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Compte-Rendu - procs verbal du 26 03 2024
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procs verbal du 26 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Conseil Municipal du _26/03/2024__________
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26/03/2024
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 13
Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. Steve
DIEMER, Valentine ERNE-HEINTZ, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme
KRAEMER Anne-Marie M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu,
Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF
Patricia.
Absents excusés et représentés :
- M. REYMUND Antoine, pouvoir à Laetitia NIESS
- Mme JOST Anne, pouvoir à Pierre LUX
Le compte-rendu de la réunion du 27/02/2024 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus.
1. Vote du compte financier unique 2023
2. Affectation du résultat 2023 de la commune
3. Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2024
4. Vote du budget primitif 2024 de la commune
5. Vote des subventions à verser pour 2024
6. Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2023
7. Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2023
8. Demande de subvention DETR – Terrain multisport (mise à jour du plan de financement)
Début de séance : 20h30
I INFORMATIONS DIVERSES
1. Urbanisme
20/03 : Transformation d’une grange en logement à Gimbrett
2. Réunions / rdv du Maire
❖ 12/03 : Rencontre avec l’architecte en charge de l’extension du périscolaire et Carine
Bauer, conseillère municipale en charge des affaires scolaires
❖ 15/03 : Rencontre au club house du foot
❖ 14/03 : Assemblée générale de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs
❖ 18/03 : MD+A
❖ 21/03 : Présentation du budget au Comité des finances qui a émis un avis favorable Conseil Municipal du _26/03/2024__________
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❖ 22/03 : Rencontre avec des agents de la Région concernant les projets de la commune
et les aides qui peuvent être associées
❖ 22/03 : Assemblée générale de la ruche aux livres
❖ 23/03 : Rencontre des vices présidents de la communauté de communes
❖ 25/03 : Conseil d’école avec Carine Bauer, conseillère municipale en charge des affaires
scolaires
II DELIBERATIONS
1. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Monsieur le maire présente les comptes de la commune pour l’exercice 2023, qui peuvent
se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 1 110 802,95 €
Recettes de fonctionnement 1 765 832,62 €
Excédent de fonctionnement de clôture : 655 029,67 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 781 761,85 €
Recettes d’investissement 1 522 605,18 € Dont excédent d’investissement reporté 2023 : 653 399,66 €
Excédent d’investissement de clôture : 740 843,33 €
Excédent global de clôture de l’exercice 2023 1 395 873,00 €
Voté à l’unanimité.
2. Affectation du Résultat 2023
Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’affecter :
- Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 soit 655 029,67 €, à la section d’investissement (article 1068) en recette d’investissement du budget de l’exercice 2024.
- Le résultat d’investissement de l’exercice 2023, soit 740 843,33 € à la ligne 001 « excédent d’investissement reporté » en recette d’investissement du budget de l’exercice 2024.
Voté à l’unanimité. Conseil Municipal du _26/03/2024__________
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3. Vote des Taux 2024
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale, de la taxe foncière bâtie et non bâtie pour l’année 2024 :
- Taxe d’habitation : 13,45 %
- Taxe foncière (bâti) 26,5 %
- Taxe foncière (non bâti) 45,42 %
Voté à l’unanimité
4. Vote du budget 2024
Monsieur le maire présente le projet de budget primitif de la commune qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 1 563 200 €
Recettes de fonctionnement 1 563 200 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 1 264 005 € Dont dépenses d’investissement nouvelles : 625 100 €
Dont Restes à réaliser : 462 175 €
Dont remboursement emprunt et opérations financières : 176 730 €
Recettes d’investissement 1 911 433 € Dont Recettes réelles d’investissement : 186 860 €
Dont Virement de la section de fonctionnement : 318 700,00 €
Dont Restes à réaliser : 132 900 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 655 029,67 €
Excédent de la section d’investissement : 740 843,33 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, VOTE le budget primitif de la commune pour 2024 par chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Voté à l’unanimité.
5. Vote des subventions 2024
Le conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE le versement des subventions aux associations de la commune, aux écoles, aux associations foncières, aux associations extérieures qui ont sollicitées la commune.
Voté à l’unanimité. Conseil Municipal du _26/03/2024__________
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6. Effectifs 2024
12 agents sont répartis dans le service administratif (3), technique (6) et médico-social (3) au
31/12/2023.
Voté à l’unanimité.
7. Marchés conclus par la commune en 2023
Remplacement de l’éclairage du terrain de foot pour 37 029,30 €HT
Réfection façade mur et poteau à l’église de Rumersheim pour 47 705 € HT
Fourniture et pose d’un terrain multisport pour 54 964 € HT
Fourniture de Gaz et d’électricité auprès de l’électricité de Strasbourg pour respectivement
21489 € HT et 34 543,85 € HT
Voté à l’unanimité.
8. Demande de DETR pour l’aménagement d’un terrain multisport
Le conseil municipal après délibération,
APPROUVE le montant estimatif prévisionnel de l’aménagement du terrain multisports comme suit :
HT TTC
City Stade 43 812 € 52 574 € Terrain de tennis 11 153 € 13 384 € TOTAL TRAVAUX 54 965 € 65 958 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
City Stade 43 812 €
DETR (50%) 27 483 €
Rénovation terrain
tennis 11 153 € REGION (30%) 16 490 € Fonds propres 10 992 €
TOTAL GENERAL 54 965 € TOTAL GENERAL 54 965 €
Voté à l’unanimité Conseil Municipal du _26/03/2024__________
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DIVERS
Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :
✓ Mme BAUER Carine,
Souhaiterait qu’une Assemblée générale du fleurissement soit organisée afin de
concrétiser sa démission de présidente de section
✓ M. Pierre LUX
Souhaite savoir où en est le dossier foncier de l’extension du cimetière de Rumersheim.
✓ Mme Anne-Marie ROHFRITSCH
Souligne l’efficacité des services routiers de la CeA concernant le remplacement d’un
panneau directionnel endommagé.
✓ M. Jean-Marc URBAN
S’interroge quant à la réparation du pont à la sortie de Berstett vers Pfettisheim. Travaux
imminents prévus par la CeA.
Fin de séance : 21h30
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Freddy BOHR