjoint technique 2 ème classe 2 1 17.50/35 ème

1 11/35 ème

Pourvus

Attaché territorial 1 A pourvoir à compter du

1er juillet 2018

Agent de maitrise 1 A pourvoir à compter du

1er juillet 2018

5 - Inscrit au budget les crédits correspondants.

2017_65 PERSONNEL COMMUNAL Médecine du travail

Le conseil décide :

- d’adhérer à la médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret à compter du 1 er janvier 2018 au taux de 0.33 % applicable sur la masse salariale. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

- Dit que la dépense est prévue au budget.

138, rue de la Mairie – 45270 Quiers-sur-Bezonde

Tel : 02.38.90.10.58 – Fax : 02.38.90.29.13

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2017_68 ADHESION POLE EMPLOI

Le conseil municipal :

• décide d’adhérer à Pôle Emploi

• autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la convention d’adhésion.

PATRIMOINE

2017_66 PATRIMOINE

Demande de fermeture ligne ferroviaire N°686000 : dite de « ORLEANS-LES AUBRAIS A MONTARGIS »

L’ADRT a réuni le 25 octobre dernier les communes concernées par le passage de la ligne ferroviaire qui traverse les communes de Quiers, Bellegarde, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ladon, Villemoutiers, Saint-Maurice-sur-Fessard, Pannes, Chalette en présence des responsables de la SNCF.

Cette ligne n’est plus utilisée et les communes souhaiteraient en avoir la jouissance, dans un premier temps pour l’entretenir et dans un second temps pour réaliser une opération commune, type voie verte. Avant de lancer un projet Monsieur le Maire demande que le conseil sollicite la SNCF pour la fermeture de la voie et par la suite en demander le transfert de gestion (articles L 2123-3 à L 2123-6 et R 2123-9 à R 2123-14 du code général de la propriété des personnes publiques)

Le conseil approuve à l’unanimité ce projet et autorise Monsieur le Maire à demander à la SNCF la fermeture de cette ligne.

QUESTIONS DIVERSES

Cimetière : reprise de concessions, procédure qui arrive à son terme en 2018, prévoir le coût sur le budget 2018 environ 20 000.00 €. Revoir les travaux à réaliser (ossuaire, caveau provisoire...)

Colis : distribution à récupérer le vendredi 15 décembre et les 16 et 17 décembre.

Repas personnel/élus : 15.12.2017 salle des fêtes

Accueil collectif de mineurs, périscolaire et extrascolaire : compétence communautaire :. Si prise de compétence par la Communauté, l’association Diabolo Grenadine continuera à vivre sera subventionnée par la communauté y compris quand les tarifs sur l’ensemble de la communauté seront lissés.

Eclairage public : changer les horloges astronomiques, projet à mettre en place sur 2018 et aussi réduire l’intensité et la consommation sur les lampes rue de la mairie, rue de l’Eglise, rue du Plessis.

Communication : gazette, documents envoyés à l’imprimerie, panneau terrain à finaliser. Panneau transfo. Nom du multi voir école (Yohan a relancé les écoles)....

Soirée entrepreneurs : compte rendu à toutes les entreprises, refaire une fois par an.

SIRIS Bérengère Montagut a fait parvenir les comptes rendus des conseils d’école. Question sur le mercredi travaillé ou pas : les autres communes du canton ont repris la semaine de 4 jours....de nombreux points positifs donc pas de décision pour revenir aux 4 jours.

Travaux mise en sécurité terrain multisport et jeux : obtention DETR 2017 + TDIL soit 17 000.00 €....

Plus rien n’étant à l’ordre du jour à 20 heures 50