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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Si R
CHÂTILLON
WP
Ehstaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
N°DCM-2024-076 OBJET : DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC RPQS
2023
Assainissement
collectif
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
8 octobre
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
-
Mme
COUTURIER
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
ROBIN
-
M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
LEGRAS
représenté
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
k
x
x
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
au
décret
n°2005-236
en
date
du
14
mars
2005
qui
prévoit
que
le
R.P.QSS.
relatif
à
l'assainissement
collectif
doit
être
approuvé
par
le conseil
municipal
;
Monsieur
JACQUARD
confirme
aux
conseillers
municipaux
que
l'entreprise
SUEZ
a
transmis
son
rapport
annuel
du
délégataire
qui
reprend
notamment
la synthèse
de
l’année,
la présentation
du
service,
la qualité
du
service,
et
les
comptes
de
la
délégation.
Le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
a
été
envoyé
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation.
|| propose
de
l'approuver ; Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023.
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:
17 OCT.
2024
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
17
OCT.
2024
Ainsi
délibéré
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20241014-DCM-2024-076-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024