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Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 Delegations de Service Public Centre Aquadombes
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 Delegations de Service Public Centre Aquadombes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CHÂTILLON
sur
sm WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2023
N°DCM-2023-077 OBJET
:
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC Rapport
d'activités
2022
Centre
Aquadombes
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 21
Membres
votants
: 27
L'an deux mille vingt-trois
le vingt-trois
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
17
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
MORIN
représenté
par
Mme
ROBIN
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
PERREAULT
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
M.
Michel
JACQUARD
est
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kXkx*%
Vu
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
faisant
obligation
aux
communes
de
présenter
à l'assemblée
délibérante
le rapport
annuel
d'activités
pour
toutes
les
Délégations
de
Service
Public
(DSP)
;
Madame
BIAJOUX
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la Société
Vert
Marine
a eu
en
charge
la
gestion
du
centre
aquatique
jusqu'au
30
juin
2022.
Equalia,
le nouveau
délégataire,
gère
l'équipement
depuis
le 1°
juillet
2022
et
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
rapport
annuel
2022
du
délégataire
a été
adressé
avec
la convocation
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2022
sur
la gestion
et
l'exploitation
du
Centre
aquatique
Yves
Clayette
Aquadombes.
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
ES
0 3 NOV.
2023
Et
dépôt
en
Préfecture
Le
:
Ù 3 NOV,
2023
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Ainsi
délibéré
le 23
octobre
2023
Le
Maire,
Patrick
MATHI
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231023-DCM-2023-077-DE Date de réception préfecture : 03/11/2023