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Déliberation - cms de gestion Budget PDF 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de gestion Budget PDF 20 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 01-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620 01 AO/NP
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2022
CM20220620-01
FINANCES
Budget Principal et budgets annexes - Exercice 2021 - Approbation des Comptes de gestion de l'exercice budgétaire
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Le Comptable public a établi pour les budgets Principal et annexes 2021 de la Commune de Thonon-les-Bains des Comptes de gestion qui reprennent dans leurs écritures : - les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives, les titres définitifs et créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes et de mandats,
- les états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, - l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Les Comptes de gestion ainsi dressés par le Comptable public accompagnés du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés précisent que ce dernier a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
DECLARER que les Comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Comptable public, visés et certifiés conformes à ceux de l’Ordonnateur, pour le Budget Principal et les 4
budgets annexes de la collectivité n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_01-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_01 . AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620 01-DE
en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620 01
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
QUE D O0 PE A DO D DD EE EPS tm mm
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement les sept et quatorze juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de-M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard BAUD, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER (à partir de 19h10), Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M.René GARCIN, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GORTEKIN, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mine Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 19h15), M. Jean- Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER (jusqu’à 19h10), Mme Brigitte MOULIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 19h15), M. Marc-Antoine GRANDO, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en
leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. Patrick 'TISSUT
M. Thomas BARNET
M. Franck DALIBARD
. M. Mickaël BEAUJARD
M. Marc-Antoine GRANDO
M: Quentin DUVOCELLE
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JAILLET à M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Carine DE LA IGLESIA à M. Gérard BASTIAN
Mme Katia BACON à M. Michel ELLENA
Mme Deborah VERDIER à M. Richard BAUD
Mme Catherine PERRIN à Mme Sylvie COVAC :
M. Serge DELSANTE à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mime Karine BIRRAUX
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220620-CM20220620_01-DE en date du 23/06/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220620_01