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Procès Verbal - pv Deliberation du 09 09 2024 Delegation de Service Public Centre nautique Aquadombes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 09 09 2024 Delegation de Service Public Centre nautique Aquadombes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
B CHÂTILLON
sur
FH WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
N°DCM-2024-073 OBJET : DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC Rapport
d'activités
2023
Centre
nautique
Aquadombes
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
3
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
-
Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MARTINON
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: M.
POCHON.
Madame
Huguette
BROCHARD
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kk%
Vu
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
faisant
obligation
aux
communes
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d'activités
pour
toutes
les
Délégations
de
Service
Public (DSP)
:
Madame
BIAJOUX
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
société
Equalia
gère
l'équipement
Aquadombes,
depuis
le
1°
juillet
2022
et
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
rapport
annuel
2023
du
délégataire
a
été
adressé
avec
la
convocation
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
sur
la
gestion
et
l'exploitation
du
Centre
nautique
Yves
Clayette
Aquadombes.
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
+
19 SEP. 204
Et
dépôt
en
Préfecture
Le:
19
SEP.
2024
Ainsi
délibéré
le
9
septembre
2024
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240909-DCM-2024-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024