Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 2025 11 26 2025 11 02 conclusion marche 2025 FCS
Déliberation - DELIB 2025 06 25 Decision modificative n 1 BP Ret
Acte Administratif - D 2025 05 10 Tarifs location salles 2025 Retour Pr
Déliberation - 2024 01 Tarifs 2024 location salles communales ret
Acte Administratif - D 2026 02 NOTIF 2025 FCS AMO REVISION PLU CTRL LGL
Déliberation - DELIB 2025 02 05 Convention SNE Retour Pref
Acte Administratif - 2025 07 26 tarifs accueil loisirs 2025 2026 pref
Déliberation - Decision 2023 12 01 reprise concessions retour pr
Acte Administratif - D 2025 01 01 Demande subvention CAF Retour Pref
Déliberation - DECISION 2025 11 01 plateforme virtualisation
Déliberation - 2025 09 01 decision attribution FCS 25 05 tampon pref
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 01 decision attribution FCS 25 05 tampon pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
SAONE.ET-LOIRE
CANTON
MACON I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Lîberté - Egalité - Fraternité
N'2025-09-01
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à la conclusion du marché n'FCS-25-05 pour la fourniture, livraison de produits d'entretien et matériels de nettoyage
Le Maire de Charnay-Lès'Mâcon
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles LZl22'18, L 2122-20,L2122' 22 etLZl22-23,
VU le Code de la Commande. Publique entré en vigueur au l"' avril 2019, notamment ses articles R2124- l, R2124-2etR2l6l-2àR2l6l-5'j'
VU la délibération du 5 octobre2020 alinéa4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU I'arrêté n" du 296124 en date du 07 aoCtt 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Florian DUVERNAY,
CONSIDERANT le besoin pour la ville de Charnay-Lès-Mâcon de renouveler le marché de fourniture, livraison de produits d'entretien et matériels de nettoyage,
CONSIDERANT qu'au regard de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché, la collectivité a lancé un marché de fourniture passé en procédure adaptée, en en application de I'article R.2123- l, lo du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le JSL le 23 mai 2025, envoyé et publié sur le profil acheteur ARNIA et le site internet le 20 mai 2025,
CONSIDERANT que les offres ont été jugées selon les critères suivants : 60 points pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique,
CONSIDERANT que sur les 5 offres de bases reçues, celle de la société ORAPI HYGIENE est la Plus avantâgeuse économiquement,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres du 26 août 2025,
DECIDE
Article I : Est acceptée la signature du marché n'FCS 25-05 en procédure adaptée en application de I'article R. 2 123- I , I " du code de la commande publique, pour la fourniture, livraison de produits d'entretien et matériels de nettoyage entre la ville de Charnay-Lès-Mâcon et la société OPRAPI HYGIENE SAS domiciliée 225 allée des cèdres 0l 150 SAINT-VULBAS, représentée Par Stéphane ROIG.
Article 2 : Ledit marché est rémunéré aux prix unitaires mentionnés dans I'offre la première année et révisables en fonction de l'évolution des barèmes tarifaires que le titulaire pratique à l'égard de sa clientèle, sur lesquels sera appliqué la remise indiquée sur le bordereau des prix unitaires. Article 3 : le montant de commande et de chaque reconduction est limité à 25 OOO € HT.
Article 4 : les délais d'exécution commenceront à courir à compter du 0l septembre 2025.
Article 5 : le marché comprend trois reconductions tacites de lan.
Article 6 : Le Maire et le Chef du Service Comptable du SGC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcoi, le lu. septembre 2025
Le Maire,
Christine ROBIN
Pout
!Âa\(g lâ
Florian
Délais et voies de recours : La présente décision peut iraire l'oblet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours Peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas,2lO00 Dijon ou sur le site www'telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.