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Compte-Rendu - D2025.043 delegue CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.043 delegue CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
2025/043 ? erger Publié le GER
ID : 069-216900514-20251007-D2025_43-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 07 octobre
L'an deux mille vingt-cinq le mardi 07 octobre à
Qui Grit 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Afférents | Présents pris part au | CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 03
vote octobre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
13 13 13 réunion ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Luc Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 03 octobre
2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet
Pascal, Mme Bertelle Emilie
Membres excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Laurence Martini
D2025_043 Délégué au CCAS
Suite à la démission de Monsieur Nicolas Aymard il convient d’élire un nouveau
membre élu au CCAS.
En application de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le
nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale — CCAS - est fixé par le Conseil Municipal.
Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, il ne peut être inferieur à 8 et il doit
être pair : la moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre
moitié par le Maire.
En application de l’article L. 123-6 du Code de l’action et des familles, il y a lieu d’élire
en son sein un Vice-président.
Monsieur le Maire de fixé outre le président le nombre de membres élus à 5 Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20251007-D2025_43-DE
2025/043
Monsieur le Maire propose que Mme Anik Blanc remplace M Nicolas Aymard et
propose la liste suivante.
Président : Luc Chavassieux, Maire
5 membres élus : Chantal Besson, Vice-présidente, Laurence Martini, Aline Duroch,
Anik Blanc et Emilie Bertelle
La liste proposée par Monsieur le Maire et énoncé ci-dessus ayant obtenu
l'unanimité, les membres élus du CCAS ont été proclamés.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote . Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité