Procès Verbal - Proces Verbal cm 11.12.12

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 11.12.12 Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11.12.12)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, Folio 2012/

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PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le 11 décembre, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, Salle Georges Waquet, après convocations légales adressées le 5 décembre, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 21

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, M. MICHOUX, Mme MARTIN, Adjoints au maire, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX, Mme BRAS, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 4

Mme CHOLLET à Mme CARATY

M. SOMMIER à M. RUZÉ

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

M. DOUADY à Mme BRAS

Absents sans pouvoir : 9

Mme LANGLOIS et Mme SIMON jusqu’18h10

Mme BRAS jusqu’à18h15

M. MICHOUX jusqu’à 18h20

Mme LAMY jusqu’à 18h35

Mme BRETEL

M. PLANSON

M. FERRUS

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2012.

Le Procès-Verbal du 8 novembre 2012 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Pascal SAUVAGET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.Folio 2012/

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Monsieur LAFOSSE, élu de la Majorité Municipale, demande si des contrats d’avenir sont prévus pour Salbris.

Son collègue, Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué, souhaite parler du nom de la future résidence SAIRENOR.

Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, interroge sur les moyens mis en œuvre pour faire respecter les règles de stationnement dans la commune.

Mesdames LANGLOIS et SIMON, conseillères municipales, s’installent à 18h10.

Délibération n°12-65

DEMANDE D’INSCRIPTION DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal est invité à demander l’inscription des chemins suivants (cf. plan joint) :

- chemin rural de la Ferté-Imbault à Salbris : 845 mètres.

- chemin rural de Selles Saint Denis à Salbris : 170 mètres.

en substitution du chemin rural de la Ferté-Imbault à Salbris sur 800 mètres et de la RD 121 sur 580 mètres, inscrits au PDIPR suite à la délibération du 4 juillet 1998 du conseil municipal de Salbris.

- nouveau tracé du chemin dit de Beaugency à Salbris (3 000 mètres), en substitution de l’ancien tracé (2 420 mètres), inscrit au PDIPR suite à la délibération du 4 juillet 1998 du conseil municipal de Salbris.

Monsieur le Maire précise que ces nouveaux tracés n’entraînent aucune fermeture de chemin, la commune s’y opposant formellement.

Madame BRAS, élue de la Minorité Municipale, prend place à 18h15. Elle est titulaire d’une procuration de son collègue, Monsieur DOUADY.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention de M. CORBINUS).

N°12-66 ADOPTION DES TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALE MUNICIPALE

Rapporteur : Pascal SAUVAGETFolio 2012/

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Afin de respecter ses obligations, la commune de Salbris a mis en service en novembre 2012, une fourrière animale qui se situe dans l’enceinte du centre technique municipal, rue des Cousseaux. Celle-ci est d’une capacité d’accueil maximale de 4 animaux.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, les animaux sont placés durant un délai maximum de 8 jours en fourrière.

En cas d’identification du propriétaire, deux hypothèses se présentent : soit le propriétaire averti récupère l’animal, soit celui-ci ne se manifeste pas. Dans ce dernier cas, comme dans celui où le propriétaire ne pourrait être identifié, l’animal est alors soit confié à un refuge, soit euthanasié sur décision du maire.

En tout état de cause, un animal ne peut être restitué à son propriétaire ou confié à un refuge qu’après qu’il ait subi une vaccination antirabique ainsi que, le cas échéant, un tatouage ou “puçage”.

Ceci étant rappelé, le conseil municipal est invité à fixer les différents tarifs suivants :

- Capture de l’animal (si nécessité d’un intervenant extérieur au service de police municipale) : remboursement au coût réel facturé à la commune.

- Hébergement, comprenant la nourriture, la promenade, le nettoyage des boxes : 30€ par jour.

- Soins vétérinaires, comprenant soins, vaccination antirabique, tatouage ou “puçage” : remboursement au coût réel facturé à la commune.

Madame BRAS, conseillère de la Minorité municipale, demande si la commune est toujours liée au refuge animalier de Salbris pour la fourrière animale.

Le directeur général des services (DGS), Monsieur REISSER, explique que ce n’est plus le cas, la commune gérant elle-même ce service. Il précise toutefois qu’à l’issue de la période de garde en fourrière, le refuge peut être sollicité pour recueillir le chien ; la commune lui en fait alors don. Le service fourrière animale de Salbris, à proprement parler, ne dépend donc plus aujourd’hui du refuge.

Madame BRAS demande si le dispositif concerne aussi bien les chats que les chiens. Le DGS répond oui.

Madame MARTIN, adjointe au maire déléguée aux affaires culturelles, note que l’euthanasie peut être décidée par le maire. Le DGS explique que cette hypothèse est envisagée selon l’état de l’animal.

Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué, interroge sur l’intérêt d’une vaccination antirabique systématique, l’animal pouvant déjà être vacciné. Le DGS indique que c’est une obligation légale, et ajoute qu’un communiqué de presse rappelant la procédure relative à la gestion des animaux errants sur la commune sera prochainement publié.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention de M. CORBINUS).Folio 2012/

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N°12-67 PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE 2013: PRESENTATION, TARIFS, AIDES FINANCIERES, SPONSORING

Rapporteur : Fanny MARTIN

Les conseillers voudront bien se reporter aux documents joints à la convocation.

Monsieur MICHOUX, adjoint au Maire délégué aux travaux et à l’urbanisme, arrive à 18h20.

Ils sont invités à :

- adopter la programmation culturelle 2013 ;

- approuver les tarifs des différents spectacles, et ceux relatif à la location de stands dans le cadre du festival Swing 41 ;

- autoriser le maire à solliciter les aides du conseil général, y compris dans le cadre du dispositif Festillésime 41, du conseil régional, et du CNV (centre national de la chanson, des variétés et du jazz) ;

- approuver le dispositif de la convention de sponsoring se rapportant au festival « Swing 41 ».

Madame MARTIN, adjointe au maire déléguée aux affaires culturelles, explique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013. Il convient toutefois d’approuver d’ores et déjà la programmation afin de pouvoir présenter aux différents organismes des demandes de subventions.

Elle observe que le festival Swing 41 se déroulera sur 2 jours, le vendredi étant supprimé. Madame SIMON, conseillère municipale de la Majorité, demande s’il en sera dorénavant ainsi. Madame MARTIN dit que c’est comme cela cette année, mais que ce n’est par forcément définitif. Il a simplement été constaté que le concert payant du vendredi ne faisait pas le plein de spectateurs. La suppression de cette soirée permet également de moins solliciter les bénévoles qui se font de plus en plus rares.

Monsieur CORBINUS, conseiller municipal de l’Opposition, rappelle qu’il a formulé ses observations sur la pauvreté de la programmation en commission des affaires culturelles. Madame MARTIN indique qu’elle a d’ailleurs pu prendre connaissance de ses suggestions grâce aux plaquettes qu’il lui a fait transmettre.

Monsieur CORBINUS reconnaît que le marasme actuel ne permet guère d’être ambitieux. Il propose néanmoins d’envisager des programmations d’art et d’essai en collaboration avec le cinéma de Romorantin.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote contre de M. CORBINUS).Folio 2012/

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N°12-68 CLASSES DE NEIGE 2013 : FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DEMANDEE AUX PARENTS

Rapporteur : Josette DURAND

Les élèves de CM2 des écoles Yves Gautier et Louis Boichot bénéficieront en 2013 d’un séjour de 11 jours en classe de neige.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les dispositions tarifaires fixant le montant de la participation à la charge des parents, figurant au tableau ci-dessous :

Quotient familial du foyer Montant de la participation par élève (sur la base d’un séjour à 588,50€)

Jusqu’à 6 000 €/an 235,40€

De 6 001 €/an à 9 000 €/an 294,25€

De 9 001 €/an à 14 000 €/an 382,52€

De 14 001 €/an à 21 000 €/an 470,80€

Au-delà de 21 000 €/an 588,50€

Il est précisé que si la famille ne peut justifier de ses ressources, il lui sera appliqué le montant maximum indiqué au tableau ci-dessus.

Madame MARTIN, adjointe au maire déléguée aux affaires culturelles, interroge sur ce qu’est le quotient familial. Madame DURAND, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, explique qu’il s’agit du revenu imposable avant abattement divisé par le nombre de parts. Le DGS, Monsieur REISSER, ajoute qu’il s’agit de la même base que celle de la caisse d’allocations familiales (CAF).

Madame BRAS, représentante de la Minorité municipale, estime important de maintenir différentes tranches afin de favoriser l’accès aux classes de neige au plus grand nombre. Madame DURAND en convient et rappelle que certains foyers bénéficient aussi d’aides extérieures (comité d’entreprises, CAF). Il est aussi possible de payer le séjour en plusieurs fois. La commune ne veut pas qu’un enfant soit empêché de partir pour des raisons financières et met tout en œuvre pour trouver une solution. Aujourd’hui seul un enfant ne suivra pas sa classe mais c’est pour des raisons personnelles, parce qu’il ne veut pas y aller.

Madame LAMY, conseillère municipale de la Majorité, prend place à 18h35. Considérant que les familles salbrisiennes contribuent déjà par le biais de l’impôt au financement des classes de neige, elle demande si celles de la tranche maximale, au-delà de 21 000€, ne pourraient pas bénéficier d’une réduction, même minime, sur le coût du séjour. Monsieur le Maire propose d’examiner l’idée pour la tarification de l’année prochaine.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.Folio 2012/

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N°12-69 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le conseil municipal est invité à se reporter aux tableaux récapitulatifs des décisions modificatives portant sur le budget principal et les budgets annexes repas à domicile, CRJS, développement économique, régie des transports, lotissement d’habitation, assainissement, et eau, joints à la note de synthèse.

Concernant le budget annexe Développement économique, Monsieur CORBINUS, représentant de l’Opposition, demande à quoi correspond la diminution des charges. Le DGS, Monsieur REISSER, indique qu’il s’agit d’une baisse des charges effectives de copropriété du Technoparc par rapport au budget prévisionnel.

Concernant le budget annexe Lotissements d’habitation, Monsieur LAFOSSE, conseiller de la Majorité municipale, craint que le report du redécoupage des lots n’empêche des ventes de terrains. Le DGS, Monsieur REISSER, considère qu’il y a de toute façon peu de demandes. Monsieur MICHOUX, adjoint au Maire délégué aux travaux et à l’urbanisme, remarque qu’il a pourtant signé une demande de renseignements le jour-même.

Concernant le budget général, Madame BRAS, élue de la Minorité municipale, souhaite des détails sur l’augmentation des charges à caractère général. Madame CHENEL, adjointe au Maire déléguée aux finances, explique qu’elles comprennent notamment 20 000€ de gaz, 16 000€ pour la voirie, 16 000€ pour la formation, 13 000€ pour la réfection de l’allée du château de Rivaulde. Monsieur REISSER, DGS, ajoute les frais des contentieux portés par les consorts BICKING et BAROKAS, en précisant qu’ils ont perdu les 4 procès qu’ils avaient engagés en 2012.

Les décisions modificatives sont approuvées comme suit :

Budget annexe

Repas à domicile Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

CRJS Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

Développement Économique Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

Régie des Transports Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

Lotissement d’habitation Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget annexe

Assainissement Adopté à L’UNANIMITÉFolio 2012/

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Budget annexe

Eau Adopté à L’UNANIMITÉ

Budget Général

Adopté à LA MAJORITÉ

5 abstentions (Mesdames BRAS, LANGLOIS, et CHOLLET par

procuration, Messieurs CORBINUS, et DOUADY par

procuration)

N°12-70 PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2010 ET 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente les rapports d’activité 2010 et 2011 de la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR). Ces documents sont consultables auprès du secrétariat général de la mairie.

Le conseil municipal CONFIRME avoir eu communication des rapports d’activité 2010 et 2011 de la communauté de communes Sologne des rivières.

S’agissant du service enfance géré par la communauté de communes, Madame LAMY, conseillère municipale de la Majorité, signale que les factures de novembre et décembre 2012 vont être regroupées pour un paiement conjoint en janvier 2013. Elle redoute des problèmes financiers pour certains parents. Monsieur le Maire, Président de la CCSR, en parlera au service, et informe qu’il a demandé la réalisation d’une étude de satisfaction.

Madame LAMY suggère également la mise en place du paiement en ligne, comme cela se fait pour la cantine municipale. Monsieur le Maire en prend note.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Bilan 2012 de l’action Cultures du cœur

Lors de sa réunion du 15 décembre 2011, le conseil municipal a décidé d’engager un partenariat avec l’association « Cultures du cœur Loir et Cher » en réservant 5 places gratuites par représentation de la saison culturelle à des personnes socialement défavorisées ou fragilisées.

Pour l’année 2012, 14 places ont été distribuées dans le cadre de ce dispositif (5 pour “Lucienne fait sa vamp”, 8 pour des spectacles proposés lors du festival Swing 41, 1 pour “Ellade et ses parfums”).Folio 2012/

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 Mise en place de contrats d’avenir

Monsieur le Maire explique que le Sous-Préfet a organisé une réunion d’information la semaine précédente : 400 contrats sont prévus en Loir- et-Cher, dont 120 dans l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay.

Il faut déterminer les besoins et les opportunités offertes aux communes. Ces contrats concernent des personnes âgées de moins de 25 ans, peu qualifiées, ayant peu travaillé. La charge résiduelle pour la commune est de 550€ par mois et celle-ci doit prévoir un dispositif de formation lié au contrat. Il y a aussi des possibilités de mise en place de sorte de contrats relais fin de carrière / début d’activité, basés sur un genre de monitorat. Enfin, le recrutement de bac +2 / +3 est envisageable sous des conditions très précises, comportant des similitudes avec les anciens emplois jeunes.

Monsieur SAUVAGET, Premier adjoint au Maire chargé du personnel, confirme qu’un jeune recruté doit avoir un tuteur, et qu’un contrat type CAE devrait pouvoir être prolongé via un contrat d’avenir. Ces contrats concernent principalement les services techniques et les espaces verts. Madame MARTIN, adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles, interroge sur la base de rémunération. Monsieur MICHOUX, adjoint au Maire délégué aux travaux et à l’urbanisme, répond qu’il s’agit du SMIC (salaire minimum) accompagné d’une obligation de formation.

Madame LUNEAU, directrice adjointe en charge du personnel et des finances, ajoute que les fiches de postes doivent être très précises. Le DGS, Monsieur REISSER, confirme et souligne qu’il faut trouver des emplois nouveaux.

 Résidence SAIRENOR

Monsieur le Maire soumet divers noms pour la future résidence – services portée par le groupe SAIRENOR à Rivaulde.

Le conseil municipal retient “La Rabolière”.

 Réglementation du stationnement

Monsieur SAUVAGET, Premier Adjoint au Maire, rappelle que la zone bleue, instauré en 1992, a été réactivée aux abords de l’église et étendue à la rue du Général GIRAUD. Il a été demandé à la police municipale et la gendarmerie de verbaliser les contrevenants qui gênent la circulation des piétons, notamment en empêchant le passage des poussettes ou celui des personnes à mobilité réduite.

Les consignes ne sont, il est vrai, pas toujours appliquées à la lettre, mais les policiers ne peuvent pas être partout. Ils sont eux aussi aux 35h, et leurs missions ne se résument pas à la verbalisation. Par ailleurs, le but n’est pas non plus “d’assommer” les usagers.Folio 2012/

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Monsieur SAUVAGET estime que le dispositif fonctionne plutôt bien sur la RD2020 au long de la boulangerie MARQUET. La rue du marché a quant à elle été interdite au stationnement car celui-ci est dangereux ; il empêche l’accès des pompiers ce qui pourrait se révéler dramatique en cas d’incendie dans ce secteur. Cette proposition a été faite par la commission sécurité routière composée d’usagers (auto-école, cyclistes), de gendarmes et de pompiers (le président de l’union commerciale a été invité, il n’est venu qu’une fois). Le problème aujourd’hui est que la circulation est trop rapide dans cette rue, la commission réfléchit aux moyens de limiter cette vitesse excessive.

Monsieur SAUVAGET précise que le stationnement en zone bleue est limité à 1h, au-delà les automobilistes sont invités à se garer place du marché.

Monsieur CORBINUS, conseiller municipal de l’Opposition, s’enquiert du taux de verbalisation. Le DGS répond que la commune ne dispose pas de ces chiffres. Madame MARTIN, adjointe au Maire, déclare qu’elle a pour sa part fait l’objet d’une contravention.

Monsieur SAUVAGET estime que cette réglementation a été instaurée pour le confort de tous : elle incite à la rotation des véhicules en stationnement et améliore la protection des piétons. Certains automobilistes passent au travers, mais cela ne dure pas.

Monsieur SAUVAGET poursuit sur les dossiers en cours de réflexion. Madame LAMY évoque les traversées de part en part de la place du marché, Madame MARTIN, le problème de circulation aux abords des écoles en centre ville vers 8h45 et celui du stationnement aux abords de la gare, Madame SIMON, celui pour se croiser en voiture les jours de marché dans la rue du 8 mai …

 Animaux sauvages en zone urbaine

Madame LANGLOIS, conseillère municipale de la Minorité, signale la présence de sangliers rue de l’Orléanais. Monsieur le Maire, qui en a été prévenu, souhaite l’organisation d’une battue administrative.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

31 octobre 2012 - Domiciliation de TACTIL Conseils au sein de l’EDIS - TECHNOPARC La société Tactil conseils, représentée par M. METAUT Marc, est domiciliée à l’EDIS pour un montant annuel de 300€ HT.

6 novembre 2012 - Attribution d'un nouveau marché relatif à la location de 2 autocars Suite à la résiliation le 26 octobre 2012 du marché attribué à la SA CARS MILLET pour l’année scolaire 2012/2013, au motif que les tarifs figurant au bordereau des prix sont en fait calculés sur la base d’un kilométrage minimum, alors que le marché stipule un kilométrage annuel maximum, ce qui a pour effet de modifier l’économie réelle du contrat, une négociation a été engagée avec la SAS SOCIETE DE TRANSPORT DE LOIR ET CHER,Folio 2012/

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qui s’était portée candidate lors de la consultation organisée en juillet 2012, et avait été classée en seconde position.

En conséquence, le marché relatif à la location de deux autocars pour la période restant de l’année scolaire 2012/2013 est attribué à la SAS SOCIETE DE TRANSPORT DE LOIR ET CHER, 9 rue Alexandre Vezin à 41000 BLOIS, au prix de 1,28€ HT le km (base prévisionnelle kilométrique pour chaque autocar de 16 000 km).

13 novembre 2012 - Attribution d’un marché relatif à la délivrance de divers CACES suite à accord cadre

Suite à la consultation lancée le 23 octobre 2012, le marché relatif à la délivrance de divers CACES « PEMP » (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnes) est attribué à la SAS APAVE, 6 rue Louis Pasteur, 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR, pour un montant de 2 332,20 € TTC.

26 novembre 2012 - Location local EDIS à Monsieur FERREIRA

Un bail de location de 23 mois à compter du 1er décembre 2012 est consenti, à titre précaire et révocable, à Monsieur Milton FERREIRA pour la location d’un local de 96 m² environ situé au sein du bâtiment 1 (EDIS) du Technoparc, moyennant un loyer de 192€ HT par mois et un forfait de charges (électricité et eau) de 96€ HT par mois, payables d’avance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h25.

Le secrétaire de séance,

Pascal SAUVAGET