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Conseil Municipal - procs verbal cm 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 17/12/2025
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 17/12/2025
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 15
Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés et représentés :
- M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy,
- M. KRENCKER Julien,
Secrétaire de séance : M. BOHR Freddy
Le Procès-verbal de la réunion du 25/11/2025 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
1. Demande de DETR – Réhabilitation du foyer de Rumersheim
2. Demande de DSIL – Rénovation du presbytère de Berstett
3. Renouvellement du contrat d’un poste d’agent technique
4. Modification du cycle de travail du service technique de la commune
5. Régularisation foncière rue de la Garance à Gimbrett – rétrocession de parcelles dans le
domaine public
6. Motion AMF Liberté Locale pour les communes
Début de séance : 18h30
I INFORMATIONS DIVERSES
1. Urbanisme
3 permis de construire ont été déposés.
2. Réunions / Rendez-vous du maire
❖ Les travaux de terrassement pour le nouveau périscolaire sont prévus en 2026
❖ Le dernier comptage de l’INSEE démontre une population totale de 2552 personnes
dans les 4 villages. Le nombre de conseillers municipaux à élire lors des prochaines
élections passera de 19 à 23.
❖ 26/11 : Commission permanente du SDEA Conseil Municipal du 17/12/2025
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❖ 28/11 : Réunion avec Alsace Habitat et une coordinatrice de la maison de santé de
Woerth
❖ 29/11 : réunion des vices présidents de la cocoko
❖ 29/11 : Fête des ainés de Bolschweill
❖ 04/12 : Rencontre entre le SDEA, l’université de Strasbourg et l’ENGEES pour la
reconquête de la Souffel
❖ 05/12 : Commission permanente du SDEA
❖ 06/12 : Fête des ainés - le maire félicite l’équipe de Gimbrett pour la bonne organisation
de cette fête
❖ 8/12 : RDV avec le commissaire enquêteur qui a été nommé pour le dossier d’utilité
publique concernant la piste cyclable entre Gimbrett et Rumersheim
❖ 9/12 : Assemblée générale du SDEA au PMC
o Bureau de la cocoko
o Réunion des MD+A
❖ 10/12 : Réunion avec le SDEA et le Crédit mutuel Aménagement Foncier pour les
réseaux dans le nouveau lotissement
❖ 11/12 : Conseil Communautaire
❖ 12/12 : Rencontre avec les architectes pour le foyer de Rumersheim
II DELIBERATIONS
1. Demande de DETR – Réhabilitation du foyer de Rumersheim
Une demande de subvention à hauteur de 50% sera faite dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le projet qui est estimé à 560 350 € HT. Le conseil municipal autorise le maire à déposer un dossier de demande de DETR ainsi que toute demande de subvention pour la réalisation de cette opération.
Voté à l’unanimité.
2. Demande de DSIL – Rénovation du presbytère de Berstett
Une demande de subvention à hauteur de 30 % sera faire dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local pour le projet estimé à 225 000 € HT.
Le conseil municipal autorise, le maire à déposer un dossier de demande de DSIL ainsi que toute demande de subvention pour la réalisation de cette opération.
Voté à l’unanimité.
3. Renouvellement du contrat d’un poste d’agent technique
Le conseil municipal décide que le poste d’adjoint technique peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Et Décide de renouveler le contrat avec un agent contractuel à partir du 15 janvier 2026 pour une durée de six mois renouvelables.
Voté à l’unanimité Conseil Municipal du 17/12/2025
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4. Modification du cycle de travail du service technique de la commune
Le conseil municipal décide de mettre en place les nouveaux cycles de travail suivants :
A : Du 1er novembre au 28/29 février 8h00 – 17h00
B : Du 1er mars au 31 octobre 7h00 – 16h00
C Canicule (alerte météo) 6h00 – 15h00
Le conseil municipal décide de supprimer le cycle de travail saisonnier précédent et dit que le
nombre d’heures travaillées sur 45 semaines de travail effectif est de 1620 heures et donnera
lieu à une récupération de 27 heures soit 4 jours de RTT. Le conseil municipal dit qu’une heure
de travail supplémentaire sera rémunérée en cycle B pour les agents en charge des régies des
salles des fêtes.
Voté à l’unanimité.
5. Régularisation foncière rue de la Garance à Gimbrett – rétrocession de parcelles
dans le domaine public
Le conseil municipal décide le transfert des parcelles section 157-01 n°204, n°206, n°208, n°209 et n°211 dans le domaine public de la commune en faisant valoir le jeu de la prescription acquisitive. Le conseil municipal autorise les nouveaux propriétaires des parcelles sises section 157-01 n° 6 et n°203 à emprunter le sentier et la parcelle n° 204 section 157-01 pour se rendre sur leur propriété et à y laisser leurs canalisations existantes. Le sentier devra être tenu en bon état et ne pourra être clôturé et accepte les servitudes de passage pour les canalisations telles qu’elles ont été autorisées par délibération du 28 janvier 1998.
Voté à l’unanimité.
6. Motion AMF Liberté Locale pour les communes
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Berstett partage ces
propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et
intercommunalités.
Voté à l’unanimité. Conseil Municipal du 17/12/2025
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DIVERS
✓ Le maire communique les dates du conseil municipal jusqu’en mars 2026
✓ Le maire informe le conseil d’une décision du CCAS qui a statué sur une demande
d’aide financière
✓ Valentine ERNE-HEINTZ remercie également l’équipe de Gimbrett pour la très bonne
organisation de la fête des ainés 2025.
Carine BAUER évoque une très bonne équipe de bénévoles à Gimbrett et les remercie
vivement. Elle remercie également les équipes techniques et administratives de la
mairie.
Fin de séance : 19h45
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Freddy BOHR